EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Du 06/06/2019 au 27/06/2019 - 53897 commentaires

L’arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l’application de l’article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l’application de l’article L.427-8 du code de l’environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

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Mise à jour : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.
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Présentation du projet d’arrêté ministériel

Cette réglementation vient compléter les modalités de prélèvements de ces espèces déjà effectués à la chasse. Certaines espèces, nocturnes et aux mœurs très discrètes, ne peuvent être régulées aisément par la chasse (Belette, Fouine, Martre et Putois).

La destruction des espèces classées « susceptibles d’occasionner des dégâts » constitue un moyen de défense contre les dommages engendrés. L’objectif du dispositif n’est pas d’éradiquer ces espèces qui jouent un rôle important dans leur écosystème, ou de perturber les écosystèmes concernés, mais de réduire l’impact des dégâts que certains spécimens provoquent dans un territoire donné, en particulier si leur densité y est trop élevée.

Procédure d’élaboration de l’arrêté ministériel  

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a analysé dès février l’ensemble des demandes préfectorales de classement des espèces par département, et évalué leur pertinence sur le plan juridique et technique. Cette analyse a été partagée avec la Direction des études et de la recherche de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour définir une proposition commune, puis avec le Ministère de l’agriculture et la Fédération Nationale des Chasseurs. Les dossiers départementaux ont également été transmis aux associations de protection de la nature siégeant au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suite à leur demande.

Méthode d’analyse :

Chaque dossier a fait l’objet d’une analyse méticuleuse afin de définir le classement pour chaque département, sur tout ou partie de son territoire (« zonage »), des espèces pour lesquelles la demande de classement était justifiée au regard de l’un au moins des motifs réglementaires :

  • dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
  • pour assurer la protection de la faune et de la flore ;
  • pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
  • pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété (biens des particuliers par exemple), à l’exclusion des espèces d’oiseaux ;
  • de l’état de conservation / d’abondance de l’espèce au niveau national et local ;
  • de la cohérence des données fournies sur la période 2015-2018 pour le classement 2019-2022 demandé dans le département considéré au regard de la jurisprudence du Conseil d’État récente.

Cette analyse a permis de préciser les critères retenus pour motiver le classement d’une espèce "susceptible d’occasionner des dégâts" :
1. dommages chiffrés imputables à l’espèce considérée significatifs et probants à l’échelle du département : 10 000 euros de dégâts environ par an (non limités à une seule plainte) ;
ou
2. abondance de l’espèce (prélèvement d’au moins 500 individus par an en particulier) et risques d’atteintes significatifs à l’échelle du département à l’un au moins des intérêts protégés au regard de l’espèce considérée.

Contenu du projet d’arrêté ministériel

L’article 1 dispose que la liste des espèces d’animaux classés "susceptibles d’occasionner des dégâts" et les territoires concernés sont fixés pour chaque département en annexe du nouvel arrêté.
L’article 2 définit les modalités de destruction définies pour chaque espèce non domestique indigène classée conformément à l’article R427-6 en tant qu’espèces "susceptibles d’occasionner des dégâts" en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement sur le territoire considéré.
L’article 3 précise qu’en cas de capture accidentelle, les spécimens d’une espèce non classée sur le territoire considéré sont immédiatement relâchés.
L’article 4 précise que l’arrêté du 30 juin 2015 modifié est abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L’annexe de l’arrêté précise - pour chaque département pour lequel au moins un classement proposé par le préfet d’une des espèces précitées a été retenu - la liste et le territoire sur lequel la ou les espèces considérées sont classées "susceptibles d’occasionner des dégâts", avec un zonage éventuel.

