Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Le projet d’arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ces 2 retraits permettent de retrouver en métropole et dans les autres départements d’outremer, les conditions de détention de ces anatidés, antérieures à l’entrée en vigueur de l’article L. 413-6 du code de l’environnement.
La réglementation relative à la détention des animaux non domestiques d’espèces protégées, menacées, fragiles vise à respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder.
A cette fin, l’article L. 413-6 du code de l’environnement prescrit le marquage et l’enregistrement de tous les animaux détenus en captivité des espèces protégées figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1. Une base officielle a été mise en place en imposant un enregistrement payant.
Les espèces Canard souchet (Spatula clypeata/Anas clypeata) et Canard pilet (Anas acuta) comptent parmi les espèces soumises à cette réglementation sur le marquage et l’enregistrement, car elles figurent sur une liste d’espèces protégées en Guyane, définie par l’arrêté du 25 mars 2015 sus visé. Or sur le reste du territoire national, certains animaux de ces deux espèces sont capturés ou élevés pour servir d’appelants et sont actuellement soumis à ces nouvelles règles de détention.
Le fait que ces espèces relèvent de l’article 4 de l’arrêté de protection du 25 mars 2015, qui n’interdit ni la chasse ni la détention en Guyane, mais interdit en dehors de ce département, la détention, le transport et l’utilisation de spécimens guyanais, vise à lutter contre leurs prélèvements à des fins d’exportation. Ce risque apparaît limité pour les deux espèces d’anatidés concernés qui sont présentes en Europe comme en Amérique avec des populations bien plus importantes qu’en Guyane.
Compte-tenu de ces éléments,ce projet d’arrêté visant à la suppression de ces espèces dans l’article 4 de l’arrêté du 25 mars 2015 est soumise pour avis du grand public.
Le projet d’arrêté est téléchargeable en pièce jointe.
En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Télécharger :
- publie au jorf 20200714 (format pdf - 126.2 ko - 12/01/2021)
- trel1931727a am declassement souchet pilet guyane (format pdf - 72.5 ko - 25/11/2019)
- trel1931727a motifsdecisionconsultationam piletsouchetanatides973 vu et (format pdf - 71 ko - 12/01/2021)
- trel1931727a syntheseconsultationam piletsouchetanatides973 vuet (format pdf - 56.7 ko - 12/01/2021)
- 2019 35 avis cnpn arrete liste oiseaux proteges guyane du 20 novembre 2019 (format pdf - 95.4 ko - 12/01/2021)
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Je peine à croire que vous allez prendre en considération cette concertation publique.
toutes vos décisions concernant les espèces protégées ou en voie de disparition vont dans le sens de l’intérêt des chasseurs, contre-nature, brisant une règle fondamentale pour que l’humanité se porte mieux : le respect de toutes formes de vie et non en privilégiant des considérations enthropocentrées au dépend de la biodiversité et de la faune . C’est pitoyable et regrettable. -
Contre le retrait des canards de la liste des oiseaux protégés de Guyane, par Bondarenko , le 25 décembre 2019 à 23h45
La disparition â 1 cadence effrénée des espèces animales en quelques décennies implique qu il est de notre devoir de tout mettre en œuvre pour protéger les animaux de l activité humaine.
Il ne revient pas aux chasseurs de décider quels oiseaux doivent être retirés de la liste des espèces protégées. La priorité du jour n est pas de satisfaire leur envie de tuer
mais bien de parer au plus urgent : évincer tous risques de disparition, d eradication des espèces.
Œuvrons au profit des animaux et non plus à l avantage des hommes.
Notre mission est de préserver. L hommes s est suffisamment rendu coupable de carnages -
Bonjour
je suis contre la suppression de ces 2 espèces de canards de la liste, elles doivent rester protégées.
La nature doit être préservée avec le moins d’intervention possible de l’homme sur la faune et la flore.
L’homme se croit à tort omniscient, l’activité de chasse n’est plus en fait qu’un loisir macabre et sadique, bien loin de l’utilité à la survie quelle revêtait il y a très longtemps.L’action de régulation des espèces ne devrait plus être l’affaire de sociétés de chasse privées cela doit revenir (dans des cas spécifiques rarissimes à ce jour) à l’ONF et/ou des spécialistes de protection de la vie sauvage. Dans ce cas on pourra vraiment parler de régulation. Pourquoi assouplir des textes protecteurs qui ont démontré leur utilité par le passé contre le braconnage notamment alors que de nombreux scientifiques s’accordent à prédire la 6e extinctions de masse?
