RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Du 24/05/2018 au 14/06/0018 - 3 commentaires

La présente consultation concerne le projet d’arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 24 mai 2018] jusqu’au 14 juin 2018 inclus. Pour des raisons de sécurité, il n’est pas possible de télécharger de documents en tant que commentaires.

Le projet de texte qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 19 juin 2018.

Le contexte :

Les polychlorobiphenyles (PCB) qui ont longtemps été utilisés dans les transformateurs électriques notamment, sont des substances toxiques pour l’homme, l’environnement et la reproduction. Le retrait de ces appareils fait actuellement l’objet d’un deuxième plan d’élimination décrit à l’article R. 543-21 du code de l’environnement. L’élimination de ces appareils nécessite de disposer d’installations de transit afin de massifier les flux. Ces installations relèvent de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées.

Les objectifs :

Le projet d’arrêté consiste à définir les prescriptions techniques applicables aux installations de transit d’appareils contenant des PCB soumises à déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées, afin de prévenir et limiter les impacts que pourraient avoir ces installations sur l’environnement.

Vous pouvez consulter ci-dessous :


Commentaires
  •  compléments / protection AEP et admission déchets, par Nicolas Husson , le 29 mai 2018 à 14h50

    Bonjour,

    Au § 2.1 "Règles d’implantation", il conviendrait de compléter l’item sur les distances minimale d’implantation "de 200 mètres des puits et forages extérieurs au site, des sources, des aqueducs en écoulement libre, de toute installation souterraine ou semi-enterrée utilisée pour le stockage des eaux destinées à l’alimentation en eau potable, des rivages, des berges des cours d’eau" par "et, en tout état de cause, hors de tout périmètre de protection rapproché et, le cas échéant, de tout périmètre de protection éloigné de protection de captage" (CE L1321-2).

    Au § 3.2 "Admission des déchets entrants", ajouter la mention "Quelle que soit la concentration en PCB (...)" avant la phrase "Il est interdit de procéder à la vidange d’appareils ou de tout contenant ou conditionnement de fluides contenant des PCB sur le site." et sauter une ligne avant celle-ci, afin d’éviter toute confusion ou assimilation possible avec la proposition qui précède et qui ne concerne que les "appareils dont les fluides présentent une concentration supérieure ou égale à 500 ppm".

  •  Notre-Dame-des-Landes n’a rien à voir avec les PCB : halte au détournement de consultations !, par Nicolas Husson , le 29 mai 2018 à 13h38

    Bonjour,

    Le modérateur du site pourrait-il supprimer le commentaire précédent d’Evelyne Bourner, qui n’a aucun rapport avec les PCB.

    De plus, en se présentant en tant que "Responsable associatif environnement", son attitude est particulièrement irresponsable, en dénigrant le travail remarquable des associations de protection de la nature réalisé à Notre-Dame-des-Landes et en faisant la promotion du transport aérien. Ce sont des propos classiques NIMBYstes et égoïstes : "on veut partir en vacances en avion, mais pas de cela chez nous !"

    De la poule ou de l’oeuf, qui est arrivé en premier ? Les pavillons construits à des prix très attractifs par centaines à Juvisy-sur-Orge dans les années 60 - 70 - 80 auraient-ils vu le jour (et leurs habitants subi les nuisances aéroportuaires), si les pistes d’Orly n’avaient pas été réalisées à cette époque ? On ne peut pas tout avoir à la fois, Madame...

    Si vous avez l’âme militante, engagez-vous pour la diminution du transport aérien tout simplement, sans détourner le problème vers NDDL (qui heureusement, pour l’intérêt général et la vraie protection de la nature et de l’environnement, restera un projet avorté) !

  •  Responsable associatif environnement , par Bourner Evelyne , le 27 mai 2018 à 21h52

    On voit très clairement que le gouvernement patauge lamentablement à la suite de la désastreuse décision de maintenir et même de développer Nantes Atlantique là où il est c’est à dire dans une zone urbanisée ou il pose de gros problèmes de nuisances. La solution NDDL a donc été une occasion manquée de construire l’aéroport dont le Grand Ouest a besoin dans le respect de normes environnementales. La médiation avec les trois marionnettes n’a été qu’une sinistre comédie qui n’a pas échappé aux personnes qui connaissaient le dossier. Que les écologistes tiennent le même discours que le lobby aérien et les ministres du gouvernement : "il faut acheminer les passagers vers les aéroports parisiens " est un scandale. La région parisienne n’en peut plus de pollution. La mariée ADP doit rester desirable pour la privatisation et on fait peu de cas des riverains de Nantes Atlantique d’Orly et de Ch de G.
    Comment accepter que les Zadistes restent sur ces terres et imposent leur loi au gouvernement ? Pourquoi payer nos impôts s’il suffit de s’installer illegalement sur des terres et y vivre gratuitement ?
    Toute cette désastreuse affaire illustre le manque de courage du gouvernement et surtout un manque de vision et de prévision alors que le trafic aérien est en pleine progression.