EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 10/12/2021 au 01/01/2022 - 907 commentaires

Résumé : Le projet d’arrêté modificatif proposé à la consultation du public décline la décision du Conseil d’État du 7 juillet 2021 qui a annulé une partie de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Pièce jointe : Décision du 7 juillet 2021 du Conseil d’État

Le classement du renard roux en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Vosges

La décision du conseil d’État du 7 juillet 2021 indique que « l’arrêté du 3 juillet 2019 est annulé en tant qu’il inscrit sur cette liste le renard roux dans le département des Vosges en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts ».
Au regard des données remontées en 2019 par le département des Vosges, les critères suivants ont été retenus pour définir les zones où le renard est susceptible d’occasionner des dégâts :
• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019 ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.
En applications de ces critères, sur les 507 communes des Vosges, il est ainsi proposé d’inscrire le renard espèce susceptible d’occasionner des dégâts sur 262 communes.

Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État

Par ailleurs, le projet d’arrêté ministériel consolide la décision du Conseil d’État.
Ainsi, le projet d’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juillet 2019 de façon à ne plus faire mention du putois (Mustela putorius).

Le projet d’arrêté ministériel décline ensuite, département par département, les modifications à apporter à la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Sont ainsi retirés du classement :
• la martre dans le département de l’Ain ;
• le putois dans le département de la Loire-Atlantique ;
• la pie bavarde dans le département du Loiret ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• la martre dans le département de la Moselle ;
• le putois dans le département du Pas-de-Calais ;
• la martre dans le département des Hautes-Pyrénées ;
• le renard roux dans le département des Yvelines ;
• le renard roux dans le département de l’Essonne ;
• le renard roux et la pie bavarde dans le département du Val-d’Oise.

Conformément à la décision du Conseil d’État, la fouine et la pie bavarde sont par ailleurs classées espèces susceptibles d’occasionner des dégâts sur l’ensemble du département du Calvados.

Le projet d’arrêté a été examiné le 2 décembre 2021 avec avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Le projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation publique en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.


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Commentaires
  •   avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges)., par GUICHARD , le 1er janvier 2022 à 21h28

    Classer le renard roux en nuisible dans les Vosges démontre une méconnaissance totale de l’impact de cet animal sur son environnement. Les dégâts suggérés sont négligeables et de plus faciles à éviter. Le renard roux contribue à la régulation des petits rongeurs propagateurs entre autre, des tiques porteurs de la Maladie de lyme. Donc j’émet un avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges).

  •  CLASSEMENT ESOD de l’espèce renard , par FILHINE-TRESARRIEU , le 1er janvier 2022 à 18h56

    Le renard reste une espèce commettant des dégâts notamment dans les entreprises avicoles mais aussi chez les particuliers (poulaillers) et sur la petite faune chassable (faisan perdrix lièvre...)
    Les dépôts de dossiers de dégât occasionnés par cette espèce ne baissent pas bien au contraire. Il est donc important de maintenir le renard dans la catégorie des espèces susceptibles occasionner des dégâts dans notre département des Vosges.

  •  Avis défavorable, par Courdon , le 1er janvier 2022 à 18h11

    Bonjour.
    Je vous demande
    - le retrait du Renard roux, élément important de la biodiversité et auxiliaire de l’agriculture, de la liste des ESOD pour les Hautes-Alpes comme pour toute la France
    - une réforme en profondeur des CDCFS, pour que la faune sauvage soit considérée autrement qu’à travers le collet d’un piège ou le viseur d’un fusil.
    Comptant sur votre engagement pour la biodiversité !
    Merci bien.
    Cordialement.

  •  favorable, par jerome pedron , le 1er janvier 2022 à 17h02

    Bonjour et meilleurs voeux à tous
    favorable au classement ESOD, assez étonné du chiffre qui circule de 6000 rongeurs prédatés par individu par année, de la petite musareigne en passant au lièvre, ces chiffres me paraissent totalement disproportionnés, nous régulons dans les secteurs là où ils posent problèmes sanitaires et économiques. En sortant des ESOD il reste chassable et quand au statut de protégés méfiez-vous des érreurs passées en ce qui concerne le cormorant, le héron cendré, le choucas des tours, et autres comme le loup qui demande des interventions humaines pour limiter des effectifs acceptable.

