EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

La consultation est ouverte du 7 mars au 30 mars 2018.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


Télécharger :

Commentaires
  •  Projet intéressant mais pas assez ambitieux, par Moreau , le 30 mars 2018 à 20h57

    Ce projet ne va pas assez loin car il faut voir en priorité que détenir un animal sauvage devrait rester une exception (si l’espèce est en voie de disparition absolue, si l’animal est trop "handicapé" pour retourner dans son milieu naturel...)

    - le caractère sensible de tout animal étant officiellement reconnu, le projet devait représenter une avancée dans cette voie plus éthologique : en effet, quel que soit son statut (chassable ou dit "nuisible" etc), l’animal devrait bénéficier d’une protection particulière.

    - le projet supprime aussi certaines dispositions qui précisaient que la détention d’un animal sauvage est un acte grave et devrait rester une exception...

    - Pour beaucoup d’espèces protégées, les détails à fournir au préfet en cas de détention sont loin d’être suffisantes... En effet, les exigences qui existaient pour certaines espèces - comme les rapaces - ont diminué au lieu d’insister sur leur statut particulier (parfois espèce en danger de disparition)

    Récemment, nous avons appris qu’1/3 des espèces d’oiseaux ont disparu de nos campagnes, qu’il y a de moins en moins d’insectes utiles etc. : il faut tenir compte de tous ces graves éléments dans un tel projet.

  •  La simplification ne doit pas se faire au détriment des animaux sauvages, par yrles , le 30 mars 2018 à 20h54

    J’ai travaillé pendant 12 ans comme responsable d’un centre de soins pour la faune sauvage en détresse et des dérives j’en ai vu. Les gens pensent bien faire mais causent beaucoup de tort à la faune sauvage. Au delà du fait que des animaux souffrent de la détention, il en résulte une perte de la biodiversité. A mon sens, ce projet d’arrêté va permettre d’alléger les conditions de détention des animaux sauvages et ouvrir la porte à de nombreuses dérives au lieu de réviser la réglementation actuelle. Il ne faut pas oublier que l’objectif est de réserver la détention d’animaux sauvages à des professionnels.

  •  La détention doit être exceptionnelle, par Mina , le 30 mars 2018 à 20h48

    La détention d’un animal sauvage doit être exceptionnelle, autorisée seulement dans l’intérêt de l’animal, avec pour objectif de le relâcher à son milieu naturel.
    La nature sensible de l’animal est désormais inscrite dans notre droit. La détention d’animaux d’espèces non domestiques doit se faire sous le respect de strictes formalités accompagnées d’un suivi des individus. Actuellement, les éléments à fournir au préfet, dans le cadre de la procédure de simple déclaration, sont minimes. Par ailleurs, le niveau d’exigence a diminué notamment pour des espèces protégées (comme les rapaces). De plus, leurs besoins essentiels (vie sociale, psychologie) doivent être satisfaits. Les dispositions relatives aux contrôles réalisés par les agents habilités à vérifier le respect de la réglementation auraient dû être clarifiées et renforcées. Enfin, cet arrêté aurait pu définir les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les installations détenant des animaux sauvages.

  •  Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par GAUTHIER , le 30 mars 2018 à 20h48

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,
    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Inadmissible , par Baptiste , le 30 mars 2018 à 20h46

    C’est inadmissible, vous allez détruire la terrariophilie en France, cet arrêté ne vas qu’empirer les choses, la fraude serra encore plus fréquente, je suis dégoutté, j’en ai les larmes au yeux, la France n’est vraiment pas le bon pays pour la terrario.

    Cordialement

  •  Trop permissif, par LE PAPE Gilles , le 30 mars 2018 à 20h43

    Bonjour, je trouve ce projet bien trop permissif. La détention d’espèces sauvages, sauf à la rigueur pour les parcs animaliers, devrait être interdite sauf pour éventuellement soigner des animaux blessés avant de les relâcher en nature.
    Je ne comprends pas qu’il puisse y avoir d’espèces autorisées pour des "établissements de vente" ! Pouvoir vendre la nature c’est la tuer assurément.

