Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Consultation du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 contributions

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  la chasse …., le 18 février 2015 à 01h31

    pour l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos :
    pour une meilleure sécurité à la chasse… Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.

    · L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.

    <span class="puce">- la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    Je dénonce :
    <span class="puce">- la modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    <span class="puce">- la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée : il y a assez d’accidents de chasse, déjà !
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    proposition :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Totalement contre l’interdiction des cameras embarqués , le 18 février 2015 à 01h00

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  Allons vers plus de sécurité, le 18 février 2015 à 00h24

    JE SOUTIENS :
    les modifications de l’article 2 :
    · L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.

    · L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.

    <span class="puce">- la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    JE DÉNONCE :
    <span class="puce">- la modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    <span class="puce">- la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    JE PROPOSE :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  QUESTION D’ETHIQUE ???, le 17 février 2015 à 23h44

    En aucun cas l’acte de donner la mort ne peut être présenté comme un plaisir et un loisir…….Ce projet ministériel nous fait avancer de quelques petits pas en ce qui concerne la réglementation de certaines pratiques de destruction appliquées à des espèces douées de conscience et de sensibilité. la solution c’est d’interdire totalement la chasse. Toute intervention dite de "régulation" devrait être assurée et contrôlée par un organisme d’état qui aurait pour mission de protéger et de garantir la survie de toutes les espèces.

    Le bonus :) :) :) :) enfin en sécurité dans les bois et la campagne….en 60 ans - en dehors des chasseurs - je n’y ai croisé aucun animal nuisible…….

  •  Va-t-on enfin tenir compte de l’avis de tout le monde concernant la chasse ?, le 17 février 2015 à 23h43

    Oui aux modifications des articles 2 et 8 : L’interdiction d’utiliser des caméras sur les armes de chasse est souhaitable pour des raisons évidentes de sécurité de même d’ailleurs que l’utilisation de chiens molossoïdes.

    De plus, ces deux mises en spectacle de la mort d’être sensibles ont également un aspect moralement condamnable voire ignoble pour ce qui est de la chasse en enclos par des dogues argentins, loin de toute performance sportive ou d’adresse.

    L’utilisation de substances toxiques ou explosives à l’aveugle pour une prétendue chasse aux espèces nuisibles est de nature à engendrer plus de nuisances que ce que la dite espèce nuisible n’en fera jamais. Leur interdiction est donc souhaitable.

    Non à la modification de l’article 4 : Si l’usage de la chevrotine est plus dangereux par son imprécision et que, de plus, il est de nature à blesser un animal et non pas le tuer sur le coup je ne comprend pas l’utilité d’une quelconque dérogation locale (Corse). L’argument d’une "simplification de procédure" n’en est pas un, surtout lorsque la dite simplification va dans le sens de plus d’insécurité.

    Non à la modification de l’article 7 : L’utilisation de lunettes de visée en elle même implique un tir à grande distance avec une arme de longue portée et donc dangereuse par essence. Ce n’est pas l’amélioration des lunettes de visée qui devrait être à l’ordre du jour mais leur interdiction comme celle des armes pouvant tirer une balle à plusieurs kilomètres.

  •  Je suis contre cette interdiction, le 17 février 2015 à 23h29

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines, fusils ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ou fusils ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •   avis défavorable, le 17 février 2015 à 23h27

    non a tous ces réglements

  •  Stop au massacre des animaux, le 17 février 2015 à 23h21

    Je ne suis pas une technicienne et encore moins une spécialiste de la chasse. J’exècre toute forme de mise à mort d’un animal, quel qu’il soit. L’homme gagnerait à apprendre des animaux plutôt que de les massacrer pour son plaisir. Quelle chance ont ces animaux devant un fusil, des molosses, des gaz et autres techniques de plus en plus sophistiquées ?
    Je soutiens sans réserve les propositions de l’APSAS pour encadrer au mieux la chasse.
    A l’heure où on commence enfin à considérer l’animal comme un être sensible, il serait temps de faire cesser ces pratiques inhumaines dangereuses pour tous.

