EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 14411 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.


Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

Télécharger :

Commentaires
  •  Macron et de Rugy :, par Thion , le 17 juin 2019 à 00h29

    Écologistes d’opérette ! Massacreurs de la biodiversité !

  •  Assez de vos tueries, de vos massacres !!!, par Laure Gerbaud , le 17 juin 2019 à 00h27

    Je suis sans voix devant une telle débilité. Tout est bon pour gagner des voix électorales auprès d’une bande d’abrutis avinés appelés chasseurs.
    C’est une honte, un scandale, c’est indigne.
    Nous, le peuple non aviné, non corrompu, non débile,en avons assez de tout cela.
    Foutez la paix aux animaux. Ils n’ont pas autant de sang sur les mains que les chasseurs et ceux qui décideraient de ce massacre.

  •  Stop ecocide ! , le 17 juin 2019 à 00h24

    Ce gouvernement ne fait non seulement rien pour la transition ecologique mais pire en validant tous ces massacrescontre là biodiversite !

  •  favorable au projet d arrêté , le 17 juin 2019 à 00h24

    Nous avons toujours piégés les nuisibles dans nos fermes depuis la nuit des temps, cars les populations de parasites doivent être maintenus au plus bas au même titre que les termites, les puces et les tiques.

  •  avis défavorable a la lliste des annimaux susceptibles de créer des dégats, par bjj , le 17 juin 2019 à 00h22

    je porte un avis défavorable a la liste présentée dans les deux- sèvres.seul le renard et la corneille font partie du classement,cependant la fouine,le corbeaux freux,l’étourneau sansonnet et la pie bavarde sont identifiés comme étant des espèces qui engendrent d’importants dégats dans les deux sèvres qui possède une forte activité agricole ,avicole sensible aux attaques de corbeaux freux au moment des semis de mais et tournesols .Les fouines et pies font de memes dans les poulailiés. la régulation de ces espèces constitue un moyen de limiter ces domages surtout si le nombre reste très élevé .il est donc impératif d’inscrire l"emsemble de ces espèces sur la liste proposée.

  •  Non à la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par Payan , le 17 juin 2019 à 00h15

    Naturellement présentes dans le milieu naturel ces espèces participent aux équilibres des écosystèmes. En Predatant d’autres espèces animales elles sont utiles aux activités humaines car elles débarrassent la nature des cadavres d’animaux et évitent la propagation de maladies. Ces prédateurs naturels ne sont tirés que pour satisfaire le plaisir des chasseurs. Je cite :" les prédateurs naturels peuvent être tirés pour protéger le gibier des chasseurs". La préservation de notre patrimoine naturel doit primer sur le simple loisir funeste de la chasse. Au lieu de détruire des espèces animales protéger les activités par les méthodes alternatives existantes nous respecteront ainsi les dispositions européennes. Quant au renard la charge furieuse et constante des Chasseurs contre cette espèce s’explique par une concurrence insupportable pour eux le renard s’attaquant trop souvent à leurs gibiers. Quelques chasseurs l’avouent honnêtement.

  •  Non !!!, par A. Colin , le 17 juin 2019 à 00h13

    Au nom de quoi l’Humain se déclare-t-il apte à décider quelles sont les espèces nuisibles et celles qui ne le sont pas ???
    L’homme n’est-il pas l’espèce la plus nuisible pour l’environnement ?

  •  projet rétrograde, arriéré, sans fondement sur les degats RÉELS de ces animaux et sans connexion avec la réalité des destructions humaines de la biodiversité et , par Mosa Patrice-Antoine , le 17 juin 2019 à 00h10

    Projet de loi d un autre temps et aux fondements douteux ( un geai des chênes un nuisible ? C est risible pour quiconque connaît le caractère forestier d un tel animal et son rôle dans le renouvellement des forets ... Il en est de même pour l ensemble des animaux de cette liste, qui ont TOUS UN ROLE ÉCOLOGIQUE IMPORTANT ET UTILE ! et nous serions avisés d en tirer parti, plutôt que de les détruire !

    Cette liste ne prends pas en compte le déclin de la biodiversité dans son ensemble, cette liste d un autre temps est l’exemple de la
    désuétude de la distinction entre animaux utiles et nuisibles…

    Quelle vie est nuisible ?

    La vie est elle nuisible ?

    Protéger ses poules serait il plus compliqué que d organiser une battue de 50 chasseurs pour abattre un renard qui consomme des milliers de mulots par an, ce qui conduit a utiliser raticide et pesticide dans,les champs pour tuer les rongeurs et finalement, nous ne savons bien aujourd’hui, nous empoisonner et empoisonner toute vie sur cette terre.

