EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

Du 11/02/2019 au 04/03/2019 - 6647 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite "sous terre", relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal.
Il vise notamment à limiter la souffrance des animaux capturés.
ce texte a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 8 janvier (constitué de représentants des chasseurs, de scientifiques et d’associations de protection de la nature).

La pratique de la vénerie sous terre est ouverte généralement par arrêté prefectoral du 15 septembre au 15 janvier. En application de l’article R 424-5 du code de l’environnement, le préfet peut dans le cas du blaireau, autoriser l’exercice de la vénerie pour une période complémentaire à compter du 15 mai.

L’article 3 de l’arrêté du 18 mars 1982 précise les conditions d’exercice de cette chasse.

Il existe environ 1500 équipages regroupés au sein de l’association française des équipages de vénerie sous terre (AFEVST). Cette chasse regroupe près de 40 000 pratiquants regroupés au sein de l’association des déterreurs (ADD) qui utilisent environ 70 000 chiens de terrier.

Cette pratique ancienne trouve sa justification dans la nécessité de réguler les populations d’une espèce qui peut occasionner des dégâts voire représenter un risque sanitaire pour le bétail, mais dont le comportement nocturne et le mode de vie ne permettent pas facilement les opérations de régulation. Il s’agit aussi d’une forme traditionnelle de chasse qui perdure avec de nombreux équipages qui utilisent des chiens de terrier créancés.
L’objectif de cette chasse est ainsi de capturer l’animal directement dans son terrier, avec l’aide de chiens spécialisés.

L’arrêté du 18 mars 1982 a fait l’objet de modifications par l’arrêté du 17 février 2014 afin de mettre en place un encadrement renforcé de la pratique de la vénerie sous terre. Il a ainsi précisé :
• les moyens autorisés pour le déterrage ;
• la nécessité d’interrompre les opérations de déterrage en cas de présence d’une espèce protégée ;
• l’interdiction des championnats et compétitions remplacés par des journées de formation et d’entraînement des chiens ;
• la possibilité pour le préfet de suspendre ou retirer l’attestation de meute en cas de manquement grave aux prescriptions de l’arrêté.

Aujourd’hui et pour répondre encore davantage à la prise en compte du bien-être animal, les chasseurs proposent des mesures complémentaires à celles décidées en 2014.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur son article 3 : il interdit la capture directe de l’animal par des chiens et limite les souffrances des animaux qui sont capturés.

en pièce jointe, veuillez trouver la synthèse de la consultation du public


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Commentaires
  •  Plus de respect pour la faune sauvage SVP, cette modification n’a pas de sens, par Claire Ménissier , le 4 mars 2019 à 23h59

    Je suis totalement opposée à la période complémentaire qui commence dès le mois de mai alors que les jeunes ne sont pas encore autonomes. Or visiblement aucune modification n’est prévue. Je suis opposée également au stress prolongé qui est imposé par ce mode de chasse à l’espèce acculée dans son terrier. Dans ce contexte la modification ci-dessus décrite de l’article 3 (interdisant la capture directe de l’animal par les chiens et limitant les souffrances des animaux capturés) n’apporte qu’une petite limitation quelque peu risible de la barbarie. Je pense qu’il ne faut pas encourager mais limiter de plus en plus cette chasse et le nombre d’équipages, même si certainement ces chasseurs doivent faire pression pour continuer à "faire travailler leurs chiens" - mais contrairement à ce qui est affirmé dans le préambule il serait certainement possible (en faisant intervenir des agents assermentés) de capturer cette espèce dans les cas où ce serait absolument nécessaire. Quant aux justifications "sanitaires" de cette chasse, pose-t-on aux éleveurs des exigences suffisantes pour la surveillance sanitaire des troupeaux (surtout ceux qui paissent près des forêts) ? Ce pauvre blaireau qui n’a pas la parole ne doit pas payer pour tout le monde. Dignité pour lui et... pour les chasseurs qui ne sont pas là à leur avantage.

  •  Il faut arrêter la vénerie,je suis contre cette pratique barbare.J, par Dorin , le 4 mars 2019 à 23h55

    Il est ignoble d agir ainsi envers des animaux,ce sont des êtres sensibles,de quel droit l humain s autorise t il à prendre des décisions d une telle ampleur,exterminer des animaux c est comme exterminer des êtres humains,ce sont des crimes qui devraient être punis !Agissez et réfléchissez autrement,laissez faire la nature !