  •  Démocratie Citoyenne, le 17 février 2015 à 23h20

    Interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos : POUR

    Interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles » : POUR
    A noter que la seule espèce animale nuisible étant "Homo venatorius" cette interdiction est surtout un acte de clémence à l’égard des chasseurs.

    Possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine : OPPOSITION COMPLETE.
    Tir imprécis : le danger pour le gibier visé (blessure non létale) et tout ce qui vit dans la direction du tir prime sur la chance de toucher un chasseur par ricochet.

    autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée : CONTRE
    Il faut au contraire interdire les lunettes de visée qui facilitent le tir à longue distance (anti sportif et déloyal) et en accroissent le caractère dangereux en empêchant de voir l’environnement de la cible.

    Interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse : POUR : pratique indigne d’êtres humains et seulement digne des jeux du cirque : cruel pour le gibier, dangereux pour les chiens.

  •  stop à la chasse, le 17 février 2015 à 23h03

    Etant ancien chasseur, il est de mon devoir de vous affirmer que la chasse est une pratique archaïque qui n’a plus raison d’exister, c’est pour cette raison que je vous dis "Stop à la chasse et arrêtons dès maintenant de mettre le renard en qualité de nuisible, il est vital pour l’équilibre du système écologique !!

  •  Contre l’interdiction de l’utilisation des caméras à la chasse , le 17 février 2015 à 23h03

    « Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3hBnhAgo .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas… »

  •  pour un usage des camera sur les armes !!!, le 17 février 2015 à 22h56

    arrêté d’interdire ,former plutôt que de divisé,et que vives les daschcam sur les armes,donc pour le port d’une camera sur les armes !!
    et par la même occasion pour le droit de chasser avec des molosses !!!

  •  Des progrès mais peut mieux faire, le 17 février 2015 à 22h54

    Je suis heureusement surprise par les 2 modifications de l’article 2 et celle de l’article 8 telles que proposées.
    Elles sont pleines de bon sens et prennent enfin en compte la souffrance animale comme la nécessité de tout faire pour limiter le nombre des accidents de chasse auxquels, vivant en zone rurale, j’y suis particulièrement sensible.

    Je suis en revanche très fermement opposée à :

    – La modification de l’article 4 proposée.
    Je pense que la chevrotine qui, sans nécessairement tuer l’animal, fait d’énormes dégats -et en fait d’identiques sur l’homme en cas d’accident- doit être interdite, toujours et encore par respect pour la souffrance animale et pour limiter les conséquesnces en cas d’accident.
    – La modification de l’article 7
    J’estime qu’il serait plus rationnel de promouvoir une chasse plus sportive et moins dangereuse en nous acheminant, au contraire, vers une limitation des tirs à grande distance. Avoir reçu des plombs perdus quand je me promenais à cheval près de chez moi il y a quelques années est une experience que je ne souhaite à personnne.

    Quand à l’article 12, c’est encore une fois cette particularité française qui met l’administration hors du droit de tous. J’estime qu’il devrait être purement et simplement abrogé.

    Je tiens à signaler que je suis, par ailleurs, pour une plus grande intervention de l’administration en cas de régulation nécessaire et scientifiquement argumentée. J’estime que ce n’est pas aux sociétés de chasse de faire ce travail.

    Madame L Didion

  •  arrêté ministériel sur la chasse, le 17 février 2015 à 22h44

    bsr
    modifications ou pas, nous ne voulons plus de chasseurs dans nos forêts, ces pratiques d’un autre âge n’ont plus leur utilité ,nous n’avons plus besoin de chasser pour vivre comme cela se faisait auparavant , ce sont des loisirs à but uniquement lucratifs et festifs qui ne concernent qu’une poignée de français arc-boutés sur leurs privilèges , et qui imposent leur lois à la majorité ,les animaux ont des droits et nous avons des devoirs ,ce qu’ils veulent ignorer délibérément

