EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  contre les articles 4, 7 et 12, par Ariane , le 21 février 2015 à 19h47

    article 4 : L’utilisation de chevrotines va à l’encontre de la sécurité. Les animaux ne seraient que blessés et non tués d’un coup. Mais surtout, c’est une munition dangereuse car du fait de projectiles multiples, le tir est dispersé. En l’absence de possibilité de maîtrise du tir, son utilisation ne doit pas être autorisée.

    article 7 : Les télémètres intégrés dans les lunettes de visée n’amélioreraient pas la sécurité à la chasse, car les tirs se feront à plus grande distance. Il y aura danger pour la sécurité. Il faut les interdire.

    article 12 : Cet article doit être supprimé : si on exclut de la loi les battues administratives, il n’y aurait plus de limites aux méthodes de poursuite, de mises à mort des animaux et aux moyens d’assistance autorisés. L’homme n’a pas à prendre toute la place ! Il faut laisser sa chance à la vie sauvage et interdire toute destruction inconsidérée. Les animaux ont un rôle important à jouer dans tous les écosystèmes. Toute méthode de destruction est barbare (on oublie trop souvent que les animaux sont des êtres sensibles). Si une battue doit avoir lieu, il faut impérativement qu’elle soit bien encadrée. Donc l’article 12 doit être abrogé.

  •  je suis contre, par SSb , le 21 février 2015 à 19h20

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  Consultation., par Damien , le 21 février 2015 à 19h06

    Les modifications des articles 2 et 8 relatives à l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à acquérir photographies ou vidéos, relatives à l’interdiction des gaz et relatives à l’interdiction des molossoïdes à la chasse sont des mesures de bon sens.
    En revanche, la modification de l’article 4 qui autoriserait l’utilisation de chevrotine pour l’abattage de sangliers en Corse est inacceptable pour des raisons de sécurité. Il en va de même pour les télémètres et pour les mêmes raisons dans la mesure où ils rendraient possible les tirs à très grande distance.
    Enfin, à l’heure où l’on prend conscience qu’un animal est un être sensible, il convient d’abroger l’article 12 et de mieux encadrer les battues administratives.

  •  Mon avis, par ALLERA , le 21 février 2015 à 18h38

    Suite à cette consultation,
    JE SOUTIENS :
    ► les modifications de l’article 2
     :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. Elle
    permettra également d’éviter la prolifération de films de scènes de chasse sanglante sur internet, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.
    la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    JE DENONCE :
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    JE PROPOSE  :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.
    En vous remerciant de me lire,
    Cécile ALLERA

  •  Demande amendement ’arrêté ministériel du 1er août 1986, par Nicolas GAY , le 21 février 2015 à 18h31

    Mesdames, Messieurs,

    En tant qu’être humain de la Terre et citoyen de la France, voici mes commentaires sur le Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 :

    Considérant qu’il n’y a pas d’animaux "nuisibles" mais tout au plus indésirables...

    1° Je soutiens les modifications de l’article 2 et de l’article 8

    2° Je dénonce la modification

    ¤ de l’article 4 autorisant l’utilisation d’abattre les sangliers à la chevrotine en Corse, car l’animal est seulement blessé ou mutilé mais en aucun cas tué, provoquant ainsi des souffrances à l’animal alors qu’il est désormais reconnu “en sa qualité d’être sensible”.

    ¤ de l’article 7 sur es télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. En effet, ces télémètres ne sont utile qu’au tir de longue portée qui devrait simplement être interdit, car la sécurité est loin d’être assurée sur grande distance.

    3° Je demande l’abrogation de l’article 12 qui exclut les battues administratives de son champ d’application (rendant les méthodes de poursuite et de mise à mort ainsi que les moyens d’assistance illimités dans ce cadre “administratif”). Cela permettra d’éviter au gouvernement et autorités de cautionner les pratiques barbares.

    Vous en souhaitant bonne réception à faire valoir !

