Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Consultation du 31/10/2019 au 01/12/2019 - 2264 contributions

Les objectifs de la révision de l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection sont multiples.

Il s’agit :

  • d’adapter le statut de protection des espèces à leur état de conservation et à la responsabilité patrimoniale de la France pour ces espèces (l’actualisation de la liste rouge des espèces menacées reptiles et amphibiens de France métropolitaine a été publiée en 2015) ;
  • de prendre en compte l’évolution de la connaissance scientifique, notamment en termes de taxonomie et de nomenclature des espèces (la liste des espèces d’amphibiens et de reptiles de France métropolitaine a été actualisée et validée le 31 janvier 2018 par le Comité de validation Muséum national d’Histoire naturelle/Société Herpétologique de France),
  • de protéger les habitats pour certaines espèces ;
  • de corriger des erreurs en soustrayant les espèces non indigènes, voire absentes.

Le projet prend également en compte l’évolution de la réglementation (CITES, faune sauvage captive).

Neuf espèces voient leur protection renforcée :
Pour une protection intégrale

  • Pelodytes punctatus (Daudin, 1803) : Pélodyte ponctué
  • Rana pyrenaica (Serra-Cobo, 1993) : Grenouille des Pyrénées
  • Pelophylax perezi (Seoane, 1885) : Grenouille de Pérez
  • Pelophylax kl. grafi (Crochet, Dubois, Ohler & Tunner, 1995) : Grenouille de Graf
  • Timon lepidus (Daudin, 1802) : Lézard ocellé
  • Natrix astreptophora (Seoane, 1884) : Couleuvre astreptophore
  • Natrix maura (Linnaeus, 1758) : Couleuvre vipérine

Pour la protection des habitats. La destruction des spécimens reste possible pour des raisons de sécurité.

  • Vipera aspis (Linnaeus, 1758) : Vipère aspic
  • Vipera berus (Linnaeus, 1758) : Vipère péliade

Huit espèces sont supprimées de l’arrêté, étant introduites ou non présentes en France, ou parce qu’il s’agit d’une sous-espèce d’une espèce déjà protégée :

  • Triturus carnifex (Laurenti, 1768) : Triton crêté italien
  • Speleomantes [Hydromantes] ambrosii (Lanza, 1955) : Spélerpès brun
  • Discoglossus pictus (Otth, 1837) : Discoglosse peint
  • Rana iberica (Boulenger, 1879 : Grenouille ibérique
  • Testudo graeca (Linnaeus, 1758) : Tortue grecque
  • Podarcis sicula (Rafinesque, 1810) : Lézard sicilien
  • Chalcides chalcides (Linnaeus, 1758) : Seps tridactyle
  • Pelophylax lessonae bergeri (Günther in Engelmann, Fritzsche et Obst, 1986) : Grenouille de Berger. Sous-espèce de Grenouille de Lessona qui reste protégée à l’article 2 du projet d’arrêté.

On peut souligner enfin des évolutions pour les espèces suivantes :

  • Hyla molleri Bedriaga 1889 : Rainette ibérique. C’est un nouveau taxon récemment élevé au rang d’espèce.
  • Iberolacerta aranica (Arribas, 1993) : Lézard du Val d’Aran, Iberolacerta aurelioi (Arribas, 1994) : Lézard d’Aurelio, Iberolacerta bonnali (Lantz, 1927) : Lézard de Bonna. Ces 3 espèces étaient confondues antérieurement dans l’espèce Lézard montagnard pyrénéen A. monticola.
  • Bufo spinosus Daudin 1803 : Crapaud épineux. C’est une sous-espèce du Crapaud commun Bufo bufo élevée au rang d’espèce.
  • Chalcides striatus (Cuvier, 1829) : Seps strié. C’est une sous-espèce du taxon Chalcides chalcides élevée au rang d’espèce qu’il est important de protéger (Chalcides chalcides est retiré du nouvel arrêté, n’étant pas dans son aire de répartition naturelle).
  • Anguis veronensis Pollini, 1818 : Orvet de Vérone. C’est un nouveau taxon récemment génétiquement identifié en France, anciennement pris en compte sous le nom de Anguis fragilis.

