EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Nouveaux procédés de chasse, par delphine , le 23 février 2015 à 09h40

    Bonjour,

    Je soutiens les propositions de l’ASPAS sur les nouveaux procédés
    de chasse autorisés par le ministère

    Dispositions à soutenir :

    les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abro

    gation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.

    la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gi

    bier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdic

    tion claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdic

    tion claire est indispensable.
    Dispositions à dénoncer :

    la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevro

    tine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    1/2
    ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition compo

    sée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’ani

    mal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.
    2/2
    ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages

  •  Réponse à la consultation publique sur les procédés de chasse, par M.R. , le 23 février 2015 à 08h04

    Bonjour,

    Je suis POUR :
    - les modifications de l’article 2
    - la modification de l’article 8

    En revanche, je suis CONTRE :
    - la modification de l’article 4 : la chevrotine est très dangereuse (elle a d’ailleurs été interdite pour cette raison !), son emploi ne doit en aucun cas être favorisé
    - la modification de l’article 7 : les armes de tir à grande distance sont également très dangereuses (les lunettes de visée réduisent fortement le champ de vision, ce qui empêche le chasseur de voir d’autres animaux -ou humains- proches de l’animal visé), en conséquence elles devraient être interdites

    De plus, je demande un meilleur encadrement des battues administratives, et l’abrogation de l’article 12.

  •  Chasse, par HAY , le 23 février 2015 à 07h38

    Bonjour,
    Réduire le nombre de jours de chasse( particulierement les jours fériés) ainsi que les plages horaires.
    Interdire les battues sans autorisation préfectorale.
    Pas de chasse à moins de 500 mètres des habitations.
    Interdire la chasse quand la température est négatives

  •  Pour et contre, par joffin , le 23 février 2015 à 06h36

    Pour les corrections , sauf la chasse à la chevrotine et l’usage de la télémétrie .

  •  Pour que la chasse ne soit pas synonyme de boucherie., par Bridewell , le 23 février 2015 à 01h08

    Dispositions à soutenir :
    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abro- gation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gi- bier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdic- tion claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdic- tion claire est indispensable.
    Dispositions à dénoncer :
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevro- tine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition compo- sée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’ani- mal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Chasse dangeureuse, par Françoise Delepoulle , le 23 février 2015 à 00h00

    La notion de nuisible est totalement dépassée au niveau scientifique et l’usage de chevrotine en Corse est un non sens. L’intégration d’un télémètre dans les lunettes de visée des fusils va rendre la chasse encore plus dangereuse.

  •  Des avancées mais des défauts majeurs, par Bassin d'Arcachon Ecologie , le 22 février 2015 à 23h49

    Le 22 février 2015

    Objet : Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

    Madame la Ministre,

    Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous nos remarques concernant le dossier cité en objet.

    En premier lieu, nous relevons avec satisfaction :

     MODIFICATIONS DE L’ARTICLE 2

     Interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos

    Cette disposition est nécessaire pour que l’attention du chasseur soit entièrement concentrée sur la sécurité, ce que ne permet pas le fait de photographier ou filmer, et moins encore de diriger son arme vers une scène de chasse dans le but d’en prendre des images, alors que les textes disposent que l’arme, en dehors des tirs, doit être « cassée » ou pointée vers le haut.
    La sécurité de la chasse est en jeu.
    Soulignons enfin que les vidéos faisant l’apologie de la chasse sur internet, accessibles même aux publics les plus jeunes, sont souvent choquantes.

     Interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles »

    Cette interdiction est d’autant plus urgente et nécessaire que ces procédés sont éminemment nuisibles et non-sélectifs.
    Cependant, il convient d’aller plus loin en abrogeant l’article 10 du même arrêté et interdire totalement l’usage de ces produits

     MODIFICATION DE L’ARTICLE 8

     Interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse

    Alors que la chasse à l’épieu et la chasse de prise (gibier capturé et tué par les chiens ou à l’arme blanche) sont d’ores et déjà interdites, il est important d’interdire aussi l’usage de molossoïdes.
    La pratique cruelle de lancer des chiens dans un combat contre le grand gibier acculé est scandaleuse.

    Cependant, si certains aspects du projet d’arrêté ministériel vont dans le sens d’un certain respect de la faune sauvage, ce n’est pas le cas de tous.

    Nous dénonçons donc les propositions ci-dessous :

     MODIFICATION DE L’ARTICLE 4

     Autorisation d’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois ans consécutifs
    Cette disposition est de nature à nuire à la sécurité en raison du caractère dispersé des projectiles.
    De plus, ces projectiles généralement non tuants causent de durables souffrances et une perte des sangliers qui agonisent longuement.

    Le tir à balles seul doit être toléré.

     MODIFICATION DE L’ARTICLE 7

     Autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée

    Cette mesure est fondée sur l’argument que les télémètres dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, alors qu’elle incite, de toute évidence, au tir à grande distance, lequel est source de mise en danger de la vie d’autrui.

