EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

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Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  Contre ce projet d’arrêté hypocrite et obsolète, par Cécile Huchard , le 27 juin 2019 à 23h25

    Année après année, les pouvoirs publics ressortent les mêmes arrêtés, sous la coupe des mêmes lobbies, et avec la même ignorance des avis scientifiques, des avis exprimés dans les consultations citoyennes, et de l’évolution des mentalités et de l’opinion envers la faune sauvage et la biodiversité.

    Le principe du classement des espèces "nuisibles" (même si le terme est désormais évité) est obsolète dans la mesure où il autorise la destruction sans limites et par tous les moyens d’animaux faisant partie intégrante de la faune sauvage autochtone, sans tenir compte du rôle qu’ils jouent dans l’ équilibre de la biodiversité, ni des souffrances occasionnées aux individus par des modes de destruction souvent très cruels (piégeage etc.)
    Les critères qui président au classement sont fournis sur la base d’enquêtes à charge menées par les chasseurs et les piégeurs, qui ne comptabilisent que les préjudices causés sans tenir compte des bénéfices apportés par ces espèces (par ex le rôle du renard et des mustélidés dans le contrôle des populations de campagnols, beaucoup plus important que les quelques dégâts faits dans des poulaillers mal protégés...)
    Aucun effort n’est fait pour tenter d’éviter ces préjudices en protégeant mieux les activités en cause, ou en utilisant des moyens non-létaux. Pourtant à l’heure de la crise de la biodiversité il est urgent de trouver d’autres moyens de cohabiter avec la faune sauvage que celui qui consiste à détruire tout ce qui nous dérange.

    Il faut cesser d’employer des modes de destruction cruels et non sélectifs comme les pièges tuants, ou cause de grandes souffrances comme le déterrage du renard.
    Il est absurde que des espèces en déclin comme la belette, le putois ou la martre soient encore classés nuisibles dans certains départements.

    La préservation des intérêts cynégétiques, c’est-à-dire la protection de gibier d’élevage relâché pour être tiré ou sous prétexte de repeuplement, ne doit pas permettre de détruire des prédateurs naturels : on sait parfaitement qu’ils ne sont pour rien dans le déclin du petit "gibier" et que si l’on veut "repeupler", il faut d’abord protéger les milieux, arrêter de détruire les habitats et d’utiliser des intrants chimiques. Puisque les chasseurs se prétendent "premiers écologistes de France", ils devraient commencer par apprendre le B.A.BA de l’écologie : d’une part le fait que toutes les espèces sont "utiles" dans la biodiversité et que des écosystèmes sains maintiennent un équilibre entre elles (notamment entre proies et prédateurs), d’autre part que la tâche d’un écologiste est de préserver ou restaurer les milieux naturels, et non de "flinguer" ce qui dérange. A ce titre, l’idée même que des prédateurs naturels puissent être classés nuisibles "pour protéger la faune et la flore", alors que, comme on le sait, ce sont les activités humaines qui détruisent la faune et la flore en France et partout sur la planète, est sinistrement grotesque.

    Mais quels que soient les arguments, scientifiques, écologiques ou éthiques, nous savons bien qu’ils ne servent à rien puisque la seule voix entendue par le mal-nommé Ministère de l’écologie est celle du lobby cynégétique, si mal informé, obtus et arc-bouté sur des visions d’arrière-garde soit-il. Combien de temps encore le gouvernement et les pouvoirs publics favoriseront-ils ce clientélisme mesquin au détriment du patrimoine naturel et des aspirations de plus en plus fortes de l’opinion à un autre rapport à la nature, telle est la question.