La consultation est ouverte du jeudi 31 octobre 2019 au dimanche 1er décembre 2019.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  La biodiversité est trop mal en point pour ne pas être réellement protégée, le 29 novembre 2019 à 21h41

    Si je n’ai personnellement pas d’affinités particulières pour une rencontre inopinée avec une Vipère aspic ou péliade, je ne vois pas pourquoi ces espèces en mauvais état de conservation du fait de la fragmentation de leurs habitats naturels ne devraient pas continuer de bénéficier d’un statut protecteur fort. Les rarissimes cas d’envenimation graves ne peuvent servir de prétexte sérieux et véritable à un assouplissement de la législation. Ces espèces jouent par ailleurs un rôle écologique fort dans la chaîne alimentaire, notamment le contrôle des populations de rongeurs.
    Concernant les grenouilles verte et rousse, leurs populations sont déjà fragilisées par la fragmentation de leurs habitats, la dégradation ou la disparition des zones humides continentales, le changement climatique et l’arrivée de certaines espèces envahissantes. Autoriser leur capture par l’être humain serait une cause supplémentaire de régression de leurs effectifs et donc un non sens écologique.
    La chute de la biodiversité sauvage est tellement importante depuis quelques décennies que notre législation nationale ne peut faire l’impasse sur une protection forte et pérenne des espèces et de leurs habitats. Elle doit donc plutôt être renforcée qu’affaiblie et cela pour un nombre croissant d’espèces sauvages.

  •  en retard de plusieurs coups dans le ’’jeu’’d’échec contre le temps …., le 29 novembre 2019 à 20h20

    en retard de plusieurs coups dans le ’’jeu’’d’échec contre le temps qui passe et qui trépasse des espèces sans tenir compte de nos arrêtés et de nos échéances hélas ….
    et malheureusement nous ne pouvons pas compter sur nos ’’hommes’’ politiques qui sont élus pour peu de temps et donc n’ont qu’une vision ’’électorale’’ à court terme ….

  •  Pour la protection des vipères, le 29 novembre 2019 à 20h14

    Mon expérience personnelle montre que les vipères sont extrêmement farouches et préfèrent s’enfuir que de rester au voisinage des humains, et qu’elles ne sont pas spontanément agressives. Et les très exceptionnelles morsures sont le fait de l’imprudence ou de la négligence des humains. Maintenir la possibilité de les détruire pour des raisons de sécurité n’a donc pas de sens. Cela conduit aussi à la destruction de couleuvres inoffensives, car la plupart des gens ne sont pas capables d’identifier correctement les différentes espèces de serpents, surtout s’ils en ont peur. L’ensemble des reptiles et des amphibiens autochtones devrait être aujourd’hui protégé au vu des l’état des populations, des épidémies infectieuses dont ils sont victimes et de la disparition accélérée de leurs habitats. Mais au-delà des populations, l’urgence absolue est de mettre en place des mesures efficaces de protection des habitats.

  •  Pour la protection intégrale de toutes les espèces d’Amphibiens et de Reptiles en France métropolitaine, le 29 novembre 2019 à 19h59

    Il n’est simplement plus acceptable que des espèces menacées ne soient pas intégralement protégées. L’argument de la dangerosité des vipères est dépassé au regard des statistiques concernant ce sujet. De plus, la France est le seul pays européen avec une protection partielle des Vipères péliade et aspic. Laisser entendre qu’il est possible de tuer les vipères, c’est porter atteinte à toutes les espèces serpentiformes. Combien d’orvet, de couleuvre, etc. tués par méconnaissance ? Une protection intégrale ne règlera pas ce problème à court terme, mais d’un point de vue pédagogique le message sera plus claire.

    Quant au cas du complexe des grenouilles vertes, que dire si ce n’est qu’il porte bien son nom. La distinction de l’hybride Pelophylax kl. Esculentus des espèces parentes (dont P. lessonae figurant à l’art.2) est plus que délicate et du ressort de la génétique et de quelques experts. Autoriser sa pêche, c’est porter atteinte au complexe des grenouilles vertes dans son ensemble.

    Faut-il faire la même démonstration avec la Grenouille rousse, souvent confondue avec la Grenouille agile (art. 2) par les non-initiés ?

    A l’heure où tous les indicateurs sont au rouge, il faut que certaines pratiques cessent. On peut courir après les grenouilles (et autres d’ailleurs) sans leur porter atteinte. C’est ce que font tous les naturalistes qui transmettent leurs observations afin d’améliorer la connaissance de ces espèces.

