EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux (nuisibles ? ) et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, par V.B-L , le 18 février 2015 à 22h22

    En premier lieu, je tiens à signaler qu’il n’existe pas d’animaux "nuisibles" : TOUS LES ANIMAUX SONT UTILES pour notre écosystème.
    Le terme de "nuisible", qui plait tant au lobby de chasse, devrait être aboli car c’est une aberration contre nature !

    D’accord pour "L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos."
    Cela limitera l’exhibition d’images atroces montrant la mort ou la torture sur différents supports. (certains accessibles aux enfants)

    En ce qui concerne " L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces dites "nuisibles" (?) :
    C’est l’article intégral qu’il faudrait abroger car tout produit toxique se répand sur l’environnement en général et cela pour de longues années : Un vrai désastre écologique !

    De plus, puisqu’il s’agit ici de "terriers", c’est à dire d’habitats où logent des êtres vivants dotés de sensibilité, il conviendrait d’interdire purement et simplement la pratique inhumaine et scandaleuse du "déterrage".
    Le déterrage est une pratique barbare de mise à mort atroce.

    ART.8 : Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction totale est nécessaire.

    Enfin, nous demandons l’abrogation de l’art.12 ! Les battues administratives sont également des méthodes barbares de mises à morts non justifiées.

    Il nous semble que le Ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie a le devoir de préserver l’écosystème de notre planète en interdisant tous ces lobbies de chasse.

  •  En faveur de ces interdictions, par Sylvie Cardona , le 18 février 2015 à 22h12

    Nous sommes favorables à la rédaction de l’article 2. En effet, munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos est un acte susceptible de distraire le chasseur, cette interdiction permet donc une meilleure sécurité à la chasse.
    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ». Interdiction essentielle d’une pratique dangereuse qui cause des dégâts irrémédiables à toutes les espèces, donc non sélective. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, ces étant néfastes à l’homme, la faune et la nature en général.
    Article 4 : La chasse au sanglier en Corse s’effectue à la chevrotine, dont la particularité est d’être composée de projectiles multiples. Conséquence, on obtient des tirs imprécis qui ne peuvent que blesser des animaux. Si le but est d’éviter d’infliger des souffrances, c’est raté ! L’utilisation de la chevrotine devrait être interdite. Et quand on a un peu fréquenté le maquis corse, difficile de retrouver un gibier blessé. Cette pratique est donc à proscrire.
    Article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    Une horreur de plus qu’il convient d’interdire puisque la « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. L’utilisation des molosses, notamment dans les enclos (voir l’affaire qui s’est déroulée dans le Var fin 2014) s’apparente à des combats entre chiens et grands gibiers, une pratique relevant de la barbarie !
    Enfin, l’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. Il convient donc logiquement d’ abroger cet article 12.

    Sylvie Cardona
    vice-présidente d’Aves France

  •  La chasse et les non chasseurs....., par Catherine Viens , le 18 février 2015 à 22h03

    Bonjour,
    je ne vais pas vous parler argent, ou économie, ou écologie, ou nuisible ou faune ou flore.... Je vais vous parler sécurité et logique... Logique parce qu’on sait très bien que si la nature n’est pas touchée elle se débrouille toute seule pour trouver un équilibre. Et qu’il n’est pas logique de chasser le gibier en trop que l’humain vient de déposer près des affuts. En ce qui concerne la sécurité, combien d’accidents de chasse mortels en France chaque année ? Surement + que le nombre d’attaques mortelles de requins dans le monde. Et pourtant.....et pourtant, si je ne veux pas me faire tuer, mieux vaut que j’aille aux Caraïbes que là où j’habite : entre Alpilles et Luberon, que je ne peux plus fréquenter "cause chasse ouverte"... Car quand les chasseurs tuent un cheval, je me demande avec quoi ils peuvent le confondre en France. Quand ils tuent un chien en laisse, je me dis qu’à 50 cm près, c’était sa/son propriétaire qui mourrait d’un "accident de chasse". Je suis donc anti-chasse (et pour plein d’autres raisons encore) anti chasseurs, ces types qui viennent dégommer des animaux (mais pas que eux) le week end en extériorisant leur rage de la semaine (boulot, patron, bobonne, les enfants, etc etc....) tout en étant une "activité lucrative" rapport au matétiel utilisé. Alors, arretez de prendre les gens pour des idiots en justifiants la chasse par des adjectifs comme bio diversité, nuisibles, sur nombre,......

