Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
Gard
La Fédération départementale du Gard a demandé par courrier en date du 24 avril 2013 une modification ainsi justifiée.
Il s’agit de corriger une anomalie apparue sur l’arrêté ministériel du 2 août 2012 qui consentait l’autorisation de chasser au 15 août à 6 heures sur la partie du domaine public amodiée à l’association de chasse maritime de l’étang de l’Or.
Or, cette partie gardoise de l’étang de l’Or ne se trouve pas amodiée à l’association de chasse maritime de l’étang de l’Or mais à la Société des chasseurs et propriétaires d’Aigues-Mortes.
Gironde
Le président de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde a adressé un nouveau dossier sur la chronologie de reproduction du canard colvert : périodes 1991-1997 et 2007-2012.
Le GEOC a eu à se prononcer 2 fois, en 2010 et 2011 sur ce même dossier.
En 2011, au regard du dossier fourni et de l’avis du GEOC en date du 16 juin 2011, la date d’ouverture a pu être avancée au 1er samedi d’août hors DPM pour certaines parties soumises aux marées des cantons de la Teste et d’Audenge.
En 2012, la date d’ouverture a pu être avancée au 11 août pour les 4 cantons : St Vivien de Médoc, Lesparre-Médoc, St Ciers sur Gironde et Blaye.
En 2013, la nouvelle demande repose sur l’argumentaire selon lequel la modification du régime des précipitations et des températures observée ces dernières années aurait pour conséquence une plus grande précocité de la reproduction du canard colvert sur les territoires concernés. La demande concerne ces 4 cantons précités pour une demande d’ouverture au 1er samedi d’août, comme sur le DPM.
Les données portent sur les années 2007 à 2012. La moyenne fait apparaître que 95% des nichées de canard colvert seraient au stade d’envol la 1ère décade du mois d’août. C’est une phénologie qui se révèle en moyenne plus précoce que celle constatée sur la période 1991-1997.
On note que les nouvelles données de 2012 mettent en évidence que 100% des 13 nichées observées étaient volantes dès la 1ère décade d’août 2012 (comme en 2011.).
Pourcentage par décade du nombre de nichées de canard colvert aptes au vol dans le département de la Gironde (revue faune sauvage 1er trimestre 2012)
Ce tableau présenté dans l’étude met en évidence que sur les 6 années d’études, 98% d’individus (ou 99% si on ne prend pas en compte la couvée tardive) étaient aptes au vol au cours de la deuxième décade d’août. Une observation par année permet de constater qu’en 2007 et 2009, 100% des jeunes étaient aptes au vol au cours de la 2ème décade d’août, et en 2011 et 2012, 100% étaient aptes en 1ère décade d’août.
L’avis du GEOC a été sollicité pour déterminer si les remarques et réserves méthodologiques soulevées dans son avis du 7 mai 2012 peuvent être ou non levées sur la base de cette nouvelle étude.
En 2012, le GEOC avait souligné que :
- « les principales critiques précédemment formulées par le GEOC avaient bien été prises en compte ;
- les données présentées sont une bonne base, le poids de l’année 2010 pouvant être relativisé du fait du plus petit nombre de nichées observées ;
- les données présentées montrent en moyenne une périodicité de l’envol des jeunes par rapport aux dates admises dans les rapports de Foulque. Toutefois la taille de l’échantillon observé les différentes années et l’existence d’outliers (points marginaux) requièrent l’utilisation d’une validation statistique pour démontrer complètement la modification de la période d’envol ».
L’avis du GEOC en date du 13 mai 2013 souligne l’effort consenti en ce qui concerne le traitement des données tant au niveau de la comparaison des données qu’au niveau de l’évaluation statistique de la relation entre la chronologie de la reproduction du canard colvert et les conditions météorologiques. Ceci répond à une suggestion du GEOC dans son avis en date du 26 juin 2012.
Les données produites tendent à démontrer en moyenne une plus grande précocité de l’envol des jeunes canards colvert sur la période 2007-2012 en comparaison des années antérieures (1991-1997).
La DEB présente un arrêté modificatif en faveur de l’avancée de la date d’ouverture au 1er samedi d’août pour les 4 cantons de St Vivien de Médoc, Lesparre-Médoc, St Ciers sur Gironde et Blaye.
Il convient de rappeler que ne sont concernés que les canards de surface, les canards plongeurs, les oies et les limicoles (excepté le vanneau huppé).
Conformément au II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ces projets d’arrêtés ainsi que, dans un document séparé, les motifs de ces décisions, sont accessibles en ligne :
Vous pouvez consulter :
- le projet d’arrêté
- la synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés
- les motifs