EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 30/01/2015 au 22/02/2015 - 645 commentaires

Le présent projet d’arrêté ministériel vise à actualiser voire corriger un certain nombre de dispositions ou d’imprécisions figurant dans l’arrêté du 1er août 1986 qui définit les moyens autorisés ou interdits dans le cadre d’actions de chasse de gibier (articles L.424-1 à L.424-15 du code de l’environnement) ou de destruction de spécimens d’espèces sauvages classés en tant que « nuisibles » (en application de l’article L.427-8 du code de l’environnement).

Les modifications proposées dans ce projet d’arrêté ministériel modificatif, qui a fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité de la part des membres du Conseil National de la chasse et de la Faune Sauvage le 8 janvier 2015 (où siègent les représentants des chasseurs et d’associations de protection de la nature) sont les suivantes :
1) à l’article 2 / rajout de deux alinéas :
La mode consistant à se filmer ou prendre en photo la scène se trouvant dans la ligne de mire de l’arme pour immortaliser son action de chasse se généralise, notamment avec l’emploi des téléphones portables modernes et l’usage de caméras digitales compactes. Si leur fixation sur un casque / baudrier ne pose pas de souci particulier, l’usage de tels appareils devient particulièrement problématique quand ils sont fixés sur l’arme (fusil, carabine, ou arc de chasse) et que le tireur se concentre plus sur sa prise de vue que sur son environnement réel, en matière de sécurité à la chasse.
Il est donc proposé d’interdire l’utilisation de tels appareils lorsqu’ils sont installés/fixés sur els armes de tir en intégrant dans l’article 2 l’alinéa suivant : « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonction de captures photographiques ou vidéo ».
En effet, c’est la chasse à tir dans son ensemble (arcs compris) qui doit être visée par cette mesure de sécurité.
Afin de stopper toute velléité d’usage de systèmes du type « Rodenator », non sélectif et pouvant porter atteinte non seulement à d’autres espèces protégées mais aussi à leur habitat, lors d’opérations de destruction de spécimens d’espèces classés nuisibles, il est également proposé de rajouter dans cet article 2 un alinéa ainsi rédigé : « l’emploi de gaz explosif ou toxique injecté dans les terriers ».
L’interdiction de toxique est déjà présente à l’article R. 427-10 du code de l’environnement pour la destruction des espèces nuisibles. Cette nouvelle mention a néanmoins l’avantage d’être plus globale et donc interdire expressément l’usage de moyens de type « Rodenator » pour la destruction des espèces nuisibles.

2) à l’article 4 / dernier alinéa :
À l’heure actuelle, la possibilité d’autorisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis est limitée aux 2 départements de Corse.
Afin de simplifier la procédure, et d’éviter de reprendre chaque année deux arrêtés ministériels annuels (respectivement pour la Haute Corse et pour la Corse du Sud), il est proposé de mettre en œuvre de façon pérenne ce dispositif sur une base d’arrêtés ministériels triennaux (pour 3 campagnes cynégétiques successives).
Le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 serait donc complété par la phrase suivante : « Par dérogations aux dispositions du présent alinéa, dans les départements de Corse du Sud et de Haute Corse, le ministre chargé de la chasse peut autoriser les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, par un arrêté triennal couvrant trois campagnes cynégétiques annuelles successives ».
3) à l’article 7 / rajout d’un alinéa :
Les matériels utilisables pour la chasse évoluent, et lorsqu’ils peuvent permettre d’améliorer la sécurité lors du tir, il convient d’en tenir compte.
L’utilisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée est concernée par cette proposition de modification. En effet, la France est à ce jour le seul pays ou ce dispositif est interdit, alors même que le chasseur peut avoir une lunette sur la carabine et le télémètre à la main, ce qui n’est pas particulièrement ergonomique. De nombreux fabricants proposent à ce jour sur le marché ce type de lunette avec télémètre intégré, qui permet d’évaluer précisément la distance de la cible visée dans la lunette, et donc d’améliorer la sécurité en matière de la décision du tir ou non (cible trop éloignée, évaluation des distances précises dans l’environnement du tireur).

Dans un contexte d’encadrement des prélèvements (le plan de chasse est généralisé à l’ensemble des ongulés à l’exception du sanglier soumis à PNMS) l’objectif recherché aujourd’hui est de favoriser un tir dans des conditions optimales de sécurité tuant net le grand gibier sans le blesser. L’usage d’une lunette parfaitement réglée, intégrant un télémètre permettant d’adapter le tir à la distance de l’animal visé va dans ce sens.
La correction de visée automatique doit demeurer interdite pour respecter le gibier et l’éthique de la chasse.