  •  avis, le 17 février 2015 à 22h40

    <span class="puce">- oui à la modification de l’art 2 , interdiction des photos et vidéos qui nuisent à la sécurité et sont d’un intérêt morbide douteux ; oui à l’interdiction des gaz particulièrement cruels et dangereux.
    <span class="puce">- oui à la modif de l’art 8 interdisant l’utilisation de chiens molossoïdes souvent utilisés dans des chasses privées voire en enclos nous ramenant aux jeux des cirques romains.
    <span class="puce">- non à la modif de l’art 4 autorisant la chevrotine pour les sangliers en corse, projectile particulièrement dangereux car disséminant
    <span class="puce">- non à la modif de l’art 7 autorisant le télémètre car toute utilisation de lunette de visée diminue le champs de vision donc la sécurité à fortiori avec un télémètre
    <span class="puce">- abrogation de l’article 12 excluant les battues administratives du cadre général, aucune raison que les animaux soient traités différemment lors de ces battues

  •  projet arrêté ministériel, le 17 février 2015 à 22h36

    Les chiens de prise en enclos ou hors enclos sont des aberrations à l’heure actuelle, quand on connaît la puissance des armes de chasse qui sont maintenant des armes de guerre . Et après on va parler de l’amour de la chasse et de sa beauté… Si les chasseurs veulent tuer leur gibier qu’ils se débrouillent pour le faire avec leurs armes…et leurs cervelles ! Quant à la mode de mettre un camera , une go pro ou quoi que ce soit d’autres sur ou à côté du fusil c’est une vulgaire fumisterie ! A quand une chasse avec des drones si ça continue ? Arrêtons d’utiliser ces artifices à la " Rambo " !Et idem pour les télémètres ! La chasse est-elle si glorieuse qu’il faille la mettre sur une clé USB ? Quant à l’emploi de la chevrotine en Corse ou ailleurs je suis contre, car c’est un projectile qui risque de disperser trop de fragments mortels autour de la scène de chasse. Donc dans ce projet il y a des choses bonnes à mettre en place et d’autres complètement imbéciles ! Que reste-t’il encore de la chasse de grand-papa au plus près d’une proie, avec la joie ou pas de prendre un repas en pleine nature avec des collègues, quitte à louper un tir ? Ça devient quoi la chasse en ce moment ? Une succursale pour faire la guerre ? Pour les amateurs de chiens molossoïdes , de télémètres , de go-pro , de vision nocturne etc , etc, il y a la guerre sur d’autres continents en ce moment qui vous ouvre les bras si vous désirez , mais sûrement pas la chasse !

  •  Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, le 17 février 2015 à 22h30

    la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,« dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettesde visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’unsystème de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  la chasse toujours et encore , le 17 février 2015 à 22h25

    je me range derrière l’avis de l’ASPAS toutefois ce qui me choque particulièrement ç’est la proposition de tirer avec du plomb sur les sangliers, l’utilisation de chiens molosses contre les animaux sauvages, le déterrage ou l’emploi de gaz toxiques - le langage des chasseurs m’étonne également surtout quant ils parlent de "respecter les animaux" de "nuisibles" - en gros 4x4 ils se rendent sur les lieux ils mettent en insécurité toutes les autres usagers de la nature, pollution sonore, les nuisibles ce sont eux !
    et si tout simplement on interdisait la chasse? rien que pour quelques années et faire le point? les chasseurs aiment tellement la nature ils devraient être partant?

  •  Je veux que mon avis compte !, le 17 février 2015 à 22h24

    L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    L’interdiction de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction d’utiliser des chiens molossoïdes ou classés comme dangereux à la chasse.
    Tout cela oui il faut l’interdire !

    Le reste je crois vraiment rêver…

    L’homme doit comprendre qu’il partage la planète avec les animaux et que ces derniers ont autant le droit d’être là que lui.

    Cdlt

  •  Soliidairement avec l’ASPA, le 17 février 2015 à 22h23

    J’approuve les positions de l’association ASPA

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