EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

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Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  OPPOSE, par garnau , le 27 juin 2019 à 23h56

    je suis contre ce projet, cette aberration

  •  Avis favorable, par Momo , le 27 juin 2019 à 23h56

    Il faut absolument garder la fouine dans la liste des nuisibles dans le calvados,il y’a 3 mois elle a dévasté les combles chez mon frère, croyant que c était des souris qui faisaient les bruits avant d y monter, il a fallu faire venir un piégeur agréé pour l attraper, bien sur l assurance n à rien voulu savoir, remarquez celle là ne fera plus de dégâts.
    cordialement

  •  Avis défavorable : stop au massacre indiscriminé, par Rita Gries , le 27 juin 2019 à 23h56

    Toutes les espèces ont un rôle à jouer dans leur ecosystème, et le contrôle d’espèces sauvages doit être informé par des données scientifiques et fiables, et non par le lobby de la chasse. Le clssement des espèces et leur zonage doit reconnaitre leur utilité écologique et aux activités humaines (controle des populations de rongeurs par les mustélidés par exemple). Les méthodes choisies doivent être sélectives (les pièges tuants ne le sont pas), pour éviter de nuire aux espèces non-ciblées, et ne peuvent être authorisées qu’à proximité des activitées à risque. Des méthodes non-létales doivent êtres privililégiées, et leur utilisation démontrée et controlée avant d’utiliser des méthodes létales (conformément à la legislation Européenne)

    Il est absurde d’authoriser le controle d’especes naturellement présentes sur le territoire, pour protéger les interets liés à la chasse !

    Le déterrage du renard est cruel et fait souffrir l’animal inutilement et devrait ètre interdite.

  •  Contre la destruction des espèces dites nuisibles, par Carla , le 27 juin 2019 à 23h56

    C’est aberrant encore aujourd’hui de vouloir tuer et éradiquer tout ce qui « dérange ». Pourquoi vouloir tout aseptiser? Laissons la faune être telle qu’elle doit être.

  •  Non à ce projet, par Françoise , le 27 juin 2019 à 23h56

    Stopper vos désirs de dominer, c’est eux qu’il faut protéger et laisser leur plus d’habitat.

  •  CONTRE, par Gaillet , le 27 juin 2019 à 23h55

    Aujourd’hui toutes les espèces animales sont en déclin, nous devons prendre en compte ces changements et préserver la nature.

  •  AVIS FAVORABLE, par Bengo , le 27 juin 2019 à 23h55

    La régulation de certaines espèces animales qui ont tendance à proliférer est nécessaire pour en favoriser d’autres plus rares (voir exp ci-après) mais aussi des plus ordinaires (Perdrix). Prenons juste un exemple, les réserves du Platier d’Oye et du Marquenterre qui accueillent de nombreuses espèces nicheuses de laridés (Mouette rieuse, mélanocéphale, Sterne caugek,...) et de limicoles (Avocette élégante, Echasse blanche,...) grâce aux aménagements effectués (ilôts,...) par les gestionnaires ne produisent aucun jeune à cause de la prédation effectuée par les renards, mustélidés, corvidés, hérons,... Bilan, c’est complètement contre productif et ce sont des subventions publiques gâchées inutilement. Pour conclure, il ne faut pas oublier que nous vivons dans des écosystèmes complètement anthropiques où il n’y a plus rien de naturel. L’Homme est donc obligé de gérer certaines espèces pour maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique mais aussi pour éviter la disparition d’autres espèces.

  •  Avis défavorable au Projet d’arrêté ministériel, par JEGAT Mariannick , le 27 juin 2019 à 23h55

    Je suis fermement opposée à ce projet d’arrêté ministériel qui porte atteinte aux équilibres écosystémiques. La procédure de classement des espèces "en tant que nuisible" devrait être totalement revue et les périodes d’abattage autorisées sont inappropriées. De plus les modalités de destructions sont cruelles, inadaptées et non ciblées.

  •  POUR, par FOURNIER Jean-Claude , le 27 juin 2019 à 23h54

    Avis favorable, pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles et cynégétiques et dans l’intérêt de la santé publique et assurer la protection de la faune et de la flore, au vu de l’état de conservation des espèces au niveau national et local ainsi qu’au vu de la cohérence des données fournies sur la période pour le classement demandé pour le département de l’Aveyron.

