EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

Du 02/01/2019 au 25/01/2019 - 9162 commentaires

Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d’habitation.

Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel ont fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage, le 29 novembre 2018 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature).

La vénerie, à savoir « la chasse à courre, à cor et à cri », est un mode de chasse ancestral qui consiste à poursuivre un animal sauvage avec une meute de chiens courants, jusqu’à sa prise. Seuls les chiens chassent, grâce à leur odorat et leur instinct. Le rôle de l’homme, à pied ou à cheval, consiste à les contrôler et à les suivre.

La vénerie est autorisée par la loi, codifiée dans l’article L.424-4 du code de l’environnement. À ce jour la vénerie rassemble environ 390 équipages, soit 30 000 chiens, et 110 000 veneurs et suiveurs. Les animaux chassés sont majoritairement des cerfs et chevreuils, des sangliers ou encore des lapins, lièvres et renards.
Plusieurs incidents lors de chasses à courre ont eu lieu lors de l’automne 2017 dans le département de l’Oise. Ces incidents interrogent sur les modalités d’encadrement de fin de chasse, et notamment les conditions dans lesquelles le gibier traqué doit être gracié à proximité d’un lotissement où d’une agglomération.
Cette pratique est par ailleurs régulièrement dénoncée par la société civile sous l’angle du bien-être animal.

Dans ce contexte, le présent projet d’arrêté porte modification de l’arrêté relatif à l’exercice de la vénerie, sur ses articles 5, 6 et 7.

Détail des modifications proposées :

L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le gibier s’approcherait de zones d’habitations.

L’article 6 est relatif à l’attestation de meute qui devra dorénavant recevoir l’avis de la Fédération départementale (FDC) ou interdépartementale (FIDC) des chasseurs et celui de la Société de vénerie.

Le nouvel article 7 concerne la grande vénerie et la grâce pour les animaux s’approchant des zones d’habitations. Il précise le rôle du maître d’équipage tout d’abord pour cette grâce et le rôle de l’autorité publique dans un second temps si les moyens requis ne permettent pas de contraindre l’animal.


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Commentaires
  •  TROGOFF, par TROGOFF , le 4 janvier 2019 à 17h12

    très bon texte !

  •  AVA, par robyns pascal , le 4 janvier 2019 à 17h12

    La chasse à courre devrait être abolie , c’est une pratique rétrograde .

  •  Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie , par gilles , le 4 janvier 2019 à 17h11

    je suis pour le projet

  •  venerie - riverain, par BROWAEYS , le 4 janvier 2019 à 17h11

    très bon texte !
    BRAVO, ce texte permet aux veneurs de chasser et aux riverains d’être serein chez eux.
    Donnant-donnant c’est parfait !

  •  Avis Favorable, par Arnaud VALENTIN , le 4 janvier 2019 à 17h10

    Je donne un avis favorable au texte proposé. Ceci devrait sensiblement limiter les incidents en fin de chasse près des habitations

  •  Avis favorable, par GIRARDOT Philippe , le 4 janvier 2019 à 17h08

    Je donne un avis favorable à ce texte
    Une précision : contrairement à ce qui est annoncé, la vénerie n’est pas régulièrement dénoncée par la société civile, mais seulement par une frange ultra minoritaire de la population française qui trouve écho auprès de journalistes ignorants tout de cette pratique.

  •  Limiter incidents de chasse en fin de chasse (vénerie), par Peyrezabes épouse Castets Mhelene , le 4 janvier 2019 à 17h08

    Je donne un avis favorable
    limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

  •  Non à la chasse à courre !, par Antoine Le metayer , le 4 janvier 2019 à 17h06

    Non à la barbarie, non au sadisme sous prétexte de tradition. Il n’y a rien de beau dans cette pratique d’un autre temps, on peut même dire que malgré les redingotes et les cors elle est ringarde à souhait. Poursuivre un animal pendant des heures, jusqu’a épuisement, à l’aide de chevaux, d’une meute de chiens, de suiveurs, de téléphones portables n’a rien d’un sport ou d’une activité dont on peut être fier. Nous sommes en 2019, réveillez-vous !

  •  Avis favorable , par Sébastien Caille , le 4 janvier 2019 à 17h05

    Je donne un avis favorable au texte proposé

  •  venerie, par POUMIROU Anne , le 4 janvier 2019 à 17h05

    Je donne avis favorable au texte proposé

  •  Vénerie, par CLEMENT VIAUD , le 4 janvier 2019 à 17h02

    Bonjour,
    Je donne un avis favorable au texte proposé.

  •  projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités , par mesnard , le 4 janvier 2019 à 16h56

    je suis favorable au texte proposé

  •  abolition pure et simple de la chasse, par pithois , le 4 janvier 2019 à 16h55

    Cessons ces pratiques barbares qui ne divertissent qu’une poignée d’aficionados au détriment de la sécurité du reste de la population. Nous sommes en 2019 !

  •  Projet modificatif chasse vénerie., par PAILHE , le 4 janvier 2019 à 16h51

    Je donne un avis favorable au texte proposé ;

  •  vénerie, par sebastien dasteguy , le 4 janvier 2019 à 16h51

    je suis pour cet arreté concernant cette chasse

  •  venerie, par POUMIROU Paul-Jean , le 4 janvier 2019 à 16h50

    je donne avis favorable au texte proposé

  •  VENERIE, par DUVERDIER Alain , le 4 janvier 2019 à 16h50

    Je suis pour le maitien de ce mode dechasse, tout comme tous les autres modes de chasse.
    Je suis moi-même chasseur depuis plus de quarante ans
    Je trouve regrettable que certains ne respectent pas les règles, les règlements et les lois, c’est une minorité, mais qui fait des dégàts et des torts énormes à la "chasse en général". Ce sont ces gens la qu’il faut sanctionner lourdement, car ce sont eux que les médias voient en premier.
    Les veneurs qui sont jusqu’auboutistes et qui n’acceptent pas que l’animal de chasse puisse gagner le droit d’être gracié doivent être banis par la société de venerie et les responsables du monde la chasse.
    J’ai assisté personnellement à des actes impardonnables commis par des gens qui ne devraient pas ou plus faire partie de la venerie (cheval mort sous le cavalier, abandonné sur place, récupéré par un domestique plus tard, le cavalier est reparti dare-dare sur un autre cheval) mais qui ont les moyens financiers, le montrent et en profitent.
    Salutations cynégétiques.

  •  AVIS SUR PROJET, par Gabriel BATS , le 4 janvier 2019 à 16h50

    Je donne un avis favorable à ce projet d’arrêté.

  •  Abolition, par Destrebecq , le 4 janvier 2019 à 16h49

    Il faut purement et simplement abolir ces pratiques d’un autre temps et d’une cruauté intolérable.

  •  Vénerie, par cyril , le 4 janvier 2019 à 16h48

    Pourquoi pas changer cette loi, mais il y a plus difficile à faire, faire changer les mentalités et faire preuve de bon sens autant chez les chasseurs que chez les non chasseurs.