EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  Chasse à courre, par Dubos , le 4 janvier 2019 à 16h09

    Je donne un avis favorable au texte proposé.

  •  Consultations publiques, par Martial Brunetot , le 4 janvier 2019 à 16h09

    Je donne un avis favorable au texte proposé. je suis pour le maintien des traditions.

  •  Modififications, par Schmidt , le 4 janvier 2019 à 16h08

    Suis pour la grâce auprès des habitations.

  •  Abolition, par Pauline Guicheney , le 4 janvier 2019 à 16h06

    De nombreux pays européens ont donné l’exemple en abolissant ce type de chasse. Quand est-ce que la France entrera dans le 21e siècle à son tour ?
    La vénerie est cruelle pour les animaux traqués jusqu’à l’épuisement, dérangeante pour les riverains et les promeneurs. Les équipages ne font également que peu de cas des chevaux et des chiens qui servent à leur plaisir et meurrent aussi d’épuisement.

  •  Chasse à courre, par LARRIBE , le 4 janvier 2019 à 16h06

    Je donne un avis favorable au texte proposé
    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  La honte absolue , le 4 janvier 2019 à 16h03

    Cette chasse n’a plus lieu d’être.
    Cette activité ne vaut pas mieux que les spectacles taurin, les combats de chiens etc...

    La nature mérite notre respect et pas des lois qui la méprise.

  •  consultation publique projet vennerie, par HAYET Hervé , le 4 janvier 2019 à 16h02

    je donne mon accord au texte proposé

  •  Chasse à courre ., par LABOUDIGUE , le 4 janvier 2019 à 16h00

    Je donne un avis favorable au texte proposé sur la chasse à courre.

  •  Avis favorable, par MOREAU Cyril , le 4 janvier 2019 à 15h58

    Je suis favorable au texte tel qu’il est rédigé.

  •  Je donne un avis favorable au texte proposé, par Leonardi , le 4 janvier 2019 à 15h57

    Je donne un avis favorable au texte proposéJe donne un avis favorable au texte proposé

  •  arrêté vénerie, par BARRERE , le 4 janvier 2019 à 15h56

    Je donne un avis favorable à ce projet de texte

  •  Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie , par DUBOUE , le 4 janvier 2019 à 15h55

    Je donne un avis favorable au texte proposé/

  •  Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie , par DUBOUE , le 4 janvier 2019 à 15h53

    Je donne un avis favorable au texte proposé/

  •  A SUPRIMER PUREMENT ET SIMPLEMENT !! , le 4 janvier 2019 à 15h48

    Arretez vos conneries et supprimer cette pratique moyenageuse !

  •  Avis, par Hubert Châtillon , le 4 janvier 2019 à 15h47

    Je donne un avis favorable au texte proposé. Il est clair et bien intentionné

  •  Venerie, par Revelin , le 4 janvier 2019 à 15h01

    En premier lieu l’abolission de cette pratique d’un autre temps me semblerait plus approprié.

    D’une part, depuis que la vénerie existe de nombreuses routes qu’elles soient nationales, départementales, communales,....traversant les forêts, bois, plaines,.... Ont dû être réalisées étant donné la démographie croissante en France depuis des siècles.
    Il n’est donc plus possible de cohabiter entre usager respectueux du code de la route, avec chevaux, meute de chiens, suiveurs.... Sur la même chaussée. D’autant que le nombre d’automobiliste s’est lui aussi multiplié.

    D’autre part toujours lié à la démographie, les zones urbaines sont de plus en plus étendues contraignant le gibier à un territoire qui se réduit considérablement en proportion comme dans d’autres pays comme le Brésil ou nous trouvons cela choquant et anormal !

    Concernant l’article 5, chacun doit être maitre de ses chiens, vénerie ou pas, un dressage plus professionnel serait il nécessaire et pas de l’amateurisme en prétendant ne pas pouvoir contenir la meute ce qui est faux ! Au pire je dis bien au pire en cas d’incompétence il existe des colliers de rappel pour chiens.