    De fait, les noms de ces 4 espèces doivent rejoindre l’Article 2 de l’arrêté.

  •  Nos reptiles et amphibiens méritent une haute protection, le 29 novembre 2019 à 19h49

    Les bilans récents sur l’état des populations alertent sur l’érosion de la biodiversité, les reptiles et amphibiens sont particulièrement menacés avec de forts déclins constatés pour certains d’entre eux. Le prochain congrès de l’UICN a lieu en France.Quelle logique y a t-il à ne pas protéger davantage ces population au travers de ce nouveau décret?
    La grenouille rousse mérite une protection intégrale : elle devrait donc être ajoutée à l’article 2* et retirée de l’article 6
    La grenouille verte hybride(Pelophylax kl. esculentus)ne pouvant être que difficilement identifiée doit aussi bénéficier d’une protection intégrale et passer à l’article 2 pour espérer mieux protéger la grenouille de lessona en particulier
    Autoriser la destruction des deux vipères la vipère aspic (Vipera aspis) et la Vipère péliade (Vipera berus)est complètement incompréhensible.Il serait plus intelligent de faire de la pédagogie pour faire comprendre le comportement des reptiles et apprendre aux citoyens à changer de regard. Cette décision en entretenant la peur, ne ferait qu’accentuer l’état de conservation alarmant de ces deux espèces. Les exemples de protections intégrales dans les pays voisins n’ont pas eu pour conséquence d’augmenter les cas de morsure.Il convient de prendre des disposition qui soient plus en phase avec l’état des populations.

  •  Protection totale des Vipères et des Grenouilles, le 29 novembre 2019 à 19h49

    Bonjour
    Il faudrait que la France puisse être fière de son rôle dans la protection de la Nature !! Alors interdiction totale de la destruction des vipères péliade et aspic, sur tout le territoire français sans exception. Ces prédateurs ont leur rôle à jouer dans les écosystèmes. De plus, aucun décès en France depuis 2003 à cause de ces espèces. Et les reptiles sont en déclin en France, protégeons toutes les populations.
    Grenouilles rousses et vertes sont, comme tous les amphibiens, des espèces qui paient un lourd tribu au réchauffement climatique, aux pollutions par pesticides, à la destruction des milieux humides. Les grenouilles vertes peuvent être très facilement confondues avec la Grenouille de Lessona (populations déjà affaiblies) et avec la Grenouille rieuse. Il est donc ridicule et aberrant d’autoriser la pêche de ces espèces ! Toutes les Vipères et Grenouilles doivent être citées à l’article 2 de l’arrêté ! Enfin tous les habitats doivent être protégés (comment protéger une espèce si son habitat est détruit ? !!!). Donc toutes les espèces citées à l’article 3 doivent être remontées à l’article2.

  •  Chaque être vivant doit être protégé et non massacré , le 29 novembre 2019 à 19h45

    Il faut protéger les, espèces, nous perdons chaque jour suffisamment d’espèces à cause de notre mauvaise gestion écologique

  •  Protégeons vipères et amphibiens grenouilles et autres, le 29 novembre 2019 à 19h44

    La vipère péliade et la vipère aspic doivent être protégées de nos jours et non "détruites", bien sûr. quelle question ! Je n’ai plus vu de vipères depuis des années. Protégeons -les , de même que leur habitat.

  •  Laissez vivre en paix toutes les espèces animales, le 29 novembre 2019 à 19h41

    Les chasseurs ont tous les droits en france sur toutes les espèces animales. Ca ne leur suffit pas de tuer oiseux, renard, loups , blaireau…. il faut qu ils s attaquent en plus aux vipère et aux grenouille. Quand y aura plus d animaux sur terre , ils chasseront des humains pr continuer à exercer leur passion écologique. ! Stop à l hypocrusie. Vous faites des consultations en sachant que ce lobby est couvert et archi couvert par le gouvernent. Honte que ca se passe en france.

  •  Contre le déclassement des vipères et l’autorisation de pêche à la grenouille, le 29 novembre 2019 à 19h11

    Les effectifs de populations d’amphibiens et reptiles de France ne sont pas sur une pente ascendante, surtout à l’heure où l’on détruit encore mare et haie à tout va, pour le peu qu’il reste…
    Aucune exception ne doit être faite pour aucune espèce. Elles doivent toutes être protégées et le rester.