  •  Non à ce projet d’arrêté., par Bartoletti , le 27 juin 2019 à 23h54

    Loin d’occasionner des dégâts, renards, putois, fouines, martres, belettes jouent un rôle important dans le réseau trophique en tant que petits prédateurs contrôlant notamment les populations de rongeurs souvent très prolifiques, et vecteurs ou réservoirs de diverses maladies dont la maladie de Lyme.
    De plus le putois étant une espèce menacée, il est d’autant plus aberrant qu’il fasse partie de votre liste.

  •  Favorable, par Christiane , le 27 juin 2019 à 23h54

    FAVORABLE FAVORABLE FAVORABLE

  •  CONTRE le projet d’arrêté, POUR la défense de la biodiversité !, par Xavier JANDOT DIT DANJOU , le 27 juin 2019 à 23h54

    Ce projet est une aberration et une trahison qui révèle le double discours du ministre de la transition écologique et, au-delà, du gouvernement dans son ensemble, et surtout du président de la République qui ose se poser en champion de la Terre et du Climat :
    1- Le classement des espèces soit-disant susceptibles de causer des dégâts (ah ! la novlangue pour légitimer la tuerie de ceux qu’on appelait avant "nuisibles" !) est fondé sur des faits non avérés ou des constats obsolètes (d’après la LPO).
    2- La réglementation ne tient absolument pas compte du rôle positif que ces espèces peuvent exercer pour les besoins de l’agriculture et en terme de santé publique, notamment la prédation des rongeurs (et tout particulièrement le renard dans la lutte contre la maladie de Lyme).
    3- L’inscription de certaines espèces est injustifiable au regard de leur faible état de conservation, voire de leur classement par l’ONU dans la liste rouge des mammifères menacés en France (tel le putois).
    4- Ce projet est scandaleux en ce qu’il autoriserait la destruction des espèces en période de dépendance des jeunes.
    5- IL ne tient pas compte non plus des évolutions des mentalités et des demandes sociétales : prise en compte de la souffrance animale, rejet des conditions de piégeage, désuétude de la distinction entre animaux utiles et nuisibles... et plus globalement, il est en contradiction notoire avec la prétention de l’Etat d’agir contre le déclin de la biodiversité dans son ensemble.
    Il existe aujourd’hui d’autres méthodes pour éloigner les mammifères et les oiseaux qui s’approchent des champs de cultures, notamment des modes d’effarouchement sonores et visuels efficaces qui ne tuent pas sans distinction !

  •  Contre, par Huguet , le 27 juin 2019 à 23h51

    Contre. Et piéger... Sommes-nous encore au moyen-âge pour faire preuve d’autant de cruauté? Ne devrait-on pas changer notre mode de consommation et réguler les pesticides et autres produits chimiques pour favoriser la biodiversité?

  •  NON A LA DESTRUCTION DE NOTRE FAUNE SAUVAGE, par BUISSON L. , le 27 juin 2019 à 23h51

    Je suis contre cet arrêté. Les campagnols sont utiles, les renards sont utiles, toutes ces espèces ont leur rôle dans la nature. Sans le lobby chasse qui tire les ficelles, notre faune sauvage ne serait pas considérée comme nuisible… La seule espèce susceptible d’occasionner des dégâts : l’Homme.

  •  Non à cette liste noire, par Grégoire , le 27 juin 2019 à 23h51

    Arrêtons de vouloir réguler tout ce qui "dérange", vous ne voyez pas déjà les massacres fait par l’humain.

  •  Non à cet arêté, par ROBERT stéphane , le 27 juin 2019 à 23h51

    Cet arrêté est un non sens,

    dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques  ; la liste contient essentiellement des prédateurs de micromammifères vecteurs de zoonoses bien plus importantes, a ce titre ils sont des alliés.
    pour assurer la protection de la faune et de la flore  ;Il est compliqué de vouloir protéger la faune en utilisant des pièges non sélectif, en autorisant les tirs sur des renardes allaitantes, "détruire" un Putois alors qu’il disparait ! Que devient un autour des palombes pris dans un piège a corbeau ???
    pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;Seul une protection efficace est viable ; la destruction de quelques corneille que l’on pend par la patte dans les champs ou tirer tous les ans le nouveau renard qui s’installe, ne résoudra pas le problème.

    pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux  ; Encore une fois la destruction n’est pas la solution.
    de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local  ; La martre est un animal discret, je ne pense pas qu’elle soit en abondance. le Putois est en raréfaction il devrait (comme tous les mustélidés) bénéficier d’un plan de conservation plutôt que de destruction.