  •  pour un plus grand respect de la faune et de la flore., par brossard , le 21 février 2015 à 18h28

    dans cette proposition il y a du mieux, l’interdiction de gazer les especes dites "nuisible" est un mieux meme si on pourrait faire encore beaucoup plus en interdisant aussi le deterrage.
    L ’interdiction des chiens de type molossoide ainsi que les levriers est aussi une bonne chose.
    Je suis aussi pour l’interdiction des camera embarqué il ya deja beaucoup trop de violence sur la toile, ou cela devient meme une sorte de mode de torturer des animaux en se filmant nul besoin d’y rajouter des scenes de mise a mort.

  •  Chasse responsable ?, par ChoOyu15 , le 21 février 2015 à 17h59

    modification de l’article 4.
    La chasse est suffisamment dangereuse pour que nous nous interrogions le plus souvent possible sur cette sécurité. Passer de un an à trois ans peut mener rapidement à rendre pérenne ce genre de dérogation (spécifique à la Corse) parce que cela serait moins coûteux en temps.

    modification de l’article 7.
    On devrait enfin s’interroger sur les tirs longue distance : énergie du projectile, respect de la vie des animaux. En ce sens tout matériel supposé rendre plus précis ces tirs ne peut qu’accentuer l’importance et l’attrait de ces pratiques douteuses.

  •  du point de vue de la promeneuse lambda (et issue de paysans depuis la nuit des temps), par Promeneusepacifique , le 21 février 2015 à 17h31

    Article 2
    Doter les machines à tuer d’un appareil pour filmer la mise à mort et se la repasser, (outre que l’on reste stupéfait en découvrant que cette "activité" existe) doit être absolument et totalement interdit :
    1 pour éviter que tout à son activité de "caméramen", le chasseur, doté ne l’oublions pas d’une arme à tuer, soit encore plus dangereux qu’à l’accoutumée (voir le nombre d’accidents) ;
    2 pour éviter que de telles vidéos traînent sur internet en compagnie de celles où l’on voit des plaisantins brûler vif un hérisson ou des massacreurs livrer vifs des blaireautins à la dent de leurs chiens après déterrage. Ah que c’est "drôle" !

    La notion de "nuisibles" est anti-scientifique et doit disparaître comme telle. Gazer les animaux dans leurs terriers est extrêmement dangereux : on s’attaque à tout ce qui vit dans les environs et on pollue durablement la nature. Se poser la question de permettre une telle pratique fait dresser les cheveux sur la tête.

    article 4
    Vu la dangerosité extrême des chevrotines, il faut en interdire l’usage. Sans aucune concession.

    article 7 : des lunettes ajoutées aux armes à feu ? ! On croit rêver ! le "sport" des chasseurs laisse-t-il la moindre chance à l’animal tué avec de telles armes ?? Quel "plaisir" peut-on prendre à ce type d’"activité" ? se mettre le plus loin possible pour tuer le plus possible sans se fatiguer le moins possible ?

    Article 8 : les molosses, dangereux pour tous et surtout pour les enfants, doivent être strictement surveillés voire enfermés ; il va de soi que les utiliser à la chasse les rend encore plus dangereux, en les habituant à la violence. Cela doit être aboslument proscrit et sévèrement réprimé en cas de non respect de l’interdiction.

    Article 12
    Les battues outre qu’elles condamnent la nature durant des mois au simple usager non nuisible, sont un moyen particulièrement cruel de tuer qui ajoute la terreur à la souffrance des animaux ainsi poursuivis. Il est grand temps de faire appliquer la charte des droits de l’animal (déjà ancienne pourtant...)

  •  Oui aux caméras embarquées. , par Seb , le 21 février 2015 à 17h10

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3hBnhAgo .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •   modifications des procédés de chasse et de destruction des animaux « nuisibles » autorisés en France., par pimous , le 21 février 2015 à 17h04

    j’ai les mêmes positions de l’ASPAS sur les nouveaux procédés
    de chasse autorisés par le ministère
    Dispositions à soutenir :
    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation
    de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier
    capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction
    claire est indispensable.
    Dispositions à dénoncer :
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages 1/2
    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée
    de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal
    visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.
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  •  Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par Michèle Bailey , le 21 février 2015 à 14h19

    Messieurs, Mesdames,

    Je soutiens les dispositions suivantes :

    Les modifications de l’article 2 : • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.

