Projet d’arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard
Consultation du 22/12/2016 au 12/01/2017 - 461 contributions
Le projet d’arrêté ministériel modifie les arrêtés ministériels des 29 janvier 2007 et 3 avril 2012, pour permettre pendant un an et à titre expérimental le tir à l’affût et à l’approche pendant les mois d’avril et mai ainsi que le piégeage du sanglier sur les 68 communes appartenant aux unités de gestion sanglier n°10, 24, 25 et 26 définies dans le schéma départemental de gestion cynégétique du Gard en vigueur.
La consultation est ouverte du jeudi 22 décembre 2016 (11:00) au jeudi 12 janvier 2017 (14:00)
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Conformément au cinquième alinéa du II de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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