  •  Renard roux, élément important de la biodiversité, par Nicole Boury-Esnault , le 1er janvier 2022 à 16h38

    Madame la Ministre,

    Je vous demande
    - le retrait du Renard roux, élément important de la biodiversité et auxiliaire de l’agriculture, de la liste des ESOD pour les Vosges comme pour toute la France
    - une réforme en profondeur des CDCFS, pour que la faune sauvage soit considérée autrement qu’à travers le collet d’un piège ou le viseur d’un fusil.
    Comptant sur votre engagement pour la biodiversité !

    respectueusement votre

  •  je m’oppose à ce projet d’arrêté, par Michel Meignan , le 1er janvier 2022 à 16h08

    Cinq,...quatre, ...trois,...deux,...un,...Bonne année 2022 (et les suivantes), au Renard roux et ses confrères de la nature. Bonne année Madame la Ministre qui avez eu le courage politique d’annuler ce projet d’arrêté. Vous avez entendu la demande de 85% de la population française qui rejoint sans hésitation les éléments éclairés des scientifiques, naturalistes, philosophes et amoureux de la nature, écartant la demande morbide d’à peine plus de 1% de français, je veux dire les imposteurs de l’environnement,les porteurs de haine, de fusil ou de pièges.
    Que ce vœux devienne réalité, la faune sauvage et les générations futures vous en seront reconnaissantes.

    Michel (des Vosges et d’ailleurs)

    copie à Oiseaux Nature

  •  Avis de France nature Environnement, par France Nature Environnement , le 1er janvier 2022 à 14h27

    France Nature Environnement est favorable au retrait du putois de la liste des ESOD et demande que cette espèce soit également retirée de la liste des espèces chassables et inscrite sur la liste des espèces protégées, en raison du déclin marqué de ses effectifs en France.

    En revanche, FNE est défavorable à la réinscription du renard dans les Vosges, sous prétexte de prédation dans les élevages ou sur les lâchers de gibier. Les élevages peuvent être facilement protégés des incursions des prédateurs. Les loisirs des chasseurs, via les lâchers de gibier d’élevage, ne devraient pas primer sur la protection de la faune sauvage. De plus, ce classement ne prend pas en compte les aspects positifs du renard, qui est un auxiliaire de l’agriculture (en consommant des rongeurs) et qui réduit l’incidence de la maladie de Lyme (en régulant les hôtes des tiques).

  •  Renard , par Jonathan Durand , le 1er janvier 2022 à 13h40

    favorable à ce projet afin de pouvoir reclasser le renard comme ESOD dans les Vosges afin de pouvoir réguler ou piéger les renards occasionnant des dégâts ou des préjudices.

  •  Protection des renards roux dans les vosges, par Amann Gérald , le 1er janvier 2022 à 09h52

    Le renard roux régule les population de mulots et campagnol avec une quantité de 6000 petits rongeurs en moyenne ingérés par année il est absurde de continuer à cle chasser.

  •  Protection des renards dans les Vosges, par Ducros murielle , le 31 décembre 2021 à 23h39

    Il faut protéger les renards autant dans les Vosges qu’ailleurs sur le territoire français aux vues des bienfaits apportés par ces derniers tant à l’élimination de petits rongeurs que la protection dans la propagation de la maladie de Lyme. Les scientifiques sont d’accord pour reconnaître la nécessité de protéger l’espèce.il semble donc absurde d’avoir une dérogation dans cette région

  •  Arrêt du massacre des renards , par Catherine FRANCELLE , le 31 décembre 2021 à 23h35

    Le renard n est pas un nuisible, bien au contraire, il se régule par lui même il n y a donc aucune raison qu il soit chassé. La France est elle finalement gouvernée par les chasseurs car quelque soit les décisions prise au niveau européen, la France botte en touche et continue ses sordides massacres pour laisser cours au loisir des chasseurs. Il faut absolument qu on arrête les absurdités et qu on arrête ce massacre inutile

  •  NON au classement ESOD du renard dans les Vosges et ailleurs !, par Barthélemy88 , le 31 décembre 2021 à 23h12

    Je suis totalement opposée au classement du renard dans la liste des ESOD.
    Je vis dans les Vosges en milieu rural, tout près des renards (2 terriers autour de la maison) depuis 40 ans, sans aucun inconvénient d’aucune sorte. Dans mon village, il n’y a aucune prédation dans les poulaillers, qui sont tous parfaitement protégés. Pourtant, ici comme ailleurs, cette espèce subit le même sort : les renards sont injustement et implacablement tués sous tous les prétextes et toute l’année.
    Pour ce faire, les prétextes des Fédérations sont récurrents, identiques, toujours fondés sur la nuisibilité absolue du renard, mais en réalité uniquement pour conforter le loisir mortifère des chasseurs.
    Chez nous les renards sont tirés comme à la foire, et même parfois laissés dans les fossés..........