La modification suivante est donc proposée par le rajout de l’alinéa suivant :
« -les télémètres, qui peuvent être intégrés dans les lunettes de visée fixées sur les armes à feu à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée ; ».
4) A l’article 8-I / complément d’un alinéa :
Le MEDDE et l’ONCFS ont été interpellés sur l’utilisation de chiens de type molossoïde (de type dogue notamment) à la chasse.
Certaines associations cynégétiques interdisent l’usage de chiens des catégories 1 et 2 (catégories de « chiens dangereux » définies par arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du code rural) pour la chasse.
La « chasse à la prise » où les molosses sont utilisés pour coiffer seuls le grand gibier et le mettre à mort, en milieu ouvert ou en enclos de chasse, n’est pas une pratique autorisée par l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à la vénerie. L’actualité récente mentionne le cas de dogues argentins lâchés sur un sanglier dans un site se déclarant comme enclos de chasse dans le Var.
Les seules restrictions existant actuellement quant à l’utilisation de certaines races chiens à la chasse, en dehors de la « chasse de prise » qui n’est pas autorisée quelle que soit la race de chien employée, sont issues de l’article 8 de l’arrêté du 1er aout 1986 susmentionné qui ne vise à ce jour que « l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés ; […] », et d’autre part la règlementation précitée relative aux chiens dangereux issues des articles L. 211-11 et suivants du code rural.
Les molossoïdes sont un groupe de races canines défini par la Fédération Cynologique Internationale (FCI) qui intègre une trentaine de races, tels que les dogues ou mâtins d’origine notamment ibérique ou sud - américaine.
Les catégories 1 et 2 définies par l’arrêté du 27 avril 1999 précité intègrent les chiens de race suivants : Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier, Tosa, Mastiff, Rottweiler, ainsi que ceux non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l’agriculture et qui peuvent être rapprochés morphologiquement des chiens de la race Rottweiler.
L’interdiction de l’usage des molossoïdes, dogue argentin inclus, pour la chasse en France est opportune tant d’un point de vue de la sécurité publique que pour éviter certaines pratiques de chasse prisées sous d’autres latitudes mais qui ne sont pas conformes à la pratique de la vénerie dans notre pays. Cette interdiction ne remet pas en cause les qualités de ces chiens en tant qu’animaux de compagnie ou de protection.
La « chasse à la prise » regrouperait en France à ce jour moins d’une centaine de pratiquants. Des centaines de milliers de chasseurs (sur 1.25 millions en France) utilisent par ailleurs légalement des chiens de chasse appartenant à d’autres groupes de race de la FCI tels que les chiens courants, terriers, teckels, chiens d’arrêt, chiens d’eau, retrievers, etc… qui comptent dans le monde plusieurs centaines de races (dont beaucoup sont d’origine française).
La disposition proposée, plus précise, permettrait de mettre un terme à ces pratiques contraires à l’éthique de la chasse avec chien(s) telle qu’elle se pratique en France :
« I. - Sont interdits : […]
- l’emploi des chiens lévriers pur sang ou croisés, des chiens molossoïdes pur sang ou croisés, ainsi que des chiens classés comme dangereux au sens de la règlementation ; »

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  les nouveaux procédes de chasse autorisés par projet d’arrêté ministériel, par katy , le 21 février 2015 à 10h18

    Bonjour,
    Par la présente, je souhaite m’exprimer sur le projet d’arrêté ministériel ci-dessus.
    Ainsi je soutiens les modifications de l’article 2 et la modification de l’article 8. En revanche, en ce qui concerne la modification de l’article 4, cette disposition est en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité, sécurité toujours mise en avant par les fédérations de chasse. En effet, la chevrotine est une munition composée de projectiles multiples donc à dispersion non maîtrisée. Il ne faut donc pas favoriser l’utilisation de cette munition dangereuse qui risque de blesser l’animal et non le tuer sur le coup.
    De même, la modification de l’article 7 est une supercherie et ne fait pas honneur au monde cynégétique. Sous couvert de sécurité, l’autorisation des télémètres facilite tout simplement la tâche du chasseur et cela n’est en rien "éthique".

    Meilleures salutations.

  •  eau et biodiversité, par TIBERI , le 21 février 2015 à 08h58

    Je suis d’accord avec les modifications de l’article 2.
    L’interdiction de munir les armes de dispositifs pouvant photographier ou filmer va dans le sens de la sécurité pour les promeneurs. En effet, les armes pourront rester tournées vers le haut.
    D’autre part, cela évitera de montrer des images de cruauté envers les animaux, êtres sensibles.
    Victor Hugo disait au XIXème siècle que tant que les hommes seront cruels avec les animaux, ils le seront avec leurs semblables.

