EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Du 11/10/2019 au 31/10/2019 - 13 commentaires

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques.
Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées au titre de l’article L.213-10-8 du code de l’environnement.


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Commentaires
  •  Les engrais sont-ils concernés ?, par Gauthier , le 24 octobre 2019 à 15h57

    Madame, Monsieur,

    Est-ce que les engrais résultant du règlement CE2003/2003 sont concernés par ce texte ?

    Notamment s’agissant des engrais à base d’oxychlorure de cuivre ?

    Merci

  •  mauvaise catégorisation de la cyperméthrine, par Christophe ROSIERS , le 22 octobre 2019 à 11h54

    Dans le projet d’arrêté, la cyperméthrine (CAS : 52315-07-8) est listée comme "Substances classées en raison de leur toxicité aiguë ou spécifique pour certains organes cibles ou en raison de leurs effets sur ou via l’allaitement" correspondant aux substances relevant du 2° du II du L. 213-10-8 du code de l’environnement.

    Or les critères décrits dans la note font qu’en considérant la classification actuelle de la cyperméthrine, celle-ci entrerait dans la liste des substances correspondant aux 3° du II du L.231-10-8 et se verrait donc taxer à 3,0 €/kg et non pas à 5,1 €/kg.

    La classification actuelle de la cyperméthrine est une classification harmonisée européenne.
    Vous trouverez la référence officielle de ce classement dans le règlement 1272/2008 publié au JO de l’UE du 31.12.2008 (L 353 p. 583) et connu sous le nom d’ATP 0.
    Son classement est donc le suivant : H332 (Acute tox. 4), H302 (Acute tox. 4), H335 (STOT SE 3), H400 et H410.

    D’ailleurs une consultation publique européenne relative à la révision de la classification harmonisée de la cyperméthrine vient de se clore et vous pourrez constater que le classement toxicologique ne sera pas modifié :
    https://echa.europa.eu/fr/harmonised-classification-and-labelling-previous-targeted-consultations/-/substance-rev/24002/term

    L’origine de l’erreur concernant la catégorie de taxe RPD pour la cyperméthrine provient sans doute du fait que vous avez utilisé les données issues de la base CLP du site de l’ECHA. Cette base comporte une erreur :
    Lorsque l’on entre dans cette base par le numéro CAS 52315-07-8 ou le nom « cypermethrin », on constate que le classement de l’alpha-cyperméthrine est appliqué à la cyperméthrine alors qu’ils sont officiellement différents (voir ATP 0). En l’occurrence, l’alpha-cyperméthrine avec son classement en H301 entre bien dans la catégorie RPD taxée à 5,1 €/kg. Il y a une erreur d’adressage dans cette base.

    Par avance merci de considérer cette remarque

  •  Persistance de certaines molécules dans l’eau à usage domestique, par SIAEP , le 22 octobre 2019 à 09h22

    Bonjour,

    Je tiens à alerter sur la persistance de certaines molécules phytosanitaires concernées par la redevance pollutions diffuses, et sur les tendances haussières dans les eaux destinées à l’alimentation en eau potable, décrivant un usage à minima constant de ces molécules phytosanitaires malgré la redevance.

    Il s’agit du Dimétachlore et des métabolites ESA et OXA pour le Métazachlore et le (S-)Métolachlore. Respectivement, les teneurs observées pour certains captages, varient de 0,1 à 0,4µg/L en Dimétachlore ; de 0,2 à 0,6µg/L pour les métabolites du (S-)Métolachlore ; et de 0,1 à 4,1µg/L pour les métabolites du Métazachlore. Il va sans dire que devoir se passer de ressources à ce point atteintes, et d’autant plus en période de sécheresse, est particulièrement problématique.

    Un développement de cette redevance serait-il envisageable pour ces molécules? Si ça a pu se produire chez nous, ces molécules ont le potentiel de polluer durablement tout autre captage situé à proximité de céréaliculture intensive.