    La sécurité à la chasse sera augmentée parce que les chasseurs ne seront pas distraits par leur enthousiasme de filmer et ne seront pas tentés d’ignorer les règles élémentaire de la chasse.

    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles  ».
    Indispensable. Il faut arrêter de répandre dans la nature des produits chimiques dangereuses pour l’homme et l’environnement.

    La modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    Il faut avoir une interdiction claire pour empêcher la pratique barbare d’organiser des combats entre chiens et gibier, cruelle tant pour les uns que pour les autres.

    Par contre, je dénonce les dispositions suivantes :

    La modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples et est très dangereuse. Il ne faut en aucun cas favoriser son utilisation.

    La modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée
    Cette disposition augmentera les risques d’accident puisqu’il encourage le tir à grande distance.

    Je propose la disposition suivante :
    Il faut abroger L’article 12 de cet arrêté qui exclut les battues administratives de son champ d’application. Actuellement, les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance autorisés sont illimités. Nous reconnaissons maintenant que les animaux sont des êtres sensibles et que chaque animal a son rôle dans son écosystème. Il faut interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues. Il faut commencer par abroger cet article 12.

    Bien à vous.

    Michèle Bailey
    252 chemin du Lauzon
    26130 St. Restitut

  •  Modifications prévues des règlements cynégétiques., par Régnier Jean Luc , le 21 février 2015 à 13h45

    Bonjour,
    l’interdiction de fixer des caméras sur les armes de chasse me semble bienvenue. On peut difficilement faire deux choses à la fois : filmer ET chasser sauf risque d’accident. De plus, les scènes de "nature morte" réalisées par les chasseurs sont déjà plus que suffisantes, ce n’est peut être pas la peine d’en rajouter...
    J’approuve également l’interdiction des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers des espèces dites nuisibles.Tendrait on vers un peu de progrès?
    Il semble tellement évident d’interdire les molosses pour la chasse, même en enclos.En cas contraire, on peut revenir aux jeux des gladiateurs.
    Le ministre de l’écologie veut à nouveau permettre l’utilisation de la chevrotine en Corse, alors qu’elle avait été interdite à cause de sa dangerosité ! Avec des hommes à la place des sangliers.
    L’article 12 de l’arrêté devrait être supprimé dans la mesure où il n e supporte aucune limitation

  •  Non aux modifications des articles 4 et 7, par SANSIGOLO Véronique , le 21 février 2015 à 13h45

    Mais oui au reste des propositions. Je suis en plein accord avec les positions de l’ASPAS.

  •  avis sur procédés de chasse, par Grange , le 21 février 2015 à 13h31

    J’ai été totalement choquée d’apprendre que la chasse en enclos est une pratique autorisée en France au 21ème siècle... Alors bien-sûr qu’il faut interdire l’utilisation des chiens "molossoides", c’est bien un minimum, car c’est cette pratique d’un autre âge qu’il faut prohibée.

    Interdire aussi l’utilisation de chevrotines, en Corse comme ailleurs, ce type de munitions étant dangereuses pour tous, animaux et humains (la nature n’appartenant pas aux chasseurs, qui sont très minoritaires en nombre... hélas pas en influence), et qui la plupart du temps blessent et ne tuent pas les animaux chassés.

    Autoriser les tétémètres me paraît une très mauvaise idée, les armes permettant de tirer à grande distance sont une aberration en terme de sécurité. Les équipements qui restreignent le champ de vision sont dangereux.

    Par contre interdire les appareils visant à filmer et photographier est évidement une mesure de bon sens pour la sécurité. Tout comme l’interdiction de gaz explosifs et toxiques dans les terriers ne peut être que bénéfique en réduisant la pollution de l’environnement.