  •  interdisez la chasse point !, par Orfevre , le 18 février 2015 à 21h45

    Comment peut-on encore débattre en 2015 sur cette pratique immonde d’un ancien temps ? Interdisez-là point ! Regardez les autres pays européens on est encore bon dernier.

    Une distraction consistant à tuer des animaux est inadmissible. C’est un désastre écologique et leur argument de régulation est risible ! Ils élèvent, nourrissent eux mêmes les animaux qu’ils souhaitent chasser pour qu’ils soient encore plus nombreux et tuent leur prédateurs (concurrents) qu’ils appellent nuisibles multipliant encore le déséquilibre. Commencez par interdire l’élevage et nourrissage aux fins de chasse !

    Et les parcs nationaux protégés se portent très bien sans eux !

    Je ne parle même pas du danger qu’ils représentent dans les zones de chasse on ose même plus y promener avec son chien en période de chasse, hallucinant... Il y a des centaines de mort tous les ans à cause d’eux ! S’il y avait autant de mort au tennis ce sport aurait été interdit depuis longtemps !

  •  Des massacres légaux.. En 2015.., par Justine , le 18 février 2015 à 21h34

    De telles pratiques sont vraiment immondes. Se régaler d’un massacre sanglant est inhumain.. Nous sommes au 21e siècle. Arrêtons d’agir comme des moyen-âgeux.. Si on a des chiens, c’est pour les aimer et leur offrir une belle vie.. Pas pour les faire devenir des machines à tuer.

  •  vers une chasse moins dangereuse, par sergenka , le 18 février 2015 à 21h31

    c’est une bonne chose de supprimer l’article 10 de cet arreté et d’interdire tout deversement de produits chimiques dans la nature afin de tuer les " nuisibles " ;
    egalement important d’interdire les dispositifs de vidéo sur les armes ; si c’est de la chasse ce n’est pas du cinema ; de meme l’utilisation de la chevrotine est à banir du fait de sa dispersion aléatoire et des agoniesqu’elle provoque sur les animaux ;
    des systemes tels lunettes de visée avec ou sans telemetrie empechent une vue elargie du terrain et des personnes qui y sont et ne font qu’augmenter le risque d’accident ; ils doivent etre interdits ;
    je demande aussi la suppression de l’article 12 qui exclut les battues qui sont deja elles memes un condensé d’horreurs de toutes sortes provoquant le plus d’accidents graves et deces ;
    l’interdiction des molosses doit etre plus claire les pratiquants de ce " sport" utilisant le flou de l’article 8 pour faire combattre des molosses avec du gibier emprisonne dans des terrains fermes ;

  •  La Création du CNRS La Maison du Mustélidés, par Eneil , le 18 février 2015 à 21h26

    La création d’une université dédier à la recherche fondamentale sur notre faune serait urgent et nécessaire car sur Nice il n’y a pas de refuge faune sauvage à plus 200 kilomètres de distance , toute la partie Animalière de PACA et du Sud sont dans le rouge , il est tant d’agir avant que ce soit irréversible car on peut encore changer les choses en permettant une union des 4 Branches Animalières , l’élevage , le sauvage , le compagnie et la recherche d’ou je viens .
    Domaine de la recherche il n’a rien à dire car nous somme tenue par des cahiers des charges stricte et protocolaire
    Pourquoi toute les autres Branches peuvent faire ce qu’ils veulent en tout impuniter.
    Il est temps de créer un directoire Animalier multi horizon pour Réformer une bonne fois pour toute la chasse , l’élevage , la détention de compagnie , l’état de notre faune avec de vrai étude de terrain et refuge de sauvetage ; les zoos en perdition à vendre leurs faunes pour les laboratoires de recherches étrangères , plus d’acquisition de terrain national à bute non lucratif pour sauvetage de faune ou études de terrains

  •  Je suis contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse., arrêter de tout interdire., par Dimitri 86 , le 18 février 2015 à 21h09

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  Caméras sur armes de chasse, par simon , le 18 février 2015 à 20h54

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3h... .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  arrêtez la chasse, par dupoty brigitte , le 18 février 2015 à 20h50

    je suis contre la chasse et a notre époque pas besoin de viande pour se nourrir,il y a des protéines végétales,et les animaux sont en voix de disparition donc laissons les vivre pour le respect et l’amour des animaux

  •  Modification arrêté ministériel, par Françoise Dubois , le 18 février 2015 à 20h41

    Favorable à la modification de l’article 2 interdisant l’utilisation de moyens vidéos pour filmer les scènes de chasse, car ces scènes, vues par de jeunes internautes, et sensées glorifier l’acte de tuer des animaux dans le cadre d’un loisir, banalisent la mort des animaux.