    Cordiales salutations

  •  classement cypermethrine, par Germain , le 21 octobre 2019 à 15h42

    Dans le cadre de la consultation publique sur la RPD, nous souhaiterions faire valoir que le classement appliqué à la cypermethrine n’est pas correct.
    Veuillez donc trouver ci-dessous la classe et le classement qui nous semblent être applicables.

    Cypermethrine
    classification ECHA : H302, H332, H335, H400, H410
    classification ANSES : H302, H332, H335, H400, H410
    Classe de redevance correcte : Classe 3 (3.0 €/kg)

    NB : le site de l’ECHA renvoie au classement de l’ALPHA-cypermethrine ce qui peut être source de confusion.

  •  Prothioconazole , le 18 octobre 2019 à 09h08

    Bonjour,
    Certaines spécialités à base de prothioconazole changent de classement et perdent leur H361, il y a donc surement un ajustement de la RPD à la baisse à prévoir pour les formules sans autre molécule impactante ?
    Sinon pour les composés du cuivre que dire oui je suis d’accord avec cette modification vu que c’était ma remarque de l’an dernier mais bon le lobbying des pro-bio ayant gagné fin 2019 il va encore gagner fin 2020 ... le cuivre c’est tellement bon pour l’environnement !

  •  Boscalid et autres SDHI, par Philippe LEBOURG , le 14 octobre 2019 à 18h57

    L’annexe prévoit aujourd’hui de classer le Boscalid dans la seule catégorie 3 (des 4 prévues par l’annexe) et de ne pas le frapper de l’index "exclusion" alors que des scientifiques indépendants et de divers horizons ont alerté les autorités sur les nombreux risques sanitaires humains et écosystémiques qui se manifesteront, à plus ou moins brève échéance, suite à l’utilisation de ce produit et de tous ses équivalents.

    Par conséquent, je demande de revoir cette annexe pour classer le Boscalid comme devant être soumis au régime d’"exclusion", pour _toutes_ les catégories prévues par l’annexe, et avec lui tous les produits utilisant le même mécanisme d’action (SDHI).

    Je précise que je suis parfaitement au courant du discours lénifiant de l’ANSES et que je ne partage pas le point de vue selon lequel elle aurait prétendument fait appel, pour rendre son avis sur le sujet, à des avis de spécialistes vraiment indépendants et libres de tout conflit d’intérêt. C’est d’ailleurs quelque chose qui serait facile à contreprouver.

    Je trouve également anormal, incohérent et indécent que les contributions des autres internautes ne puissent pas être consultées. C’est un déni de démocratie : lors d’une consultation sous forme papier, chacun peut lire tous les commentaires précédents voire revenir et lire les suivants...

  •  Sur la bonne route..., par Dupont Sylvie , le 14 octobre 2019 à 13h11

    Ces modifications vont dans le bon sens. Cependant, ne devrions nous pas cesser de produire des substances chimiques (au vu de la liste, il y en a tant déjà). L’effort doit être collectif et les industries chimiques doivent elles aussi se remettre en question. Le problème est grave et urgent.

  •  pollutions diffuses, par guy , le 11 octobre 2019 à 16h03

    Tous ces produits chimiques épandus depuis longtemps polluent l’air, l’eau, la terre donc empoisonnent tout le vivant : plantes , animaux , humains . Ils doivent être interdits .

  •  CMR, par patchque , le 11 octobre 2019 à 15h14

    Pour avoir été évaluateur des risques chimiques dans l’industrie, la première étape de la lutte telle que définie par le CNRS est : la suppression quand possible.
    Là ! j’ai l’impression qu’on s’attaque d’abord à la dernière étape...
    c’est le monde à l’envers !!
    Ahh ! l’argent ... quant on touche au profit, on est capable de bien des choses

  •  redevance pour pollutions diffuses, par Martial , le 11 octobre 2019 à 15h03

    alors si je comprends bien
    des lors ou l’on paye on a le droit de polluer
    est ce vraiment la bonne solution...
    il faut donc que cette redevance soit suffisamment élevée pour inciter les pollueurs a envisager des méthodes exemptes de pollution