EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

La consultation est ouverte du 7 mars au 30 mars 2018.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Sales , le 30 mars 2018 à 07h30

    Texte de votre message (obligatoire) à recopier ou à s’inspirer :

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE
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  •  Protection herissons, par Salemme isabelle , le 30 mars 2018 à 06h50

    Obliger entreprises qui vont construire sur un terrain , d’inspecter ce terrain et recuperer les espèces qui y logent et les transmettre aux associations qui protègent les espèces .
    etablir listes volontaires qui accueilleraient espèces dans leurs jardins que ce soit des privés comme des jardins d’hôpitaux par exemple ou des jardins de musées..

  •  Adaptation de la loi à la réalité de l’eleva , par Olivier gauz , le 30 mars 2018 à 06h09

    Étant éleveur capacitaire, je penses qu’il y a une amélioration à apporter à des lois vieillissantes, il est normal et obligatoire de protéger et réglementer les conditions de détention des animaux protégés mais attention si ça devient trop contraignant cela va entraîner la disparition d’éleveurs, d’espèces élevées et de possibilités de préservation....
    Quand on lit les messages effectivement il y a une vrai amalgame entre spécimens nés et élevés en captivité et ceux issus du milieu naturel !!!!
    J’espère que toutes les soit disant "associations de protection " ainsi que tous ceux qui ont fait du copier-coller seront classés hors-sujet ....

  •   Les hérissons , par Houssart , le 30 mars 2018 à 02h31

    Classement du hérisson comme espèce prioritaire / Assouplir la législation pour les soins des hérissons pour une meilleure sensibilisation à la biodiversité.

    Texte de votre message (obligatoire) à recopier ou à s’inspirer :

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, et conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies de hérissons sauvés que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un capacitaire référents, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous conditions à définir, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain, à propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, à planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques, à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels,

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations
    ASPAS Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson

    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen
    Corinne LEPAGE, ancienne député
    Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire, par Olivier , le 30 mars 2018 à 01h45

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Sauvons la biodiversité , par Salvatori , le 30 mars 2018 à 01h36

    Fabrication de chemin et tunnel pour tous ces animaux pour qu’ils ne se fassent plus écraser sur les routes.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Julien Navarro , le 30 mars 2018 à 01h35

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE
    Monsieur Julien NAVARRO

  •  Nous, détenteurs responsables de ces spécimens d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ, acteurs de la préservation de la biodiversité ., par Daniel Vuillamy , le 30 mars 2018 à 01h16

    Nous,
    détenteurs responsables de ces spécimens d’animaux d’espèces non domestiques NÉS ET ÉLEVÉS EN CAPTIVITÉ,
    acteurs de la préservation de la biodiversité,
    sommes favorables à des règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques
    et à l’utilisation d’un fichier national.
    Ces règles doivent :
    - être adaptées à 2018 et au futur prévisible
    - être cohérentes avec celles des autres états membres de la communauté européenne à laquelle nous appartenons, communauté en principe de libre échange
    - prendre en compte du rôle joué par ces détenteurs et ces établissements dans la protection de la biodiversité
    Ce fichier doit :
    - être un outil permettant de lutter contre les vols, trafics et fraudes des espèces en question
    - encourager et maintenir un patrimoine captif des espèces en question
    - rendre service(s) aux détenteurs

    Il devrait et pourrait être géré ou cogéré par des associations agréées et représentatives, souvent bien plus expertes que les services administratifs décentralisés, de même que l’instruction et l’attribution des Certificats de Capacité et Autorisations d’Ouverture d’Établissement.
    Accessoirement ? Cette cogestion associative permettrait d’ajuster les coûts au plus nécessaire, et répercuter aux détenteurs des tarifs (d’accès, de saisie, de consultation) bien moins élevés que par l’intermédiaire d’un prestataire de service. Un coût élevé d’inscription entrainerait directement la disparition des élevages d’espèces très communes si ladite inscription venait à couter plus cher que les oiseaux.
    Plutôt que, ou en complément de, listes d’espèces tirées d’une convention sur le commerce, ou d’inventaires faunistiques exhaustifs limités à des frontières non animales, ces associations agréées et représentatives, pourraient proposer périodiquement des mises à jour de régimes de détention en fonction des résultats de reproduction consolidés.
    De même, à l’examen de listes d’espèces réellement menacées dans la nature (listes rouges IUCN par exemple) et présentes en captivité en France, on pourrait ainsi et alors, voir apparaître dans ce fichier national, de manière volontaire et responsable, d’autres espèces non concernées … aujourd’hui, mais probablement demain !