  •  Un pas en avant deux pas..., par Liz , le 21 février 2015 à 13h23

    Article 2 :
    L’interdiction des caméra fixée directement sur les armes est bien entendu à soutenir, pour des raisons évidentes de sécurité. Elle devrait être associé à une interdiction tout court de filmer ou photographier des scènes de chasse par les chasseurs eux-même. Outre le fait que filmer une mise à mort est contestable éthiquement, et donne une bonne idée du peu de considération que ces individus portent aux animaux qu’ils tuent pour le sport, leur envie de "documenter leur exploits" favorise les prises de risque pour eux-même, les autres chasseurs et les non-chasseurs utilisateurs de l’espace publique que sont nos forêts.

    Il est aussi en effet également nécessaire d’interdire les explosifs et produits toxiques non sélectifs pour la chasse. Mais pourquoi s’arrêter là? Comment justifier l’usage d’explosifs et de produits toxiques en forêt tout court?

    article 4 :

    L’utilisation de la chevrotine est dangereuse car elle multiplie le risque d’accidents, d’où l’utilité de son interdiction pure et dure. Elle est aussi cruelle, car le plus souvent elle ne tue pas les animaux d’un coup mais les blesse plus ou moins gravement. Qui habite à la campagne et ne connait pas un chat, un chien ou même un humain qui s’est pris un éclat de chevrotine? Comment se fait-il qu’il puisse y avoir un tel retour en arrière alors que les autres mesures vont tout de même vers une sécurisation de la chasse?

    article 7 :

    D’un point de vu de la sécurité serait-il pas plus judicieux d’interdire les armes à grandes portées? Plutôt que de favoriser leur essor en utilisant des instrument qui "sécurisent" le tir en le rendant plus précis, mais limitent la vision périphérique du chasseur rendant l’appréhension d’autres animaux (domestiques ou sauvages) ou d’autre humains difficile et ne garantissant donc pas la sécurité en général.

    article 8 :

    Il est a mon avis en effet pertinent d’interdire les chiens de types molosses pour la chasse. Non pas que je considère ces chiens intrinsèquement dangereux, au contraire, mais ils sont puissants et leur propriétaires pas toujours bien intentionnés. Il faudrait aussi interdire la pratique qui consiste à ce que le chien tue lui-même la proie (y compris la chasse à courre qui est déjà interdite dans nombre de pays) ce qui éviterai les dérives de type combat entre chiens et animaux sauvages et aussi les accidents domestiques : un chien habitué à tuer ne fait pas la différence entre un animal "gibier" et un animal protégé, pas plus qu’entre un faisant et les poules (ou le chat, ou le chihuahua)du voisins et parfois même avec le bébé qui marche encore à quatre pattes. L’utilisation des chiens à la chasse est source de nombreux accidents et c’est vrai pour toutes les races de chien, la puissance de la mâchoire est bien sûr un argument qui incite à s’occuper en priorité des chiens catégorisés mais pas à s’y arrêter.

    En conclusion bien que des efforts sont fait pour améliorer la sécurité dans la chasse, force est de constater que les chasseurs, qui représentent à peine 1,5% des Français et un nombre en chute, ont encore un lobby particulièrement puissant. Il serait temps de prendre en compte les autres 99% des Français qui aimeraient peut-être eux-aussi profiter de la forêt plus de 6 mois par an, weekend compris en tout sécurité. A quand une vraie prise de décision?

  •  consultation sur Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par iris 07 , le 21 février 2015 à 12h09

    Voici mes remarques concernant les modifications, d’abord celles qui vont dans un bon sens à mon avis :

    les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces dites « nuisibles >> est indispensable car non sélective et cuelle. Néanmoins l’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement,des décennies encore après leur utilisation sinon pour ceux qui ont font commerce.

    la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Cependant l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire y mettrait fin pour le bien de tous ces animaux.