  •  stop aux cirques avec animaux, par elsa brachman , le 30 mars 2018 à 20h40

    Mr Le Ministre,
    De nombreux faits divers ont étayé notre actualité sur la dangerosité de détenir des animaux dits sauvages mêmes si ils sont nés en captivités.
    Leur détention est contre nature et les détruit dans l’indifférence de leurs tortionnaires.Ce ne sont pour eux que des objets .
    De nombreux pays ont interdits les cirques avec animaux.
    Merci d’abonder vers une fin de ces cirques et permettre à ces animaux de vivre dans des sanctuaires ..

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire., par TORRES , le 30 mars 2018 à 20h27

    batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Redonner du piquant !, par Michel LOUIS , le 30 mars 2018 à 20h07

    nsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire , par CHAZAL Valérie , le 30 mars 2018 à 19h55

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétitionhttps://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année 

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne :http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits. 

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons. 

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens. 

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages 
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT 
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson 
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire 
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire 
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen 
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO 
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT 
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire , par CHAZAL Valérie , le 30 mars 2018 à 19h55

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétitionhttps://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année 

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne :http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits. 

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons. 

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens. 

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages 
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT 
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson 
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire 
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire 
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen 
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO 
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT 
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  POUR DES ANIMAUX SAUVAGES LIBRES, par EPIS , le 30 mars 2018 à 19h40

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 117 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :

    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages

    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson

    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson

    Fondation Brigitte BARDOT

    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson

    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson

    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson

    Greenpeace

    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire

    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale

    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson

    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson

    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire

    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale

    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson

    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort

    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur

    Pascal DURAND, député européen

    Olivier FALORNI, député

    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député

    Michèle RIVASI, députée européenne

    Madame Josiane BALASKO

    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT

    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Remarques sur projet de loi faune sauvage captive, par Clélia MANDONNET , le 30 mars 2018 à 19h38

    Tout d’abord, je trouve qu’il y a quand même de bonnes choses dans ce projet de loi et je suis ravie de voir un changement dans les législations qui pourrait enfin être positif.

    Cependant il y a quelques petites choses qui pourraient être améliorées :
    - Premièrement, les conditions d’hébergement des animaux d’espèces non domestiques. C’est très bien d’en parler, mais il n’y a rien de concret actuellement, il faudrait des normes selon les tailles adultes et/ou les moeurs, des tailles minimales d’enclos selon les caractéristiques des genres/espèces, proscrire l’utilisation de certains matériaux/matières et encourager l’utilisation de matériaux qui correspondent mieux (exemple : le papier journal avec l’encre ultra toxique, pas sûre que ce soit super pour la santé des animaux) ; ça serait très compliqué de mettre ça en place, car ça peut varier énormément d’une espèce à une autre, et il faudra bien plus de temps que quelques mois pour faire quelque chose de vraiment bien. Ce serait donc une idée à creuser, améliorer et renforcer sur les années à venir.

    - Le puçage des animaux non domestiques. Un mois après la naissance, c’est clairement impossible pour une grande majorité. Etant éleveuse de reptiles, je peux affirmer que certaines espèces adultes sont très facile à pucer, mais à la naissance, ils sont bien plus petits que ce qu’on pourrait croire. Certaines espèces mettent plusieurs mois à évoluer et pour atteindre une taille suffisante pour le puçage. Il faudrait donc soit laisser plus de temps officiellement (jusqu’à un an ou deux par exemple), soit mettre en place des suivis vétérinaires des élevages, et ce serait au vétérinaire de décider quand l’animal serait puçable. (ce ne sont évidemment que des idées).
    Pour les animaux arrivant sur le territoire français, il n’est vraiment pas recommandé de les pucer 8 jours après leur arrivée. On observe déjà (quand on le fait bien) au moins deux mois de quarantaine. Faire pucer une bête qui vient d’arriver lui occasionne encore plus de stress et pourrait provoquer des comportements anormaux ou "réveiller" des parasites internes comme externes. Laisser plus de temps pour le puçage serait un gros avantage pour la santé de l’animal.

