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Projet d’arrêté introduisant une sous partie Q relative aux « limitation des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011)

Du 28/11/2011 au 30/12/2011 - aucun commentaire

Le projet d’arrêté que nous vous présentons vise à introduire une sous partie Q relative aux « limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos », à l’OPS 1T (arrêté du 28 juin 2011).

Dans le projet joint apparaissent en police d’écriture noire la sous partie Q telle que rédigée dans l’EU-OPS ; les éléments introduits par l’arrêté du 25 mars 2008 modifié et les adaptations proposées en sus sont rédigés en police d’écriture rouge (« marques de révision » ).

Vous pouvez consulter

- la note de consultation

- l’arrêté SPQ T version 2

- l’annexe SPQ version 1


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