EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

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Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  NON à la destruction d’espèces sauvages, par Laurence DOUCET , le 27 juin 2019 à 23h16

    Cette liste est une aberration alors que l’on sait que l’impact de l’activité humaine sur la faune est de plus en plus destructrice. Autoriser le massacre des renards alors que l’on sait maintenant que leur présence contribue à diminuer la propagation de la maladie de lyme par leur prédation sur les rongeurs est une ineptie de plus de ce gouvernement (mais c’est vrai qu’il ne reconnait pas non plus la maladie de lyme et ses conséquences !). Tout cela pour plaire à quelques groupuscules et lobbyiste qui se disent les premiers écologistes de France et qui ne pensent qu’à assouvir leurs envies de meurtre, ou à quelques lobby agricoles qui préfèrent empoisonner toute la faune (y compris les espèces protégées) en détruisant de façon chimique les rongeurs qui s’attaquent à leurs récoltes plutôt que de laisser la chaîne alimentaire et les prédateurs s’en charger. Ce n’est pas en changeant le terme de "nuisible" pour "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" que cela peut légitimer le meurtre d’êtres sensibles par des méthodes de plus particulièrement barbares (déterrage, piégeage). Il serait temps que l’humain apprenne à cohabiter pacifiquement avec la faune qui l’entoure, avant qu’il ne soit trop tard !

  •  Je suis favorable à la régulation des nuisibles, par Lucile , le 27 juin 2019 à 23h16

    Que les gens des villes et les soit-disant écolos gardent leurs avis pour eux : ce ne sont pas eux qui vivent au quotidien dans les campagnes françaises, avec leurs avantages et leurs inconvénients.

    Qu’ils commencent par s’occuper de ce qu’ils mangent et arrêtent d’acheter de la viande de supermarché venant d’animaux élevés dans des conditions indignes. Ce sera plus utile que de venir ennuyer les chasseurs et parler de ce qu’ils ne connaissent pas !

    Quand les poules et les chats se font tuer par des renards au printemps, quand les nids de mésanges sont pillés par les pies et les corneilles, ils n’y sont pas !! Heureusement qu’il y a des chasseurs pour réguler les espèces envahissantes et nuisibles, on peut les remercier car il n’y a malheureusement plus grand monde aujourd’hui qui en soit capable, et c’est bien triste.

  •  Régulation des nuisibles, par Roland , le 27 juin 2019 à 23h16

    Avis trés favorable a cet arreté comme toute personne connaissant et vivant a la campagne.

  •  Favorable, par Foyer , le 27 juin 2019 à 23h15

    On en a marre de resemer du maïs tout les printemps à cause des corneilles et voir les renards galvaudé autours des vaches en mise bas comme vautours...

  •  avis défavorable, par RICHARD O , le 27 juin 2019 à 23h15

    Laissons faire la nature et trouvons des alternatives pour se protéger des "dégâts"

  •  Avis favorable, par joel , le 27 juin 2019 à 23h15

    Les corvidés sont en partie responsables de la diminution des petits passereaux. Quand au renard qui est une espéce sensée vivre en couple et défendant son territoire, au mois de mars nous avons tué dans le meme roncier 4 femelles pleinnes et un male ce n est pas normal et il y en a de plus en plus jusque dans les villes ou il n est plus possible d avoir une poule sans construire un bunkeur.

  •  NON A CE PROJET , par Jeanne Vignes , le 27 juin 2019 à 23h15

    Lire dans les commentaires que le renard va se reprosuire à vitesse importante dans le nord semble t’il alors que cet animal comme d’autres s’auto régule.
    Cela signifie quoi que le Nord déborde de gibier pourtant il est souvent dit qu’il n’y en a pas ..à moins que ce Monsieur parlait des gibiers issus de l’élevage et lachés par milliers dans le Nord donc ?
    Cela signifie aussi que l’on tue des animaux dans leur milieu naturel pour protéger le gibier des chasseurs? L’etat en 2019 continuerait il sa complaisance à l’égard du lobby de la chasse...?
    Tout dans cet arrêté est affigeant
    Il n’y a aucune remise en question de l’activité et l’irresponsabilité de l’homme.
    L’animal est ici un une fois de plus caricaturé et listé comme coupable ..sans qu’aucune observation officiel n’ait été réalisé .
    Les données des scientifiques , des naturalistes associations ne sont jamais prises en compte.
    Seule la voix des chasseurs et les remontées du milieu agricole sont prises en compte.
    D’un coté ceux qui ont la gachette facile , un regard sur la faune sauvge trés personnel " des nuisibles " à détruire et de l’autre un monde agricole aux habitudes ancestrales et qui ne veut pas s’embêter avec la mise en place de protection efficaces mais contraignantes .

    Arrêtez de condamner ces animaux , arrrétez de croire que le milieu de la chasse et du monde agricole sait..on voit où leur vision a conduit notre planéte aujourd’hui..destruction des habitats naturels , masssacre des espéces ; déséqulibre des écosystémes etc etc .
    Nos paysages et campagnes pyrénéens sont modifiés et la faune sauvage disparraît...Et votre ministére veut faire un copié collé de tout ça.
    Incompréhensible.