  •  Bio diversité… Vipères et grenouilles…, le 29 novembre 2019 à 19h05

    La bio diversité est fortement impactée par l’homme. Chaque année, de nouvelles études Nationales sur la bio diversité mettent à jour une perte vertigineuse de celle-ci.
    l’homme en remet une couche en autorisant avec des textes de loi aberrants qui ne reposent sur de faibles argumentaires.
    les vipères et les grenouilles font parties d’une chaîne alimentaire distincte. En accentuant la pression de destruction sur une espèce de la chaîne, on met en danger en amont, et en aval, d’autres espèces animales. La perte de bio diversité sera plus forte.

  •  avis pour modification de l’arrêté de protection des reptiles et amphibiens, le 29 novembre 2019 à 19h04

    Madame, Monsieur,

    le projet d’arrêté n’est pas satisfaisant pour deux raisons :
    - il autorise la destruction des vipères Vipera berus et Vipera aspis pour raison de sécurité. Cette raison n’est plus admissible. Observateur des vipères dans leur milieu depuis près de 10 ans, étant intervenu auprès de quelques particuliers pour des soucis de cohabitation, et ayant bénéficié de l’expérience d’herpétologues aguerris, je peux vous assurer qu’il n’y a pas de raison de sécurité pouvant justifier la destruction. Les vipères habitent les broussailles, lisières, peu fréquentées, et fuient dès lors que le milieu est transformé, trop "propre", et que la fréquentation humaine augmente, par exemple lors de l’installation de lotissements sur et en bordure de milieux naturels favorables. Les premiers contacts avec les serpents disparaissent vite, les habitants ne les revoient pas. J’ai également connu le cas d’un particulier avec enfants et tout fait heureuse d’abriter des vipères dans une partie broussailleuse de son jardin ; ses enfants, jouant dans les parties tondues fréquemment, n’ont jamais eu de problème. Il n’y a pas eu de morsure fatale depuis plus de 10 ans et la qualité des soins en France est telle que la destruction préventive de vipères à proximité de son domicile ne peut se justifier - or c’est bien là la seule objection de sécurité que l’on peut avoir, car suite à une rencontre fortuite l’animal fuit dès que possible, ou reste immobile, camouflé. Il ne peut y avoir de situation de danger nécessitant destruction.
    Par conséquent, compte-tenu de ces faits établis, de la protection intégrale des vipères péliade et aspic dans les pays limitrophes (sans augmentation du nombre d’envenimations donc sans risque pour la sécurité), et la raréfaction inquiétante de ces serpents qui se poursuit depuis de nombreuses années (depuis quelque temps maintenant, cf. article dans Le Monde du 06/07/2010, et tout dernièrement article dans Ouest France du 18/10/2019), les vipères Vipera aspis et Vipera berus doivent passer en article 2 avec la protection intégrale, sans conditions, de l’espèce et de son milieu.

    - il autorise sans suffisamment d’encadrement la pêche à Rana temporaria et Pelophylax kl. esculentus. Ces deux espèces sont respectivement très proches de Rana dalmatina (intégralement protégée) et indistinguable de Pelophylax lessonae (idem). Par ailleurs les populations de Rana temporaria sont en déclin. Le projet d’arrêté manque donc cruellement de précisions sur l’encadrement de cette pêche, pour empêcher les prises par confusion d’espèces protégées, et limiter les prélèvements pour une espèce dont les populations sont en déclin.

    En vous remerciant de l’attention que vous portez à ce message, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

  •  Arretez le massacre, le 29 novembre 2019 à 19h01

    Nous voulons garder une nature encore vivante et que ruraux ou residents secondaires ne pensent pas qu’ils ont le droit de tuer tout ce qui les derange ou qu’ils veulent dévorer - ce comportement ajoute a toutes les pollutions et poisons tue notre planète.
    IL faut que le mot *nuisibles* disparaisse !

  •  Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble fu territoire national et les modalités de leur protection, le 29 novembre 2019 à 18h59

    Il faut arrêter le massacre de la biodiversité. Nos "élus" devraient prendre les vraies mesures quel que soit le parti politique car la nature a besoin d’être respectée et donc protégée.

