EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

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Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  Contre ce projet qui n’aborde pas les vrais enjeux et ne prend pas en compte l’équilibre de la nature , le 28 juin 2019 à 00h00

    Résolument contre ce projet inadapté et non respectueux des espèces citées qui ont leur rôle dans l’équilibre de la biodiversité

  •  Contre l’utilisation de pièges, par Catherine Adjivon , le 27 juin 2019 à 23h59

    Je suis contre l’utilisation de pièges car ils représentent un danger pour des espèces auxquels ils ne sont pas destinés comme les chats.

  •  Contre le projet de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts , par Zemann Isabelle , le 27 juin 2019 à 23h59

    Madame, Monsieur,
    Je m’oppose à ce projet de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts. Nous devons respecter tous les animaux qui ont ont le droit de vivre leur propre vie. L’espèce la plus nuisible est l’homme ! Les humains doivent trouver des solutions pour cohabiter avec les autres espèces animales.
    Merci de protéger tous ces animaux.
    Sincères salutations.
    Isabelle Zemann

  •  Non, par Véronique , le 27 juin 2019 à 23h59

    A la campagne, plus un renard, quelques geais trop rares, pas de martre, quelques fouines mais peu.

  •  ABSOLUMENT FAVORABLE, par Ménival X , le 27 juin 2019 à 23h59

    il est impossible de ne pas détruire les nuisibles

  •  Avis favorable à ce projet Daniel MANNEVY 27.06.19 , par Daniel MANNEVY , le 27 juin 2019 à 23h59

    J’émets un avis favorable sur l’ensemble du tableau des nuisibles.
    Agriculteur chasseur connaissant bien la nature je constate qu’il y a de plus en plus de renards, de corbeaux freux et de corneilles noires. Les renards occasionnent de nombreux dégâts dans les élevages de volailles label dans ma région malgré un prélèvement important tous les ans. Les corneilles et les corbeaux freux détruisent de nombreux hectares de maïs,et de tournesol tous les ans.Quant au petit gibier, même sur des territoires non chassés, il devient presque inexistant dû à la prédation. Cordialement.

  •  Stop au massacre !, par BOIRON , le 27 juin 2019 à 23h59

    Tous êtres vivant a le droit de vivre sur sa planète, et l’Homme n’est pas le maitre du monde.

  •  avis favorable : liste des nuisibles, par xavier M , le 27 juin 2019 à 23h58

    favorable à la liste des nuisibles, c’est indispensable

  •  Non au projet d’arrêté ministeriel, par Guillet , le 27 juin 2019 à 23h58

    Non à ce projet qui va permettre de détruire des espèces jusqu’à présent protégées et dont la nuisibilite n’est pas avérée.

  •  Avis sur Arrêté nuisible. (espèce susceptible d occasionner des dégâts), par Lutz , le 27 juin 2019 à 23h58

    Je tiens à exprimer mon désarroi le plus complet pour les animaux victimes des piégeage et mis sur la liste des nuisibles(susceptible d occasionner des dégâts). Un système d’assurance devrait être mis en place dans les cas où l’impact financier est conséquent au même titre que les intempéries. Et même des dégâts de plus de 10 000 euro ne justifie pas les actes cruels que l’arrêté légitime.

    Il est navrant qu’à notre époque oû l’enjeu majeur est de relever le défi écologique, l’on mette, au centre d’une gestion de la problématique des animaux sauvages aux contact des activités humaine (pro et particuliers), la destruction de vie, simplement par principe de précaution et de prévention de risque (économique dans la plus grande partie des cas).
    Cet arrêté relève du pur et simple harcèlement à l’encontre des animaux indigenes, et encourage des pratiques pouvant avoir à moyen terme des conséquences ecosystemique néfastes pour nos espaces naturels et la vie animale.

    Je suis sensibilisé depuis un certains nombre d années aux problématiques auxquelles sont confrontées les animaux des campagnes et des villes.
    M’appuyant sur ma raison qui m’amène à espérer un apaisement avec les animaux et sur les défis écologique que nous rencontrons, je m oppose à cet arrêté qui est un contre sens au regard des enjeux écologique auxquels nous sommes confrontés.

    De plus je m’appuie sur des études, d’association de protection animale (totalement légitime, aux moins au même titre que les études cynégétique) me permettant de comprendre dans cet arrêté simplement un conservatisme vis à vis des problématique de la question animale dans le rapport entre notre société humaine et les autres animaux. Ces plan d’actions erratique sont sans conséquence positive sur l’équilibre de nos écosystème et nos rapports aux animaux ; et la légitimation de méthode cruelle détruisant des vies sans justifications autres que financiere dans la quasi totalité des cas. Et lorsque le cas est justifiable(mise en danger directe de la personne), la barbarie ne peut l’être. Aucune méthode humaine, respectueuse et digne ne semble envisagée, lors d’une problematique avérée.

    Il y a recours à un piégeage ou un déterrage pour les renards, après coup ce qui prouve la quaducié de ces types de plans. Ou bien en prévention de probable dégâts, ce qui injustifie la destructions d’individu.