NB : des conditions de zonage des opérations de destruction sont déjà précisées par espèces dans l’article 2 du projet d’arrêté (par exemple prélèvements de certains oiseaux uniquement dans les vergers). Elles sont parfois complétées par un zonage à l’échelle du département (quelques communes, cantons, secteurs des activités humaines). Ces restrictions permettent de concentrer la pression de destruction soit sur les zones où les dommages estimés/constatés sont les plus importants, soit sur les zones où se trouvent des densités élevées de l’espèce ainsi que des vulnérabilités significatives (en nombre pour les élevages ou en surface pour les cultures par exemple). Le classement sur l’ensemble du département est retenu lorsque l’abondance de l’espèce et les risques d’atteinte aux activités humaines sont diffus.

Évolutions proposées du projet d’annexe  :

Sur 96 départements français de métropole concernés, 94 ont transmis leur dossier de proposition de classement au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Le département de Corse-du-Sud (Collectivité de Corse) ainsi que la ville de Paris n’ont pas proposé le classement d’espèces pour la période 2019-2022.

La Fouine a été déclassée dans 11 départements. Le Corbeau freux, la Corneille noire ont été déclassés dans 2 départements et l’Etourneau sansonnet dans 8 départements. Le nombre de départements où le Renard, la Martre, le Putois et la Belette ont été classés est identique. Le classement de la Pie bavarde et du Geai des chênes a, quant à lui, été étendu respectivement dans 5 et 3 départements.

Avis sur le projet

Ce projet a été présenté en Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 6 mai 2019 et a fait l’objet d’un vote favorable à la majorité. Le texte est proposé à la consultation du public avant publication au journal officiel de la République française.

La consultation du public se tient du 6 juin au 27 juin 2019 minuit.

Classements "espèces susceptibles d’occasionner des dégâts" (en nombre de départements)
Espèce Propositions de classement projet arrêté 2019-2022 Données arrêté 2015 Comparaison 2019/2015
Classement retenu (ministère) Classement non retenu (ministère) Classement non proposé (préfets)
Renard
90
3
3
90
0
Fouine
68
15
13
79
-11
Martre
29
9
58
29
0
Putois
2
4
90
2
0
Belette
1
2
93
1
0
Corbeau freux
56
3
37
58
-2
Corneille noire
82
4
10
84
-2
Pie bavarde
61
10
25
56
5
Etourneau sansonnet
36
9
51
44
-8
Geai des chênes
7
3
86
4
3

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Commentaires
  •  Pour la régulation des nuisibles, par GRUMETZ , le 27 juin 2019 à 17h10

    Je suis pour le maintient de ses espèces en nuisibles vu les dégâts occasionnés au monde agricole

  •  Contre !, par Alain Lachâtre , le 27 juin 2019 à 17h09

    La notion de nuisible n’a de sens que dans l’esprit de l’Homme. Ça cevrait se savoir, maintenant.
    Ce sera donc ’CONTRE’ ce projet d’arrêté ministériel d’une autre époque.
    Vivons ensemble, vivons avec, mais ne vivons pas contre !

  •  /NON NON ET NON , par Haro Gallego Carmen , le 27 juin 2019 à 17h09

    Non a la chasse aux RENARD

  •  Avis dévavorable, par Le Covec , le 27 juin 2019 à 17h09

    Bonjour,
    En tant qu’éthologue en doctorat et, de ce fait, spécialiste du comportement animal, je suis défavorable à ce projet d’arrêté et vous demande de considérer les raisons scientifiques allant dans ce sens : les espèces énoncées ne sont en réalité pas si nuisibles que ce que l’on pourrait penser. Les corvidés par exemple, supposés manger les graines plantées dans les champs des agriculteurs, se nourrissent en réalité beaucoup de vers présents dans la terre des champs et qui, eux, détruisent les cultures. Quant au renard qui ferait concurrence aux chasseurs car il se nourrirait de lapins, il mange principalement des rongeurs (pas uniquement des lapins) qui sont aussi des ravageurs de culture. D’un point de vue scientifique, corvidés et renards sont donc des alliés précieux pour l’agriculture et non des nuisibles. Ce ne sont que deux exemples parmi d’autres. Il est indispensable que, pour répondre à ces questions très sérieuses, ceux qui légifèrent s’entourent de scientifiques compétents qui sauront leur apporter des éléments permettant de prendre la décision la plus appropriée.