    - Une mise à jour des taxons et des descriptions des espèces serait une bénédiction autant pour les éleveurs que pour les administrations qui s’occupent des contrôles en animalerie ou dans les élevages d’agrément et professionnels. A l’heure actuelle, on ne sait pas avec précision quelle espèce est soumise au CDC ou non à cause des changements de noms scientifiques. Les études sur la faune sauvage entraînent l’apparition de nouveaux genres et de nouvelles descriptions morphologiques, cela cause de gros changements qui laissent des "vides juridiques" (si je puis dire) sur ces nouvelles espèces.

    - Revoir la classification des espèces qui sont soumises au certificat de capacité, certaines espèces (comme l’Iguana iguana) ne sont pas soumises mais demandent de très grosses installations ainsi qu’un minimum d’expérience. Inversement, certaines espèces (comme le Philodryas baroni) sont soumises sans pour autant représenter un réel danger ou ayant une maintenance difficile. La déclaration de détention va dans ce sens et c’est très bien, mais je trouve qu’elle n’est pas assez utilisée.

    - Uniformiser le discours des DDPP. J’ai déménagé l’année dernière dans un autre département, dans le 1e, on me disait que telle et telle espèce était soumise au CDC et dans le 2e département on me disait l’inverse. Il devient compliqué de se mettre en règle selon les départements d’habitation. Mettre un petit peu d’ordre dans les textes utilisés par les départements, leur donner de vraies directives (ne pas leur dire "débrouillez vous" ou "faites comme vous voulez", je m’excuse si je suis un peu dure) pourraient aussi améliorer leur travail, car cela doit être aussi compliqué pour eux que pour nous autres éleveurs. Une meilleure communication entre les départements et les capacitaires/particuliers serait plus qu’appréciée.

    J’espère voir aboutir ce projet de loi avec quelques améliorations, même s’il déplait à beaucoup, je pense qu’il peut en ressortir des idées concrètes et positives.

  •  remarques sur ce projet, par OPJ , le 30 mars 2018 à 19h37

    Bonjour,

    Sans entrer dans les débats philosophiques sur l’interdiction ou non de la détention des animaux d’espèces non domestiques par des particuliers et ou éleveurs, je voulais simplement vous faire part de mes remarques. En espérant qu’elles retiennent votre attention.

    J’ai copié sur le site internet du MTES les objectifs prévus par la réglementation des animaux sauvages :
    A savoir :
    La réglementation relative à la détention des animaux sauvages vise plusieurs objectifs :
    Respecter les équilibres écologiques et préserver la biodiversité, notamment en fixant des seuils sur le nombre de spécimens qu’une personne ou un établissement peut posséder. Dans les cas où l’élevage contribue à la préservation de la biodiversité (cas des espèces menacées d’extinction), l’objectif est de développer la qualité des techniques d’élevage. Il importe également de prévenir les évasions d’espèces qui pourraient créer des déséquilibres dans le milieu naturel.
    Garantir la sécurité et la santé des personnes. Ainsi, les parcs zoologiques, les cirques et aquariums sont par exemple soumis à des contrôles stricts pour éviter les blessures des personnes par des animaux ou la transmission de maladies (zoonoses). ·
    S’assurer du bien-être des animaux dans les structures qui les accueillent.
    Promouvoir la qualité des établissements et la technicité des éleveurs. Les conditions d’hébergement doivent être en effet adaptées aux caractéristiques biologiques des animaux et ainsi leur permettre de satisfaire leurs besoins physiologiques.
    Sur le papier c’est bien sauf que cet arrêté ministériel, tel qu’il est écrit dans son projet, est à mon avis pas à la hauteur de ces ambitions.

    Petit rappel, le trafic animalier est la 3ème ou 4ème activité illégale après celles des produits stupéfiants, des armes et de la traite humaine générant des bénéfices considérables qui alimentent des organisations mafieuses. Malheureusement c’est la réalité.
    La réalité pour les agents du L. 415-1 du CE et notamment ceux du 172-1 du CE, c’est que ces animaux se retrouvent par la suite détenus et élevés par des particuliers ou des élevages non déclarés mais aussi, après avoir été légalisés par certains subterfuges, détenus et élevés dans des structures déclarées aux Services des Préfectures par des éleveurs peu scrupuleux.
    Bien souvent la passion l’emporte sur la raison.

