EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  les nouveaux procédés de chasse autorisés, par cloetens martine , le 22 février 2015 à 20h56

    proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition compo

    sée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’ani

    mal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.
    en sus serait il possible de retirer un jour de week- end et de privilégier les ballades avec enfants et chiens sans risque d’accidents de chasse.

  •  contre toute méthode de chasse et d’abattage barbare, par sandra chuilon , le 22 février 2015 à 20h54

    je valide les propositions concernant l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils pour prendre photo et vidéo, l’interdiction d injecter des gazs explosifs ou toxiques dans les terriers des espèces "nuisibles", l’interdiction d’utiliser des chiens de type molossïde à la chasse.
    je suis contre car cela relève d’une pratique barbare et dangereuse pour l’homme, l’autorisation d ’abattre des sangliers à la chevrotine en corse pendant " années consécutives.
    Lêtre humain doit se montrer dorénavant intelligent et sensible, donc humain par définition, et bannir toute forme de barbarie face à l’animal dont il est tributaire et logiquement solidaire.

  •  cesser la barbarie et le meurtre, par maeine s , le 22 février 2015 à 20h42

    L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    L’interdiction de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction d’utiliser des chiens molossoïdes ou classés comme dangereux à la chasse.
    La possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    L’intégration d’un télémètre dans les lunettes de visée des fusils.

  •  pour plus de sécurité et moins de cruauté, par Eva , le 22 février 2015 à 20h37

    L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos est positive et évitera de perturber la vigilance du chasseur.

    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    Il faut abroger l’article 10 de cet arrêté et supprimer cette pratique qui est dangereuse pour l’environnement

    Pour la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    L’interdiction de cette pratique doit être absolue, elle cause des scènes d’une violence et d’une cruauté extreme, elle doit être très clairement prohibée.

    en ce qui concerne la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    L’"abattage" à la chevrotine ne doit en aucun cas être permis puisqu’il peut occasionner de nombreux dommages collatéraux du fait de son manque de précision.
    De plus puisqu’il ne tue pas forcément l’animal, mais le laisse avec de graves blessures, et entraine donc des souffrances tout à fait inutiles.

    L’article 12 qui empêche l’encadrement des battues administratives doit être abrogé, il faut contrôler toutes les méthodes de destruction des animaux, sans laisser la possibilité d’utiliser des méthodes qui peuvent être d’une cruauté infinie. Il faut limiter clairement ces battues et donc abroger cet article.

  •  Proposition, par Élise Féron , le 22 février 2015 à 20h32

    Madame, Monsieur,

    La proposition de modifier l’article 4 ne me semble pas bonne car la chevrotine a par ailleurs été interdite en raison de sa dangerosité et de son caractère « non tuant ». Son utilisation, en Corse ou ailleurs, ne doit en aucun cas être favorisée.
    La modification de l’article 7 ne me semble pas être une bonne idée non plus, car l’utilisation d’une lunette de visée, qui est déjà permise, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas de voir les autres animaux ou humains à proximité immédiate, augmentant ainsi le risque d’accident. Il vaudrait mieux interdire ce type de tir à grande distance.
    Je voudrais aussi demander l’abrogation de l’article 12 de cet arrêté, qui autorise de fait (puisqu’il exclut les battues administratives de son champ d’application) les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux. C’est inacceptable alors que l’Assemblée Nationale vient d’accorder à l’animal la qualité d’être sensible. Il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.
    Bien cordialement,
    Élise Féron

  •  Concernant les nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère., par Brünhild , le 22 février 2015 à 20h16

    Concernant les nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère,
    Je suis favorable :
    - aux modifications de l’article 2, c’est-à-dire à l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos, car les tireurs ainsi équipés ont plus tendance à négliger les règles de sécurité élémentaires relatives à la position de leur arme. L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces "nuisibles" est également à soutenir, pour des raisons éthiques mais également parce que ces produits sont dangereux pour l’être humain, la faune et l’environnement pendant des décennies encore après leur utilisation.
    - la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse. Cette pratique est extrêmement cruelle pour le gibier, mais aussi pour les chiens.

    En revanche, je m’oppose :
    - à la modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    - à la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. Les lunettes de visée restreignent le champ de vision, elles ne permettent pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité. Le tir à grande distance représente un danger, il ne faut pas l’encourager.

    Enfin, L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, ainsi les méthodes de poursuite et de mise à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Respect des animaux avant tout , par Emmanuelle , le 22 février 2015 à 20h16

    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abro- gation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gi- bier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdic- tion claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdic- tion claire est indispensable.
    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevro- tine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition compo- sée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’ani- mal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.
    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Avis sur le Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par claire viville , le 22 février 2015 à 20h09

    Bonjour ;
    Je soutiens en effet :
    ► les modifications de l’article 2 :
    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé
    aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son
    canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La
    fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle
    permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes
    de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.
    • L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation
    de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de
    ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore
    après leur utilisation.
    ► la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier
    capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas
    en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction
    claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont
    des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des
    parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction
    claire est indispensable.