    La France est déjà le pays d Europe qui sous l action de lobbies de chasseurs, autorise la chasse du plus grand nombre d espèces sauvages et autorise même la destruction des espèces en période de dépendance des jeunes !

    Il.est plus sue temps de comprendre que l intérêt générale s,appelle " respect de la vie " et non " intérêt des lobbies" .

    Non.
    Il.n y a pas d animaux nuisibles ! et certainement pas dans cette liste !

    Respectons la vie. Non a ce projet et à ce classement.

  •  Avis favorable au projet d’arrété ministériel pour le classement dans le département de l’Indre, par Mouré Jean-Marie , le 17 juin 2019 à 00h04

    L’espèce susceptible d’occasionner des dégâts c’est le renard ,car il rode autour des habitations la nuit comme en plein jour ,il tue et emporte les animaux de basse cour .La ,il faut que sa s’arrête. Nous devons protéger les animaux à plumes et à poils en pleine nature ,le renard ne respecte pas .

  •  Le respect de l’attente citoyenne , par Bertrand , le 16 juin 2019 à 23h59

    Il est de plus en plus démontré de manière scientifique que l’impact de l’homme sur son environnement à des répercussions désastreuses en matière de biodiversité. Je trouve donc dommage que les personnes en charges de gérer cet impact au plus hautes fonctions de l’état n’agissent pas en vue d’améliorer un équilibre déjà précaire sur cet environnement. Il est donc peu surprenant que ces personnes ne prennent pas non plus en considération la volonté et les inquiétudes d’une part grandissante de la population se souciant de l’environnement, alors une petite part de la population et de plus en plus petite vous noterez, s’attachant à augmenter les possibilités d’éteinte de la biodiversité par plaisir de pratiquer leur hobbie.
    C’est une immense déception que d’apprendre que ces actions désastreuses on toujours libre cours.

  •  je suis pour une regulation des especes susceptibles d occasionner des dégats, par ETCHEVERRY , le 16 juin 2019 à 23h58

    Bonjour
    oui je suis pour cette proposition de lois.
    Reguler ne veut pas dire detruire et aneantir .
    C est sur tant qu on habite dans un appart en ville et que l on a pas d elevage ou de culture tout va bien .
    Sauf que moi j avais 5 poules et 5 canards car j aime autoconsommé mes oeufs,c est une satisfaction personnelle ;
    il ya 15jours je me suis fait manger tout l elevage en une semaine .
    Heureusement grace a l aide de l association des piegeurs nous avons pu venir a bout du coupable goupil .
    Dailleurs je remercie ce benevole qui m a sorti de cet enfer .
    Au final celui qui a payé la facture de rachat de poules pondeuses c est bien moi.
    IL YA UNE DIFERENCE ENTRE DETRUIRE ET REGULER lorsqu il y a attaque.

  •  je suis pour une regulation des especes susceptibles d occasionner des dégats, par ETCHEVERRY , le 16 juin 2019 à 23h58

    Bonjour
    oui je suis pour cette proposition de lois.
    Reguler ne veut pas dire detruire et aneantir .
    C est sur tant qu on habite dans un appart en ville et que l on a pas d elevage ou de culture tout va bien .
    Sauf que moi j avais 5 poules et 5 canards car j aime autoconsommé mes oeufs,c est une satisfaction personnelle ;
    il ya 15jours je me suis fait manger tout l elevage en une semaine .
    Heureusement grace a l aide de l association des piegeurs nous avons pu venir a bout du coupable goupil .
    Dailleurs je remercie ce benevole qui m a sorti de cet enfer .
    Au final celui qui a payé la facture de rachat de poules pondeuses c est bien moi.
    IL YA UNE DIFERENCE ENTRE DETRUIRE ET REGULER lorsqu il y a attaque.
    J aime voir passer le renard au doux pelage loin de chez moi...Merçi

  •  L’ autorégulation n’est elle pas suffisante ? ! , par Krysprols , le 16 juin 2019 à 23h55

    Il est, à mon humble avis, nécessaire que la nature se régule à elle seule, sinon nous allons droit à la catastrophe... Ex les mouche c’est embêtant et ça ne sert à rien, exterminons les : grossière erreure, mais faut il encore le savoir...

  •  Enlevez tout , par Nono , le 16 juin 2019 à 23h53

    Aucun des animaux de cette liste sont "nuisibles "
    Si il y a bien une seule espèce réelement dangereuse c’est bien l’homme...

