EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Consultation publique, par Debaudringhien Tony , le 18 février 2015 à 16h43

    Bonjour,

    Je soutiens les dispositions suivantes :
    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction irait en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    Je dénonce par contre les dispositions suivantes :
    ► la modification de l’article 4 :
    Possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,« dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 :
    Autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Remarque importante :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.

    Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ces remarques.

  •  position sur le projet d’arrêté., par MERCIER , le 18 février 2015 à 16h16

    Je suis favorable à plusieurs dispositions prévue dans cet arrêté :

    les modifications de l’article 2 :
    - L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un chasseur, hors action de tir doit tenir son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse et non pointé vers des scènes à photographier ou à filmer. Elle permettra également d’éviter la multiplication, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.

    - L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.

    la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.

    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour s’octroyer le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    En revanche je suis tout à fait défavorables à plusieurs autres dispositions :

    la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité et de son caractère « non tuant sur le coup ». Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Interdire le tir à grande distance serait bien plus sécurisant.

    En outre je vous propose de rajouter pour ce projet d’arrêté :

    Au niveau de l’article 12 sont exclues de son champ d’application les battues administratives, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où enfin l’animal est reconnu comme être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues.

    Je souhaite vivement que mes remarques soient prises en compte.

  •  Commentaires d’articles du projet d’arrêté ministériel, par Bodin , le 18 février 2015 à 16h09

    Messieurs,
    Au vu de la lecture du projet de l’arrêté ministériel relatif aux procédés de chasse, je souligne la cohérence des articles 2 et 8.
    cependant l’article 4 ne tient pas compte de la dangerosité de l’emploi de la chevrotine aussi bien pour les hommes que pour les animaux cruellement bléssés et non tués.
    De même l’article 7 concernant l’utilisation de télémètres sur les lunettes de visées n’améliore pas la sécurité à la chasse car le tir à distance reste dangereux.
    Enfin, quand est -il de l’interdiction des battues administratives qui sont de véritablement massacre dans l’article 12.
    Merci de tenir compte de mes remarques pour l’amélioration des conditions de vie de la faune sauvage, notre patrimoine vivant que nous devons protéger.
    Cordialement.

  •  nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère, par Florence Burgat , le 18 février 2015 à 15h57

    Après avoir pris connaissance des propositions du ministère, et sans m’engager dans un commentaire de chaque procédé, car une discussion technique n’est pas mon propos, je voudrais dire ma stupéfaction de voir perdurer ces activités d’une violence inouïe, qui mobilisent ce qu’il y a de plus mauvais en nous. Comment éduquer les individus, jeunes et moins jeunes (on sait que les chasseurs ont à cœur de voir perdurer leur pratique et qu’ils sont très prosélytes) aux vertus de la tolérance et de la maîtrise de soi, en autorisant, en perpétuant, finalement en encourageant, des loisirs sanglants ? Comment mieux entretenir le feu de la violence ? N’est-il pas urgent de mettre fin à la cruauté au lieu de la banaliser - une cruauté qui vise ici directement les animaux sauvages, et qui, en anéantissant toute inhibition, ouvre la voie du recours systématique à la violence, envers les êtres humains aussi bien ?

  •  Limitée, par Rocher Philippe , le 18 février 2015 à 15h33

    La pratique de la chasse doit être strictement limitée (durée et lieux) et davantage encadrée (formation et contrôle). Elle est dangereuse pour les humains et cruelle pour les animaux. Les chasseurs ne sont pas des protecteurs de la nature. Si l’usage d’armes à feu est dangereux, chasser avec un arc, des explosifs, des projecteurs ou, pire, avec d’autres animaux, est inacceptable car indigne. Il convient de faire respecter la législation par tous les chasseurs et de sanctionner les contrevenants.