  •  Non au classement et à la destruction des animaux dits ’nuisibles’, par JAYER Frédérique , le 27 juin 2019 à 23h15

    Les mustélidés sont indispensables à la nature, doivent être inscrits sur la liste des mammifères protégés.
    Les corvidés sont à sortir de la liste des nuisibles car bénéfiques à la nature entre autre par leur rôle de nettoyage.
    Le geai des chênes est essentiel pour la préservation et son rôle de
    reboiseur à l’échelle européenne, à retirer de la liste des nuisibles.
    Le renard auxiliaire très actif des agriculteurs en les débarrassant des
    rongeurs qui font des dégâts dans les champs ; à protéger et à sortir de la liste des nuisibles.
    Le scandale honteux et abject du piégeage des animaux en leur infligeant des souffrances longues et atroces, qui d’ailleurs tuent tant d’autres est à supprimer de toute urgence.
    Revoir une liste totalement obsolète, nous sommes au 21° siècle. Comment font les pays qui nous entourent et pratiquent autrement ?
    La Nature comprend tous les animaux, le climat est aujourd’hui à la dérive il est impératif dans un pays qui se dit civilisé de supprimer le sadisme de détraqués qui ne cherchent qu’à tuer sous n’importe quel prétexte.
    Tous ces animaux offrent plus d’avantages qu’ils ne font de dégâts.

  •  Consultation publique arreté nuisible , par Deb seb , le 27 juin 2019 à 23h15

    Évidemment pour une régulation des espèces nuisibles....voir même à allonger cette liste ! Allé donc régulièrement dans la nature et observer celle-ci ! Et vous verrez....

  •  Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par M. Sarzaud , le 27 juin 2019 à 23h14

    JE SUIS CONTRE CE PROJET IGNOBLE

  •  CONTRE LES MASSACRES, par DELIEGE Isabelle , le 27 juin 2019 à 23h14

    Vu l’état de la biodiversité en France, et considérant la cruauté des méthodes employées d’autre part, je m’étonne qu’il puisse être proposé de détruire toutes ces espèces.

    Il a été scientifiquement démontré que la faune sauvage était capable de se réguler seule et que tous les animaux ont leur place et leur utilité au sein des écosystèmes.

    Enfin je refuse de me laisser imposer une faune totalement détruite, dans un environnement constamment plus dégradé par la faute de l’homme.

    Tous les animaux ont le droit de vivre. Ils doivent rester libres et sauvages

    CONTRE CET ARRETE TOTALEMENT INCOHERENT

  •  avis favorable par fabrice le 27/06/19, par fabrice , le 27 juin 2019 à 23h14

    je suis favorable à ce projet ministeriel pris pour l’application de l’article R427-6 du code de l’environnement

  •  AVIS FAVORABLE de classement des différentes espèces proposées pour le Loir-et-Cher, par Louis , le 27 juin 2019 à 23h14

    Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles

    Sur notre exploitation, les corbeaux et les corneilles ont detruit 1ha de mais semences entre le 1er et 25 mai. Malgre l’achat de materiel d’effaroucheur. Nous ne pouvons pas resemer les mais a cause des decalages de semis entre male et femelle que nous devons respecter.

    Nous avons des ragondins qui detruisent les digues de la reserve de l’etang ce qui provoque une perte d’eau considérable.

  •  Avis favorable pour l’arrêté., par DENIS , le 27 juin 2019 à 23h14

    Laissons les personnes compétentes prendre les bonnes décisions. Arrêtons de demander l’avis à tout le monde surtout quand on ne connait pas le sujet.Ces enquêtes sur les réseaux ne font q’attiser la haine . C’est bien dommage que des personnes qui croient que les lapins ont quatre pattes arrières (puisque c’est comme ça qu’ils les trouvent dans les rayons boucherie) veulent nous donner des leçons. Restons connecté à la réalité et continuons à prendre les bonnes décisions comme nous avons toujours su le faire . Régulation ne veux pas dire extermination.

  •  Opposition au Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par Jalouzet Francoise , le 27 juin 2019 à 23h13

    Je suis contre ce projet, farouchement contre.

    De nombreuses espèces sont aujourd’hui en voie de disparition,du fait de la chasse, du braconnage,de la déforestation et du derèglement climatique.

    Les décideurs ne semblent pas prendre conscience de la gravité de la situation.

    Et donc, pour des raisons financières et de lobbys, l’homme continue sont travail de destruction de la planète....

    A quand le classement de l’homme comme nuisible? Je suis scandalisée, et opposée à ce projet

  •  Non à l’arrêté , par Etienne s , le 27 juin 2019 à 23h13

    Pauvre faune sauvage..Vive le lobbies des chasseurs encore un arrêté de plus pour ce les mettre dans les poches..La faune sauvage la biodiversite etc on s’en fou toutes les excuses sont bonnes pour satisfaire les chasseurs au detriment de la vie sur terre

  •  favorable au classement, par Lucie Beck , le 27 juin 2019 à 23h13

    Quand on habite en campagne on a une vrai vision de la biodiversité. L’homme doit intervenir pour réguler certaines espèces occasionnant des dégâts

  •  Favorable au projet, par Jörg D. , le 27 juin 2019 à 23h13

    Je suis pour la possibilité de tirer des animaux potentiellement nuisibles.

  •  NON au Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement , par Schein , le 27 juin 2019 à 23h13

    Ce projet est un copié collé de celui de 2015, comme si les alertes sur l’extinction de masse des animaux et l’effondrement de la bio diversité n’avaient jamais existé.
    Ce projet autorise des méthodes de destruction non sélectives, sans réelles études de leurs impacts.
    La destruction des prédateurs comme le renard, alors que cet animal est un allié pour les paysans et pour la population en général ( régulation des rongeurs et de la maladie de Lyme)n’ a aucun sens écologique et ressemble fort à un cadeau aux chasseurs-électeurs.
    Le bon sens et le courage politique seraient de prendre un arrêté à l’opposé d’un tel projet

  •  regulation nuisible, par raboliot , le 27 juin 2019 à 23h13

    je suis favorable a se projet d’arreté et pour ma part j’aurais rajouté le loup...