EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Favorable à la chasse à courre ., par BRIERE Frédéric , le 4 janvier 2019 à 14h36

    Je donne un avis favorable au texte proposé .

  •  Vénerie.... d’un autre âge, par Jacky JOURDREN , le 4 janvier 2019 à 14h35

    Il faut SUPPRIMER la vénerie pas la réformer...

  •  Je suis favorable , par Dubois , le 4 janvier 2019 à 14h33

    Je donne un avis favorable au texte proposer merci

  •  Clarification bien venue..., par BOURDON Jean-pierre , le 4 janvier 2019 à 14h31

    Les mesures proposées me semblent être pleines de bon sens. Aussi je les approuve même si je n’ai pas de compétence particulière touchant ce mode de chasse.

  •  ABOLITION TOTALE ET DEFINITIVE DE LA VENERIE PRATIQUE ARCHAÏQUE, par VALLY Isabelle , le 4 janvier 2019 à 14h29

    Ce projet de décret qui à pour seul but de redorer l’image d’une pratique barbare, archaïque et d’une autre époque, n’est pas acceptable.
    Les personnes habitant près des forêts ainsi qu’une grande majorité des français souhaitent l’ABOLITION TOTALE ET DEFINITIVE de cette pratique d’un autre âge et réservée à une élite sanguinaire et rétrograde.
    La traque jusqu’à l’épuisement, la mise à mort et les sévices infligés dans des conditions des plus barbares à un animal sont les mêmes qu’elles se déroulent cachés au fond de la forêts loin des yeux de tous témoins ou qu’elles aient lieu dans un village ou un lotissement au vu et au su de tous.

  •  madame, par van leemput , le 4 janvier 2019 à 14h25

    stoppons ces pratiques cruelles d un autre age !

  •  Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, par jean-paul boudet , le 4 janvier 2019 à 14h25

    Je donne un avis favorable au texte proposé !

  •  Favorable a ce texte, par MORILLON Michel , le 4 janvier 2019 à 14h25

    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  Reponse, par Pierre Michelet , le 4 janvier 2019 à 14h24

    Je donne un avis favorable au texte de ce projet

  •  Stop à la chasse à courre, par Morel , le 4 janvier 2019 à 14h23

    Il est temps d’abolir cette pratique d’un autre temps ! Pratique de riches arriérés !

  •  limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, par CHARRAS Louis , le 4 janvier 2019 à 14h20

    Je suis très favorable au texte proposé.

  •  Avis favorable , par LARROUY Julien , le 4 janvier 2019 à 14h17

    Je donne un avis favorable à ce texte.

  •  CHASSE À COURRE, par SAINT-JOURS Jean Richard , le 4 janvier 2019 à 14h15

    Favorable particulièrement au nouvel article 7 sur la chasse à courre

  •  avis projet, par Maisonneuve , le 4 janvier 2019 à 14h15

    Je donne un avis favorable au texte proposé.
    E.MAISONNEUVE

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités, par BODIN Eric , le 4 janvier 2019 à 14h14

    Je donne un avis très favorable à ce texte proposé

  •  chasse à courre, par FERRETE Jacques , le 4 janvier 2019 à 14h14

    Je donne un avis favorable au texte proposé afin que perdure une belle chasse à courre

  •  Chasse à courre , par Cheverry , le 4 janvier 2019 à 14h11

    Je suis contre cette chasse qui n’ est que de la barbarie où on poursuit un animal jusqu’à épuisement,j’ ai vu un jour ces gens là laisser manger une pauvre biche encore vivante par les chiens ,écœuré j’et et pourtant je suis chasseur mais je n’adm pas ce genre de pratique pratiquée pour la plupart par des bourgeois.

  •  Arrêté chasse à coure , par Belloc dominique , le 4 janvier 2019 à 14h09

    Oui je donne un avis favorable au texte proposé

  •  avis favorable au texte proposé, par PUYJALON , le 4 janvier 2019 à 14h06

    Je donne un avis favorable au texte proposé car il va dans le sens souhaitait par la Vénerie, tant pour son étique que son évolution sociétale.

  •  ARRÊTE VENERIE, par MATHIEU , le 4 janvier 2019 à 14h03

    Je donne un avis très favorable au texte proposé.