  •  Contre ! nos forêts se vident !, par Paz , le 27 juin 2019 à 17h07

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté.

    Le renard est une espèce très utile dans un écosystème, il consomme essentiellement des campagnols et permet d’éviter sa pullulation et contribue logiquement à éviter la prolifération des tiques dont les campagnols sont porteurs ; le renard permet ainsi de lutter contre la propagation de la maladie de Lyme, fléau en expansion. On lui reproche de s’attaquer aux poules mais il existe aujourd’hui des solutions très efficaces pour rendre les poulaillers hermétiques, cet argument pour justifier sa chasse ne tient donc pas. Il élimine également les cadavres, placentas et autres petits animaux malades, son rôle sanitaire est donc très important. Sur les dégâts qu’il peut commettre sur le petit gibier, c’est une hérésie puisque le gibier qu’il consomme est du gibier de lâcher comme les perdrix ou les faisans incapables de se percher, il constitue alors une proie facile pour tout prédateur. Il joue aussi un rôle sur la dissémination des graines par ces crottes puisque le renard consomme aussi une quantité non négligeable de fruits sauvages.
    Les corvidés sont les équarrisseurs naturels des milieux sauvages, ils doivent être protégés des tirs arbitraires et inutiles.
    Le geai des chênes lui ne porte aucunement préjudice à l’économie eu égard à son impact quasi nul sur les vergers et si il y en a, des solutions alternatives au tir sont possibles. cet oiseau consomme essentiellement des glands toute l’année après les avoir enterrés à l’automne et en hiver. Ceux qu’il n’aura pas retrouvés germeront et donneront de nouveaux chênes. Cet oiseau doit absolument être retiré de la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts parce qu’il est en réalité très utile. La pie et l’étourneau commettent des dégâts si faible que rien ne justifie leur maintien dans cette liste, ils doivent être retirés.
    Pour les mustélidés le putois impérativement être retiré de cette liste et obtenir un statut d’espèce protégé car il est avéré que c’est une espèce en voie de disparition. Cet animal ne porte atteinte ni à la faune ni à la flore, il a comme les autres espèces il rôle important dans la nature.
    La fouine est une consommatrice de rongeurs, elle évite leur prolifération et doit sortir de cette liste puisque rien ne justifie qu’elle y figure. Sa cousine la martre se cantonne aux espaces boisées et consomme elle aussi essentiellement des micromammifères. Cette espèce doit obtenir le statut d’espèce protégée. La belette également doit être protégée car ses effectifs sont mal connues et les dégâts qu’elle peut causer dans les élevages sont quasi nuls. Son rôle de régulateur de petits rongeur doit la faire classer espèce protégée.

  •  destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, par hanniet noel , le 27 juin 2019 à 17h07

    Bonjour,
    Il faut bien évidemment réguler certaines espèces prédatrices ou déprédatrices, dont les populations ne sont pas en danger, loin de là, et qui sont susceptibles d’être à l’origine d’atteintes aux intérêts agricoles, forestiers, ou aux autres formes de propriété, à la biodiversité ordinaire ou protégées, à la santé humaine ou la sécurité publique.
    La régulation n’est pas synonyme d’éradication ; bien que régulées depuis de nombreuses années, les populations de ces espèces, au moins celles proposées pour le département d’Indre-Loire, se portent très bien, la régulation permettant uniquement de prévenir, ou d’intervenir en cas d’apparition, de dommages ou dégâts.
    Je suis donc pour la signature de cet arrêté. »

  •  Très très favorable à ce projet pour le Cher, par Josselin , le 27 juin 2019 à 17h04

    Bien entendu très favorable à ce projet.
    Pour ceux qui défendent le renard : Certes, le renard supprime les petits rongeurs (et le gibier avec...) mais ne véhicule pas la maladie de Lyme. Le renard n’est pas porteur de tiques mais de la gale, sans oublier l’ecchinococcose alveolaire (allez donc ramasser les baies et pique-niquer... et vous attraperez cette maladie... vous aurez moins d’empathie avec le renard...). Revoyez vos connaissances de la faune.

