EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  Non à l’interdiction des caméras sur les armes, par Françoise, épouse de chasseur , le 19 février 2015 à 11h17

    Épouse d’un chasseur, j’avais passé mon permis afin de pouvoir l’accompagner.
    Avec la naissance de nos enfants j’ai dû cesser de pratiquer, mais suis toujours dans un environnement de passionnés, puisqu’un de mes fils a suivi la même voie.
    Je suis contre l’interdiction des caméras fixées sur les armes de chasse qui ne peuvent contribuer à l’insécurité mais au contraire l’améliorer.
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (situées sous le canon elles ne gênent pas la visée), elles ne mobilisent aucune attention (elles filment passivement et automatiquement leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de corriger ses défauts une fois que l’on observe les images.
    Un bon chasseur qui utilise une caméra sur son arme ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce n’est pas parce qu’il a une caméra qu’il balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal.
    Un moins bon pourra quant à lui prendre conscience de ses erreurs et améliorer son comportement.
    Et la famille ou les amis pourront partager leurs meilleurs moments à leur retour.

  •  procédés de chasse, par Rochat , le 19 février 2015 à 10h47

    La chasse est encore et toujours trop bien protégée et ne participe en aucun cas à la protection de la nature, à sa diversité et à la mise en valeur du paysage français qui est pourtant magnifique et envié par d’autres pays. Sachons montrer l’exemple en cadrant davantage des chasseurs tueurs pour laisser la place à l’ensemble de la population afin qu’elle puisse jouir d’une nature vivante, belle et harmonieuse.
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.
    Merci de votre attention.

  •  non a l’interdiction des cameras sur les armes , par willot david , le 19 février 2015 à 10h45

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :

    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.

    la chasse est surtout une passion il faut que cela dure .

  •  Contre l’interdiction des maméras sur les ames, par Daniel, Chasseur de 61 ans. , le 19 février 2015 à 10h42

    Natif de 1953, je chasse depuis plus de 40 ans. Malgré cette ancienneté, je ne suis pas réfractaire par nature aux nouvelles technologies, et suis persuadé qu’aujourd’hui nos jeunes ne pourraient que difficilement s’en passer.
    Je suis donc opposé au projet d’interdiction des caméras fixées sur les armes à la chasse. M’en étant vu offrir une pour mon départ en retraite, je l’utilise depuis deux saisons, et ne regrette qu’une chose : ne pas en avoir disposé plus tôt pour pouvoir revivre à la maison les plus belles émotions ressenties sur le terrain.
    Je suis persuadé que cet accessoire ne peut nuire à la sécurité.
    D’une part, parce qu’il existe des systèmes de fixation basculants, qui permettent de filmer le saut de la ligne en toute sécurité (canons vers le haut) puis la prise de visée et le tir (une fois l’angle des 30 degrés dépassé et l’arme épaulée).
    D’autre part, parce qu’un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme n’est pas un vidéaste concentré sur son film et profitant de son tournage pour tirer quelques cartouches. Il reste un chasseur ... qui souhaite pouvoir revisionner sa chasse.
    Et donc il chasse, bien ou mal. Mais s’il le fait mal, ce n’est pas la caméra qu’il faut incriminer.Loin de le pousser à la faute dans l’action, elle peut au contraire, ultérieurement, lui faire prendre conscience de ses éventuels défauts.
    J’ajoute qu’il n’y a aucun réglage, mise au point, ou autre cadrage à réaliser, et qu’une fois lancée avant l’action, la caméra filme automatiquement sans que le chasseur ne doive s’en préoccuper.
    A titre personnel, je conserve égoïstement pour moi les scènes que je filme, mais les plus jeunes les partagent souvent via les réseaux sociaux.Qu on le regrette ou qu’on s’en félicite, nous devons faire avec. La seule question que nous devons nous poser est de savoir si nous voulons accompagner le mouvement, ou bien nous contenter de le subir.
    Il est vrai que certaines images ne donnent pas une image des plus flatteuse de la chasse et des chasseurs. Mais interdire les caméras sur les armes n’y changerait rien. Par contre, d’autres images s’avèrent magnifiques et peuvent contribuer à l’émergence des futures générations de chasseurs. Nous pouvons compter sur les anti-chasse pour diffuser les premières, pourquoi priver des passionnés de montrer les secondes ?
    J’entends souvent dire que la chasse est le dernier espace de liberté qu’il nous reste. Je l’ai déjà vu bien se réduire du fait de ses opposants, et je trouverai dommageable que le monde de la chasse soit lui même à l’origine d’une nouvelle interdiction injustifiée.