     AUTRE REMARQUE

     Article 12 du projet d’arrêté excluant les battues administratives de son champ d’application

    Alors que le projet d’arrêté propose certaines avancées appréciables, il exclut de son champ d’application les battues administratives qui, au lieu d’être le plus exemplaires possibles, seraient dotées de toutes les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux, ainsi que de moyens d’assistance illimités.
    Cet article doit être supprimé.

    Vous remerciant de votre écoute, nous vous prions, Madame la Ministre, de croire en l’expression de notre très haute considération.

  •  Avis sur le projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par Brigitte B , le 22 février 2015 à 23h34

    Je soutiens l’essentiel des modifications apportées par ce projet de d’arrêté, et tout particulièrement l’interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse (modification de l’article 8). Dans les faits, cette pratique est d’une barbarie inacceptable ; son interdiction est donc nécessaire et totalement prioritaire.

    Je soutiens également les modifications apportées à l’article 2, et notamment l’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour la destruction d’espèces dites "nuisibles".

    Je regrette cependant que les battues administratives soient exclues du champ de cet arrêté. Les méthodes de chasse et de mise à mort des animaux dans le cadre des battues doivent être encadrées de la même manière que les autres.

  •  Pour une chasse éthique, par Barbara , le 22 février 2015 à 23h32

    Non à la modification des articles 4 et 7 !

    De plus, l’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

    S’il vous plaît, mettez l’éthique en avant.

  •  les personnes qui répondes a ces enquètes,devrait savoir de quoi elles parlent !, par beubeu , le 22 février 2015 à 23h20

    Car a ce jour il y à 200 avis qui ne savent rien sur le sujet, mais qui commente,au nom de je ne sais quoi .Pour le piégeage des animaux nuisibles il faut laissé faire les personnes compétentes, quand on lit les commentaires,on s’aperçoit de la bêtise et de l’incompétence française,grâce aux écolos bobo,on est pas prêt d’avancer en intelligence, dans le mode de gestion du monde animal, on entend qu’ils faut révisé plus souvent, le classement des nuisibles, mais jamais de remettre en cause le classement des espèces protégées, car en grand nombres et sans prédateurs, elles deviennent vite, intolérables et nuisibles et en plus elles coutes très chère a la société.L’arrêter perene,serait bien s’il tenait compte de la suppression de la gaboulette (inutile)et d’autorisé la catégorie 2 dans les court d’eau comme auparavant,car cela n’a pas empêcher le retour des loutres,donc la compétence des piégeurs est meilleur que celle des donneurs d’ordres de toute sorte,qui ne font rien avec leurs deniers, mais coutes très chère a la société.Voila l’avis d’un écolos proche du terrain et compétant ce qui manque dans les commentaires fait sur le sujet, par des personnes qui découvres la réalité,elles ne sont pas au bouts de leur découvertes,avec les années noires qu’elles vont vivres dans un avenir assez proche,a ce moment là, la cruauté animale ne sera rien a coté,de la cruauté humaine, qui aujourd’hui pour moi est beaucoup plus grave,à méditer.

  •  Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement., par S. Anzani , le 22 février 2015 à 22h58

    1)à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
    Je soutiens les deux interdictions proposées.

    2)à l’article 4 / dernier alinéa :
    Je m’oppose à l’utilisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier en Corse.

    3)à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
    Je m’oppose à l’utilisation des télémètres et je suis favorable à l’interdiction de ce type de tir à grande distance.

    4)à l’article 8-| / complément d’un alinéa :
    Je soutiens l’interdiction indispensable d’utiliser des chiens lévriers et des chiens molossoïdes.

    5)à l’article 12 :
    Je m’oppose à l’exclusion des battues administratives de son champ d’application.
    Je propose donc d’abroger cet article 12.

    Merci pour votre attention.

  •  Je m’exprime, par Brrrrui , le 22 février 2015 à 22h49

    Bonjour, je m’associe avec l’ASPAS quant à sa position sur les nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère de "l’écologie".
    Cordialement

  •  Consultation sur les nouveaix procédé de chasse, par mathilde , le 22 février 2015 à 22h45

    Bonjour

    Je suis d’accord avec ces modifications

    * L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    On a bien assez de vidéos sanglantes sur le net sans y ajouter celles-là.

    * L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour tuer des espèces dont on ne supporte pas qu’elles puissent exister. Sans compter que la nature a largement son compte de cochonnerie à essayer d’eliminer sans en rajouter.

    interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse. De la barbarie pure : le sanglier n’est il pas un être sensible lui aussi et se faire déchiqueterpar un chien c’est douloureux ou non ? Et les chien qui se fait éventrer ? et puis quid des descendants des chiens qui seront sélectionnés sur cet exploit ? c’est pour catégoriser une nouvelle race dans le futur ? parceque déjà que les dogos ne sont pas vraiment des chiens de famille, si on commence à croiser les meilleurs à la mise à mort d’un sanglier, on risque d’avoir quelques soucis dans la descendance (petit rappel : le dogo est déjà interdit de "mordant" car il ne sait pas "lâcher" ).