    Donc POUR cet arrêté pour le Cher.

  •  arreté classement nuisible, par Christian , le 27 juin 2019 à 17h04

    Je constate que cette arrêté ne va pas assez loin compte tenu des dégâts énormes occasionnés par certaines espèces sur les cultures et les couvées et portées d’oiseaux et mammifères.

    La faune se réduit au profit d’espèces invasives qui contribuent à rompre un équilibre naturelle.

  •  Pour la destruction des espèces nuisibles, par PINSON , le 27 juin 2019 à 17h04

    Les écologistes ne vivent même pas dans la nature. Laissez faire les chasseurs et les agriculteurs. Justement, laissons vivre le petit gibier ! Nous favorisons l’implantation de petit gibier, ce n’est pas pour le voir dévorer par les prédateurs !

  •  ARRETE MINISTERIEL POUR LA REGLEMENTATION DES ESPECES NUISIBLES, par RIBET François , le 27 juin 2019 à 17h04

    JE VOTE POUR L’ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES ESPECES NUISIBLES. il est vraiment necessaire de reguler ces populations.

  •  favorable , par olivier , le 27 juin 2019 à 17h04

    il faux réguler il y a beaucoup trop de nuisible qui font de gros dégât , pour pour et pour !!!

  •  Projet d’arrêté ministériel , le 27 juin 2019 à 17h03

    Stop à la destruction des espèces animales, sauvages ou domestiques.
    Luttons pour maintenir la biodiversité et arrêtons de classer les êtres vivants en espèces nuisibles ou utiles.
    Un seul nuisible : l’homme !!!

  •  Contre cet arrêt , par Bisconte , le 27 juin 2019 à 17h03

    Je suis contre cet arrêt, nous ne devons pas réguler des espèces qui dans la nature et aux abords de nos villes se régulent très bien par eux même.

    il a été démontré scientifiquement que :
    - la régulation des renards par exemple n’empêchait pas d’autre renard de venir tuer le petit gibier ou les volailles d’élevages.
    - le fait de tuer les renards augmente la propagation des maladies transmises par les renards à l’homme du fait que certaines maladies comme echinococose alveolaire se transmet par les jeunes donc plus on tue d’adults plus les jeunes renards se reproduisent pour repeupler les territoires et donc plus il y a des jeunes.

    - les oiseaux sités dans la liste des animaux nuisibles comme les gaies des chênes prennent des graines et les dissumulent dans des cachettes dans les arbres ou terre ce qui aide la pousse d’arbres/arbustes. Ils mangent les insectes sur les cultures, ceux que les agriculteurs essayent de se débarrasser avec des traitements chimiques

    - les martres, fouines, renards sont les meilleurs alliés des agriculteurs céréaliers, ces petits carnassiers tuent des milliers de souris et autres petits animaux qui detruisent les cultures

    il faut laisser faire la nature
    ne validez pas cet arrêt s’il vous plaît réfléchissez à l’impact que cela aura pour les générations futures : nos enfants !!

  •  Non à cet arrêté écologiquement infondé, par Arnaud SPONGA , le 27 juin 2019 à 17h03

    Un texte rétrograde
    L’arrêté aurait dû être modernisé en tenant compte des évolutions des mentalités et demandes sociétales : souffrance animale et conditions de piégeage, déclin de la biodiversité dans son ensemble, désuétude de la distinction entre animaux utiles et nuisibles… Ce n’est pas le cas, loin de là. Est-il par exemple normal au 21e siècle d’autoriser la destruction des espèces en période de dépendance des jeunes ?

    Un classement fondé sur des dégâts non avérés ou obsolètes
    Les critères de classement des espèces reposent sur la réglementation en vigueur, selon laquelle une espèce doit avoir commis des dégâts importants et actuels pour motiver le classement.

