Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)
Du 28/11/2011 au 30/12/2011
Le projet d’arrêté que nous vous présentons vise à introduire une sous partie Q relative aux « limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011).
Dans le projet joint apparaissent en police d’écriture noire la sous partie Q telle que rédigée dans l’EU-OPS ; les éléments introduits par l’arrêté du 25 mars 2008 modifié et les adaptations proposées en sus sont rédigés en police d’écriture rouge (« marques de révision » ).
Vous pouvez consulter
Télécharger :
- annexe_spq_v1 (format pdf - 58.1 ko - 04/09/2014)
- arrete_spq_t_v2 (format pdf - 12.1 ko - 04/09/2014)
- note_de_consultation_v1 (format pdf - 165.4 ko - 04/09/2014)