    Il est urgent que des arguments de bon sens cette fois, soient pris en considération par les autorités de l’Etat.
    - Dans les Vosges certaines prairies et pelouses sont infestées de campagnols, il est absurde de détruire le renard qui est un auxilliaire particulièrement UTILE dans l’agriculture et dans la nature (prédation des rongeurs, des bêtes malades et affaiblies, "nettoyage" des cadavres etc...) .
    - Par ailleurs, des études récentes ont démontré que la destruction du renard augmente la fréquence de la maladie de Lyme, puisque les rongeurs porteurs des tiques sont moins prédatés. C’est donc une mesure SANITAIRE urgente et indispensable de déclasser le renard des ESOD !. Or ce sujet important qui concerne la santé publique n’est jamais évoqué, ni par les autorités, ni par les chasseurs !
    - Le classement ESOD permet la destruction à partir de Juin des adultes et des jeunes. Or ces derniers, très vulnérables, sont en apprentissage et restent encore groupés dans le secteur de leur naissance. Autoriser tir, piégeage et déterrage du renard dès cette date, après seulement 3 mois d’interruption sur 12, c’est favoriser volontairement une élimination plus aisée et plus importante, préjudiciable aux effectifs.
    - concernant l’argument "cynégétique" de la "surpopulation" de l’espèce, il a été démontré que la destruction des renards par la chasse est contre-productive et inutile, puisque l’espèce 1°) compense les "prélèvements" par les naissances 2°)la chasse disperse les individus et donc également les maladies.
    - La prédation du renard sur le petit gibier (prétexte récurrent des fédérations) doit être démontrée pour être crédible, or cette "déprédation" n’a JAMAIS été prouvée, ni chiffrée. Il n’y a aucune commune mesure entre la "prédation"(euphémisme)par les chasseurs des animaux relâchés, et celle du renard, dont ils sont très loin de constituer la nourriture ordinaire et principale.
    Si les chasseurs estiment avoir droit de vie et de mort sur le gibier d’élevage qu’ils ont réintroduit à leurs frais pour leur "loisir" (passons sur l’éthique de cette pratique) ils n’ont PAS la propriété de la faune sauvage indigène res nullius, celle-ci fait partie intégrante de l’éco-système général et du patrimoine naturel commun.
    - Sur l’ "importance" des dégâts aux élevages, il n’y a jamais dans les arrêtés départementaux aucun bilan des dommages ou de l’impact économique, propre à conforter cet argument. Pour résumer, en 2 mots : Elevage protégé=problème réglé
    - Concernant les zoonoses et les maladies (Echino, gale..) de nombreuses études récentes montrent que ces prétextes des Fédérations ne sont plus crédibles.

    Dans les Vosges comme dans d’autres départements, qui donc a listé les communes où la destruction des ESOD est autorisée, et sur quel fondements ??? Il n’y a AUCUNE justification sur ce point dans ce projet.Sans explication, il manque des éléments PERTINENTS propres à éclairer les participants, ce fait est contraire à la réglementation sur les consultations publiques.

    Pour toutes ces raisons, le classement en ESOD du renard est totalement illogique, ABSURDE. Cependant il est IMPOSE de fait à tout le monde, arbitrairement, par les Arrêtés ministériels et départementaux sur demande des chasseurs, alors qu’une grande majorité des citoyens s’exprime contre la régulation de cette espèce, avec des arguments de bon sens. Quand allez-vous en tenir compte?

    Pour l’espèce renard, je demande donc le déclassement de la liste des ESOD sur la totalité du département des VOSGES et dans tous les autres départements du territoire.

  •  Sauvons le renard, par Lombard Cecile , le 31 décembre 2021 à 22h05

    Il est inadmissible de persécuter ainsi ces animaux totalement inoffensifs.

  •  Avis défavorable au classement ESOD du renard dans les vosges, par Paul MATHIEU , le 31 décembre 2021 à 21h26

    Les bénéfices à protéger le renard étant supérieurs aux risques qu’engendre sa destruction, il est primordial que cet animal ne soit plus classé ESOD dans les Vosges, (comme partout ailleurs).

  •  Non au classement en "nuisible" des renards dans les Vosges, par Grandemange , le 31 décembre 2021 à 21h10

    Nous devons nous habituer à la cohabitation avec le renard et devons apprendre à revivre avec lui.

    Soit, les citadins et néo-ruraux souhaitent élever leurs volailles. De tout temps nos anciens savaient protéger leurs volailles des prédateurs. Rien de plus simple. Eduquons !!

    Le renard est un carnivore omnivore et s’il se montre opportuniste s’il y a négligence, il est surtout un allié de l’agriculture en consommant multitude de mulots. Il est de plus désormais prouvé scientifiquement qu’il contribue activement à faire reculer la maladie de lyme, un fléau dans l’est de la France.

