Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Consultation du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 contributions

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  projet d’arrêté - destruction nuisibles, le 17 février 2015 à 19h27

    BONNE INITIATIVE

  •  position sur le texte, le 17 février 2015 à 19h25

    Je suis d’accord avec les propositions suivantes que je demande d’adopter :

    les modifications de l’article 2 :

    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.

    Il est évident que cette interdiction aura pour conséquence une meilleure sécurité de la chasse et évitera, en outre une prolifération sur internet d’images et de vidéos filmant de scènes de chasse.

    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    ce type de pratique est indéfendable et son interdiction est indispensable.

    Cette interdiction devrait s’accompagner de l’abrogation de l’article 10 de l’arrêté et l’interdiction totale de produits toxiques dans la nature.

    la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse. Cette pratique cruelle, tant pour les chiens, dont il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’êtres vivants doués de sensibilité que pour le gibier, elle devrait être totalement interdite.

    Je suis fermement opposées aux dispositions suivantes :

    la modification de l’article 4 qui entraineraît la possibilité pour le ministère de l’écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour 3 années consécutives. cette munition a été interdite en raison de sa dangerosité et son usage ne doit pas être autorisé.

    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. les arguments avancés en faveur de cette autorisation sont inopérant, ce sont les tirs à grande distance qui devraient être interdits.

    Je sollicite en outre l’abrogation de l’article 12 et l’encadrement rigoureux des battues, voire leur interdiction pure et simple

  •  Stop à la souffrance animale pour le plaisir d’une minorité malsaine, le 17 février 2015 à 19h22

    <span class="puce">- Interdiction totale de tous produits toxiques dans la nature et pas seulement dans les terriers.
    <span class="puce">- Aucune utilisation de la chevrotine qui reste dangereuse, blesse et fait souffrir les animaux.
    <span class="puce">- Interdiction totale du tir à distance, qui restera toujours dangereux.
    <span class="puce">- Aucune dérogation pour les battues, la barbarie n’est pas plus justifiable en collectif qu’ en individuel.

  •  Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, le 17 février 2015 à 19h16

    modifications article 2
    <span class="puce">- INTERDICTION de munir les armes de chasse d ’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    <span class="puce">- INTERDICTION d ’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    modification article 8 :
    <span class="puce">- INTERDICTION d ’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    modification article 4 :
    <span class="puce">- NON au ministre de l ’Écologie d ’autoriser l ’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives
    modification article 7
    <span class="puce">- Plutôt que d ’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d ’interdire ce type de tir à grande distance.
    Abrogation article 12
    <span class="puce">- INTERDICTION des méthodes de destruction barbares, encadrement indispensable de ces battues. l’animal qui est un être sensible, rend des services écologiques à l’homme, joue un rôle important dans son écosystème. C’est enfin reconnu.
    GR

  •  Sur 30 millions d’animaux tués à la chasse par an en France, 20 millions proviennent d’élevages. LA HONTE !, le 17 février 2015 à 19h16

    OUI pour l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos, OUI pour l’interdiction de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».

    L’interdiction d’utiliser des chiens molossoïdes ou classés comme dangereux à la chasse est également INDISPENSABLE pour mettre fin aux cruautés et barbaries dont des malades mentaux se délectent.
    Ça n’est d’ailleurs plus de la chasse mais du COMBAT entre animaux.

    NON à la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives, surtout lorsqu’on connait le manque absolu de compétences de Mme Royal en la matière.

    NON à la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance via l’intégration d’un télémètre. Les chasseurs sont censés avoir dépasser l’âge de jouer au petit soldat.

  •  Contre cette nouvelle interdiction !, le 17 février 2015 à 19h08

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité, ce qui ne représente aucun risque pour ses voisins :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  chasse, le 17 février 2015 à 19h08

    la chasse aux nuisibles?
    pauvres renards piégés et assaillis par des meutes et des chasseurs hurlant surtout dans la neige ;tellement facile
    eux mangent les souris et autres rats qui pullulent et non les volailles qui se trouvent toutes en élevages
    de plus il n’y a méme plus de lièvres ni lapins ;ils ont tout tués
    donc ils relachent de pauvres perdreaux apprivoisés pour se défouler
    alors arrêtez svp avec cela

  •  On est loin du compte … mais on peut toujours rêver., le 17 février 2015 à 19h04

    Le projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,n’est pas abouti puisqu’il s’agit d’un projet.

    Aussi est-il est encore temps de "réviser la copie" perfectible, en associant des personnes, groupes, associations, compétentes en matière de protection de la faune sauvage, et qui ne dédaigneront pas l’aspect juridique du traitement de "personnes non humaines". Au passage : stop au terme "nuisibles". Trop tôt direz-vous ? En êtes-vous si sur ?

    Allez encore quelques efforts et on aura peut-être un projet détonnant. Etonnez-nous ! Justement … Respectueusement.

  •  Des mesures à soutenir, sauf deux., le 17 février 2015 à 19h04

    L’interdiction de munir les armes d’appareils photos ou vidéos est une très bonne mesure pour la sécurité et la dignité animale.

    L’interdiction des gaz est une véritable nécessité écologique et éthique.

    Pour la dignité animale (et donc celle de l’homme) il faut interdire la pratique cruelle de chasse avec des molosses.

    Par contre je suis contre la chasse au sanglier à la chevrotine (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus).

    Contre également la télémétrie, pourquoi sophistiquer les armes ?

  •  POSITIONS CONCERNANT LES NOUVEAUX PROCEDES DE CHASSE, le 17 février 2015 à 19h01

    Je soutiens les modifications de l’article 2, c’est à dire l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos. En effet, cette pratique engendre un manque de concentration de la part des chasseurs et augmente les risques d’accident. De plus, visualiser ce type de scène sur la toile ne me semble pas très instructif.