  •  Les barbares., par Brion Noël Photographe animalier naturaliste , le 18 février 2015 à 15h31

    Je ne comprends pas qu’encore de nos jours, de tels moyens aussi barbares soient toujours employés.
    Quand, nos très chers élus vont avoir assez de couilles pour faire changer les choses, faire voter de nouvelles lois afin de protéger au mieux les animaux faces à de tels actes de barbaries ?

  •  consultation sur les nouveaux procédés de chasse, par mp Nougaret , le 18 février 2015 à 15h22

    oui à l’interdiction des caméras sur les fusils
    oui à l’interdiction de gaz toxiques
    oui à l’interdiction des molosses
    non à l’autorisation de chevrotines en Corse
    non à l’autorisation de télémètre, trop dangereuse pour tous, car elle permet de tirer de plus lin encore (protégeons les enfants)

  •  Avis réservé sur l’interdiction des "chiens de prise", par lavocat , le 18 février 2015 à 15h20

    Si l’utilisation de "chiens de prise" me semble devoir être, justement et légitimement, interdit en enclos puisque, dans ce cas, il ne peut en aucun cas s’agir d’entraînement, je suis beaucoup plus réservé sur une interdiction généralisée sur tout le territoire.
    Leur utilisation pourrait contribuer à traiter le problème sanglier en zones de maquis, garrigues et grandes roselières où les battues, aussi bien organisées qu’elles soient, sont limitées par les conditions de terrain et où ce type de chiens pourrait avoir une réelle efficacité.
    Par ailleurs, si ce n’est pas la tradition cynégétique française continentale actuelle, les temps anciens ont montré que les veneurs en ont été les plus farouches opposants car les "mâtins" (qui n’étaient jamais que des chiens de prise) étaient "chiens de gueux", c’est une "lutte des classes" qui ne devrait plus avoir cours aujourd’hui.
    Enfin, certaines races de chiens de chasse, notamment les races d’origine germanique (au hasard : Drathaar, Rouges de Hanovre, Jagdterriers, braques allemands,...), ont pour vocation d’être aussi des "chiens de prise".

    En conclusion, très favorable à l’interdiction des "chiens de prise" dans les enclos, totalement défavorable à une interdiction absolue de ces chiens à la chasse.

  •  mes commentaires, par christine KUHNER , le 18 février 2015 à 15h16

    Bonjour,
    Voilà tout à l’honneur d’un décideur digne de ce nom de bousculer le lobby de la chasse et ses exagérations dans ses actes.
    1° Dans quel sport ou pratique une personne peut-elle avoir à la fois une arme et un appareil photo ou une camera ?? Aucun si ce n’est la chasse !! n’est-ce pas extremement dangereux ???

    2° Chevrotine ?? dans les maquis ?? au risque de tirer sur autre chose qu’un sanglier....enfant qui joue, promeneur, animal non visé ....certainement pas d’accord.

    3° Bravo pour la demande d’interdiction de type de chasse à l’arme blanche ou dans des parcs avec des molosses...Nous ne sommes pas au Moyen Age...il est temps de se réveiller.Ce n’est plus de la chasse c’est de la soif de sang.
    Quant à la chasse à l’explosif...ou au gaz....eh bien que l’intervenant reste sur place....pour qu’il voie tout ce qu’il détruit autour de lui et qu’il en subisse les conséquences aussi.....

    Si j’ai bien compris, on veut encore augmenter la visée et le périmètre de visée des chasseurs en améliorant les lunettes....n’est-ce pas une folie ???? on connait déjà la portée des fusils...Non et non !