    Je dénonce :

    ► la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée
    de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,
    « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués
    sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    ► la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans
    les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la
    mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes
    permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée,
    restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements
    et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal
    visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication
    croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait
    d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Disposition à proposer :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application,
    de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les
    moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son
    écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces
    battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  avis sur modifications sur l’arrêté ministériel, par Raphaëlla , le 22 février 2015 à 20h09

    Je suis d’accord avec les modifications des articles 2 et 7 interdisant l’utilisation de chiens catégorisés, d’explosifs et d’outils de prise de vidéo. Le but n’étant pas d’organiser des combats de chiens, un exploit à filmer ou de "jouer a l’artificier". Les chasseurs se prétendant " amoureux de la nature", qu’ils le prouve...
    Je ne suis par contre pas d’accord avec les modifications des articles 4 et 8 selon lesquels on autoriserait les tirs de sangliers a la chevrotine ou l’utilisation de télémètres. Je suis d’avis que ce sont des pratiques dangereuses de par la multitude de projectiles et de la distance de tir augmentant avec un champ de vision réduit. Ces pratiques risquent d’augmenter le nombre d’accidents de chasse déjà trop important dans cette pratique pas assez contrôlée.

  •  nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère, par Pytlik Florence , le 22 février 2015 à 20h01

    Après avoir pris connaissance du projet je soutiens les interdictions de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos, celle de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ». ainsi que celle d’utiliser des chiens molossoïdes ou classés comme dangereux à la chasse. D’autre part je suis contre la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives ainsi que l’intégration d’un télémètre dans les lunettes de visée des fusils.
    Depuis que l’animal a enfin été reconnu comme un être sensible et donc pouvant ressentir la souffrance, il est plus que temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant mieux les battues et en abrogeant l’article 12.

  •  Modification de l’article 2, par L.S. , le 22 février 2015 à 20h01

    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    Il est en effet très important d’interdire cette pratique qui est totalement nuisible à l’environnement.

  •  De bonnes idées, mais également des régressions, par Gwendal , le 22 février 2015 à 19h56

    Bonjour,

    Voici mon point de vue sur tout cela.

    La modification de l’article 8 est très importante, car les molossoïdes sont utilisés pour organiser des combats entre chiens et grands gibiers, parfois même directement en parc clos. C’est une pratique cruelle et dangeureuse à la fois pour les chiens et pour les animaux chassés. Cette modification permettrait de mettre fin à ces pratiques.

    Egalement, les modifications de l’article 2 sont très bonnes, car les caméras peuvent déconcentrer le chasseur ou bien lui faire préférer pointer son fusil devant lui (pour filmer) plutôt que vers le haut comme c’est exigé.

    En revanche, je pense que la modification de l’article 4 concernant la chevrotine est une mauvaise idée, car la chevrotine avait été interdite à cause de sa dangeureusité et de sa capacité à "mutiler" plutôt que tuer, ce qui ne permet pas de mettre fin à la vie d’un animal de manière digne et sans souffrance.

    Enfin, l’article 7 semble être une bonne idée, car permet une meilleure précision à longue distance. Mais je ne suis pas d’accord : le tir à longue distance par nature dangeureux, car il rend + difficile la compréhension de la scène par le chasseur et accroit le risque d’accident. Je pencherais donc plutôt pour une interdiction du tir à très longue distance.

    En vous remerciant d’avoir pris le temps de me lire,
    Gwendal

  •  Mon avis , par Céline IOVINO , le 22 février 2015 à 19h48

    Bonjour,

    Concernant l’article 4 : il me parait impensable de faire une dérogation pour la Corse concernant l’emploi de chevrotines.Ceci n’a aucune justification recevable.

    Concernant l’article 9 l’emploi de piège devrait être complètement interdit,cet technique est beaucoup trop aléatoire et ne pige pas que les "nuisible". De surcroit le terme de nuisible devrait être supprimé dans la mesure ou tous les animaux ont leur place (utilité) dans l’écosystème. Et la chasse acharnais contre ces espèces est une aberration, et tue bien d’autres animaux !

    Sincères salutations.

    Concernant l’article 10 aucunes exceptions ne devrait exister.

    Enfin de manière générale l’intention de reformer les pratiques de chasses est louable mais en pratique il faudrait opérer plus de contrôles. Ce n’est un secret pour personne beaucoup de chasseurs chassent sous l’emprise de l’alcool, de plus il y a trop d’accident de chasse et ne parlons pas des animaux de compagnies qui se retrouve victimes des chasseurs, ce qui est inadmissible. Une effectivité des contrôles et des sanctions est donc indispensable et doit être une priorité.

  •  avis, par B. Bonafe , le 22 février 2015 à 19h45

    Bonjour, Je souhaite donner mon avis sur le projet d’arrêté.

    - L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos :

    J’y suis assez favorable : les vidéos de violences envers les animaux risqueraient de se retrouver sur internet, accessibles aux plus jeunes.

    -L’interdiction de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles »

    l’utilisation de ces produits est néfaste pour l’environnement, leur interdiction est une bonne chose.