    Les gaz explosifs et toxiques polluent notre environnement et sont une manifestation de cette même cruauté.

    Je ne suis pas d’accord avec les modifications de l’article 4.
    La chevrotine par son caractère "arrosant" est dangereuse pour les hommes et pour les animaux non chassés.
    Les chasseurs qui sont des artistes n’ont qu’à bien viser.

    Je ne suis pas d’accords avec les modification de l’article 7.
    Les lunettes de visée sont un facteur de danger pour les promeneurs car en grossissant, elles diminuent le champ de vision du chasseur.
    Je pense qu’il conviendrait d’interdire le tir à grande distance qui à mon sens est contraire à l’"éthique" de la chasse.

    Je suis en accord avec les modifications de l’article 8 en raison de la cruauté de ces méthodes de chasse.

  •  Caméra embarquées, par Cyssou16 , le 21 février 2015 à 07h34

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/watch?v=WUk3hBnhAgo .
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  contre l interdiction des caméras fixees sur les armes , par Pierre Morgenroth , le 21 février 2015 à 07h30

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire

  •  projet d’arrêté ministéreil concernant divers procédés de chasse, par Guytou71 , le 21 février 2015 à 07h26

    je suis tout à fait d’accord avec les modifications de l’article 2 et de l’article 4.
    par contre je suis opposéà la modification des articles 4 et 7 :
    - Abattage des sangliers à la chevrotine, munition trop dangereuse car les plombs se dispersent, rendant ainsi le tir très imprécis, pouvant provoquer des blessures sérieuses sur animaux, pire individus alentour. De plus la durée de 3 ans est injustifiée, le contexte pouvant évoluer d’uns année sur l’autre.
    - je suis contre l’utilisation des télémètres qui permettent le tir à grande distance, donc diminuent très fortement la précision du tir et donc ainsi atteindre d’autres animaux et personnes se trouvant dans le champ du tir.
    Je propose l’abrogation pure et simple de l’article 12 qui permet des méthodes de destruction barbares, moyennageuses, indignes de notre "civilisation".

  •   Contre l’interdiction, par Léo , le 21 février 2015 à 02h35

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.
    Ces dernières ne peuvent être targuées de constituer une incitation à l’insécurité, elles peuvent même y contribuer grandement.
    Les caméras fixées sur les carabines ne modifient pas le comportement du chasseur, un chasseur utilisateur de caméra embarquée sur son arme de chasse ne changera pas son comportement parce qu’il a un nouvel accessoire ! Ce type de raisonnement pourrait justifier l’interdiction de la plupart des accessoires de chasse (lunettes de tir qui affectent le champ de vision, trépied ou cane siège de poste qui pourrait « inciter » à tirer assis etc.). Les chasseurs sont responsables et se doivent de le rester quelles qu’en soient les situations dans lesquelles ils se retrouvent ou ses accessoires. Il est totalement infondé de penser que parce qu’il a une caméra, ce dernier balaiera la ligne des postés avec sa carabine pour filmer un animal. De plus il existe un type de fixation innovant, le ClicSHOT Saferolling) qui permet de filmer un animal sortant d’une zone traquée, au saut de la ligne et jusqu’au tir et ce, en toute sécurité :
    https://www.youtube.com/redirect?q=ht...
    Les caméras embarquées n’obstruent pas la vision (elles sont situées sous le canon et ne gênent en rien la visée) ; elles ne mobilisent aucune attention (elles filment de manière passive tout ce qui se situe dans leur champ de vision). Elles peuvent même permettre de se corriger une fois que l’on observe les images qui peuvent révéler des gestes imprudents que tout chasseur peut être susceptible de commettre un jour. Au mois cela lui permettra de s’en rendre compte et de se corriger. Au même titre, elles peuvent mettre en évidence les erreurs des autres qui ne seront pas en mesure de contredire les images. Elles apportent donc un gain non négligeable à l’analyse du comportement de chacun et de leur adéquation avec les règles de sécurité.
    En outre, il faut bien maîtriser les caractéristiques techniques des caméras embarquées, ce qui permet de mieux cerner les images et d’éviter des erreurs d’interprétation : lorsqu’on voit une personne sur une vidéo issue d’une caméra fixée sur une arme, cela ne veut en aucun cas dire qu’elle est dans sa ligne de mire : le champ de vision des caméras est souvent supérieur à celui de l’Homme et une personne, un bâtiment, ou autre, peut apparaître sur une vidéo de tir alors que l’angle de 30° est respecté jusqu’à 3 fois !.
    De plus, elles peuvent permettre une meilleure expertise des tirs effectués pour déterminer si l’animal a été touché (ou non), ce qui peut déclencher (ou non) la sollicitation d’une recherche au sang et le cas échéant, augmenter les chances de succès de cette dernière, ce qui constitue un gros apport en terme d’éthique.
    En complément, les images issues de ces caméras nourrissent la passion de millions d’internautes à travers le monde grâce aux réseaux sociaux. Les échanges se multiplient tout au long de la période de chasse et permettent également de maintenir la ferveur des plus impliqués entre deux saisons. Elles donnent une image moderne de la chasse, permettent aux pratiquants de s’assumer. Les interdire décevra nombres d’adeptes raisonnables et notamment les jeunes, indispensables à la pérennité de cette activité nécessaire.
    Les caméras fixées sur les armes doivent faire l’objet de recommandations d’usage évidentes que tout le monde peut comprendre, comme c’est d’ores et déjà le cas pour de nombreux accessoires de chasse. Ne les interdisons pas…