    Pourquoi ne pas proposer une assistance, un partenariat en cas de battue administrative ? tout le monde pourrait y trouver son compte et défendre ses idées en toute bienséance. Il est temps d’abroger la cruauté de certaines pratiques en proposant aux chasseurs d’autres méthodes, mais faut(il pour cela qu’ils soient ouverts aux propositions...Il s’agit d’une mission que doivent se donner les décideurs politiciens qui doivent aussi aller dans le sens des protecteurs de la nature et pas seulement le petit lobby si puissant des chasseurs. Merci

  •  AVIS SUR NOUVEAUX PROCEDES DE CHASSE AUTORISES PAR LE MINISTERE, par Sylvie Brandt , le 18 février 2015 à 15h02

    Modifications de l’article 2 :
    L’interdiction de la pratique d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces "nuisibles" est une petite avancée. Cela n’empêchera pas les chasseurs de procéder autrement tant leur haine est palpable (les renards et les blaireaux jetés vivants en pâture aux chiens tjrs d’actualité bien que prohibée ou alors renards électrocutés par voie anale... et d’autres moyens de barbarie...).
    Quant à l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils photos et/ou vidéos : c’est une très bonne chose.

    Modifications de l’article 8 :
    On ne peut que saluer cette nouvelle disposition concernant l’utilisation de chiens de type molossoïdes à la chasse : j’espère que cette interdiction concernera également les combats dans un parc clos entre chiens et grands gibiers ; ce qui est une véritable honte.

    Modifications de l’article 4 :
    La chevrotine a été interdite en raison de sa dangerosité et de son caractère "non tuant". Là on ne va pas du tout vers une avancée, on recule.

    Modifications de l’article 7 :
    l’autorisation uniquement à la condition que les armes à feu ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. Il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Au risque de me répéter, l’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application si bien que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités.

    CHAQUE ANIMAL A SA RAISON D’ETRE.
    LES BATTUES DEVRAIENT ËTRE DAVANTAGE ENCADREES.
    IL EST GRAND TEMPS D’INTERDIRE LES METHODES BARBARES DE DESTRUCTION TELLES QUE PRATIQUEES DE NOS JOURS ENCORE.

    IL CONVIENDRAIT D’ABROGER PUREMENT ET SIMPLEMENT CET ARTICLE 12.

    J’espère de tout cœur que l’on tiendra compte des avis des citoyens non chasseurs respectueux de l’environnement.

  •  Avis sur les procédés de chasse, par Mylène MAILLARD , le 18 février 2015 à 14h59

    Bonjour,

    Je suis assez affligée de voir dans notre société française, certains des projets de résolution aussi peu protectrice de la vie des personnes et en total contradiction avec la tendance actuelle d’accorder aux animaux (certes domestiques) la notion "d’être doué de sensibilité"...je ne vois pas pour quelles raisons scientifiques cette sensibilité serait absente des animaux sauvages (même si ce n’est écrit dans aucun texte juridique.
    Je me permets donc de donner mon avis sur chacun des points :

    - concernant les vidéos/photos sur les armes : Bien entendu il faut les interdire, on ne peut pas banaliser cette violence. D’autant plus que l’envie de filmer primera sur la sécurité de ceux qui se situent à proximité...c’est déjà bien assez dangereux de se trouver à proximité d’un homme armé qui n’a pas moyens de filmer.

    - concernant l’usage de toxique dans les terriers : L’interdiction est une bonne chose - compte tenu de l’usage qui ne peut pas être fait de façon sélective on ne sait pas ce qu’abrite un terrier, ce peut-être une espèce protégée, ou tout du moins non nuisible.

    - Concernant l’utilisation de la chevrotine en corse contre les sangliers : La dangerosité de telles armes me semble inconcevable avec la sécurité et le tourisme en Corse, de plus les blessures infligées aux animaux seront moins léthales mais tout aussi douloureuse.

    - Utilisation de télémètre : Je pense qu’augmenter la distance de tir (soi disant en sécurité) ne fera qu’amplifier les risques d’accident autour...une personne qui passe et qu’on à pas vu car trop loin et qu’on regardait que la cible.
    Réduisons plutot la portée des armes on évitera ainsi les accidents absolument dramatique du type conducteur qui passait par là et se fait tuer au volant de sa voiture sous les yeux de ses enfants...

    - Interdiction des chiens type molossoïdes : evidemment qu’il faut l’interdire c’est un massacre que ces chiens dressés pour ca réalisent, ces chiens seront ainsi moins sélectionné sur leur agressivité et on diminuera ainsi le risque d’accident avec ce type de chien dans la vie courante.