    Il faut aussi prendre en compte la jurisprudence du Conseil d’Etat selon laquelle « les dommages peuvent être considérés comme significatifs si leur montant avoisine 10 000€ par an, pour l’espèce et le département considéré ».

    Dans le cas présent, le projet d’arrêté maintien de nombreuses espèces sur les listes alors que les dégâts ne sont pas avérés pour les trois dernières années.

    Des déclarations prises pour argent comptant
    On est en droit de s’interroger sur la véracité des dégâts ou de l’identification des espèces concernées. Qui fait la différence entre les dégâts causés par une fouine et ceux commis par une martre ? Entre une Corneille noire et un Corbeau freux ? L’Etat se contente d’enregistrer des déclarations sans pouvoir en vérifier le fondement, pas plus que la sincérité des montants déclarés.

    Une efficacité des régulations jamais démontrée
    Aucun élément ne vient démontrer que les destructions massives des dernières années ont effectivement permis de réduire les dégâts économiques. L’impact négatif de ces destructions de grande ampleur n’est jamais évalué non plus. L’argument selon lequel « les dégâts auraient sans doute été pires » en l’absence de régulation n’est pas étayé. Il ne tient pas compte des dynamiques de population des dites espèces, de leurs comportements territoriaux…

    La destruction d’espèces utiles aux écosystèmes
    La réglementation ne tient pas non plus compte du rôle positif que ces espèces peuvent avoir (prédation rongeurs…).

    Ainsi, tous les départements sauf les 92, 93 et 94 font figurer le renard sur la liste. Près d’un million de renards sont tués chaque année en France (entre 400 000 et 470 000 par tir selon l’étudede l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de 2013-2014, 200 000 par piégeage et autant sur les routes). Cette destruction massive et indifférenciée, sans rapport avec la présence d’élevages, n’est pas efficiente, comme l’ont montré les dernières études de l’ONCFS. Pire, elle est sans doute contre-productive puisqu’elle prive l’agriculture d’un allié de poids : chaque renard consomme environ 4 000 micromammifères par an, dont nombre de campagnols des champs. Lorsque les prédateurs naturels ont été détruits, l’agriculture lutte contre les rongeurs en utilisant des produits chimiques tels que la Bromadiolone qui pose de nombreux problèmes sur toute la chaine trophique.

    L’impact de la destruction des carnivores, pourtant alliés de l’agriculture par la consommation de nombreux rongeurs, n’est pas évalué, ni en termes économiques, ni en termes de santé (utilisation de raticides, facilitation de la diffusion de certaines maladies comme la maladie de Lyme etc.).

    Autre exemple, le Geai des chênes, il est proposé de l’inscrire dans 7 départements, contre 4 précédemment, alors qu’il n’y a aucun dégât avéré, pas de présence significative de l’espèce dans les départements en question. Le geai des chênes est pourtant le premier « forestier » de France par le nombre d’arbres plantés (cet oiseau a l’habitude de cacher les graines et d’en oublier un certain nombre).

    La destruction d’espèces menacées sur notre territoire
    Deux départements (pour le putois) et un (pour la belette) continueraient à piéger et détruire par tir ces deux mustélidés : leur maintien sur la liste nationale n’a plus de raison d’être. Ces animaux doivent être classés sur la liste des espèces protégées, comme c’est déjà le cas dans d’autres pays d’Europe.

    Pourtant, le classement du putois est une hérésie : l’espèce a connu un fort déclin ces dernières années, en raison de la régression de son habitat naturel, les zones humides. Cette situation a conduit l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature et le Muséum National d’Histoire Naturelle à classer l ‘espèce sur la liste rouge des mammifères menacés en France et à demander d’urgence des mesures propres à assurer sa protection. Or, le tir et le piégeage contribuent à le fragiliser : plus de 6 000 putois sont tués chaque année. Stopper ces pratiques est une mesure simple à mettre en œuvre et dont les effets sont immédiats.