    Si on prend l’exemple du renard, le renard aide les agriculteurs à protéger les plantations en chassant les petits rongeurs ou autre,il n’est plus porteur de la rage ou d’autre maladies.
    Chaque années plus de 500 000 renards sont tués ce n’est pas normal.

  •  Ingerance morbide. , par Jonathan vidal , le 16 juin 2019 à 23h53

    L’unique responsable des déséquilibres des écosystème, c’est L’humain civilisé.
    De quel droit L’humain se prend pour un dieu capable de définir qui doit vivre ou mourir sur cette planète alors qu’il a largement fait preuve d’ignorance quant à la gestion des ressources que lui offre pourtant gracieusement l’ensemble du monde vivant ?
    Ne voyons nous pas que plus nous intervenons plus nous accentuons les problèmes dont nous sommes à l’origine ?
    En tant que citoyen français, je suis totalement écœuré de constater chaque jour l’aveuglement des gouvernants et des lobbies de ce pays qui nous mènent tout simplement à la mort, car il faut ne jamais quitter la ville pour ne pas être profondément apeuré et attristé par le silence mortel qui s’impose dans nos campagnes, qui sont l’unique source de notre nourriture...
    La chasse contemporaine est un loisir qui tue ce qui est déjà trop rare, et les chasseurs sont décriés par la majorité des habitants du pays, sauf ceux qui détiennent un certain pouvoir, étrangement...
    Je préconise l’abrogation de cet arrêté qui n’est rien d’autre qu’une preuve de plus de notre stupidité.

  •  merci d’arrêter de détruire les espèces utiles à la biodiversité, par SARAZIN , le 16 juin 2019 à 23h50

    Je demande que vous arrêtiez de détruire la faune alorqu’aucune étude scientifique n’atteste que ces animaux sont nuisibles. Il est grand temps que la destruction des espèces s’arrête. Le geai des chênes plante régulièrement des glands, il est magnifique. Détruire certains de ces animaux ne fera qu’aggraver la dysrégulation entre espèces notamment des rongeurs.
    Vous ne méritez pas d’être élus, c’est une honte d’être aussi mauvais et nous le ferons savoir localement, dans notre association luttant contre le réchauffement climatique (et la disparition de la biodiversité).

  •  NON !, par Nicole EYMERY , le 16 juin 2019 à 23h48

    Je suis contre la chasse et contre n’importe quelle cruauté faite aux animaux quels qu’ils soient... que ce soit bien clair !

  •  Absolument contre !!!!, par Loïc ENGRAND , le 16 juin 2019 à 23h47

    Il faut réguler les espèces qui prolifèrent ? Une espèce prolifère de manière exponentielle : l’être humain.
    Et cette espèce cause des dégâts sans précédent sur tout l’écosystème et nuit plus que n’importe quelle autre à l’équilibre de la planète...
    Si nous devons réguler alors commençons par celle là, soyons cohérent !
    PS : je vais sans doute me retrouver fiché je ne sais où pour ce commentaire mais je m’en cogne royalement !

  •  Non au massacre , par Riviere , le 16 juin 2019 à 23h44

    Messieurs,
    vous les gens des villes que connaissez-vous à la faune sauvage de nos campagnes ? Rien vous ne supportez même pas un moineau. Le renard ne devrait être abattu que lorsqu’il est porteur de maladies, et la fouine a part manger les poules qui ne sont pas rentrées la nuit que fait elle d’autre ? On nous demande en permanence de préserver notre faune et notre flore, et vous cédez encore une fois au lobby de la chasse ou autre.
    vous nous imposez vos idées en permanence, réintroduction de telle ou telle espèce (loup, ours, vautours) ou l’abattage De telle ou telle espèce sans vous demander qu’elles seront les conséquences !!! Alors stop !
    faites en sorte de réguler la population de sangliers qui eux font énormément de dégâts.

  •  Quelle aberration ! , par Cassaire , le 16 juin 2019 à 23h42

    Toutes ces exceptions, comment s’y retrouver ? Un animal classé esod dans une commune et pas dans celle d’à côté, comment contrôler comment être bien informé je mets au défis un garde chasse ou quiconque de s’y retrouver dans toutes ces exceptions ! Une aberration vous dis je ! Un mal bien français, des exceptions en veux tu en voilà et c’est comme ça dans tous les domaines et après on s’étonne que tout soit compliqué, dans le cas qui nous intéresse un classement régional aurait suffit, notre territoire est assez uniforme pour cela à quoi cela sert il d’arriver jusqu’à la commune... Au secours on marche sur la tête ou alors est ce pour justifier l’existence de postes qui brillent par leur inutilité ? Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué...? Cdt