    J’espère sincèrement que vous reviendrez à la raison sur certains points qui sont d’une dangerosité pour tous, bien au delà de l’action de chasse. C’est le seul loisir qui peut tuer des innocents (au sens qu’un spectateur de rallye auto fauché par une voiture, savais le risque qu’il prennait, la personne qui rentre chez lui non)...protégeons les avant toutes choses, le nombre d’innocents potentiel plus de 64 millions en France, ne devrait pas être primés par le loisirs d’environ 1,2 millions de chasseurs !!

    cordialement.

  •  DU BON ....et du loins bon , par MACHACEK pascal , le 18 février 2015 à 14h59

    Bravo pour les interdictions des gaz toxiques ou explosifs dans les terriers (nous ne sommes en guerre contre personne ) pour l’interdiction des système permettant de filmer dans l’alignement du fusil (cela évitera de tuer un copain en le filmant ) et pour l’interdiction d’utiliser des chiens de première catégorie.
    Mais pourquoi permettre la chevrotine sur les sangliers corses? Les corses doivent bien savoir tirer aussi bien que les autres ....pourquoi placer des télémètres sur les fusils , n’encourageons pas les tirs de très loin qui sont dommageables pour la sécurité de tous

  •  propositions sur l’arrêté modificatif des procédés de chasse, par Brigitte et James MAGNY , le 18 février 2015 à 14h54

    Bonjour,
    Après avoir pris connaissances des diverses modifications de cet arrêté, je vous trans mets mes commentaires sur certains points très litigieux à mon avis :
    - Je suis pour une modification de l’article 2 qui interdirait les vidéos ou prises de vue qui nuiraient à la sécurité et permettraient la diffusion d’images violentes sur le Net !
    - Je suis pour l’interdiction des gazs toxiques ou explosifs dans les terriers .
    - Je suis pour l’abrogation de l’article 10 en vue d’une interdiction totale des produits toxiques dans la nature
    - Concernant la modification de l’article 8, je suis pour une interdiction claire de l’utilisation des molosses à la chasse, ainsi que la chasse à l’épieu ou à la chasse de prise ( procédés sanglants, violents, d’un autre âge !!)
    - Article 4 : interdiction de la chevrotine trop dangereuse et imprécise !
    - Article 7 : Aller vers une interdiction des tirs à grandes distances beaucoup trop dangereux grâce aux armes de plus en plus sophistiquées !!
    - Abrogation de l’article 12 afin d’aller dans le sens de la reconnaissance tant attendue de la sensibilité animale et du rôle des animaux dans la préservation des écosystèmes et des services rendus à l’homme !
    En conclusion, Je souhaiterais que les nuisibles ne le soient plus ou alors il faut aussi donner ce statut à certains hommes ! Cette notion n’a plus cours dans l’Etat actuel de notre planète et de notre biodiversité !
    Les droits des Non-chasseurs devraient être reconnus et j’aimerais que comme nos voisins( ex Espagne !!) les jours Sans chasse soient plus nombreux !
    Merci de votre attention. je compte sur vous pour nous donner la parole !