    Les prédateurs naturels présents dans la liste de nuisibles sont important dans l écosystème. En prélevant même quelques individus on dérégle un équilibre. En se placent du point de vue de l’individu nuisible, on imagine bien qu’il est temps de remettre en question cette politique, de destruction de vie prévu par l’arrêté et dont l’a_ priori serait de la croire (cette politique) soit disant régulatrice. Il est essentiel d’envisager un autre plan d’action et de réfléchir à des méthodes d éffarouchement nouvelles et plus efficaces. permettant d éviter les dégâts, la destruction de vie et donc de relever le défi écologique.

  •  Non à l’arrêté de classement d’especesanimales sauvages comme nuisibles, par Cramoysan , le 27 juin 2019 à 23h58

    Ce nouvel arrêté permettant l’extermination de millions d’animaux est une absurdité .
    En quoi putois,belettes ,renards,fouines,martres,corbeaux freux,corneilles,etourneaux,pies,geais,representent-ils un danger pour la santé publique,sa sécurité,et les activités humaines?
    Ces animaux ont le droit de vivre et font partie de la biodiversité que les humains censés tentent désespérément de défendre et de sauver.
    Le lobby de la chasse semble peser tres lourd dans les décisions du gouvernement.Aucune raison sanitaire ne justifie ce massacre,sans compter les risques d’abattage d’espèces non ciblées et d’animaux domestiques.
    Quand les méthodes de destruction barbares et systématiques vont-elles cesser?
    Ce classement des espèces nommées ci-dessus en "nuisibles"va à l’encontre de toutes les études scientifiques sérieuses.
    La nature sait s’ équilibrer seule sans intervention humaine.
    Je m’oppose donc à cet arrêté.
    Je vous demande donc la declassification des espèces nommées ci-dessus comme nuisibles.
    Merci

  •  Non à ce projet, par Isabelle , le 27 juin 2019 à 23h58

    La faune se raréfie, quelques animaux "sauvages" sortis d’élevage pour faire plaisir.

  •  Avis défavorable , le 27 juin 2019 à 23h58

    Sur quelles bases scientifiques est construit ce projet ?

  •  Projet de loi INCOHERENT, par FARYS Sébastien , le 27 juin 2019 à 23h57

    Au regard des connaissances scientifiques il est incohérent de continuer à considérer des espèces animales comme nuisibles. Si certaines peuvent occasionner des dégâts aux exploitations humaines, c’est aux humains de s’adapter. L’humain n’étant qu’un maillon des écosystèmes.
    Ces animaux soient disant nuisibles ont de multiples vertus et leur disparition apporte plus de désavantages à l’espèce humaine au global : exemple du renard qui mange les mulots qui infectent les tiques qui contaminent les humains avec la maladie de Lyme.
    Le rôle d’équarisseur de la corneille faisant d’elle un agent sanitaire.
    Il y a énormément d’autres exemples par chacune des espèces qui gênent les exploitants.

    De plus les méthodes de piègages sont non sélectives (morts de chats par exemple ou d’autres espèces non "nuisibles" et occasionnent des souffrances innaceptables

  •  Contre le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par Varin , le 27 juin 2019 à 23h57

    Pour une reconsidération des espèces dites « susceptibles d’occasionner des dégâts », et une intégration des services écosystémiques qu’elles apportent.

    Pour l’application de la DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

    Pour l’application de la Directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

    Pour le respect de la liste rouge IUCN France (le putois d’Europe est une espèce quasi menacée (espèce proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n’étaient pas prises))

  •  favorable à la liste des nuisibles, par menival xavier , le 27 juin 2019 à 23h57

    il faut absolument réguler pour gérer

  •  Non à la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts , par Virginie Devigne , le 27 juin 2019 à 23h57

    Aucun scientifique n’accrédite cette malheureuse qualification. Au contraire, ces beaux animaux sont utiles à l’ensemble des équilibres de la faune sauvage mais aussi à l’agriculture. Beaucoup se nourrissent de rongeurs et éliminent donc les voleurs de céréales.
    Les qualifier de "susceptibles d’occasionner des dégâts" permet de les tuer en masse et dans les pires conditions. Grâce à eux le chasseur ne rentre pas bredouille et satisfait son plaisir à tuer toute l’année, même en dehors des périodes de chasse.
    Si seulement les hommes et les femmes que nous sommes nous n’étions que "susceptibles d’occasionner des dégâts", nous ne serions pas responsables de la 6ème extinction des espèces animales et végétales !
    Nous sommes l’espèce qui détruit tout : la faune et la flore, les océans et les écosystèmes, les forêts et l’atmosphère... et il faudrait supprimer les pies et les corbeaux, les martres et les putois, les oies bernaches et les geais, les renards et les blaireaux, les belettes et les fouines... parce que ces animaux-là seraient susceptibles d’occasionner des dégâts ? C’est une honte !