    De plus, dans ces « structures d’élevage » (sans objet, simple déclarations de détention ou certificat de capacité et autorisation d’ouverture) seront également détenus et élevés des animaux d’espèces non domestiques 411 (espèces protégées) et CITES (commercialisation).
    D’ailleurs, le MTES, sur son site internet rappelle le contexte réglementaire (ci dessous) et précise que les dispositions prévues pour la détention de la faune sauvage complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces 411, CITES).

    Copie du site MTES :
    Contexte sur la réglementation sur les animaux sauvages en captivité
    La détention d’animaux sauvages en captivité est aujourd’hui régie par le code de l’environnement, articles L. 413-1 à L. 413-5 et ses textes d’application. Ces dispositions complètent les règles particulières de protection des espèces animales sauvages interdisant ou réglementant certaines activités (espèces animales protégées sur le territoire français, espèces protégées au niveau européen, espèces visées par la Convention CITES).

    Les deux aspects (détention et CITES) sont complémentaires et vérifiés lors des contrôles administratifs ou judiciaires. A ce titre, j’ose espérer que le Service CITES du MTES ait été consulté et ou interrogé par le Service faune sauvage captive de ce même Ministère lors de la rédaction de cet arrêté. Je crois, mais je peux me tromper, qu’il n’y a pas eu d’échanges entre ces deux services.

    Voici mes remarques sur ce projet.

    Dans son article premier, il est question du bien être animal, du respect de ses besoins physiologiques, prévention des risques et de la sécurité des tiers et de la prévention des risques d’introduction dans le milieu naturel (ce qui sous entend des installations étanches).
    Sur ces bonnes paroles QUI va vérifier ces exigences !!!!
    Personne sauf dans le cas de la détention soumise au certificat de capacité et autorisation préfectorale d’ouverture puisque les services de la DDPP iront normalement vérifier les installations au préalable.
    Pour la détention sans formalité, comme son nom l’indique, aucune formalité, aucune exigence.
    Pour la détention soumise à déclaration, la personne va décrire les installations et les conditions de détention dans sa demande. Personne ira vérifier si les installations correspondent à la description qui en avait été faite lors de la déclaration.
    Par contre dans ce cas précis il faudra donner la possibilité aux agents prévu au L. 415-1 du CE de pouvoir relever une infraction lors des contrôles en police administrative ou judiciaire si les installations présentes ne correspondent pas à celles décrites lors de la déclaration.

    Ajouter dans cet article que les manquements des exigences précisées pourraient engendrés des sanctions administratives.

    Article 4 :
    En cas d’impossibilité biologique dûment justifiée de procéder au marquage dans le délai fixé au premier alinéa de l’article précédent
    qu’est ce qu’une impossibilité biologique ? Est il possible de lister ?
    Dûment justifiées : par qui et comment (certificat véto?)?

    III de l’article 4. Tel qu’il est rédigé, pourquoi laisser un délai de 8 jours pour le marquage. Comment la traçabilité de l’animal 411 prélevé dans le milieu naturel sera assurée sans le marquage immédiat.
    Je suis désolé mais les autorisations exceptionnelles de capture d’espèces protégées, comme son nom l’indique sont exceptionnelles. Elles ne se font pas du jour au lendemain mais sont préparées et planifiées dans le temps. Donc le marquage peut aussi être préparé et planifié pour qu’il se réalise au moment de la capture.
    Le marquage de l’animal prélevé dans le milieu naturel doit se réaliser exclusivement au moment de la capture.

    Article 6 :
    IV. - Seules sont habilitées à délivrer les bagues dont les caractéristiques sont définies en annexe 1 les organisations dont les activités statutaires s’exercent au plan national et ayant établi à cette fin une convention avec le ministère chargé de la protection de la nature.
    Comme ces organisations sont connues pourquoi ne pas les nommer dans cet article.

    Article7 :
    cette déclaration de marquage doit être formalisée par le biais d’un doc cerfa.
    Les agents prévus à l’article L. 415-1 du CE doivent avoir accès au fichier national d’identification des espèces d’animaux non domestiques.