  •  le pour et le contre, par Rousillous , le 18 février 2015 à 14h51

    La première disposition concernant l’interdiction d’équiper les armes à feu de caméra ou d’appareil photo va dans le bon sens. Quand on tient un fusil pour tirer il est dangereux de faire autre chose en même temps, et si on peut éviter de trouver des vidéo réalisées de cette façon sur Internet ce ne sera pas plus mal !
    L’interdiction d’injecter des produits toxiques ou explosifs dans les terriers pour détruire les animaux dits « nuisibles » tombe sous le sens et il ne serait que temps d’abroger l’article 10 du même arrêté, ceci permettrait d’aller vers une interdiction totale d’utilisation de produits toxiques dans la nature. Une mesure de bon sens dont on se demande pourquoi elle n’est pas encore adoptée..
    Je suis également favorable à l’interdiction d’utiliser des chiens de type molosse pour la chasse, une législation claire est indispensable pour enrayer les pratiques telles que celles qui ont défrayées la chronique cet hiver, notamment dans des lieux clos d’où les animaux poursuivis par les chiens ne peuvent s’échapper, c’est une activité cruelle inhumaine et dégradante.
    Je suis opposé à la possibilité, pour le ministre de l’écologie, d’accorder une autorisation de tir à la chevrotine sur les sangliers en Corse pour une durée de trois ans. Ces tirs sont imprécis, dangereux, ils laissent des animaux blessés dans la nature.
    Je suis également défavorable à la modification de l’article 7, l’utilisation d’un télémètre intégré dans une lunette de visée n’améliore en rien la sécurité, les lunettes restreignent la vision et le risque à grande distance de ne pas distinguer correctement sa cible peut être cause d’ accidents. Une mesure efficace en faveur de la sécurité serait de ne plus autoriser les tirs à grande distance.
    Je vous propose d’abroger l’article 12 de cet arrêté car il exclu les battues administratives de son champs d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mise à mort des animaux, les moyens d’assistance sont illimités. On se doit d’être cohérent. On ne peut à la fois vouloir favoriser la biodiversité, reconnaître et apprendre à nos enfants que chaque animal est un maillon de la chaîne, reconnaître à ce denier la qualité d’être sensible et le traiter de manière barbare. Il est grand temps de mieux encadrer ces battues.

  •  je dénonce, par Jain , le 18 février 2015 à 14h47

    Je dénonce ces dispositions :
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité roposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée
    de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal
    visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.

  •  je soutiens ces dispositions :, par Alexandre G , le 18 février 2015 à 14h45

    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation
    de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier
    capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction
    claire est indispensable.

  •  Je suis contre cette suppresion, par Guillaume Villemur , le 18 février 2015 à 14h44

    Je reprends à mon compte, mot pour mot un argumentaire déjà établi qui s’oppose totalement à cette suppression du droit de fixer une caméra ou appareil photo sur une arme.

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  abroger cet article 12, par Alex Aumkara , le 18 février 2015 à 14h42

    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  commentaire arrêté du 01 août 1986, par Anaïs Bonroy , le 18 février 2015 à 14h41

    Bonjour
    Je suis pour la modification de l’article 2, concernant l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Également pour la modification de l’article 8 sur l’interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    En revanche je suis contre l’article 4 avec la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.Il s’agit d’actes trop dangereux pour les animaux comme pour les humains.
    De même que pour la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. Trop peu de sécurité.

    En vous remerciant pour la prise en compte de mon avis.

    Cordialement

  •  Correctifs à apporter au projet de décret d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par almasty , le 18 février 2015 à 14h30

    Voici quelques retouches à apporter au projet :

    Concernant l’article 4 : il doit s’agir d’une erreur : la chevrotine a été interdite pour raisons de sécurité et il est incohérent de la rétablir surtout si le but est de faire mouche sur les sangliers visés (trop forte imprécision de ces projectiles) !

    Concernant l’article 12 :
    - aucune dérogation n’est envisageable : autoriser les produits chimiques pendant des battues revient à autoriser ces produits tout le temps car les battues sont possibles toute l’année. L’impact dans l’environnement ne sera donc jamais estompé.
    - permettre la video sur les armes en battue est pire que de la permettre sur la chasse au tir au lapin par exemple : c’est en battue qu’il y a le plus d’accidents !
    - quant à l’usage des molossoïdes, des dérogations lors de battues aboutiraient à des problèmes de sécurité incontrôlables puisque les chiens ne répondent pas comme des armes et on sait que les battues sont les plus dangereuses des chasses.

    Merci de réfléchir à ces remarques d’un citoyen un peu conscient des problèmes de sécurité à la campagne !