EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Du 03/07/2012 au 19/07/2012 - aucun commentaire

L’arrêté en date du 1er août 1986, en particulier l’article 8 - II – 2 prévoit des dérogations aux règles qui régissent les modes et modalités de chasse notamment du mouflon sur certains départements. Suite à une surpopulation de mouflons dans divers massifs du département engendrant des plaintes d’agriculteurs du fait des dégâts, les attributions d’animaux au plan de chasse ont très fortement augmenté ces dernières années.

Devant ces difficultés, la chasse en battue est donc tout à fait indiquée avec l’usage des chiens, indispensable dans un contexte de milieux très fermés et escarpés.

Or l’arrêté précité précise que l’emploi des chiens est interdit sauf dans les départements de l’Aveyron, Dordogne, Gard, Hérault, Savoie, Somme et Vosges.

L’arrêté objet de la consultation prévoit que dans le cadre des battues pour la chasse du mouflon, l’emploi des chiens soit autorisé dans les Pyrénées-Orientales.

Vous pouvez consulter :

- le projet d’arrêté


Télécharger :