    Favorable aussi à l’interdiction de l’usage d’explosifs avec des produits dangereux et nocifs pour l’environnement.

    Favorable aussi à la modification de l’article 8, visant à interdire l’utilisation de chiens molossoïdes pour tuer des espèces "gibier". il ne s’agit pas de chasse mais du plsisir d’assister au spectacle morbide d’un combat entre animaux.

    Défavorable à la modification de l’article 4 visant à autoriser l’usage de la chevrotine car cette munition a été interdite pour des raisons suffisamment importantes pour justifier son ré-emploi. si la chevrotine est de nouveau utilisée en Corse, elle devra l’être à terme sur le reste du territoire national.

    Défavorable aussi à la modification de l’article 7 visant à autoriser un télémètre : des générations de chasseurs ont réussi à chasser sans ce dispositif, pourquoi les chasseurs actuels en auraient-ils un besoin impératif ?

    Défavorable aussi au décret qui généraliserait la liste des animaux nuisibles à l’ensemble du territoire national car l’impact des animaux introduits n’est pas le même partout.

    Favorable enfin à une obligation de tenir un registre pour la détention et la vente de viande provenant d’animaux "gibiers". Cette disposition devrait d’ailleurs s’accompagner de plus de moyens pour contrôler ces registres.

  •  les nouveaux procédés de chasse autorisés par le ministère, par Mr Robert Kuhn , le 18 février 2015 à 20h29

    Les dispositions que je soutiens

    - les modifications de l’article 2 :

    L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.

    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de
    produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.

    - la modification de l’article 8 :

    Interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.

    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et
    déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    Les dispositions que je dénonce :

    - la modification de l’article 4 :

    Possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,« dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    - la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un
    système de correction automatique de la visée.

    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Je propose :

    - L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  Réponse à votre enquête publique sur la chasse, par cécilia , le 18 février 2015 à 20h28

    Je suis contre l’abattages des sangliers.
    La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps
    d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

    La chasse est dangereuse, polluante, et brise des vies. Elle est le loisirs de bourreaux sous couvert de régulation.

  •  Nouveaux procédés de chasse autorisés , par Alliez Bernard , le 18 février 2015 à 20h16

    Filmer des actions de chasse avec une caméra "embarquée" sur une arme est une aberration dangereuse, de plus filmer des actions pas toujours éthiques que l’on retrouve sur le net est moralement réprouvable. Je suis donc pour l’interdiction.

    l’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques devrait être étendue à toutes substances nocives utilisées dans l’environnement.

    l’interdiction de l’utilisation des molosses à la chasse est une bonne chose. Cette pratique masque en général des combats entre chiens et grand gibier.

    la chasse à la chevrotine est à interdire partout et définitivement car dangereuse et provoquant des blessures aux animaux non tués sur le coup.

    L’utilisation de télémètres intégrés aux lunettes de visée encourage le tir à grande distance des animaux avec pour conséquences des accidents inévitables pour les autres usagers de la nature et des blessures aux animaux mal tirés. Je suis contre.

    les battues administratives en général peu justifiées devraient faire l’objet d’un encadrement juridique pour le bien être animal.

  •  mon avis sur ce décret "divers dispositions cynégétiques", par Helen White , le 18 février 2015 à 20h10

    Personnellement, je suis d’avis

    -d’interdire de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    D’interdire de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ». Cette pratique n’est pas ethique à mes yeux mais hautement condamnable. Les animaux sont des êtres sensibles, qui souffrent (trop !) et l’homme doit contenir ses pulsions de mort !
    -d’interdire à quiconque d’utiliser des chiens molossoïdes ou chiens classés comme dangereux à la chasse. C’est cruel et inhumain, et cela me rappelle les combats de chiens ou chien contre taureaux ou ours du 18° siècle. Il faut évoluer.
    Je dénonce la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    L’intégration d’un télémètre dans les lunettes de visée des fusils ne me parait pas une bonne chose. Les armes utilisées contre les animaux deviennent de plus en plus sohistiquées ! Jusqu’où va-t-on aller ?