    - L’interdiction d’utiliser des chiens molossoïdes ou classés comme dangereux à la chasse :

    Ce la me semble une bonne idée, les chiens de ce type détenus par les chassseurs sont souvent enfermés dans un enclos 99% du temps, ce qui est cruel pour eux.

    - La possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.

    La chevrotine a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis). c’est une arme dangereuse, qui ne devrait pas être utilsée, fut-ce par des agents du ministère de l’écologie.

    - autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.

    Ces lunettes ne permettent-ele pas justement les tirs longue distance? Cela ne me semble pas augmenter la sécurité...

  •  Je souhaite donner mon opinion sur les nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère :, par Jeanne Dupont , le 22 février 2015 à 19h40

    Je soutiens et j’approuve les modifications de l’article 2 : L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos, ainsi que l’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    Concernant La modification de l’article 8 : Une interdiction claire est indispensable.
    La modification de l’article 4 : Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.
    La modification de l’article 7 : Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, je souhaite interdire ce type de tir à grande distance.
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  remarques sur propositions, par Gontard , le 22 février 2015 à 19h30

    Bonjour,
    ’je souhaite apporter mon avis concernant ce texte car soucieuse du bien être animale et de la sécurité .
    Tout d’abord je soutient la proposition concernant l’interdiction d’utiliser des molosses a la chasse ou l’utilisation de gaz ou autres dans les terriers. De même l’interdiction de montage d’appareils photos ou camescopes sur les armes est nécessaire pour plus de sécurité.
    ’Par contre je ne suis pas d’accord pour l’utilisation de télémètres sur le fusil, pour ma part le chasseur doit avoir de simples outils, améliorer les outils ne laisse plus de chances à l’animale. De même l’utilisation de chevrotines doit être interdite, en effet la projection multiples de plomb n’a d’utilité que de compenser la nullité du tireur . Si l’on ne sait pas viser il ne faut pas chasser.
    Voilà je tenais à vous donner mon avis. Merci bien et bonne continuation

  •  demande complémentaires, par Verbeke , le 22 février 2015 à 19h25

    Il aurait fallu intégrer :
    • L’obligation de présenter un certificat médical récent pour la validation annuelle du permis
    de chasser.
    • La révision tous les 2 ans de la liste des espèces « nuisibles » ce qui permettrait de mieux maîtriser l’évolution des populations
    • La sanction pénale en cas de non-respect de l’article R. 427-8 du code de l’environnement.
    En vertu de cet article, tout piégeur qui piège en dehors de sa propriété doit avoir une autorisation écrite du propriétaire du terrain qui lui délègue son droit de destruction, et cette délégation ne peut faire l’objet d’une rémunération. Or aucun texte ne sanctionne la violation de ces dispositions qui n’ont, par conséquent, aucun effet utile.
    • Un encadrement juridique des battues administratives et notamment l’obligation d’informer
    en temps utile les propriétaires des terrains concernés du jour, de l’heure et des motifs de la battue envisagée.
    • Le retrait de facto du territoire de chasse de l’ACCA de toute nouvelle parcelle acquise par une personne ayant déjà interdit la chasse sur l’intégralité de sa propriété.
    • L’obligation pour les ACCA d’intégrer dans leur règlement intérieur l’interdiction de chasser en direction et sur les zones de pâturage mettant en danger les animaux domestiques

  •  Dispositions soutenues,dénoncées, à proposer., par Roland PARET , le 22 février 2015 à 19h19

    Bonjour,
    Citoyen deFrance, je fais partie des 98,3 % des personnes qui ne tuent pas pour s’amuser.
    Je SOUTIENS les modifications de l’article 2 et la modification de l’article 8.
    Je DENONCE la modification de l’article 4, en totale condradiction avec les mesures de "sécurité" (ô comcien efficaces).
    La modification de l’article 7

    En revanche je PROPOSE l’abrogation de l’article 12.

  •  Aspas, par didine , le 22 février 2015 à 19h13

    Je soutiens l’ASPAS :
    http://www.aspas-nature.org/wp-content/uploads/positions-aspas.pdf

  •  Des mesures à compléter, par ANGLAIS DANS LE SUD OUEST , le 22 février 2015 à 18h55

    Certaines choses vont dans le bon sens.
    Mais il ne faut pas autoriser la chevrotine qui est une munition pour ceux qui ne savent pas tirer (tous les vrais chasseurs vous le diront)
    Idem pour le tir à grande distance avec des matériels sophistiqués (à quand des drones que les chasseurs pourront commander avec leur Iphone depuis le bistrot ou le banquet de la chasse !?
    Il faut interdire tous les fusils à lunette et n’accepter que les armes à courte portée que le chasseur peut cadrer dans sa distance de vue définie par son ophtalmo (en général donc pas grand chose).
    Par ailleurs toutes les resctrictions doivent être applicables aussi dans les battues dont on rappelle qu’elles sont devenue un exutoire pour tous ceux qui se savent plus sur quoi tirer, notamment en fin de saison.