  •  Contre cet arrêté trompe-l’oeil, par BLAZE , le 4 mars 2019 à 23h53

    Un nouvel arrêté censé faire accepter la chasse à courre auprès du grand public... La prise en compte du bien-être animal ne devrait-elle pas conduire à abolir la vénerie sous terre? Rappelons que les blaireaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Rappelons que la sensibilité de l’animal a été reconnue par le Code civil (article 515-14). Concrètement, avoir été pourchassés par les chiens, occasionnant une forte angoisse, les blaireaux sont extirpés sans ménagement par une paire de pinces avant d’être tués par balle ou arme blanche. Les plus malchanceux auront été blessés par les chiens rentrés dans les terriers. Les blaireautins auront été déchiquetés. L’arrêté prête alors à rire (jaune) dans la mesure où son article 1 prévoit l’interdiction de la capture "par les chiens eux-mêmes"... Les chiens sauront-ils qu’ils ne devront pas capturer les blaireaux? Déjà, leurs maîtres leur ont-ils expliqué que lorsqu’ils poursuivent un blaireau, ils ne doivent pas attaquer les autres animaux habitant les terriers, animaux éventuellement protégés (ex. chauves-souris, dont toutes les espèces françaises sont protégées)?

    La présentation du projet par le Ministère est par ailleurs biaisée en cela qu’elle met en exergue l’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, en précisant que ce dernier est composé, entre autres, de représentants d’organismes scientifiques et d’associations de protections de la nature. Il oublie par contre de préciser que ces derniers ne représentent en tout que quatre membres sur vingt-huit, contrairement aux chasseurs (cf. article R. 421-2 du Code de l’environnement)...

    Le seul arrêté logique devant être pris pour tenir compte du bien-être animal est l’interdiction de la vénerie sous terre. Dans un premier temps, une véritable avancée pourrait consister à interdire la période de chasse complémentaire autorisée par l’article R. 424-5 du Code de l’environnement. En effet, cela permettrait d’épargner les blaireautins non sevrés, lesquels, en application de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, ne peuvent être détruits. Or, hiérarchie des normes oblige, l’article L. 424-10, issu d’une loi, prédomine sur l’article R. 424-5, lequel est issu d’un décret.

  •  Contre la vénerie sous terre !, par Marie Louvieaux , le 4 mars 2019 à 23h46

    Cette pratique barbare est injustifiable en France, en 2019, dans un pays qui reconnaît paradoxalement la sensibilité animale… Il est grand temps que l’Etat entende la voix de ses citoyens : 83 % des Français sont contre la vénerie sous terre ! Prenez vos responsabilités au lieu de sans cesse caresser les chasseurs dans le sens du poil !

  •  STOP au déterrage, par Roswitha Marcuzzi , le 4 mars 2019 à 23h43

    S’ il y a une espèce qui prolifère de façon néfaste pour notre Terre et pour tout le vivant, ce sont bien les humains. A quand leur régulation ??? La stupidité et la cruauté c’ est le propre de l’ homme. Meilleur exemple : les chasseurs.
    Ce sont les animaux qui possèdent la sagesse. Eux ils s’ auto-régulent selon les provision de nourriture à leur disposition, nul besoin de ces barbares qui prennent du plaisir en torturant et en assassinant des êtres innocents, sans défense et combien supérieurs à ceux qu’ on peut appeler les meurtriers dans la nature. Leur guerre contre ces merveilles de la nature est un crime. Et le gouvernement avec son chef y participent. QUELLE HONTE !!!!!

  •  Arrêtez le monde : je veux descendre !, par Julien Adolphe , le 4 mars 2019 à 23h39

    Et on appelle encore les "pratiquants" de ce "sport" des êtres humains?
    Mais quel genre d’être humain peut pratiquer ce genre de barbarie aujourd’hui??
    Et surtout, la question qui nous intéresse, nous, électeurs :
    Quel genre d’être humain peut autoriser ce genre de barbarie???
    Pas ceux pour qui nous voterons. Certainement pas.
    Avis.