  •  Soyez dignes., par BONORA Philippe , le 18 février 2015 à 20h04

    Pourquoi rajouter encore de la barbarie dans une société devenant de plus en plus cruelle?
    Pourquoi? pour satisfaire un peuple qui se paupérise, pour détourner son attention de son triste avenir en l’assoiffant de sang?
    Des jeux pour le peuple, comme au temps de l’empire romain? Ou tout simplement pour satisfaire un lobby de la chasse comme, dans certaines communes du sud du pays, les municipalités se soumettent au lobby taurin?
    Vous, dirigeants de ce pays, élus, législateurs, soyez dignes, pas ignobles.

  •  Avis sur Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplemen, par Geneviève DE BROS / Présidente d'une association de protection de l'environnement et de la nature , le 18 février 2015 à 19h55

    PRopositions de modification des articles 2 et 8 : approuvées.
    Propositions de modification des articles 4 et 7 : vivement desapprouvées.
    _

    la modification de l’article 4 :
    possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité
    La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte
    qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis,« dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de
    son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes
    de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    Nous proposons la disposition suivante :
    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin
    accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12

  •  Mon avis sur ces nouveaux dispositifs, par Diemunsch Esther , le 18 février 2015 à 19h49

    Bonjour,
    je NE soutiens PAS les dispositions suivantes :
    => la modification de l’article 4 = la possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine
    en Corse pour trois années consécutives
    =>la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu

    De plus, je demande l’abrogation de l’article 12

    Je soutiens les dispositions suivantes :
    =>les modifications de l’article 2 L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos
    ou à filmer des vidéos. L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les
    espèces « nuisibles ».
    => la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.

    Je vous remercie d’en tenir compte
    Avec mes sincères salutations

  •  Sadisme, par L. Julie , le 18 février 2015 à 19h47

    Sadique de voir une bête apeurée, s’épuiser et mourir par morsure de chiens, en plus ces pseudo "chasseurs" car oui ce n’est pas de la chasse (l’homme ne se fatigue pas à regarder son chien faire tout le travail !) n’hésitent pas à mettre la vie de leur animal "de compagnie" en danger !

    Cordialement,
    Julie L.

    Cf : Article de "Le Monde"
    http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2014/11/17/chienne-de-chasse_4522906_4497186.html

  •  Réclamations sur projet ministeriel modificatif de l’arreté du 01 08 1986 sur methodes chasse, par N Douillet , le 18 février 2015 à 19h40

    Je soutien fermement les modifications proposées par l’art 2 du projet.
    Je demande l’interdiction ferme et définitive d’injecter des gazs explosifs ou toxiques dans les terriers et tout e autres processus de deterage de quelque animal que ce soit. Je demande l’abrogation de l’art 10 de l’arreté existant. L’utilisation de cet arreté par les chasseur relève d’une verité cruauté qui n’est pas digne de l’être humain.
    Je soutien la modification de l’art 8 c’est à dire interdire toute utilisation de chiens molosses pour la chasse quelqu’elle soit.

    Je m’oppose à la modification de l’art 4 permettant l’autorisation de l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consecutives. Avant de décider pour trois années, in faut voir sur une année, seulement, en fonction des troupeaux résiduels de sangliers qui seront recencés.

    Je denonce la modification de l’art 7 autorisant l’integration de telemètres dans les lunettes des armes à feu.Le champ de vision des chasseurs risque fortement d’etre réduit et donc le risque d’accident en sera d’autant plus élevé. Il conviendrait beaucoup mieux d’interdire le tir à grande distance, tel pour les chamois ou bouquetins. Combien d’animaux sont ainsi tiré et jamais récuperé par les chasseurs soit parce que l’animal blessé est allé mourir tropn loin ou que les conditions de récuperation sont trop difficiles. Certains chasseurs,je l’aiconstaté en font simplement un jeu comme au ball trap. NB’est ce pas une honte que nos enfants assistent à cela en montagne, par exemple....