    En revanche pas du tout d’accord avec la suite :

    * possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives : trop dangereux pour les non-visés (promeneurs et autre sanimaux)

    * autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    On ferait pas mieux d’interdire le tir à grande distance ? je me sentirais mieux quand je randonne.

    Et puis on pourrait peut-être commencer à penser à supprimer les battues, en tout cas près des villages : je vois des chasseurs en formation à 25 m l’un de l’autre à 50 m de ma maison : c’est affreusement angoissant pour moi et mes animaux.

  •  Réponse à la consultation sur les nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère, par Marie-Odile , le 22 février 2015 à 22h38

    Suivant les positions de l’ASPAS, je souhaite exprimer
    Mon soutien
    - aux modifications de l’article 2
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos qui va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles », pratique non sélective et dangereuse.
    L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.
    - à la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    Le fait que je dénonce :
    - la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté.
    La chevrotine a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    - la modification de l’article 7 :
    autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.

    l’ASPAS propose également la disposition suivante :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Chasseurs à réguler, par Druhen Dominique , le 22 février 2015 à 21h56

    Je rajouterai l’interdiction d’aller dénicher dans leurs terriers, blaireaux ou renards avec des pinces, style forceps ... c’est brutal et totalement sadique
    L’interdiction de tuer des femelles de toutes espèces, pleines ou sur le point d’avoir leurs petits
    Le retrait du mot "nuisible" pour certaines espèces comme le renard, d’abord cela n’a aucun sens, ensuite cela justifie des tueries à outrance
    Interdiction de la chasse à la glue
    Interdiction de lancer des chiens (type molosse ou autre) dans des enclos contre des sangliers ou autre espèce comme cela peut se voir
    Enfin, ne pas oublier que le seul prédateur réellement nuisible et sans concurrence est bien l’être dit humain, pour certains & certaines, on en douterait ...

  •  Avis chasse, par GUILLEN , le 22 février 2015 à 21h37

    Bonjour,
    La chasse n’est pas quelque chose de naturel, et ce tout le monde le sait. Elle n’est pas non plus issue d’un "amour des animaux". Je pense que dans ce monde qui tente de se construire autour d’une éthique, d’une morale, où le meurtre est prohibé, et sévèrement jugé, il ne fait pas sens de continuer à pratiquer des évènements barbares tels que la chasse. Qui sommes-nous pour arrêter la vie d’autres êtres vivants? Cessons de nous posez en puissance suprême, et laissons un peu la planète vivre, laissons la vie faire son chemin, cherchez au fond de vous et vous comprendrez que tout cela n’est pas juste.
    Bien cordialement

  •  Un progrès rétrograde , par SDE , le 22 février 2015 à 21h32

    Améliorer et encourager la sophistication des méthodes et moyens de chasse ne résoudront pas le problème moral et écologique soulevé par cette activité barbare.
    Dans tous les cas, l’utilisation de fusils à chevrotine pose la question de la sécurité des personnes et de la souffrance animale que ce même gouvernement a reconnu il y a peu.
    Idem pour l’utilisation des télémètres intégrés, n’oublions pas que les chasseurs ne sont pour la plupart que des amateurs et non des snipers dont c’est le métier de viser juste.
    Enfin, il n’est jamais question des battues dans l’arrêté, il est temps d’interdire ces pratiques plus barbares que jamais.

  •  Modification du projet d’arrêté ministériel, par Amandine , le 22 février 2015 à 21h22

    Les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.

    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.

    La modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.
    Dispositions à dénoncer :

    La modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité

    Proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    La modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Détruire ?, par Anne KIMMEL , le 22 février 2015 à 21h20

    Les animaux sauvages ne sont pas des objets. Reconnaître au moins que nous les tuons et le faire sans leur infliger de souffrance inutile. Ce serait un minimum.

    Quant à ceux qui seraient déclarés nuisibles pour 3 ans, c’est faire peu de cas de la diversité de nos territoires et de la recherche permanente de nouveaux équilibres entre toutes les espèces vivantes.

    Quant aux différents sujets traités dans ce projet d’arrêté ministériel, je suis globalement d’accord avec les positions de l’ASPAS.

  •  Stop au massacre !, par Anaïs , le 22 février 2015 à 21h06

    Quand allons nous cesser cette barbarie envers les animaux? Oui c’est une barbarie que de tuer un autre être vivant pour le plaisir de le manger? Un être vivant qui est fait exactement comme nous, il respire, il a un cœur, des émotions, il aime, il a peur, tout comme nous, Quand allons enfin reconnaître cette médiocrité qui dure depuis des siècles? Arrêtez de nous parler de nécessité quand on sait que c’est du mensonge , de la propagande ! Ne parlez pas non plus de tradition ! Les traditions n’ont pas d’excuses ! Dans certains pays la traditions veut marier des enfants à des vieillards , alors non !
    Autres aurguments? La chasse est à l’origine d’un important préjudice écologique, régulièrement dénoncé par les associations de protection de la nature et les scientifiques.
    Aussi, plus d’une centaine de personnes sont blessées ou tuées par des balles perdues....