  •  Opposition à la mise en place d’une liste de nuisible , le 27 juin 2019 à 23h25

    Bonjour,
    Par la présente je vous manifeste mon désaccord avec ce projet d’arrêté. La mise en place d’action de régulation contre des espèces dites nuisibles est à mon sens une mesure qui va à l’encontre de l’équilibre de la biodiversité.
    Les prédateurs représentent un échelon essentiel de la chaine alimentaire qui permettent le maintien et l’équilibre de nombreuses espèces.
    Le coût supposé engendré par ces espèces dites nuisibles, ne prend certainement pas en compte les services qu’elles rendent dans la nature et qui sont des externalités positives souvent sous estimées.
    De plus la fragilité de notre biodiversité française actuelle devrait nous pousser à la plus grande prudence pour ne pas empirer une situation déjà critique. Plutôt que lister les espèces nuisibles, favoriser la mise en place de milieu naturel préservé sans intervention humaine devrait être une priorité.
    Cordialement

  •  Non au piégeage de ces espèces , par Brandan , le 27 juin 2019 à 23h25

    Non au piégeage de ces espèces dites buisibles.
    Si l’equilibre de la nature n’était pas bouleversé par l’homme,
    le seul réel nuisible, alors ce sujet n’aurait pas raison d’etre.
    Laissez une chance a ces animaux.
    Merci.
    Cordialement.

  •  Régulation ou extermination ?, par Patrick Fraysse , le 27 juin 2019 à 23h24

    On a parfois l’impression que rien n’a changé depuis le XIXème siècle. Certes on ne dit plus nuisible mais espèce susceptible d’occasionner des dégâts, mais l’idée reste la même : il faut les éliminer.
    Pourtant, aucune de ces espèces n’est invasive, aucune de ces espèces n’a une population qui augmente ! Bien au contraire, elle est en déclin pour la plupart d’entre elles.
    A qui veut-on faire plaisir ?
    Qui sont les victimes de ces dégâts ? Des particuliers dont le sens de la mesure fait qu’ils utilisent davantage d’engrais, de pesticide etc. que les professionnels ?
    Des agriculteurs qui d’un côté sont capables de construire des hangars de plusieurs milliers de mètres carrés avec dans certains cas des règles d’hygiène dignes d’un laboratoire, mais pour qui le renard fait des dégâts dans 90 départements ? Cela peut paraître risible, ou inquiétant quant à la capacité à résister à la propagation d’épizooties. Quant aux mustélidés, j’entends toujours les mêmes fables que l’on croirait sorties d’un conte de Perrault, quand bien même elles sont invalidées par tous les éthologues. Les pays qui ont interdit la chasse au renard n’ont pas vu d’augmentation des dégâts.
    Pour faire face à ces dégâts, y a t-il une mesure de la "surpopulation", des quotas à abattre ? Ou bien c’est "open bar" ? L’idée est donc bien que l’on peut les exterminer.
    D’un autre côté, si ces autorisations d’extermination peuvent rassurer les agriculteurs et satisfaire les chasseurs électeurs ...

  •  favorable, par cost , le 27 juin 2019 à 23h24

    je suis pour la régulation de la faune ainsi que l équilibre cenegytique

  •  CONTRE CET ARRÊTÉ , par Y BUISSON , le 27 juin 2019 à 23h24

    Il faut cesser de détruire ces espèces. La vraie raison est de satisfaire les chasseurs comme d’habitude : la régulation est un faux prétexte.

  •  classement espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par Desenfant , le 27 juin 2019 à 23h24

    TRES FAVORALE à cette liste lorsque l’on constate les dégats ou dégradations occasionnés par tous ces animaux