    Les périodes de chasse (puisque chasse il y a toujours) sont déjà bien étendues pour "réguler"...

    Copie à "Oiseaux Nature"

  •  Avis défavorable classement esod renard dans les vosges , par Roulot , le 31 décembre 2021 à 20h33

    Avis défavorable classement esod renard dans les vosges

  •  Avis défavorable au classement ESOD du renard dans les Vosges, par Brach , le 31 décembre 2021 à 20h32

    Je suis contre le classement ESOD du renard. C’est un prédateur extrêmement utile, en particulier pour la lutte contre les rongeurs.

  •  AVIS DEVAFORABLE concernant la destruction du renard dans les Vosges, par TOMASELLI , le 31 décembre 2021 à 20h17

    Je souhaite que ce projet d’arrêté soit amendé et que le renard ne soit pas détruit dans les Vosges. Le renard est en effet un animal susceptible d’occasionner des bienfaits.

    En consommant des rongeurs il contribue à diminuer le nombre de tiques présents en milieu forestier et dans tout autre milieu également et réduit ainsi le risque de contracter la maladie de Lyme pour les Hommes et la piroplasmose chez les chiens et équidés.

    Le déclassement de la liste des ESOD du Renard roux est donc une mesure vivement nécessaire.

    Le projet classement dans certaines communes des Vosges, piloté par des chasseurs voulant le détruire à tout
    prix, n’est basé sur rien de solide. Les témoignages de ces derniers n’étant pas contrôlés. Qu’est-il demandé aux personnes déclarant des dégâts comme preuves justificatives ?

    Je possède moi-même 3 poules, que je protège en fermant et ouvrant chaque jour mon poulailler et en disposant mon poulailler dans un enclos totalement grillagé.
    Plus efficace que de détruire les renards : la protection des installations. C’est le cas dans des pays comme l’Italie et plus particulièrement les Abruzzes où chacun protège ses installations des éventuels prédateurs et sans que cela n’émoie personne.

    Le renard ne doit plus être classé ESOD ou « nuisible » dans les Vosges ni aucun département Français. Comme
    au Luxembourg ou dans le Canton de Genève ou encore dans les Abruzzes.

  •  Une minuscule avancée, un grand recul et une situation inadmissible, par jbd , le 31 décembre 2021 à 20h14

    Certes, retirer dans quelques départements quelques espèces de la sinistre liste des ESOD est une toute petite avancée. En revanche, il est inadmissible de rétablir dans cette liste le renard roux à cause d’éleveurs incapables de se protéger efficacement alors que c’est très simple ou parce que des chasseurs ont lâché des cocottes d’élevage incapable de survivre dans la nature.
    Quand va-t-on en finir avec cette aberration scientifique qu’est la liste des ESOD, ex-"nuisibles" ?
    Et quand va-t-on se décider, pour tout le territoire national, à classer le putois dans les espèces protégées alors que sa population est en fort recul et que l’espèce est menacée en France ?

  •  Avis défavorable, par Laura Montout , le 31 décembre 2021 à 19h53

    La classification « d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » ne recouvre aucune réalité biologique. Cette classification spéciste est aussi arbitraire que les classifications racistes, sexistes, xénophobes, antisémites qui prétendent à l’infériorité ou à la dangerosité d’un groupe pour le contrôler ou l’éliminer.
    Il faut que cessent ces rapports de dominations injustes. Nous devons protéger les êtres sensibles.

    Les renards roux, au même titre que les autres animaux sont des êtres sentients et doivent être protégés comme chez nos voisins européens.
    Ils subissent une pression constante, sont victimes de la circulation routière et de la disparition de leurs habitats. Il est encore plus inutile et cruel de les « réguler ».

    Il possible d’éviter les "dégâts occasionnés" par de solutions moins cruelles : selon le rapport de 2016 de l’OFB « La pose de clôtures électriques ou de grillage permet de limiter les dommages ».

    Si, pour les besoins de la science il est nécessaire de répertorier les individus sur les territoires, cela doit se faire de façon impartiale. Or, les recensements actuels proviennent des fédérations départementales des chasseurs alors que ces derniers sont également bénéficiaires des autorisations de destruction. Cela est donc un non-sens qui nuit fortement à la fiabilité de l’étude. Il est essentiel de mener des études de recensement indépendantes.

    Nous, citoyens français réclamons que notre avis soit pris en compte et appliqué, comme dans toute démocratie, pour protéger réellement la nature et les espèces qui y vivent.