EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Du 23/03/2021 au 13/04/2021 - 22 commentaires

Notice de présentation pour la consultation du public.

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, plusieurs études ont mis en évidence la présence d’ARN viral du SARS-COV 2 dans les eaux usées. Cela a conduit l’Etat à interroger l’ANSES sur les risques de propagation du virus via l’épandage des boues d’épuration urbaines sur les sols agricoles. Sur la base de ses recommandations, l’Etat a conditionné, via l’arrêté du 30 avril 2020, l’épandage de boues sur les sols agricoles à leur hygiénisation préalable.
Au vu de l’évolution des connaissances sur le virus et des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités depuis près d’un an pour faire face à ces nouvelles exigences, le ministère de la transition écologique a soumis à l’ANSES différentes propositions d’évolution concernant les modalités d’épandage de boues en octobre dernier.
Sur la base des recommandations techniques et scientifiques émises par l’ANSES dans deux avis datant du 28 janvier et du 22 février 2021, un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 a donc été élaboré afin d’introduire de nouvelles modalités d’épandage.
Ainsi, le projet d’arrêté propose de modifier l’article 2 de l’arrêté du 30 avril 2020 afin d’autoriser l’épandage de boues extraites après le début d’exposition à risques dans les cas suivants :
• Les boues ont fait l’objet d’un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie et une analyse par lot confirme un taux d’abattement en coliphages somatiques supérieur ou égal à 4 log ;

• Les boues sont obtenues après un traitement des eaux usées par lagunage ou rizhofiltration ou ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage. Les boues doivent être extraites après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an, sans que celle-ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement.
Le projet d’arrêté propose également d’introduire une nouvelle annexe concernant la méthodologie d’échantillonnage et d’analyse pour l’évaluation du taux d’abattement en coliphages somatiques dans les boues. Les analyses sur le taux d’abattement en coliphages somatiques, nécessaires à l’épandage de boues ayant subi un traitement par chaulage, séchage solaire ou digestion anaérobie, doivent être réalisées conformément à cette méthodologie ou à une méthode équivalente.
Ce projet de texte a recueilli l’avis favorable de la mission interministérielle de l’eau (le 18 mars 2021). Il doit encore faire l’objet de la consultation du comité national de l’eau (date à définir) et du conseil national de l’évaluation des normes (le 1 avril 2021) et du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques le 7 avril 2021.
Vous trouverez ci-dessous le projet de texte et pourrez faire part de vos observations en cliquant sur le lien adéquat.


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Commentaires
  •  les autres virus habituels ne sont pas contaminants, seulement le SARS cov2 ?, par gva , le 23 mars 2021 à 16h39

    Je ne comprends pas bien la question. Les eaux usées contiennent toute l’années des virus, mortels, fortement infectieux, des bacilles de toutes sorte, dangereux, et même les produits de synthèse administrés pour les soins (y compris les chimiothérapies et autres scintigraphies).<br class="manualbr" />Et usuellement les épandages se font avec tous ces "germes" potentiellement dangereux pour les population ?<br class="manualbr" />Ou alors c’est uniquement le SARS COV2 qui est résistant aux traitement d’épuration ?<br class="manualbr" />Pourquoi 1 an avec celui ci plutôt qu’avec les autres habituellement ?

  •  Boues en provenance de lagunes et de filtres plantés, par Benoit Lisch , le 23 mars 2021 à 14h28

    Le texte prévoit pour les lagunes et les filtres plantés de roseaux : e)Les boues doivent être extraites après
    une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an , sans que celle ci n’entraîne de dysfonctionnement du système d’assainissement.

    Il parait vain d’espérer que l’arrêt d’un filtre planté de deuxième étage pendant un an et encore plus d’un bassin de lagunage n’entraine pas de dysfonctionnement du système d’assainissement. Ne vaudrait il pas mieux prévoir que les boues puissent être extraites et stockées sur une plateforme ad’hoc au moins pendant un an avant l’épandage et ne pas parler de mise au repôs du dispositif de traitement.