  •  pourquoi, par Joly Sandra , le 27 juin 2019 à 23h24

    Monsieur de Rugy,

    Pourquoi vouloir détruire la vie, souiller la pureté et la grâce de la nature, alors que vous êtes censés préserver cette biodiversité. N’y a-t-il pas d’autres méthodes plus douces afin de fonctionner en coopérant en harmonie avec la nature. C’est ce qui s’appelle le vivre ensemble ? Cela ne s’applique pas qu’entre êtres humains mais également entre l humanité humaine et les différents règnes de la Vie
    Pourquoi donnez vous le sentiment de n’avoir aucun égard ni aucune bienveillance et sensibilité envers la beauté de la vie ?
    Qu’allez laissé aux générations futures et surtout qu’allez vous leurs dire ? Est-ce qu’au crépuscule de nos vies, devrons nous visionner des images de mère Nature à notre dernier souffle pour avoir une belle mort car il n’y aura plus rien de beau à contempler ici bas.
    J’espère et je souhaite qu’il reste encore en vous une lueur dans votre âme d écologiste et une étincelle dans votre cœur d’homme pour mettre fin à la destruction programmée de notre Mère nature ainsi que de notre propre évolution.
    Cordialement.

  •  Je vote contre ce massacre. , par Boucart , le 27 juin 2019 à 23h24

    Arrêtez de vous donner des pretextes pour chasser. La nature se regule tres bien toute seule quand l homme ne s en mele pas !

  •  Problèmes récurrents de dégâts aux cultures , le 27 juin 2019 à 23h23

    Les pigeons (ramiers et villages) causent des dégâts très importants aux cultures de pois potagers (et pois en général).
    La population des lièvres devient très importante avec des dégâts iconséquents engendrés sur les betteraves, les maïs et surtout la culture de haricots porte-graines.

  •  CONTRE la liste des espèces "nuisibles" , par Stéphanie , le 27 juin 2019 à 23h23

    Non à ce texte rétrograde. Le gouvernement veut défendre la ruralité ? Aidez ceux qui comprennent que les équilibres naturels sont toujours détruits par l’homme, jamais rétablis !! Cessez de déguiser du nom de régulation le massacre imbécile voulu par quelques uns. Cessez de laisser les syndicats productivistes faire obstacle aux paysans bio qui veulent s’installer et donner les terres aux gros délinquants de l’environnement. Cessez d’octroyer des privilèges aux chasseurs, des délais à l’agrochimie. Occupez-vous plutôt de la liste des aliments ultra transformés à bannir des cantines, et bientôt des supermarchés.

  •  Avis favorable, par Henry HONTAAS , le 27 juin 2019 à 23h23

    J’émets un avis favorable en regrettant des restrictions que j’ai formulées par ailleurs. Ceux qui vivent dans les campagnes savent que la régulation est synonyme de sauvegarde. Ceci s’applique pour les victimes des prédateurs mais aussi pour les prédateurs eux mèmes.
    En ce qui concerne les Sansonnets, la non régulation revient à interdire à un homme qui plante un cerisier de récolter le fruit de la plantation (les vols de Sansonnets migrants dévalisent un arbre en 3 jours). Je souhaiterais reconnaitre la justification juridique de ces faits.
    Henry HONTAAS

  •  Avis favorable , par BOSSIS Guillaume , le 27 juin 2019 à 23h23

    Bonsoir
    Notre département riche en agriculture et qui a la chance d’avoir des zones bocagère pour moi il est nécessaire de réguler ces espèces. Pour éviter la propagation de certaines maladies il est nécessaire de gérer les espèces susceptible de causer des dégâts
    Cordialement

  •  Non à la destruction des animaux sauvages , par GATHION , le 27 juin 2019 à 23h23

    Arrêtez d’autoriser le massacre des animaux sauvage ? Vous avez déjà entendu parler de la chaîne alimentaire ??? En quoi ces animaux vous dérangent-ils ? Vous subissez la pression des lobbyistes tels que les agriculteurs et les chasseurs ! Croyez-vous avoir été élu pour perpétrer ces massacres ? De quel droit ? On n’entend et voit déjà beaucoup moins d’oiseaux dans nos campagnes qui subissent les pesticides qui tuent tout, les sols, les abeilles et autres insectes, du coup les oiseaux n’ont plus suffisamment de quoi se nourrir et subissent aussi les pesticides ! Si les animaux sauvages existent, c’est qu’ils ont une utilité ! STOP aux massacres !!! J’ai tellement honte d’être un être humain. N’oubliez pas que les animaux étaient là avant nous !