  •  Une pratique cruelle et injustifiée à abolir , par Le Moullec Laurie , le 4 mars 2019 à 23h36

    Je ne vois pas comment "limiter" les souffrances d’un animal acculé dans son terrier et en proie à une terreur sans nom. Je conteste la notion de "régulation des espèces" qui d’auto régulent si on arrête de les chasser. Ces animaux ont un rôle primordial à jouer dans l’écosystème en tant que prédateurs et charognards. De plus des études montrent que l’extermination du renard a entraîné une hausse des cas de la maladie de Lyme. Pour moi il faut simplement abolir cette pratique qui inflige des sévices sans nom à l’animal, au même titre que le combat de coqs, de chien ou la corrida.

  •  POUR L’INTERDICTION TOTALE DE LA VENERIE SOUS TERRE, par Marion Bascoul , le 4 mars 2019 à 23h29

    Je suis pour l’interdiction totale de la vènerie sous terre.
    Il s’agit d’une pratique particulièrement cruelle visant des animaux qui sont à présent considérés dans notre Code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité » (article 515-14).
    Au-delà de ces considérations morales qui s’imposent de plus en plus dans notre contrat social, je voudrais souligner l’archaïsme des justifications de cette pratique.
    Comment comprendre en effet que le blaireau, qui est une espèce majoritairement protégée chez nos voisins européens, soit classée comme nuisible en France ? Je suis convaincue que cette classification de nuisible - non seulement pour les blaireaux, mais pour toutes les espèces ainsi classifiées - doit faire l’objet au minimum d’un moratoire immédiat afin que des études scientifique sérieuses et indépendantes soient menées au sujet de l’impact réel de ces espèces sur les activités humaines. Personnellement je demande l’interdiction totale de la pratique de la vénerie sous terre, au seul motif de son insoutenable barbarie.

  •  Protégeons le peu de biodiversité qu’il nous reste ! , par Calvet M , le 4 mars 2019 à 23h28

    Je ne comprends pas qu’à l’heure actuelle et dans le monde où nous vivons, de telles pratiques existent toujours. L’homme s’accapare tout le territoire et ne supporte pas le moindre partage. Il est temps d’essayer de vivre avec la nature et non contre elle. Ces animaux participent à leur façon à l’équilibre de la chaîne alimentaire et des écosystèmes . Les renards en particulier permettent de contenir les populations de rongeurs, vecteurs de nombreuses maladies. En limitant la population de renards, on favorise les rongeurs qu’ensuite on empoisonne. Il serait bien plus intelligent de laisser faire la nature.. Ces animaux ont autant le droit de vivre que nous. Arrêtons la vénerie sous terre et rendons leur un peu d’espace en arrêtant les grandes monoculture et en recréant du bocage.

  •  Encore et toujours reguler, par Nathalie , le 4 mars 2019 à 23h26

    L homme se prend pour qui? Chaque fois qu’ il a voulu réguler, soit l espèce est en voie de disparition, donc on la réintroduit, puis il y en a trop, donc on c est reparti faut réguler. C est lamentable. C est quand que l on laisse la nature se réguler toute seule, elle sait très bien le faire. C’est à quel moment que vous allez ouvrir les yeux, dès que l homme met son nez quelque part il détruit tout. Et surtout n osez pas parler de souffrance animal pour avoir bonne conscience.
    Du coup pas besoin de vous dire ce que je pense votre texte et du lobbie de la chasse.

  •  stop à la chasse au blaireau, par bonin , le 4 mars 2019 à 23h22

    la vénerie sous terre est un acte barbare
    Le blaireau participe à la biodiversité
    la France doit interdire sa chasse puisqu’il s’agit surtout de faire "plaisir" aux chasseurs et leurs chiens

  •  Non à la vénerie , par Reis , le 4 mars 2019 à 23h18

    Pratique cruelle et d’un autre temps. Non éthique, qui provoque la mort avec beaucoup de souffrances.

    Pratique inutile a la société et qui sert seulement à satisfaire le plaisir morbide de certains.

    Pratique à abolir au plus vite.

