Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et son annexe
Du 06/01/2020 au 27/01/2020 -
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L’arrêté du 11 juin 2013, établit la classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO).
Le but de la modification de cet arrêté et de son annexe, qui font l’objet de la présente consultation, est l’extension du champ d’application de cette classification à deux nouvelles catégories d’avions légers.
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale, seront recueillies pendant 21 jours à compter de la mise à disposition du projet d’arrêté sur le site des Consultations publiques.
Télécharger :
- Annexe à l’arrêté du 11 juin 2013 modifié relative à la classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (format pdf - 1.1 Mo - 23/12/2019)
- Note sur la consultation du public relative à la modification de l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore et de son annexe (format pdf - 78.9 ko - 23/12/2019)
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (format pdf - 10.3 ko - 23/12/2019)