  •  filmer action de chasse avec camera, par PINGOUROUX Claude , le 21 février 2015 à 00h31

    Mon avis est pas question d’une interdiction au contraire, utilisation libre totalement avec une seule obligation, caméra frontale et en aucun cas fixée sur l’arme elle même pour des raisons évidentes de sécurité et de distraction du chasseur qui risque de se préoccuper du bon fonctionnement de la caméra, avec des manipulations "scabreuses" de son arme, au détriment de sa propre sécurité et de celles des personnes avoisinantes.
    Cordiales salutations

  •  CHASSE ET EXPLOITATION ANIMALE : ABOLITION, par Audrey , le 20 février 2015 à 22h50

    Je ne veux ni loi ni réglèmentation autre que l’interdiction pure et simple de la chasse, quelle qu’elle soit !!!

  •  Nouveaux procédés de chasse autorisés par le Ministère, par Michèle D , le 20 février 2015 à 22h44

    Parmi les modifications proposées,il me semble que certaines méritent d’être soutenues tandis que d’autres doivent être réexaminées ou abrogées.
    En premier lieu, j’évoquerai l’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils photos ou de caméras. Les chasseurs étant déjà suffisamment susceptibles de dangereuses inattentions pour différentes raisons, il est préférable de ne pas autoriser des appareils qui pourraient focaliser leur attention vers la prise de vue. De plus ces images seraient destinées à la diffusion sur internet de vidéos pour le moins contraires à l’éthique citoyenne dans la mesure où elles exaltent la violence et la destruction.

    L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces prétendûment "nuisibles "est indispensable. Qui faut-il être pour adopter de telles pratiques envers des animaux? L’article 10 doit être abrogé : il est aberrant que les pouvoirs publics ne se décident pas à proscrire l’utilisation de produits toxiques dans la nature. La chasse génère des désastres écologiques, notamment par son acharnement contre certains animaux qui ne portent préjudice qu’aux chasseurs.

    L’alinéa qui introduit dans l’article 8 l’interdiction des lévriers et des chiens molossoïdes est une bonne chose. L’emploi des lévriers à la chasse me paraît révoltant,les pays de la péninsule ibérique qui autorisent l’utilisation des lévriers fournissent d’assez tristes exemples de maltraitance pour que nous évitions cela en France. Pour ce qui est des molossoïdes, ils faut absolument qu’ils soient interdits car certains les emploient comme chiens d’attaque ou de combat contre un gibier qui n’a aucune chance d’échapper à un massacre cruel. Ces chiens sont entraînés par leurs détenteurs pour être dangereux. Il est indispensable et urgent de mettre un terme à certains "débordements" des activités cynégétiques qui constituent une menace pour tous et un triste exemple de comportement pour le corps social, le lit des pires exactions contre des êtres vivants.
    Les campagnes ne sont pas le terrain de défoulement ludico-destructeur des chasseurs...ou du moins ne devraient pas l’être.

    Je suis totalement opposée à la modification de l’article4 dans le sens d’une autorisation de l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour 3 années consécutives.La chevrotine permet d’atteindre des animaux avec des projectiles multiples. Les armes qui sont entre les mains des chasseurs leur permettent déjà suffisamment d’atteindre sans difficulté les animaux, n’en rajoutons pas en autorisant, de plus, des armes d’une grande dangerosité pour tous, imprécises et mutilantes.