    A noté que les suspects sont déjà coupables, on les détruit parce qu’ils sont susceptible d’occasionner des dégâts.

    Je vous souhaite de pouvoir voir évoluer une belette sous un vol d’étourneau baigné par la variété de sons du Geai des chênes . A ces rares moments magiques de natures que je rêverais d’offrir à mes enfants, nous proposons "un arrêté de destruction".

    Dans l’attente de ce moment, je vous remercie de tenir compte de mon refus concernant cet arrêté.

  •  NON au projet., par Tanto maxime , le 27 juin 2019 à 23h51

    Je m’oppose à ce projet inhumain. Cessons de croire que nous sommes au dessus de tout. Un peu de bienveillance et d’intelligence svp !!!

  •  NON au prélèvement des animaux dits ’SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DÉGÂTS ", par Virginie Devigne , le 27 juin 2019 à 23h49

    Ce sont les souffre-douleurs de la faune sauvage, les mal-aimés depuis le Moyen-âge, parmi lesquels de nombreuses espèces en danger de disparition. Aucun scientifique n’accrédite cette malheureuse qualification. Au contraire, ces beaux animaux sont utiles à l’ensemble des équilibres de la faune sauvage mais aussi à l’agriculture. Beaucoup se nourrissent de rongeurs et éliminent donc les voleurs de céréales.
    Les qualifier de "susceptibles d’occasionner des dégâts" permet de les tuer en masse et dans les pires conditions. Grâce à eux le chasseur ne rentre pas bredouille et satisfait son plaisir à tuer toute l’année, même en dehors des périodes de chasse.
    Si seulement les hommes et les femmes que nous sommes nous n’étions que "susceptibles d’occasionner des dégâts", nous ne serions pas responsables de la 6ème extinction des espèces animales et végétales !
    Nous sommes l’espèce qui détruit tout : la faune et la flore, les océans et les écosystèmes, les forêts et l’atmosphère... et il faudrait supprimer les pies et les corbeaux, les martres et les putois, les oies bernaches et les geais, les renards et les blaireaux, les belettes et les fouines... parce que ces animaux-là seraient susceptibles d’occasionner des dégâts ? C’est une honte !

  •  Non a cet arrêté, par ROBERT stéphane , le 27 juin 2019 à 23h49

    Cet arrêté est un non sens,

    dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques  ; la liste contient essentiellement des prédateurs de micromammifères vecteurs de zoonoses bien plus importantes, a ce titre ils sont des alliés.
    pour assurer la protection de la faune et de la flore  ;Il est compliqué de vouloir protéger la faune en utilisant des pièges non sélectif, en autorisant les tirs sur des renardes allaitantes, "détruire" un Putois alors qu’il disparait et faudrait le sauver ! Que devient un autour des palombes pris dans un piège a corbeau ???
    pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;Seul une protection efficace est viable ; la destruction de quelques corneille que l’on pend par la patte dans les champs ou tirer tous les ans le nouveau renard qui s’installe, ne résoudra pas le problème.

    pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux  ; Encore une fois la destruction n’est pas la solution.
    de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local  ; La martre est un animal discret, je ne pense pas qu’elle soit en abondance. le Putois est en raréfaction il devrait (comme tous les mustélidés) bénéficier d’un plan de conservation plutôt que de destruction.

    A noté que les suspects sont déjà coupables, on les détruit parce qu’ils sont susceptible d’occasionner des dégâts.

    Je vous souhaite de pouvoir voir évoluer une belette sous un vol d’étourneau baigné par la variété de sons du Geai des chênes . A ces rares moments magiques de natures que je rêverais d’offrir à mes enfants, nous proposons "un arrêté de destruction".

    Dans l’attente de ce moment, je vous remercie de tenir compte de mon refus concernant cet arrêté.

  •  CONTRE , par Valérie Penard , le 27 juin 2019 à 23h49

    Vous ne trouvez pas qu’il y a suffisamment de carnage ? Il en faut encore ? Mais quand cela cessera !!! STOP à ces tueries barbares d’un autre temps !