  •  Protection primordiale des amphibiens et reptiles, le 29 novembre 2019 à 18h52

    Toutes les espèces animales sont indispensables à l’écosystème, il faut absolument protéger les amphibiens et les reptiles par une meilleure information sur l’importance de leur conservation et en informant le publique sur le comportement à adapter face à ces animaux qui font peur…Il en va de leur survie et de ce fait de la survie de notre espèce !!!

  •  N’est pas dangereux celui qu’on croît., le 29 novembre 2019 à 18h50

    Effectivement, comme cela ressort dans de nombreux commentaires, la réputation de dangerosité que l’on attribue à certaines espèces de reptiles est surfaite (aspic et péliade). Il y a moins de décès à cause des vipères qu’à cause de chacun des points suivants : chasse, chiens méchants, accidents avec le bétail ou chevaux de manèges, polluants, pesticides, aliments daubés etc. Le nombre de morts à cause des vipères en France se compte sur les doigts d’une main ; alors que la pollution en fait à elle seule entre 35 000 et 50 000. Si l’objectif est de protéger la vie des citoyens, il vaut mieux par exemple veiller à réduire la pollution.

    En outre, il est urgent de rappeler que toute espèce à son rôle dans l’équilibre écosystémique. Il est donc préférable de protéger les serpents et leurs prédateurs (Circaète, hérisson, cigogne etc.) que de tout éliminer sous de faux prétextes de nuisance.

  •  Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, le 29 novembre 2019 à 18h35

    quand l’homme arrêtera de se prendre pour Dieu et vouloir tout gérer et réguler dans la nature, notre planète retrouvera sa beauté, sa santé, et sa biodiversité !! les animaux et la nature n’ont jamais attendu l’homme pour décider à sa place de ce qui est bon ou mauvais pour elle, de décider s’il y a trop ou pas assez de ceci ou de cela , les animaux quels qu’ils soient , et toutes vies quelles qu’elles soient , se sont toujours auto-régulés, tout doit être protégé et respecté …. commençons par éduquer les enfants depuis la plus tendre enfance dans les écoles pour en faire des adultes responsables car c’est ce qui manque le plus actuellement sur notre planète !!

  •  maintien de la raniculture, le 29 novembre 2019 à 18h33

    Raniculteur depuis plus de vingt ans je peux affirmer que l’élevage dont je m’occupe a prospère années après années et avec la grenouille rousse bien d’autres espèces sont apparues dont le triton crêté, la libellule, le dytique, la couleuvre a collier et la couleuvre d’esculape, les canards, les hérons, les ragondins etc. Pour que tous arrivent à se reproduire et à prospérer cela demande beaucoup de travail à l’entretien de nos plans d’eau et ceci tout au long de l’année. Si tout ce travail n’existe plus tout le reste ne disparaitra aussi. Que de contraintes au niveau de la règlementation pour obtenir une dérogation de pêche et pour une durée trop courte cinq ans serait tout à fait normale.

  •  NON À LA SUPPRESSION DE PROTECTION DES SEERPENTES, le 29 novembre 2019 à 18h31

    Vous proposez supprimer la protection de deux especes : Vipère aspic et Vipère péliade au nom de la protection des habitats. Quel manque de bon sense : un habitat consiste de tous les objets vivants et non-vivants qu’y se trouvent. Donc , il n’est pas protecteur de l’habitat de suppromer la protection de quelques habitants. Je vous prie de supprimer ces modifications.

  •  Projet d’arrêté ministériel fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, le 29 novembre 2019 à 18h24

    quand l’homme arrêtera de se prendre pour Dieu et vouloir tout gérer et réguler dans la nature, notre planète retrouvera sa beauté, sa santé, et sa biodiversité !! les animaux et la nature n’ont jamais attendu l’homme pour décider à sa place de ce qui est bon ou mauvais pour elle, de décider s’il y a trop ou pas assez de ceci ou de cela , les animaux quels qu’ils soient , et toutes vies quelles qu’elles soient , se sont toujours auto-régulés, tout doit être protégé et respecté …. commençons par éduquer les enfants depuis la plus tendre enfance dans les écoles pour en faire des adultes responsables car c’est ce qui manque le plus actuellement sur notre planète !!

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