    La modification de l’article 7 dans le sens proposé n’est pas souhaitable. Le tir à longue distance et les appareils de visée devraient être prohibés. ils sont dangereux en limitant le champ de vision, ils sont éthiquement révoltants car il est vraiment insupportable que les animaux puissent être ainsi privés de tout refuge, de toute chance de survie. cessons d’accepter une sophistication des armes de chasse, cessons de promouvoir les armes ; une autre approche de notre relation aux animaux non-humains doit advenir pour qu’une autre manière de vivre en société les relations avec les autres soit possible.

    Les chasseurs veulent d’une part éliminer avec le plus de cruauté possible les animaux qui sont susceptibles de capturer le gibier à leur place, et d’autre part que les territoires ruraux soient sous leur contrôle hégémonique. Les non-chasseurs et les protecteurs de la nature, qui ne tirent pas, n’empoisonnent pas, ne piègent pas, sont des contribuables, des citoyens dignes d’être écoutés par les pouvoirs publics, des électeurs.

  •  pas d’accord avec ces propsitions, par guyhenri , le 20 février 2015 à 22h04

    je ne suis pas d’accord avec ce qui ne peut être que "propositions" ; pas d’accord avec l’ASPAS puisque je ne ferai jamais partie de l’ASPAS (pas plus que la LPO d’ailleurs)? Je ne cours pas après les subventions moi

  •  Avis personnel sur le Projet d’arrêté ministériel modificatif de l’arrêté ministériel du 1er août 1986, par Gaby , le 20 février 2015 à 21h56

    Je souhaite donner mon avis, en tant que chasseur responsable et soucieux de la nature et des espèces qui la peuplent, humanoïdes compris.

    Article 2 : Usage d’appareils photo ou vidéo fixés sur l’arme :
    Sans mettre en cause le bon sens des chasseurs, je suis d’accord pour son interdiction.
    Le fait de devoir pointer son arme, même vide, pour prendre une photo, balayer une zone pour filmer, etc. me semble contraire à la sécurité.
    Il existe des caméras qui se placent sur la tête, par exemple, et qui offrent les mêmes prestations sans engager la sécurité puisque l’arme peut être maintenue dans une direction non dangereuse pendant l’action de filmer. (Plutôt vers le sol pour une carabine et non "en l’air" …)

    Article 2 (suite) : Interdiction de système du type "rodenator" :
    Ce n’est pas une bonne idée de généraliser cette interdiction : Comment allez-vous faire pour limiter la prolifération des rats, mulots et autres …
    - les effaroucher pour les envoyer chez un voisin ? Ou Les euthanasier massivement par le gaz comme les oies cendrées aux Pays bas ? (Réalité triste et scandaleuse soigneusement "ignorée" de toutes les associations de protection des animaux ou de la nature !!)

    Article 4 : Usage de la chevrotine : (avis général)
    Je suis contre son utilisation sur de grands (gros) animaux. S’il est admis que la chevrotine est bien létale à courte et très courte distance, je lui préfère le tir à balle pour son pouvoir d’arrêt généralement supérieur.
    Cela n’a rien à voir avec la sécurité, contrairement aux allégations portées par des personnes ou "groupes de personnes" qui confondent idéologie et réalité technique.
    Si les angles de tir sont respectés, le tir fichant, les soi disant ricochets de la chevrotine ne sont pas plus dangereux plus que ceux des autres projectiles.

    Article 7 : Usage d’un dispositif de télémétrie intégré :
    Enfin une amélioration positive.
    Cet équipement permet au chasseur de connaître exactement la distance de tir. Rien n’est plus délicat que d’estimer une distance "à l’œil nu".
    Très bonne chose pour la sécurité car le chasseur pourra déterminer, plus surement, s’il peut effectuer son tir dans les meilleures conditions de sécurité. (Notion de distance réelle et de tir fichant)
    Par contre, je ne comprends pas pourquoi interdire un dispositif de correction de visée.
    Ce genre de dispositif permettra un tir plus efficace et donc une mort plus rapide de l’animal.
    Exemple : avec une lunette bien réglée à une distance de 160 m, une cible à une distance de 250 m et une munition qui chute de 15 cm à cette distance de tir :
    Est-il préférable de tirer en estimant cette chute de la balle "au pif" ou que le système de visée corrige automatiquement pour assurer le bon "nouveau" réglage ?
    C’est cela qui va dans le sens de l’éthique de la chasse.
    Certes, on tue un animal, mais on se doit de le faire avec le moins de souffrance possible.
    Par contre, cet article entre en conflit direct avec cet alinéa de l’article 2 :
    <<- l’emploi de toute arme munie d’un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres >>

    Cet alinéa est à supprimer, voici pourquoi :
    1) - Cette limitation n’est pas justifiée et vide de sens si l’on considère l’aspect pratique d’un tir à la carabine. (Voir exemple plus haut)
    2) - Autant il est difficile voire impossible d’effectuer un tir fichant en toute sécurité à longue distance en rase campagne, (ou alors, il faut installer "des tours de contrôle" à la place de miradors "classiques") autant c’est parfaitement possible en zone de montagne ou de vallons en ayant toutes les garanties de sécurité nécessaires de part la configuration du terrain.
    3) - Je ne pense pas que les industriels fabriquent des télémètres spécifiques pour les Français.
    Autrement dit, en l’état, cette modification de l’arrêté sera parfaitement inefficace.