  •  procédés de chasse, par serge sagnard , le 19 février 2015 à 10h40

    Dispositions à soutenir :
    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos. Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ». L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abro- gation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gi- bier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdic- tion claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdic- tion claire est indispensable.
    Dispositions à dénoncer :
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevro- tine en Corse pour trois années consécutives. Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    1/2
    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition compo- sée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’ani- mal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  procédés de chasse de destruction des animaux nuisibles et reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement., par Françoise Roulliès - Bazens - Lot et Garonne , le 19 février 2015 à 09h57

    Madame la Ministre,
    J’ai l’honneur de m’associer aux arguments de l’ASPAS concernant votre projet d’arrêté rappelé en titre. Je ne vais donc pas reprendre les divers points soulevés par cette Association dont je partage la philosophie.
    Permettez-moi seulement de vous faire part de ma profonde désapprobation concernant cette pratique de loisirs à laquelle adhèrent quelques uns de nos concitoyens que l’on appelle des "chasseurs" qui ne pratiquent cette activité que dans un but inavoué du plaisir de tuer (la souffrance et la mort sont toujours au bout du fusil).
    C’est ainsi que nous devons affronter un déséquilibre irréversible de la bio-diversité, ce que d’ailleurs vous reconnaissez implicitement par la deuxième partie du titre de votre projet d’arrêté "la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement".
    Laissez-les vivre, laissez-les tous vivre, ils ont déjà tant de mal à survivre dans leur habitat naturel !
    J’ajouterai que je suis profondément choquée par l’emploi de termes tels que ceux de "nuisibles", car enfin aucun animal n’est nuisible, chacun pour sa part contribuant à l’équilibre de notre planète.
    Bien sûr je ne nie pas qu’il y ait des animaux importés qui peuvent faire des dégâts sur nos populations animales vernaculaires, mais le mal étant fait, agissons et trouvons des solutions autres que les tueries barbares.
    Il serait, me semble-t-il, de très bon aloi que l’Etat s’engage dans une réflexion d’aide aux populations perturbées par la présence d’animaux sauvages (clôture, chiens de bergers, ou autres solutions) plutôt que de dédommager du cheptel mort. Intervenir en amont ne paraît plus responsable et d’une bonne gouvernance.
    Respectons la vie dans son magnifique ensemble et nous nous respecterons certainement un peu mieux les uns et les autres.
    Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma très haute et très respectueuse considération.

  •  avis personnel as, par antony s , le 19 février 2015 à 09h26

    Bonjour,

    concernant l’aspect repeuplement,
    sur les dernières décennies, l’habitat des animaux a été cloisonné dans des proportions jamais atteintes auparavant en raison de la multiplication des autoroutes, des lignes TGV, de l’urbanisation des banlieues (pensez au pavillon de chasse du château de Versailles !!!), des clôtures.
    Comme d’habitude nous allons nous réveiller trop tard pour constater que nous avons considérablement et surtout irréversiblement appauvri de patrimoine génétique de la faune.
    C’est pourquoi je suggère de lancer un vaste plan de sauvegarde et de développement de la faune sauvage à l’échelle nationale qui pourra servir de modèle pour les autres pays et créer des emplois : création de couloirs écologiques, restauration des habitats, etc.
    Ceci afin de redonner la possibilité aux animaux sauvages (cerfs, sangliers, lièvres, chevreuils, ...) la possibilité de vivre en groupe de taille normale et de circuler sur des grandes distances afin de faire les croisements génétiques nécessaires à la survie de l’espèce à long terme. Cette survie n’est pas assurée dans les conditions actuelles qui génère une forte consanguinité et une dégénérescence des espèces.
    pour l’aspect armes à feu :
    il est temps de développer les alternatives comme le ball-trap ou les champs de tirs pour l’emploi d’armes qui ne devraient pas être autorisées pour la chasse qui devrait garder un caractère sportif. Les animaux ne sont pas des cibles.
    Merci de votre attention

  •  Tirs à longue distance= danger, par Palouma , le 19 février 2015 à 08h43

    Je pense qu ’il n’est pas judicieux d ’équiper les armes des chasseurs de dispositifs pour favoriser les tirs à longue distance ; en effet de tels tirs comportent de réels dangers pour les humains qui pourraient se trouver dans le secteur de chasse (chasseurs ou randonneurs). Ces tirs , imprécis peuvent aussi atteindre la faune sauvage interdite à la chasse...Les télémètres vont pousser les chasseurs à moins regarder ce qui se passe autour de la cible !
    Pourquoi ne pas interdire ces tirs à longues distances?