Merci -
DÉFAVORABLE au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, par Olivier PRIET , le 25 décembre 2019 à 23h23
Je suis absolument opposé à ce projet d’arrêté, totalement injustifié, et qui a pour seul objectif de satisfaire le lobby de la chasse.
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Ce n’est pas en faisant des dérogations pour permettre à des gros gras souls de tirer sur tout qu’on protège l’environement, les chers élus du ministère de la si mal nommé "transition écologique et solidaire".
Si transition écologique vous voulez, interdisez les tueries.
Si solidaire vous prétendez, suivez la volonté de la majorité qui est CONTRE la chasse ! -
Ce n’est pas en faisant des dérogations pour permettre à des gros gras souls de tirer sur tout qu’on protège l’environement, les chers élus du ministère de la si mal nommé "transition écologique et solidaire".
Si transition écologique vous voulez, interdisez les tueries.
Si solidaire vous prétendez, suivez la volonté de la majorité qui est CONTRE la chasse ! -
Défavorable à ce projet de retrait de ces 2 espèces protégées, par Marianne PIVARD , le 25 décembre 2019 à 22h24
Je suis contre ce projet d’arrêté. Il n’y a aucune justification crédible pour la suppression de ces 2 espèces de la liste d’espèces protégées. Respectez l’avis des experts compétents du CNPN. La biodiversité est fragile, protégeons la pour les générations futures. Cessez de faire des cadeaux aux chasseurs dans le seul but de glaner quelques voix.
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Contre le retrait de ces 2 espèces de canard de la liste des espèces protégées, par Jacques Pivard , le 25 décembre 2019 à 22h22
A l’heure où la priorité doit être la préservation de la biodiversité, il est inconcevable de retirer ces 2 espèces de la liste des espèces protégées. Comme les experts qualifiés du CNPN, je suis opposé à cette suppression. Les chasseurs qui s’expriment sur cette consultation n’avance aucun argument pertinent pour justifier ce prélèvement. D’une manière générale, l’acte de tuer un animal sans défense notamment est purement lamentable, et il faudra m’expliquer où se trouve la protection de la biodiversité dans cet acte.
Aucun retour en arrière sur les acquis concernant la biodiversité et ce qui est inscrit dans le Code de l’Environnement n’est tolérable. -
Ca fait revenir à la même chose : arrêtez de tuer ! Comparés à nous les animaux ont une meilleure conscience. Déjà que des chasseurs utilisent des oiseaux pour en appeler d’autres, y compris des canards, afin de tuer ceux qui ont été appelé ... ! Alors stop massacre.
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Je me prononce contre la suppression de la liste des oiseaux protégés de ces deux espèces de canards en Guyane.
A l’heure où notre biodiversité est très gravement menacée, comment peut-on encore vouloir mettre en péril telle ou telle espèce ?
Les chasseurs espérant s’affranchir de la réglementation qui impose le marquage et l’enregistrement dans un fichier des oiseaux détenus font pression sur le ministère pour retirer ces deux espèces de la liste des oiseaux protégés de Guyane ! Ainsi ce projet d’arrêté vise uniquement à satisfaire les intérêts des chasseurs et ne répond à aucune considération de protection de la biodiversité.
D’ailleurs le Conseil National de Protection de la Nature a rendu un avis défavorable à l’unanimité !
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CE TEXTE VISE JUSTE À SATISFAIRE LES ALCOOLO SOIFFARDS QUE SONT LES CHASSEURS. LAISSEZ CES CANARDS TRANQUILLES. A GENÈVE IL NY À PLUS DE CHASSE DEPUIS DES DÉCENNIES, ET TOUT SE PASSE POUR LE MIEUX, IL EXISTE DES PRÉLÈVEMENTS EN CAS DE SOUCIS MAIS CE N’EST ARRIVÉ QUE RAREMENT. LE PLUS GRAND DÉSESPOIR DE L’HUMANITÉ EST L’HOMME QUI SE PREND POUR DIEU À DÉCIDER QUELLES ESPÈCES ILS PEUVENT TUER. LAISSONS LES ANIMAUX EN PAIX.