    Article 7 : Non modifié : usage d’un dispositif silencieux.
    Pour l’alinéa précédent, vous évoquez le retard de la France sur ce sujet ; Nous avons aussi du retard sur d’autres points, en particulier celui-ci.
    Ce dispositif pourrait être autorisé sous certaines conditions (chasse individuelle à l’affût ou à l’approche, régulation de certaines espèces etc.) dans des zones particulières (périurbaines, proches habitations etc.) en limitant les nuisances sonores pour des riverains qui ne sont pas forcément d’un milieu rural, plus habitués à la pratique de la chasse.
    Ce dispositif (passif) n’a aucune incidence sur la sécurité à la chasse, à quelque niveau que ce soit.
    (Autorisé, par exemple, en Angleterre)
    Si vous pensez qu’une telle mesure va favoriser le braconnage, gardez bien à l’esprit que ceux qui pratiquent de manière illégale, avec, souvent, des moyens illégaux, le font depuis des lustres et ne ce soucient guère des lois en vigueur.
    Une application stricte et sans faille de la loi existante serait déjà un excellent moyen de lutter contre ce fléau mais c’est un autre débat.

  •  Attention ! Interdiction des caméras fixées sur les armes, réagissez à la consultation publique !, par fab 88 , le 20 février 2015 à 21h52

    non a cette interdiction

  •  Chasse à l’immonde, par Mme Nadia Vilchenon -80700 Villers les Roye , le 20 février 2015 à 21h02

    La chasse de loisirs est une pratique cruelle et insoutenable qui devrait être interdite comme mesure de salubrité publique. L’excitation du goût du sang et de la violence mais aussi les déséquilibres écosystémiques qu’elle entraîne sont autant de raisons pour que la loi ne s’accommode pas de l’insupportable au risque d’une honte qui hante en profondeur nos sociétés très maltraitantes pour les animaux et le vivant non humain en général. Pour que la reconnaissance dans le code civil des animaux comme êtres sensibles ne soit pas que des mots creux, il est temps de ne plus supporter les lâchers d’animaux élevés dans des élevages concentrationnaires pour être tirés par des assoiffés de tueries au risque de propager des agents infectieux dans la faune sauvage, pour que l’utilisation des raticides ne soit pas une pratique nuisible pour compenser les destructions absurdes et indignes des prédateurs naturels utiles, pour que les dérangements et accidents de chasse ne fassent pas de la nature une zone militarisée pour la guerre généralisée contre le vivant et l’humain, chassons l’immonde.

  •  Les chasseurs en demandent un peu trop. La nature ne leur appartient pas !, par Robert GERVAIS , le 20 février 2015 à 20h09

    ARTICLE 2. Je suis tout à fait d’accord sur l’interdiction d’associer, au canon des fusils, carabines et arcs, des dipositifs d’enregistrement photographique ou vidéoscopique, qui ne peuvent qu’abstraire dangereusement le tireur de son environnement en accentuant l’effet "tube" que décrivent très judicieusement les agents de l’ONCFS. D’autre part, il arriverait nécessairement que des chasseurs, pensant simplement filmer et n’être pas, ce faisant, astreints aux obligations du tireur, déclenchent malencontreusement un tir lourd de conséquences. De plus cette pratique encouragerait un exhibitionnisme tartarinesque qui produirait nécessairement des images de contenu discutable, véhiculant des idées de violence qui seraient difficiles de censurer pour les abstraire aux yeux des enfants et de tout public à l’esprit malléable. Nous pensons particulièrement à la récente prestation de chasseurs dans le cadre des NAP à Thiéfosse.