    Article 9 :
    Ajouter une ligne par animal
    III. - Ce registre peut être tenu sous un format numérique offrant toute garantie en matière de preuve.
    quelles sont les garanties en matière de preuve d’un format numérique ? Il faudrait préciser quand même.
    Ajouter l’édition des registres à toutes réquisitions des agents prévus à l’article L. 415-1 du CE,

    Article 10 :
    Le certificat de cession doit être formalisé par un doc cerfa avec mention « je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements donnés » et signatures.

    Article 13 : (détention soumise à déclaration)
    - la détention des animaux n’a pas de but lucratif ou de négoce, et en particulier la reproduction des animaux n’a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente.
    Qu’est ce que veut dire production habituelle à la vente ?
    Merci de penser aux agents chargés des contrôles. La vente est possible ou non ? Il faut préciser. Soit vous reprenez les précisions du 10/08/2004 (vente possible dans un élevage d’agrément de la reproduction mais pas au-delà) ou alors vous mettez un quota. Si vous laissez cette écriture, il est évident que les détentions n’auront jamais un but lucratif mais les animaux seront vendus quand même.

    Article 14 :
    Les agents prévus à l’article L. 415-1 du CE doivent avoir accès au fichier des détentions soumises à autorisation.

    Article 15 :
    C’est là que l’on s’aperçoit que cet arrêté est rédigé par les éleveurs, pour les éleveurs et pour simplifier le travail des DDPP. Le bien être animal n’est surtout pas pris en compte car personne n’ira vérifier les installations qui auront été décrites dans la déclaration.
    Comme précédemment écrit, cette simplification ne peut avoir de sens que si les agents, prévus au 415-1 du CE, auront la possibilité (en police administrative ou judiciaire) de relever les incohérences des installations décrites dans la déclaration et celles présentes au moment du contrôle sinon c’est la porte ouverte à tout et à n’importe quoi mais surtout pas à la garantie du bien être animal.
    Les agents prévus à l’article L. 415-1 du CE doivent avoir accès au fichier des déclarations de détention.

    CHAPITRE II Procédures préalables à la détention d’animaux d’espèces non domestiques
    Dans ce titre, il est préciser procédures préalables (les procédures réalisées avant que les animaux ne soient détenus). Par contre, il est écrit dans l’article 15 que la déclaration de détention comprend certains éléments dont :
    - les espèces ainsi que le nombre de spécimens détenus
    Le mot détenus doit être remplacé par souhaités car logiquement, comme il s’agit d’une déclaration préalable les animaux ne seront détenus qu’après avoir réalisé cette déclaration.

    Il faut ajouter un article pour préciser le délai de transition des nouvelles dispositions de cet arrêté.

    Annexe 1 : Les procédés de marquage .

    Le marquage doit être la garantie de l’origine licite de l’animal d’espèce non domestique. Moi je serai d’avis de lister, comme je l’ai indiqué, les organisations qui peuvent délivrer les bagues ouvertes ou fermées.
    De plus, il faudrait préciser le diamètre des bagues pour les espèces ou groupe d’espèces. Ce diamètre est déjà connu dans ces organisations ce qui éviterait que des oiseaux soient marqués avec des bagues d’un diamètre supérieur à ce qui est préconisé par ces organisations.

    D’une manière générale, est ce que toutes les précisions reprises dans cet arrêté ministériel pourront être appliquées et sanctionnées lors des contrôles en police administrative ou judiciaire des agents listés dans l’article L. 415-1 du CE?

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par FRICOTEAUX , le 30 mars 2018 à 19h27

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.
    Rose-Marie Fricoteaux

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire., par Schneider , le 30 mars 2018 à 19h27

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  ANIMAUX SAUVAGES CAPTIFS ? POUR QUI SE PREND L’HOMME ? , par DANIEL FAILLET , le 30 mars 2018 à 19h19

    C’est un non-sens que d’évoquer la captivité d’un animal sauvage ; il suffit de comprendre les mots et leur signification. La place d’un animal sauvage, qu’il soit d’une espèce "protégée" ou considéré malheureusement comme "nuisible" par ce prédateur qu’est l’homme, est dans son milieu naturel.
    Mais s’il doit arriver qu’un animal doit être "captif", ce ne peut être que temporairement, par exemple pour des soins ou pour faire évoluer la science et la technique en matière de PROTECTION DU VIVANT.