    Il en est de même pour la belette, espèce discrète dont l’état des populations est mal connu. Sa présence sur la liste nationale des espèces susceptibles de causer des dégâts n’est pas justifiée. La prédation de l’espèce sur les élevages est marginale et les mesures de protection des poulaillers sont simples à mettre en œuvre. Au contraire, la belette est extrêmement utile car elle se nourrit essentiellement de rongeurs, qu’elle contribue à réguler.

  •  Favorable pour la régulation et l’équilibre des animaux , le 27 juin 2019 à 17h03

    Je suis pour la régulation des espèces car quand ils y a des problèmes qui ce fait montrer du doigt ? Se sont les chasseurs

  •  vous avez perdu la tête !, par EMILIE , le 27 juin 2019 à 17h03

    bonjour , je suis la pour donner mon avis très simplement. je pense que quelque chose ne tourne pas rond chez ceux qui décident le nombre et les espèces à tuer , ben oui appelons un chat un chat .

    des études de chercheurs ont prouver que au contraire de vouloir réguler les populations il fallait en réintroduire certaines espèces prédatrices pour que tous s’autorégule . alors dites moi pourquoi vous vouloir tuer des êtres qui en fait nous sont utiles.

    quand les agriculteurs seront dérangés par les campagnols vous allez aussi les exterminés , ou réintroduire des renards...

    la corneille , le corbeau est un charognard qui nettoie le carnage de nos voitures sur les routes , si ils ne sont plus la qui va recycler les cadavres des petits animaux écrasés . bienvenue aux maladies .

    et les autres animaux de cette liste complètement irréfléchie et inutiles , ils sont tous utiles à notre vie sur cette planète. et si ils dérangent ou font des dégâts c’est à cause de l’humain qui déséquilibre le cycle normal . et vous voulez ENCORE accentué ce merdier , non mais franchement vous êtes à côté de vos pompes !

    au lieu de gaspiller des vie , de l’argent , de vous cacher derrière des fausses bonnes actions sois disant pour aider.

    utiliser dont votre potentiel pour créer des réintroductions d’espèces , pour fournir aux agriculteurs et autres plaignants des choses matérielles pour se prémunir . des clôtures , des boites à bruits de prédateur , ...il en existe tellement des solutions .

    voila mon simple avis , vous vous dirigez droit dans le mur et vous emmener les autres avec vous par manque de discernement .

  •  Arrêtez le massacre, par Dubois , le 27 juin 2019 à 17h02

    Tous les animaux étaient sur la planète bien avant l’humain, la biodiversité se faisait très bien sans nous... Le seul élément dévastateur c’est l’humain, c’est donc la seule espèce qu’il faut réguler pour retrouver cet équilibre. Trop facile de toujours mettre les responsabilités sur le dos des autres espèces, totalement innocentes dans l’histoire...

  •  Pour que cette lois soit accepté , par Jérémie , le 27 juin 2019 à 17h02

    Il y a beaucoup trop de dégâts à cause d’un certain nombre d’espèces,
    ces dégâts coûtent chères il faut donc pouvoir réguler la population de certaines espèces.

  •  Avis favorable pour la liste mais à revoir , par Petit Lucien , le 27 juin 2019 à 17h02

    Bonjour,
    Je suis favorable aux classements de ces espèces. Je trouve né en moins anormal que la pie bavarde ne sois plus piègeable dans notre département de l’eure. Après les trois années de moratoire qui viennent de passer le nombre de pie à fortement augmenté et la prédation quelle occasionne sur la petite faune en conséquence. C’est pourquoi je pense qu’il serait important de pouvoir piéger cette espèce dans l’Eure.
    cordialement

  •  Favorable à la régulation des nuisibles, par BAGES , le 27 juin 2019 à 17h02

    La biodiversité passe aussi par la régulation des espèces qui n ont plus de prédateurs. Nous devons maintenir l équilibre