    Nous approuvons aussi l’interdiction d’injecter des gaz explosifs et toxiques dans les terriers.
    Cette pratique à large spectre, incapable de préciser sa cible peut aussi bien détruire des espèces protégées ou simplement innocentes des
    méfaits prétendus. De plus, à une époque où l’on constate les dégats sur la nature, l’eau, la santé humaine, de l’ usage de la chimie dans les conflits ou simplement une agriculture productiviste, ce serait folie de l’autoriser pour le loisir des chasseurs. Ne perdons pas de vue la très longue et universelle rémanence de ces produits. Les toxiques n’ont rien à faire dans la nature et à ce titre l’abrogation de l’article 10 du présent arrêté serait souhaitable

    ARTICLE 8. Nous approuvons aussi l’interdiction des chiens dangereux et molossoïdes, parce que la nature appartient à tout le monde et qu’il convient d’éviter à tout usager, leur dangerosité.D’autre part, on ne peut oublier que l’on a vu récemment
    des combats de dogues argentins contre sangliers, dérives déplorables ressemblant aux combats de molosses entre eux, organisés dans les cités par des esprits dérangés. N’institutionnalisons pas l’horreur.

    ARTICLE 4. Nous dénonçons par contre la possibilité d’utiliser sur certains terrains très fermés ( garrigues ou maquis ) les munitions à chevrotines pour chasser le sanglier. Leur faculté de dispersion les
    rend extrémement dangereuses et les fait interdire partout ailleurs. Alors pourquoi cette exception ? Parce qu’il est, dans de tels terrains, difficile de faire mouche avec une balle. Les chasseurs ne disent-ils pas qu’ils pratiquent un sport ? Soyons logique, la difficulté est le sel du sport et la sécurité est la sauvegarde du pratiquant, comme d’ailleurs de ceux qui ne sont pas de la chasse comme un apiculteur, parmi d’autres exemples, et aussi celle des espèces non gibiers qui sont au risque des chevrotines.
    Si on suit les chasseurs dans leurs prétentions, ils finiront par demander de chasser le sanglier avec des drônes.

    ART 7. Nous sommes contre l’association de télémètres aux lunettes de visée. Cela ne pourra que développer le tir à grande distance, lequel avec des armes létales au delà du kilomètre, accroîtra les risques imposés aux non chasseurs. Ce n’est pas non plus dans la logique de sécurisation qui impose le tir fichant sous un angle de 30 degrés.

  •  Modifications des procédés de chasse , par FEUILLET Françoise , le 20 février 2015 à 19h44

    OUI aux modifications de l’article 2 et de l’article 8.

    NON à la modification de l’article 4 : la chevrotine est une munition dangereuse pour humains et animaux par sa dispersion ; des animaux sont blessés dans être tués, et agonisent pendant des heures, ce n’est pas acceptable.

    NON à la modification de l’article 7 : plus le tir est à grande distance, moins il est précis, plus il est dangereux pour les humains ou animaux à proximité de l’animal visé. La vraie avancée dans ce domaine consisterait à interdire le tir à grande distance.

    PROPOSITION : abrogation de l’article 12, au nom de la reconnaissance de l’animal comme un être sensible.

  •  consultation publique, par Deschère , le 20 février 2015 à 19h32

    Bonjour,
    Mon avis sur la consultation :
    - points positifs :modifications des articles 2 et 8
    - points négatifs : tir à la chevrotine et télémètres : à proscrire pour des conditions de sécurité. Le tir à grande distance, est-ce encore de de la chasse ?
    -à prévoir, l’encadrement des battues administratives
    Bien cordialement,
    Katherine Deschère

  •  Défendre la Chasse, par Nd chasse , le 19 février 2015 à 12h11

    Je suis totalement contre cette nouvelle interdiction des caméras fixées sur les carabines ou arcs de chasse.

  •  Avis personnel sur le Projet des Procédés de chasse,, par Jean-Marie SOGNY , le 19 février 2015 à 11h56

    Bonjour,

    Je suis d’accord avec :
    - les modifications de l’article 2 :
    “L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.”

    - la modification de l’article 8 :
    “interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à
    la chasse.”

    Je ne suis pas d’accord avec :
    - la modification de l’article 4 :
    « possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives. »

    - la modification de l’article 7 :
    « autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée. »

    Je propose :
    - d’intégrer les battues administratives au champ d’application de cette réglementation générale.

    Cordialement,

    Jean-Marie SOGNY,
    Adhérent et acteur d’Associations Vigilantes Nature

  •  Chasse , par Versolato , le 19 février 2015 à 11h49

    les modifications de l’article 2 :
    · L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    Cette interdiction va en faveur d’une meilleure sécurité à la chasse. Un tireur ainsi équipé aura tendance à « pointer » la scène pour que la caméra filme, plutôt qu’à garder son canon vers le ciel, comme l’exigent les règles élémentaires de sécurité à la chasse. La fébrilité de l’envie de réaliser une vidéo est également un facteur accidentogène. Elle permettra également d’éviter le foisonnement, sur la toile, de films exhibant des scènes de chasse, accessibles aux plus jeunes, et faisant l’apologie de pratiques contestables.