    Concernant l’article 6, afin d’obtenir une attestation de meute, chaque chien devrait être vérifié par un vétérinaire,contrôler ses conditions de vie, avec un suivi avant mais également à la fin de la saison de chasse, afin de vérifier l’état de santé de la meute, les pertes, .....
    De même que le suivi des vaccins.
    Un contrôle sanitaire et un suivi au chenil est donc indispensable avant toute autre démarche concernant l’attestation de meute.

    Article 7. Ce dernier rejoint l’article 5 et la non maitrise de la meute .
    Au vu de cette incapacité à contenir leur meute, il semble évident qu’une distance minimum pour protéger les zones urbaniser et surtout les habitants soit nécessaire.
    Sachant que la meute est composée de chiens courants, que des promeneurs peuvent se trouver près des zones urbanisées, promenade familiale, sportive, ... Tous sont proche des zones urbanisées qui, habitant dans la France périphérique n’ont pas de jardin public leur seul espace pour se mettre au vert reste les alentours de leur zone résidentielle.
    Il est donc nécessaire d’avoir une zone de sécurité entre les zones urbanisées et la zone de chasse autorisée.
    A condition que cette zone dite de sécurité soit assez conséquente il s’agit de piéton (simple promeneur) à contrario des veneurs qui sont à cheval accompagné de leur meute , des véhicules 4x4, des vans,des motos tout terrain, des quads,des remorques,des suiveurs eux aussi avec leur véhicule ... Pas très écologique cette chasse....accompagnant la vénerie.( ah... le modernisme pour une chasse qui se dit traditionnelle ) cette zone doit donc être en proportion de la dangerosité que cette chasse représente vis à vis de la population et des zones urbanisées.

  •  Venerie. Projet, par Revelin , le 4 janvier 2019 à 14h59

    En premier lieu l’abolission de cette pratique d’un autre temps me semblerait plus approprié.

    D’une part, depuis que la vénerie existe de nombreuses routes qu’elles soient nationales, départementales, communales,....traversant les forêts, bois, plaines,.... Ont dû être réalisées étant donné la démographie croissante en France depuis des siècles.
    Il n’est donc plus possible de cohabiter entre usager respectueux du code de la route, avec chevaux, meute de chiens, suiveurs.... Sur la même chaussée. D’autant que le nombre d’automobiliste s’est lui aussi multiplié.

    D’autre part toujours lié à la démographie, les zones urbaines sont de plus en plus étendues contraignant le gibier à un territoire qui se réduit considérablement en proportion comme dans d’autres pays comme le Brésil ou nous trouvons cela choquant et anormal !

    Concernant l’article 5, chacun doit être maitre de ses chiens, vénerie ou pas, un dressage plus professionnel serait il nécessaire et pas de l’amateurisme en prétendant ne pas pouvoir contenir la meute ce qui est faux ! Au pire je dis bien au pire en cas d’incompétence il existe des colliers de rappel pour chiens.

    Concernant l’article 6, afin d’obtenir une attestation de meute, chaque chien devrait être vérifié par un vétérinaire,contrôler ses conditions de vie, avec un suivi avant mais également à la fin de la saison de chasse, afin de vérifier l’état de santé de la meute, les pertes, .....
    De même que le suivi des vaccins.
    Un contrôle sanitaire et un suivi au chenil est donc indispensable avant toute autre démarche concernant l’attestation de meute.