  •  Contre l’arrete De la liste des espèces animales susceptibles d’entrainer Des dégâts , par Bock , le 27 juin 2019 à 23h22

    Madame Monsieur
    je suis contre cet arrete et cette liste

  •  Détruire la biodiversité ne fera qu’empirer une situation déjà catastrophique., par Delanaud , le 27 juin 2019 à 23h22

    Il est absolument inacceptable et inadapté de continuer à véhiculer l’idée que la destruction de notre patrimoine naturel réglera quelque problème que ce soit. Ce type de comportement est grave et je souhaite de tout coeur que les personnes qui prennent des décisions de cet ordre est à en payer le prix à un moment où autre. Il n’y a aucune excuse valable aux vues des connaissances scientifiques sur le déclin des espèces et de la biodiversité qui permettent d’accepter cela. En votre âme et conscience, faite les bons choix des aujourd’hui. L’avenir de tous en dépend.

  •  NON au massacre de millions animaux sauvages, par MARCHAND , le 27 juin 2019 à 23h22

    Bonjour,
    Il est temps de changer les choses et de laisser la nature reprendre son souffle, n’autoriser plus ces massacres inutiles et barbares !

    Laisser tous les renards, fouines, martres, putois, belettes, corneilles, corbeaux freux, étourneaux, pies, geais en paix, ils ont tous un rôle à jouer dans la nature ... laissez les vivres ...

    Prenez conscience de la vie qui nous entoure et protégez là, ne la laisser pas être détruite et disparaitre pour le plaisir de certains.
    Il n’y a pas "d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts", ouvrez les yeux, pour comprendre le rôle bénéfique de toutes ces espèces dans les écosystèmes et vis-à-vis des activités humaines.

    Une fois que ces espèces auront disparut il sera trop tard ...

    Merci de votre écoute attentive,
    Patricia Marchand

  •  CONTRE, par Christelle , le 27 juin 2019 à 23h22

    Je suis CONTRE le projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

    Vouloir réguler des espèces, comme le renard, qui s’autorégulent, est aberrant : plus vous en tuez = plus ils se reproduisent ; moins vous en tuez = moins ils se reproduisent, tout simplement car ils savent, eux, rester en équilibre avec l’écosystème de leur territoire. Une renarde peut même volontairement ne pas se reproduire si elle sait que son territoire ne lui offrira pas les ressources suffisantes pour la survie de sa portée. Mais ça, on ne vous l’explique pas souvent, parce que continuer à entretenir la mauvaise image du renard auprès du grand public, ça arrange les (seulement) 2% de la population dont le "loisir" préféré est de tuer.

    L’argument de la protection de la faune n’est pas recevable, quand on sait que la faune est justement dans le viseur (au sens propre) de ces 2% pendant 6 mois de l’année (si ce n’est 12 pour certains animaux, même en période de reproduction), & même certaines espèces qui sont pourtant strictement protégées au niveau européen.
    Enfin, les méthodes d’abattage, comme le déterrage ou le piégeage, sont sadiques et honteuses.

    Nous n’avons pas besoin de réguler ces espèces, d’autant que leur population, pour la plupart, est déjà en déclin. Alors que nous nous dirigeons vers la 6ème extinction de masse, nous devrions au contraire mettre tout en oeuvre pour protéger ce que l’on peut encore sauver.

  •  avis favorable, par François DE LA BIGNE , le 27 juin 2019 à 23h21

    avis favorable, sous réserve du classement de la fouine dans le département du Calvados dans la liste des espèces susceptibles de commettre des dégâts. Ce classement est justifié par la présence abondante de l’espèce dans le département et des nombreux dégâts constatés sur la faune sauvage, l’élevage et dans les habitations sans parler des nuisances sonores et olfactives dans les combles.

  •  Non à ce texte nuisible, par Cz , le 27 juin 2019 à 23h21

    BbbbbBbbbbbb