  •  NON à la chasse, par Luce , le 19 février 2015 à 07h53

    Je suis contre la chasse et contre toutes mesures qui donnent encore plus de possibilités de tuer notre faune et par la même occasion de nous tuer ou nous blesser nous ! Nous ne pouvons plus nous promener tranquillement, et pire, nous ne sommes pas à l’abri même dans notre voiture ou chez soi !!! La chasse : une aberration.

  •  TOTALEMENT CONTRE L’INTERDICTION, par JULIEN-HUNTING83 , le 19 février 2015 à 01h21

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3hBnhAgo .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  Chasse, par hervé bocquet , le 19 février 2015 à 00h31

    J’approuve totalement l’interdiction d’employer des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation.
    Des sanctions dissuasives doivent être prises envers les contrevenants. Je propose des travaux d’utilité publique : nettoyage de cours d’eau ou de plages, ramassage des plombs, cartouches, barquettes, canettes et autres détritus abandonnés chaque jour par les chasseurs dans la nature, etc.

    En outre, certaines activités humaines sont parfois utiles. Toutefois, au regard des dégâts irréversibles qu’elle cause à la nature et des nombreux accidents souvent mortels qu’elle occasionne, la chasse n’entre pas dans cette catégorie. Je propose de classer cette activité comme définitivement nuisible.

  •  Soutien et dénonciation d’articles, par eric mouette , le 19 février 2015 à 00h23

    Bonjour,
    Merci pour ces modifications dont certaines vont assurément dans la bonne direction mais d’autres sont des entorses malheureuses.
    Je soutiens les modifications de l’article 2 à savoir l’interdiction des appareils photos et vidéos ainsi que l’utilisation de gaz toxiques pour les terriers (un peu de dignité et de respect), ainsi que la modification de l’article 8 pour l’interdiction des chiens type molosse pour la chasse (halte à cette violence barbare qui ne peut qu’engendrer des êtres violents donc dangereux pour la société).
    Je dénonce la modification de l’article 4 pour l’utilisation de chevrotines (tellement dangereux !) et la modification de l’article 7 pour l’ajout de télémètre (le principe est bon mais a-t’on besoin de ce type d’armes quasi de guerre pour chasser des animaux inoffensifs et sans défense?)
    Enfin je souhaite que les battues administratives soient mieux encadrées et surtout limitées, il ne doit pas y a voir de non-droit parce que "administratif". Encore une fois il s’agit de respect pour les animaux sauvages qui sont sur cette terre autant chez eux que chez nous. Tolérance et respect, on en a bien besoin actuellement

  •  Je suis contre l’interdiction des caméras embarquées sur les armes de chasse. , le 19 février 2015 à 00h05

    Même si l’on a pu voir certaines videos ou des situations dangeureuses étaient filmées, ces caméras peuvent permetre au tireur de reperer la reaction de l’animal au coup de feu et peut permetre de verifier ses impact et permetre la recherche de l’animal si selui ci est blessé. De plus ces caméras ne gènent en aucun cas la visibilitée du tireur car elles sont trés dicrètes et situées en dessou le canon. Les caméras embarquées peuvent aussi etre un moyen de revisioner les scennes et ainssi coriger les eventuelles ereur comises.
    Plutot que de les interdire, il serait préférable de livrer des consignes pour la sécuritée car en les interdisant vous empéchez des passionés exemplaires a filmer leurs plus belles actions, merci de votre compréhention.

  •  Modification et abrogation, par lontra , le 18 février 2015 à 23h53

    Je suis contre la modification des articles 4 et 7

    Il faudrait abroger l’article 12

    Ces modifications et cet article ne sont pas en accord avec le changement de statut de l’animal reconnu enfin être sensible...

  •  Mitigée, par Natale , le 18 février 2015 à 23h49

    Dispositions à soutenir :
    }


    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation
    de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.

    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier
    capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction
    claire est indispensable.

    Dispositions à dénoncer :

    }

    ► la modification de l’article 4 :

    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages 1/2
    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée
    de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal
    visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Disposition à proposer :

    }

    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12 !

  •  non aux chasses, par Danielle , le 18 février 2015 à 23h42

    Je suis contre toute forme de chasse ! la nature sait équilibrer sa faune si l’homme n’intervient pas ! les loups, lynx, ours sont les régulateurs de notre pays ! place à une vraie biodiversité !