  •  Contre la chasse, par Parthiban , le 27 juin 2019 à 23h57

    Bonjour/bonsoir,

    Je trouve qu’il serait préférable de diminuer les activités liées à la chasse. En effet je trouve que celle-ci est dénudée de toute éthique. Elle est également principalement liées aux intérêts des chasseurs à vouloir ôter la vie d’êtres vivants doté de sensibilité. De plus, le renard qui est classé dans 90 départements pourrait disparaître à cause de cette activité alors qu’à l’heure actuelle, la biodiversité est en train de s’écrouler. Le renard est pourtant très utile pour éviter la propagation de certaines maladies telles que la maladie de lyme, en se débarrassant de cadavres d’animaux. Ici, j’ai pris que l’exemple du renard mais chaque espèce possède un rôle bénéfique dans les écosystèmes.

    Les déterrages devraient également être interdits notamment sur les blaireaux et les renards. Cette pratique ne fait preuve d’aucune déontologie : aller chercher les animaux jusqu’à leur terrier pour les tuer en sachant que cette opération peut durer jusqu’à 10h. Ils sont mordus, terrorisés, et essaient de protéger leur éventuels petits et surtout qu’ils ne possèdent aucune issue et aucune chance de survie puisque seule une seule ouverture est conservée (les autres ayant été bouchées par les chasseurs) devant laquelle les chasseurs creusent pour atteindre l’animal et le tuer d’une horrible manière.

    Enfin, le minimum serait au moins de supprimer les morts inutiles, c’est-à-dire les morts causées uniquement pour le plaisir du chasseur. Par exemple, l’étourneau sansonnet peut être tiré uniquement près de certaines cultures, mais être piégé partout, mais quel est l’intérêt de pouvoir le piéger partout s’il ne cause aucun dégât ? Ou il a encore les geais des chênes qui peuvent être piégés dans les vergers et vignobles mais tirés partout, ici aussi il n’y a aucun intérêt. Il serait donc préférable de mettre en place un zonage beaucoup plus précis de l’interdiction de tuer ces espèces en dehors des activités sensibles à leur présence.

    Cordialement.

  •  Avis défavorable à ce nouveau projet d’arrêté, par MORIN Christophe , le 27 juin 2019 à 23h57

    Que dire sinon que cet arrêté reprend quasiment à l’identique les termes et les classements opérés sur les trois dernières années. Plusieurs espèces n’ont pourtant rien à faire dans cette liste et je pense notamment à trois Mustélidés (Martre des pins, Belette et Putois d’Europe) et un Corvidé, la Pie bavarde.
    Ces espèces ne sont responsables d’aucuns dégâts importants au sens de la réglementation en vigueur. L’article R. 427-6 du code de l’environnement stipule que les espèces indigènes peuvent être classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » notamment pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou encore pour prévenir des dommages importants à d’autres formes de propriété. Dans un cas comme dans l’autre, on parle bien de dégâts significatifs. De simples dommages ne suffisent pas et l’administration serait bien avisée de respecter scrupuleusement ce critère tout en se donnant les moyens de vérifier l’authenticité des dégâts rapportés par une certaine catégorie de personnes pour le moins très peu objectives. Le motif tenant à la protection de la faune ou de la flore avancée parfois, par exemple pour la Pie bavarde, n’est pas davantage défendable, la prédation étant un acte naturel régi par des mécanismes de régulation
    S’agissant plus particulièrement du Putois d’Europe - classé d’ailleurs dans la catégorie « Quasi menacé » en Liste rouge nationale - et de la Belette, on peut raisonnablement s’interroger sur l’opportunité de leur classement quand on voit qu’elles sont classées dans le département du Pas-de-Calais, département où un certain Willy SCHRAEN a ses attaches. Peut-on considérer, au vu de ce constat, que cette inscription est intervenue en dehors de tout intérêt corporatiste ?
    D’une manière plus générale, je considère que ces listes d’espèces susceptibles d’être classées « nuisibles » ou d’occasionner des dégâts sont issues d’un autre temps, qu’elles ont pour seul objectif de permettre à quelques-uns de poursuivre leur œuvre mortifère alors que l’on devrait désormais, face à l’érosion généralisée de la biodiversité, s’attacher à respecter le vivant, composer au lieu de détruire, s’adapter au lieu de crier sempiternellement au loup.
    Aujourd’hui plus que jamais, l’homme doit réapprendre à vivre avec son environnement et non plus chercher à maîtriser ou à dominer la nature qui l’entoure. Et c’est un rural qui parle, naturaliste de surcroit et donc bien au fait des questions environnementales.
    Pour terminer, j’ai remarqué sur le site que certains commentaires ont été déposés en double et comme par hasard il s’agit d’observations émanant de personnes favorables à cet arrêté. J’ose espérer que ces contributions seront comptabilisées comme une seule et unique contribution dans la consultation.

  •  DESTRUCTION=ASSASSINAT, par Robert Mathilde , le 27 juin 2019 à 23h56

    N’ayant que peu de temps pour répondre à ce questionnaire je me sens juste de dire qu’à la vue des problématiques écologiques actuelles et notre mode de 100% plastique, n’est il ps temps d’arrêter de dominer la nature et les animaux ? Leur laisser la place qu’ils meritent ? Autoriser la mise à mort d’animaux pour mieux protéger notre mode de vie mortifere c’est se jeter au feu.