EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Non à ces chasses traditionnelles barbares et sadiques, par TORO ALCARAZ Patrick , le 4 janvier 2019 à 12h51

    Je demande l’abolition complète de la chasse à courre qui est une pratique d’un autre temps qui ne respectent ni les chevaux, ni les chiens. Je parle d’un autre temps où les forêts s’étendaient sur des milliers d’hectares non coupées par des routes et par l’urbanisme et où l’animal pouvait survivre maintenant c’est impossible.
    La chasse à courre a une image totalement négative car elle renvoie à l’époque de la royauté, des privilèges des seigneurs.

  •  abolition de la chasse courre, par lavignasse , le 4 janvier 2019 à 12h49

    je demande l’abolition de la chasse courre c’est une chasse d’un autre age.
    une honte en 2019

  •  A quand la fin des pratiques arriérées, qui ne sont plus en phase avec les temps ?, par Isa , le 4 janvier 2019 à 12h48

    Cette pratique de caste féodale, d’un autre âge, est le fait d’oligarques décalés d’avec leur temps et d’avec les aspirations de leurs contemporains. Les hommes modernes ne veulent plus voir déambuler avec la morgue et l’arrogance odieuses qui les caractérisent ces clowns bouffons et sanguinaires qui affirment leurs droits de fin de race dégénérée par la persécution et les tortures infligées à des êtres à l’évidence plus sensibles et donc plus évolués qu’eux. Marre de voir ces bouchers décadents en tenue de cirque remplir nos forêts des cris abominables de leurs pauvres chiens eux aussi traités comme des choses à la dispositions des pulsions bestiales de ces sous-développés mentaux hystériques et surtout pathétiques. Les jeux du cirque, où l’on est contraint d’assister impuissant aux déchaînements des pulsions les plus primaires, sous-développées d’individus qui n’ont rien de plus intelligent et de plus constructif pour la collectivité à foutre, les gens normaux n’en veulent plus ! Organisez donc un référendum sur la question auprès des citoyens !

  •  Abolition de la chasse à courre, par Catherine Galand , le 4 janvier 2019 à 12h48

    Je demande l’abolition de la chasse à courre . C’est un acte cruel contre un animal qui n’a rien demandé. C’est une pratique d’un autre temps, porteuse de souffrance ,choquante ! On ne peut plus tolérer de tels actes de souffrance sur les animaux pour le plaisir de quelques sadiques en mal d’exercice !
    A l’heure où l’on reconnaît ( enfin) le caractère sensible de l’animal , il est inconcevable de continuer de telles pratiques .

  •  Chasse, par Frédéric Dufosse , le 4 janvier 2019 à 12h43

    Je donne toute mon adhésion au texte comme il est proposé

  •  chasse, par Lecorneur , le 4 janvier 2019 à 12h41

    Je donne un avis défavorable au texte proposé. La chasse à cour est une honte pour les chevaux comme pour le gibier.

  •  Contre, par Gimeno , le 4 janvier 2019 à 12h38

    C’est impossible à mettre en place et la viande ne sera plus consommable

  •  Abolition pure et simple de la chasse à courre, par Benoit Jérôme , le 4 janvier 2019 à 12h34

    Abolition pure et simple de la chasse à courre, ces pratiques ancestrales n’ont plus lieu d’exister.

  •  chasse à cours, par Jean-Marie BOURRY , le 4 janvier 2019 à 12h33

    Je ne sais pas si un tel arrêté et opportun car la situation actuelle permet aux citoyens de réaliser ce qu’est la barbarie et la cruauté de la chasse à courre. Poursuivre pendant des heures, par jeu et par plaisir, un animal jusqu’à sa mise à mort est un loisir ignoble et misérable. Il est bon que les citoyens en soient les témoins et puissent s’insurger contre un tel sadisme et un tel manque d’empathie.

  •  Am sur la chasse à courre, par Estar , le 4 janvier 2019 à 12h33

    Je suis favorable au texte proposé

  •  vatse rigolade, par fleurus , le 4 janvier 2019 à 12h32

    "Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre."

    Depuis quand les veneurs contrôlent leurs chiens ? Ils sont durant et après la chasse nombreux en divagation sur les routes, au risque de créer des accidents, poursuivent (ainsi que leur propriétaires) les animaux chassés jusque chez les particuliers (photos à l’appui en récemment). Les veneurs et suiveurs ne les contrôlent pas. Tout juste servent-ils à les fouetter, ce qui relève de la maltraitance.

    "La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral".

    Ancestral, obsolète, féodal, honteux, indigne, cruel, sadique, immoral, barbare, vicieux, ...

    "Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce "

    Quand on sait qu’il n’hésite pas à outrepasser ses droits et investir illégalement des propriétés privées pour assouvir sa soif de sang, pensez-vous vraiment que le maitre d’équipage va gracier l’animal ? C’est beau de rêver.

    ça n’est pas ce bout de chiffon de texte qui va empêcher les veneurs et suiveurs de continuer leur jeu macabre.

    Une seule solution : l’INTERDICTION TOTALE de la chasse à courre

  •  EXCERCICE de la VENERIE, par Ménil Pierre , le 4 janvier 2019 à 12h31

    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  Consultation publique vénerie, par Bonal , le 4 janvier 2019 à 12h30

    Je donne un avis favorable au texte proposé.

    Cordialement.

  •  Vénerie, par Faé , le 4 janvier 2019 à 12h29

    Il faut interdire cette pratique moyenâgeuse et cruelle.

  •  Avis favorable, par GARREAU , le 4 janvier 2019 à 12h28

    Bonjour, Je donne un avis favorable au texte proposé car il me semble équilibré.
    Il est cependant important de comprendre, depuis Paris, que les nouveaux arrivants à la campagne doivent s’adapter à ce mode de vie et non l’inverse. Le son des cloches, le bruit du coq, les vaches, les animaux, la chasse... font partie de cet environnement, bien plus respecté par les chasseurs que par ces citadins exilés qui ont une vision idéalisée de la nature et ne la connaissent pas. Il est aussi temps d’arrêter l’extension de l’étalememnt urbain au détriment des zones agricoles et naturelles qui viennent réduire l’habitat naturel des animaux et donc provoquer des déséquilibres.

  •  Abolition chasse à courre, par Girard , le 4 janvier 2019 à 12h28

    Cette pratique est très cruelle, je souhaite l’abolition de la chasse à courre.

  •  arrete relatif a l’exercice de la venerie, par faurie , le 4 janvier 2019 à 12h28

    je donne un avis favorable au texte proposé pour la consultation arrete venerie

  •  La vénerie ça suffit !, par Lesain , le 4 janvier 2019 à 12h27

    Pratique cruelle d’un autre âge, à interdire totalement !

  •  Avis, par Aguerre , le 4 janvier 2019 à 12h25

    Je donne un avis favorable au texte proposé ci-dessus

  •  La chasse à courre est barbare, par Chantal Bourry , le 4 janvier 2019 à 12h24

    La chasse à courre est barbare, elle doit être interdite. Que les chasseurs qui la pratiquent se mettent à la place (mais ont-ils une once de compassion ?) de l’animal poursuivi... continueront-ils de la pratiquer ? Autant de sadisme est criminel et devrait être condamné en tant que tel.