  •  condition animale et vènerie, par kifounet , le 4 mars 2019 à 23h05

    je suis chasseur depuis 36 ans, et j’ai suivi pas mal de chasse à courre au cerf et au chevreuil. J’ai aussi participé avec 5 équipages différents pendant plusieurs année à du déterrage de renards et de la vénerie sous terre de blaireau. Je ne me considère pas du tout comme un spécialiste de ces chasses.Toutefois, de mon expérience, vouloir mettre de la condition ou du bien être animal dans ces activités relève de la psychiatrie à moins de tout simplement les supprimer.
    L’issue était toujours la même, la pauvre bête était arrachée à son terrier dans un état de terreur et de détresse intense et dans la plupart des cas on lui fracassait le crâne à coup de pelle ou de manche de pioche, sauf quand une personne extérieure était présente sur les lieux. Les jeunes renardeaux se faisaient bouffer par les chiens quand la renarde à bout de force les abandonnait à leur triste sort, d’ailleurs le sien n’était pas très réjouissant non plus.
    Tout ceci se rapproche du sort des chevreuil, renard et autres lièvres qui se font tailler en pièce par la meute de chiens qui leur passe dessus en chasse à courre.
    L’idée de mettre du bien-être animal dans ces activités je dois dire que je ne comprends pas ou ne vois pas comment, tant ces méthodes sont terrorisante pour l’animal chassé.
    Je suis contre ce projet qui à mon sens n’est qu’un cache misère pour masquer la réalité et vise uniquement à donner bonne conscience au pratiquants.

  •  Stop à la cruauté envers notre faune !!!, par Cindy Hempte , le 4 mars 2019 à 23h04

    La nature est ainsi faite, il est grand temps de cesser ces traditions barbares totalement inutiles et tellement aggravante pour notre écosystème naturel !!@

  •  Vénerie, par Passeron , le 4 mars 2019 à 23h03

    Autant de violence pour réguler une espèce !!!! On se moque du monde ! L’homme est violent, cruel et barbare. Ceux qui autorisent le déterrage et toutes les horreurs qui s’en suivent sont complices de ces actes abjects. Prendre du plaisir en faisant souffrir des animaux est une marque de déviance avilissante.
    J’ai honte parfois d’appartenir à l’espèce humaine.
    "tout homme cruel avec les animaux ne peut être un homme bon". Gandhi

  •  Oui à l’interdiction, par Ambre B , le 4 mars 2019 à 23h02

    Faut-il vraiment consulter la population pour déduire que la vénerie sous terre est une pratique barbare, ignoble et inhumaine?
    Les aniamux subissent un stresse atroce et surtout n’ont aucunes echappatoire. La Frabce devrait avoir honte d’autoriser de telles pratiques.
    Je ne soutiens pas la chasse, mais ce genre de pratiques m’écœure encore plus que les chasses standards". Indéfendables. C’est une techbique de chasse de dégénerés d’un autre âge.

  •  Dernier refuge., par Richard , le 4 mars 2019 à 23h00

    Contre toute violence dans le dernier refuge.
    Je n’ai ni d’avis ni compétence sur la nécessité ou pas de prélever les animaux.ais si je peux aider soustraire la souffrance.
    Alors je valide.

  •  Stop à cette pratique barbare, par Poutier , le 4 mars 2019 à 22h57

    Rien ne justifie de poursuivre cette pratique d’un autre âge.

  •  Contre la vénerie sous terre, par Arrighi , le 4 mars 2019 à 22h57

    Je souhaite l’abolition de cette pratique d’un autre âge.Une fois de plus certains humains montrent la cruauté dont ils sont capables.
    Respectons toute vie.La nature se régule elle-même.
    Laissons ces animaux et leurs petits vivre en paix.

  •  Contre cet arrêté, qui ne change pratiquement rien à la barbarie inutile., par Oppliger. , le 4 mars 2019 à 22h53

    Ce projet d’arrêté n’offre guère d’intérêt, car il maintient l’essentiel de la barbarie de la vénerie sous terre : arracher les animaux et leurs petits à leur terrier avec des pinces et au terme d’un stress interminable. La "capture directe par les chiens" (en réalité incontrôlables quand ils sont invisibles sous terre !) serait interdite? Modification très insuffisante ! Ce qu’il faut, c’est abolir la pratique de la vénerie sous terre, que ce soit pour les renards, les blaireaux ou toute autre espèce.
    De plus, les prétextes utilisés (pullulation, transmission de maladies à l’homme ou au bétail) sont sans fondement scientifique : ces espèces, non chassées ou protégées dans plusieurs pays d’Europe, s’auto-régulent, et même leur éradication ne changerait rien aux problèmes sanitaires visés. Cette activité n’est rien d’autre qu’un sport brutal et sadique, à supprimer totalement.