    · L’interdiction d’injecter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    L’interdiction de cette pratique, non sélective et dangereuse, est indispensable. L’abrogation de l’article 10 du même arrêté permettrait de tendre vers une interdiction totale de produits toxiques dans la nature, dont rien ne saurait justifier l’utilisation tant l’impact de ces produits est néfaste à l’homme, la faune et l’environnement, des décennies encore après leur utilisation.

    - la modification de l’article 8 : interdiction d’utiliser des chiens de type molossoïdes à la chasse.
    La « chasse à l’épieu » (chasse sans fusil, à l’arme blanche) ou à la chasse « de prise » (gibier capturé puis directement tué par les chiens, ou achevé à l’arme blanche), sont d’ores et déjà des modes de chasses prohibés. Mais l’utilisation de molosses à la chasse n’est pas en elle même interdite. Les adeptes de cette pratique utilisent cette absence d’interdiction claire, pour prétendre avoir le droit d’organiser des chasses qui, dans les faits, sont des combats entre chiens et grands gibiers, gibiers parfois tenus en captivité dans des parcs clos. Cette pratique est cruelle tant pour le gibier que pour les chiens. Une interdiction claire est indispensable.

    Par contre,
    - la modification de l’article 4 : possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    Cette disposition entre en totale contradiction avec les mesures en faveur de la sécurité proposées par ailleurs dans ce projet d’arrêté. La chevrotine est une munition composée de projectiles multiples. Elle permet d’avoir plus de chance que la cible soit atteinte qu’avec une balle unique mais a été interdite en raison de sa dangerosité (tir imprécis, « dispersion » non maîtrisée des multiples projectiles, risque de ricochets accrus) et de son caractère « non tuant » (animaux blessés par une partie des projectiles, et non tués sur le coup). Son utilisation ne doit en aucun cas être favorisée.

    - la modification de l’article 7 : autorisation des télémètres intégrés dans les lunettes de visée des armes à feu, à la condition que ces dernières ne soient pas équipées d’un système de correction automatique de la visée.
    L’argument avancé pour justifier cette mesure, selon lequel les télémètres intégrés dans les lunettes de visée amélioreraient la sécurité à la chasse, n’est pas recevable dans la mesure où la sécurité des tirs est d’autant moins assurée que sont utilisées des armes permettant le tir à grande distance. L’utilisation d’une lunette de visée, déjà autorisée, restreint fortement le champ de vision et ne permet pas d’appréhender les mouvements et la présence éventuelle d’autres animaux ou d’humains à proximité immédiate de l’animal visé, augmentant ainsi le risque d’accident. Plutôt que d’autoriser la sophistication croissante des armes encourageant le tir du gibier à grande distance, il conviendrait d’interdire ce type de tir à grande distance.

    L’article 12 de cet arrêté exclut les battues administratives de son champ d’application, de sorte que les méthodes de poursuite et de mises à mort des animaux ainsi que les moyens d’assistance pouvant être autorisés sont illimités. À l’heure où on daigne enfin accorder à l’animal la qualité d’être sensible, et où le rôle de chaque animal dans son écosystème et les services écologiques qu’il rend à l’homme sont reconnus, il est temps d’interdire les méthodes de destruction les plus barbares en encadrant davantage ces battues, et en commençant par abroger cet article 12.

  •  3 oui pour 2 non., par JJG83 , le 19 février 2015 à 11h34

    • L’interdiction de munir les armes de chasse d’appareils destinés à prendre des photos ou à filmer des vidéos.
    OUI à cette interdiction.

    • L’interdiction de jeter des gaz explosifs ou toxiques dans les terriers pour détruire les espèces « nuisibles ».
    OUI à cette interdiction. C’est une horreur, c’est non sélectif et ça pollue.

    • L’interdiction d’utiliser des chiens molossoïdes ou classés comme dangereux à la chasse.
    OUI à cette interdiction. C’est aussi une horreur, une barbarie moyennageuse.

    • La possibilité pour le ministre de l’Écologie d’autoriser l’abattage des sangliers à la chevrotine en Corse pour trois années consécutives.
    NON, Pas de différence avec le continent, les milieux sont autant fermés dans le var qu’en Corse.

    • L’intégration d’un télémètre dans les lunettes de visée des fusils.

    C’est la course aux armements ! Et à quand le DRONE ?? NON et NON !
    JJG83