    Je soutiens également l’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    Je considère cette pratique comme étant aucunement indispensable et nuit fortement à notre environnement.

    Je soutiens également l’interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    Ces pratiques barbares et d’un autre temps ne sont pas dignes d’un pays civilisé et la mort d’un animal ne doit en aucun cas être un spectacle de cruauté.

    Je conteste l’autorisation de l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette autorisation permet d’utiliser une munition trop dangereuse donc peu sécurisante pour les animaux alentours et surtout l’être humain (tir imprécis,« dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus).

    Je conteste l’autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    Des techniques trop sophistiquées ou automatisées risquent de faire diminuer la vigilance des chasseurs et il serait bien plus intéressant d’interdire tout simplement les tirs à grande distance.

  •  contre cette lois, le 17 février 2015 à 19h01

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3hBnhAgo .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas… »

  •  pour plus de sécurité , le 17 février 2015 à 19h00

    1° modification : très bien, va dans le sens de plus de sécurité pour les autres utilisateurs de la nature.<br class="manualbr" />Pour le deuxième point, tout ce qui permet d’éviter de détruire d’autres espèces, non cibles et parfois protégées est une bonne chose.
    2° modification, il s’agit d’une régression en terme de sécurité pour les autres utilisateurs de la nature. Ces munitions ont été interdites non sans raison, il y a déjà trop d’accidents dus à la chasse.
    3° modification, les télémètres permettent comme les lunettes des tirs à grandes distances, ces tirs sont très dangereux et il y a déjà trop d’accidents liés à la chasse. Il faudrait interdire ces tirs à grande distance et interdire les lunettes de tir.
    4°modification, la chasse avec des molosses, particulièrement cruelle pour le gibier (et pour les chiens) devrait être interdite.<br class="manualbr" />Quant à l’article 12 de cet arrêté je ne comprends pas pourquoi les battues administratives ne devraient pas respecter les mêmes règles et ne seraient pas encadrées. Il est donc inutile.

  •  quelques réflexions sur les modifications, le 17 février 2015 à 18h58

    Très bien pour l’interdiction d’utiliser des pauvres chiens molossoîdes et de filmer ces actes de barbarie.
    En revanche pour l’article 7 la meilleure chose serait d’interdire le tir à longue distance. Cela éviterait les accidents stupides qui se multiplient chaque année.
    Pour l’article 4 il n’est pas bien d’autoriser l’usage de la chevrotine cette munition est très dangereuse et entraine une souffrance atroce chez les animaux touchés qui ne meurent pas sur le coup.
    Et il est vraiment dommage que l’article 12 n’ait pas été modifié : les battues sont une véritable boucherie qu’il faudrait interdire.

  •  Remarques et objections , le 17 février 2015 à 18h57

    Je soutiens :

    <span class="puce">- les modifications de l’article 2 :
    · L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Déconcentration possible, et surtout nul besoin de voir l’apologie de la chasse fleurir sur Youtube et autres réseaux sociaux.

    · L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    Est-il nécessaire d’expliquer pourquoi en 2015 ? Et existe-t-il encore objectivement et scientifiquement des espèces "nuisibles" ?

    <span class="puce">- la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    A ce jour, cela autorise des combats entre chiens et gibiers, parfois captifs.

    Je ne soutiens pas :

    <span class="puce">- la modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition favorise une pratique dangereuse pour les autres utilisateurs de la nature.

    Cordialement

  •  Modifications d’articles, le 17 février 2015 à 18h55

    Articles 2 J’approuve leur sagesse raisonnable

    Article 4 En contradiction avec l’article 7 qui justifie le télémètre par la sécurité apportée au tir : il tue NET alors que l’usage de la chevrotine risque de blesser l’animal et "d’arroser" des personnes proches du lieu.Pourquoi cette différence entre les sangliers corses et le reste de la faune corse et métropolitaine?
    Enfin quelle naïveté de croire que la lunette sera "parfaitement réglée", permettra d’adapter le tir à la distance et surtout que pas un chasseur n’utilisera une correction de visée automatique.

    Article 8 : merci pour l’interdiction clairement exprimée

  •  Encore des cadeaux aux chasseurs ….., le 17 février 2015 à 18h51

    la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.

    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    la modification de l’article 4 :

    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    la modification de l’article 7 :

    autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

  •  Securiser la pratique de la chasse, le 17 février 2015 à 18h48

    Madame La Ministre,
    je souscris totalement aux 3 premiers articles de cet arreté, a savoir les 3 interdictions de cameras, de gaz explosifs et d’utilisations de chiens molossoïdes,ainsi que le dernier. Par contre l’utilisation de la chevrotine me semble contraire aux régles de sécurités.
    Avec mes remerceimments
    F Ravillion

  •  je suis pour les libertés que ne mettent pas la vie d’autrui en danger , le 17 février 2015 à 18h47

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal.
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  articles contestés dans le projet d’ Arrêté modificatif de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement , le 17 février 2015 à 18h47

    la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée

    la modification de l’article 7 :
    autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance.
    Il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance

  •  arrêté ministériel, le 17 février 2015 à 18h46

    tout cela est un ramassis de dispositions iniques et cruelles qui ne sont faites que pour favoriser le lobby des chasseurs,sans se soucier de la protection de la vie sauvage et de son habitat !Il serait temps que le législateur prennent en compte le respect des animaux et de l’écosystème,il en va de notre survie à TOUS !!!

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