    Article 7. Ce dernier rejoint l’article 5 et la non maitrise de la meute .
    Au vu de cette incapacité à contenir leur meute, il semble évident qu’une distance minimum pour protéger les zones urbaniser et surtout les habitants soit nécessaire.
    Sachant que la meute est composée de chiens courants, que des promeneurs peuvent se trouver près des zones urbanisées, promenade familiale, sportive, ... Tous sont proche des zones urbanisées qui, habitant dans la France périphérique n’ont pas de jardin public leur seul espace pour se mettre au vert reste les alentours de leur zone résidentielle.
    Il est donc nécessaire d’avoir une zone de sécurité entre les zones urbanisées et la zone de chasse autorisée.
    A condition que cette zone dite de sécurité soit assez conséquente il s’agit de piéton (simple promeneur) à contrario des veneurs qui sont à cheval accompagné de leur meute , des véhicules 4x4, des vans,des motos tout terrain, des quads,des remorques,des suiveurs eux aussi avec leur véhicule ... Pas très écologique cette chasse....accompagnant la vénerie.( ah... le modernisme pour une chasse qui se dit traditionnelle ) cette zone doit donc être en proportion de la dangerosité que cette chasse représente vis à vis de la population et des zones urbanisées.

  •  Exercice de la vénérie, par Thierry , le 4 janvier 2019 à 14h59

    Je donne un avis favorable au texte proposé sur l’exercice de la vénérie

  •  Vénerie projet, par Revelin , le 4 janvier 2019 à 14h58

    En premier lieu l’abolission de cette pratique d’un autre temps me semblerait plus approprié.

    D’une part, depuis que la vénerie existe de nombreuses routes qu’elles soient nationales, départementales, communales,....traversant les forêts, bois, plaines,.... Ont dû être réalisées étant donné la démographie croissante en France depuis des siècles.
    Il n’est donc plus possible de cohabiter entre usager respectueux du code de la route, avec chevaux, meute de chiens, suiveurs.... Sur la même chaussée. D’autant que le nombre d’automobiliste s’est lui aussi multiplié.

    D’autre part toujours lié à la démographie, les zones urbaines sont de plus en plus étendues contraignant le gibier à un territoire qui se réduit considérablement en proportion comme dans d’autres pays comme le Brésil ou nous trouvons cela choquant et anormal !

    Concernant l’article 5, chacun doit être maitre de ses chiens, vénerie ou pas, un dressage plus professionnel serait il nécessaire et pas de l’amateurisme en prétendant ne pas pouvoir contenir la meute ce qui est faux ! Au pire je dis bien au pire en cas d’incompétence il existe des colliers de rappel pour chiens.

    Concernant l’article 6, afin d’obtenir une attestation de meute, chaque chien devrait être vérifié par un vétérinaire,contrôler ses conditions de vie, avec un suivi avant mais également à la fin de la saison de chasse, afin de vérifier l’état de santé de la meute, les pertes, .....
    De même que le suivi des vaccins.
    Un contrôle sanitaire et un suivi au chenil est donc indispensable avant toute autre démarche concernant l’attestation de meute.

    Article 7. Ce dernier rejoint l’article 5 et la non maitrise de la meute .
    Au vu de cette incapacité à contenir leur meute, il semble évident qu’une distance minimum pour protéger les zones urbaniser et surtout les habitants soit nécessaire.
    Sachant que la meute est composée de chiens courants, que des promeneurs peuvent se trouver près des zones urbanisées, promenade familiale, sportive, ... Tous sont proche des zones urbanisées qui, habitant dans la France périphérique n’ont pas de jardin public leur seul espace pour se mettre au vert reste les alentours de leur zone résidentielle.
    Il est donc nécessaire d’avoir une zone de sécurité entre les zones urbanisées et la zone de chasse autorisée.
    A condition que cette zone dite de sécurité soit assez conséquente il s’agit de piéton (simple promeneur) à contrario des veneurs qui sont à cheval accompagné de leur meute , des véhicules 4x4, des vans,des motos tout terrain, des quads,des remorques,des suiveurs eux aussi avec leur véhicule ... Pas très écologique cette chasse....accompagnant la vénerie.( ah... le modernisme pour une chasse qui se dit traditionnelle ) cette zone doit donc être en proportion de la dangerosité que cette chasse représente vis à vis de la population et des zones urbanisées.

  •  exercice de la vénerie, par BADET Gilbert , le 4 janvier 2019 à 14h56

    Je suis favorable au projet d’arrêté visant à limiter les incidents en fin de chasse.