  •  Courtial Jean Christophe . Président coda. Laissez tous vos opinions de côté et prennes le temps de réfléchir 2 min, par Courtial Jean Christophe , le 30 mars 2018 à 17h58

    Je vais pas reprendre tout ce qui a déjà été dit mais il y a beaucoup de personnes qui croit qu’un animal non domestique et un animal capturé. A l’heure actuelle il y a beaucoup d’animaux considéré non domestique qui sont élevés depuis plusieurs générations dans les élevages, donc ce n’est pas en interdisant les personnes a les détenires que ça fera remonter la population sauvages . tout à fait d’accord sur le fait qu’il ne faut plus prélevé dans la nature mais il ne faut pas interdire les personnes qui veulent en détenir de pouvoir le faire car tous les animaux captifs qui reproduisent on ne va pas détruire leur progéniture ce serait une aberration surtout que certains sont en voie de disparition.
    Merci
    Signé un amoureux des animaux , captif, sauvage , domestiques ........

  •  Nouvelles règles pour oiseaux d’élevage , le 30 mars 2018 à 17h58

    TOTALEMENT d’accord avec les commentaires du docteur Thierry Delestrade .

  •  Non à la faune sauvage captive et aux élevages amateurs, par Sylvie Cardona , le 30 mars 2018 à 17h50

    Madame, Monsieur,
    La législation sur la faune sauvage captive et les élevages de NAC devrait être revue en profondeur, non pour en simplifier le cadre, mais pour amener graduellement la France à interdire le commerce d’espèces sauvages captives, quelle que soit l’espèce (oiseaux, reptiles, poissons, mammifères etc.. En attendant, il convient de prendre des mesures afin de décourager ce commerce :
    - pas de régime simplement déclaratif
    - marquage et inscription sur le fichier national d’identification de toutes les espèces,
    - possibilité de faire appel à des contrôles génétiques pour prouver la descendance légale des animaux,
    - instauration de démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect),
    - reprise des obligations des cessionnaires et des cédants en cas de cession d’un animal et notamment : la vérification des autorisations du futur acquéreur, l’obligation de remettre une fiche sur les besoins physiologiques de l’espèce commercialisée, l’obligation pour la publication d’annonce de vente de faire paraitre l’identification de l’animal lors de la vente et quel que soit le support de l’annonce. Toutes ces obligations sont fixées par le décret n°2017-230 du 23 février 2017 relatif aux conditions d’identification et de cession des animaux d’espèces non domestique détenus en captivité, et devraient figurer dans le projet d’arrêté,
    - obligation de la présentation obligatoire des autorisations en cas de contrôle,
    - obligation de tenir et mettre à disposition le livre journal : Le croisement des informations qui y figurent avec le deuxième registre obligatoire d’entrée et sortie des espèces permet un contrôle efficace des mouvements illicites. Supprimer le deuxième registre met fin à toute possibilité de contrôle des volumes d’animaux commercialisés,
    - restauration des démarches obligatoires en cas de prêt d’animaux (le prêt est couramment utilisé pour maquiller des mouvements d’animaux suspect),
    - interdire la détention de rapaces pour le simple élevage d’agrément et la chasse en vol,
    - obligation que les enclos de chasse et que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée soient soumis à l’obligation de marquage et de tenue d’un registre, (proposition de la LPO à laquelle je souscrit)
    - stérilisation de tous les NAC, quel que soit le détenteur,
    - en ce qui concerne les spectacles d’animaux, je demande l’abrogation de la disposition suivante : "« Les dispositions précitées relatives aux caractéristiques des installations intérieures et extérieures ne s’appliquent pas aux établissements dont les périodes itinérantes n’excèdent pas quatre jours à compter du départ des animaux des installations fixes jusqu’à leur retour. »
    - obligation de faire stériliser tous les animaux détenus par les cirques,
    - instaurer, maintenir et augmenter les contrôles dans les zoos et parcs zoologiques et interdire la reproduction des animaux au titre d’échanges ou de ventes. Le cas du zoo du Mont-Faron est scandaleux !