    En ce qui concerne les modifications suivantes, je suis en désaccord pour les raisons suivantes :

    la modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité, en effet la chevrotine est une munition compo
    sée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. A lire le nombre d’accidents de chasse chaque année, il serait plus sage pour la sécurité de tous d’interdire ce type de tir à grande distance.D’autant qu’il n’est pas normal que les non chasseurs aient peur d’aller se promener sachant qu’ils ne sont plus en sécurité même si ceux ci ne vont pas sur une zone de chasse !

    Enfin :

    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  contre cette nouvelle INTERDICTION !!!!!, par fralouptribal , le 21 février 2015 à 11h38

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/redirect?q=ht...
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  Mes positions sur les modifications de L’AM du 1er août 1986, par Jacques DEYRIEUX , le 21 février 2015 à 10h55

    Je suis en faveur de l’interdiction de munir les fusils de chasse d’appareils de prises de vue ou de film. Le fusil pointé longuement en direction des scènes lointaines est un grave surcroît de danger. De plus il y a assez de violence dans les médias pour ne pas en rajouter.
    En faveur aussi de l’interdiction d’injecter des gaz toxiques dan les terriers des "nuisibles". C’et une pratique aberrante, non sélective, dangereuse pour l’environnement.
    En faveur enfin de l’interdiction des chiens molossoïdes à la chasse. Cette chasse est honteuse car combats entre animaux provoqués par des humains. Elle rappelle la mentalité romaine des combats de gladiateur. La cruauté par plaisir comme les corridas.
    Par contre je suis totalement contre l’autorisation des chevrotines pour l’abattage des sangliers en Corse : ces munitions sont très dangereuses du fait de leur éparpillement, autant de balles perdues à longue distance ! Et puis souvent les animaux ne sont que blessés et vont agoniser dans les ravins ...
    Pour ce qui est de la modification de l’article 7 concernant les télémètres intégrés. Cela augmentera les risques d’accidents à longue distance par réduction du champ de vision.

    Pour finir, il faut supprimer l’article 12 de cet arrêté qui exclut les battues administratives. C’est une question de dignité pour les animaux comme pour les citoyens qui pratiquent la chasse : dans ces battues les moyens les plus honteux sont mis en oeuvre lors des mises à mort. Au contraire, il faut encadrer bien plus clairement ces battues, dans le souci encore une fois de la dignité et de responsabilité des Pouvoirs Publics. Donc ABROGER CET ARTICLE 12.

    Merci pour votre attention et de tenir compte de mes positions.

  •  Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par Cottin serge , le 21 février 2015 à 10h41

    Bonjour,
    Dispositions à soutenir :
    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation
    de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier
    capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction
    claire est indispensable.
    Dispositions à dénoncer :
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    ASPAS - Association pour la Protection des Animaux Sauvages 1/2
    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée
    de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal
    visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.
    serge Cottin

  •  Réduire les champs et modes d’action des chasseurs, par Sarah , le 21 février 2015 à 10h37

    Bonjour,

    En tant que citoyenne et personnellement incommodée par la chasse dans mon quotidien, je souhaite vous faire part de mes commentaires.

    Je soutiens votre nouveau dispositif anti-gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces que malheureusement vous vous efforcez par erreur à nommer « nuisibles », ce qui épargnera bien des souffrances aux animaux victimes des cruautés humaines.
    Je soutiens tout autant l’interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.

    En revanche, je me suis fermement opposée à la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives, tout autant qu’à l’autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée dans la mesure où ces tirs à grande distance mettent en péril la sécurité, sécurité, qui, on le sait, est chaque année un peu plus malmenée par le comportement irresponsable des chasseurs lorsque l’on se remémore tous les accidents de chasse sur les non-chasseurs qu’ils soient piétons ou en véhicule.

    Enfin, je pense qu’il devrait être définitivement interdit de procéder à des battues tellement cette méthode est d’une rare barbarie.

    En espérant que vous tiendrez compte de mes commentaires sans céder une fois de plus à la pression des lobbies cynégétiques.