  •  Divers moyens de chasse ? , par Charlie , le 18 février 2015 à 23h40

    Il ne s’agit pas de tergiverser sur les "divers moyens de chasses"
    Il s’agit dINTERDIRE LA CHASSE, LE DÉTERRAGE, LES BATTUES … TANT DE VIOLENCE INUTILE …
    Il s’agit d’INTERDIRE LA TUERIE D’ÊTRES SENSIBLES ET UTILES à NOTRE ÉCOSYSTÈME ET SURTOUT D’ÊTRES INNOCENTS.
    Il s’agit d’INTERDIRE LE SERIAL KILLER DE BATTRE LES CHEMINS DE NOS CAMPAGNES.

    POUR QUE LA NATURE ET LA POPULATION, TANT HUMAINE QU’ANIMALE SE PORTENT MIEUX, D’OÙ UNE MEILLEURE SANTÉ ET QUIÉTUDE DE NOTRE PLANÈTE ET DE SES HABITANTS.

    C’EST VOTRE DEVOIR, Vous le Ministère de l’ECOLOGIE !!!

  •  "ON MESURE LE DEGRE D’EVOLUTION D’UNE CIVILISATION A LA MANIERE DONT IL TRAITE LES ANIMAUX" GANDHI, par L.B , le 18 février 2015 à 23h23

    Concernant les divers procédés de chasse :

    D’arrêtés ministériels en modificatifs d’arrêtés ministériels …
    Le temps passe et la nature trépasse !

    Enlever les caméras/vidéos sur les fusils des tueurs ? Bien ! L’exhibitionnisme en moins.
    Mais ne faudrait-il pas les soumettre aussi à des tests d’alcoolémie ? Des tests de dystonie ? A des contrôles de psychanalystes ?

    Saison 2013/2014 : 43 morts (plus blessés, accidents ou incidents …) http://www.buvettedesalpages.be/accidents-de-chasse-en-france-saison-2013-2014.html
    Saison 2014/2015 : 41 morts (………………………………………° et la saison n’est pas terminée : http://www.buvettedesalpages.be/accidents-de-chasse-en-france-saison-2014-2015.html
    En résumé : Il ne suffit pas de supprimer les caméras/vidéos sur les fusils mais bien DE SUPPRIMER LES FUSILS et toutes autres ARMES

    Un homme armé en liberté dans la nature est un homme dangereux !

    Pour ce qui est de " L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces dites "nuisibles" (?) - C’est l’article intégral qu’il faut abroger

    Oh vous Ministère de l’écologie,Comment pouvez-vous admettre qu’il puisse exister des animaux nuisibles ?
    TOUS LES ANIMAUX SONT UTILES POUR NOTRE ÉCOSYSTÈME

    Alors ABROGATION pure et simple de l’art. en question et NON AU DÉTERRAGE sous quelque forme que soit.

    Le déterrage est une pratique barbare de mise à mort pour le seul plaisir jouissif du "serial killer" qu’est le chasseur.

    IL FAUT ARRÊTER DE TORTURER LA FAUNE de nos forêts et nos campagnes

    Idem pour l’art. 12 —> ABROGATION !

  •  quand nos decideurs vivent hors du temps, par fabien , le 18 février 2015 à 23h09

    Je suis contre cette nouvelle interdiction.
    interdiction de fixées des cameras sur les carabines ou arcs de chasse.
    la fixation de cameras ne peut être targuées de constituer une incitation à l’insécurité.
    bien au contraire elle peut même contribuer a l’amélioration de ces deux points .
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient en aucun cas le comportement du chasseur, un homme responsable reste un homme responsable.
    le comportement d’un chasseur utilisant une camera ne sera pas modifié tout comme celui qui utilise une aide a la visée !
    ce type de raisonnement et rétrograde et pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires d’aide a la visée, (lunettes de tir ou certain point rouge qui affectent le champ de vision).
    Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, un chasseur balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer.
    De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer canon pointer vers le ciel ou non.
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont le plus souvent situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention particulière (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision).
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes, au lieu d’interdire, informons et formons sur les bonnes pratiques a adopter.
    continuer comme ca messieurs et bientôt vous ne serez plus que des octogénaire a parcourir les bois et les plaines.
    tant qu’a faire interdisons le chien à la chasse, car certain morde, et alors les anti-chasse pourrait s’en servir pour la propagande.
    Non a l’interdiction, arrêtons d’interdire.

  •  Pourquoi la chevrotine ? !!, par Stéphane Morelon , le 18 février 2015 à 22h25

    Si tous les articles semblent inspirés par le bon sens, il en est un de choquant : la pérennisation de l’usage de la chevrotine en Corse. Ces projectiles sont dangereux par leurs effets de ricochets multiples et moins létaux que mutilants sur le gibier. Qu’ont fait les promeneurs corses pour mériter que le législateur les expose plus que les autres ?