    La modification des arrêtés de 2004 s’est révélée être NÉCESSAIRE dans le monde évolutif de l’élevage en captivité des oiseaux et animaux d’agrément.
    Quatorze ans après sa publication, l’élevage en captivité a totalement rendu obsolète les prélèvement dans la nature pour une quantité très importante d’espèces.
    Ces arrêtés de 2004 sont aujourd’hui totalement déconnectés de la réalité.
    Il est même devenu INCOHÉRENT comme semble le faire le projet d’arrêté de vouloir établir une réglementation de protection des spécimens sauvages vivant dans le milieu naturel et d’utiliser les mêmes listes de protection dans la gestion des spécimens nés & élevés en captivité.
    - Une espèce peut être rare voire très rare dans la nature ou simplement de passage en Guyane et être SURABONDANTE dans les élevages européens. Des contraintes même limitées pour de telles espèces ne peuvent que NUIRE au développement voire au maintient de leur élevage.
    - Une espèce peut être rare dans le milieu naturel et son élevage bien qu’encore limité devrait permettre de développer un nombre suffisant de spécimens pour pérenniser l’espèce dans les élevages. C’est par exemple le cas du tragopan de Cabot dont les arrêtés de 2004 ont presque éliminé cette espèce de France en la soumettant au certificat de capacité. Les capacitaires étant en nombres infimes, les éleveurs ne trouvent pas à céder leur jeunes et arrêtent l’élevage d’une espèce qui ne survivra probablement qu’avec le développement de l’élevage. Soumettre une telle espèce à simple déclaration éviterait sa disparition totale de France.
    - Une espèce rare plutôt devenue rare dans le milieu naturel (classée en annexe A du règlement 338/97), chassable et commune voire très commune en captivité ( la tourterelle des bois)
    Le maintien d’une telle espèce en tant que Gibier ne pose pas de problème. Les tourterelles des
    bois ne sont pas présentes en France quand leur chasse est permise. Une suppression de la liste
    des espèces chassable n’apporterait aucune solution valable.
    La détention sans obligation est une bonne initiative MAIS encore faudrait il que les différents
    services de l’administration travaillent dans le même sens. Les DREAL sur circulaire du Ministère
    ne délivrent plus les CIC aux éleveurs n’ayant pas de certificat de capacité ( pourtant la détention
    est libre) et condamnent les éleveurs à garder leurs jeunes ( c’est une manière détournée de leur
    interdire l’élevage). Un service bien connu a même conseillé à un éleveur d’euthanasier ses
    jeunes ( un comble pour des annexe A ).
    Les associations, les professionnels sont devenus des agences de renseignements tant les souhaits de se mettre en règle sont grands mais devant le mur qu’est le certificat de capacité actuel, la plupart des particuliers ne font jamais les démarches. Ils ne sont souvent pas accompagnés par les DDPP. Le passage de perroquets gris en annexe 1A est un exemple flagrant. L’administration a été défaillante dans son rôle d’information laissant aujourd’hui des dizaines de milliers de possesseurs de perroquets gris dans l’illégalité. La plupart des particulier n’ont pas la moindre idée des démarches à effectuer et même si nous les informons, la plupart échappe à notre radars. Quand une DREAL de région nous précise avoir quelques dizaines de dossiers concernant les perroquets gris, le constat est alarmant. C’est au minimum 2 à 5000 dossiers qu’elle devrait avoir.
    Toute personne bien avisée sait bien que la diminution de certaines espèces de passereaux, de perdrix grises en Europe n’a aucun lien avec les oiseaux d’élevage, que ces diminutions sont liés à la diminution des insectes nécessaires au moment de la reproduction, peut être aux pratiques agricoles, par période à des maladies ( ex. : la trichomonose est responsable en Grande Bretagne de l’effondrement des effectifs de verdiers) et à moindre échelle à la surabondance d’espèces protégées ( goélands pillant les œufs et jeunes des colonies d’autres espèces, corbeaux, pies pillant aussi les nids des passereaux, cormorans,….).
    Monsieur Le Ministre s’inquiète de la baisse des effectifs d’insectes, et en cascade de celle des passereaux. Le dossier ayant inspiré Mr le Ministre dans ces déclaration parle aussi de la diminution importante des effectifs de la perdrix grise et de la tourterelle des bois. Nous aussi nous sommes inquiets et nous ne nous en « foutons » pas mais il faut chercher les vrais responsables et ne pas s’attaquer aux faibles éleveurs & aux chasseurs pour plaire à une minorité qui fait du bruit dans l’espoir de récolter des subventions et des places dans les agences ou les conseils. Le risque en se trompant de cible est de faire aussi régresser les populations détenues et élevées en captivité.
    Un système déclaratif pour la détention de quelques sujets ( par exemple une dizaine de sujets en totalité pour l’ensemble des fringillidés européens ) aurait l’avantage de connaître les détenteurs avec la certitude qu’ils détiendraient des oiseaux d’origines légales.
    Nombreux sont les petits éleveurs à abandonner l’idée de faire une demande de certificat de capacité en raison des difficultés à réaliser un dossier. Ils se rendent très vite compte que les difficultés constituent un barrière volontaire pour rendre impossible tout au moins compliquer l’accès à cette régularisation. La compréhension des textes réglementaires rédigés par une élite intellectuelle échappe à la majorité des personnes concernées qui les considèrent comme une discrimination à leur égard. En continuant dans cette voie, rien ne sera jamais réglé. Les associations et les professionnels peuvent aider ces personnes mais ils ne peuvent pas faire le dossier à leur place et surtout quand il est déjà au départ difficile de les convaincre. Pour eux déposer un dossier à la DDPP , c’est aller au devant de difficultés qu’elles ne seront pas en mesure
    de surmonter alors qu’ils ont une expérience indéniable et maîtrisent l’art de l’élevage depuis des dizaines d’années.
    Aujourd’hui derrière le mot « TRAFIC », on range toutes les personnes qui ne sont pas en règle en raison des faits exposés ci-dessous notamment avec une compréhension difficile des textes , ayant des oiseaux légaux dans toute l’Europe mais n’ayant pas le certificat de capacité en France (seul « royaume de complexité » à avoir cette exigence) ,dépassant un quotas souvent en raison des jeunes nés dans l’année, n’arrivant pas à ne pas retrouver un bon de cession, ayant un bon de cession pas très bien rempli,…
    C’est peut être la voie choisie pour garder de bonnes statistiques pour les services de contrôle.
    La notion du terme « SIMPLIFICATION » ne semble pas avoir la même signification pour tout le monde.
    Si passer d’une notion d’autorisation préalable de détention à une télédéclaration va dans le bon sens, on voit mal l’utilité de poser des contraintes pour des espèces surabondantes en élevage ( paons bleus, faisans vénérés -des centaines de milliers élevés en France chaque année-, bengalis, etc ) être synonyme de simplification.
    Que va apporter une gestion statistique des ces espèces ?
    Si passer à cette occasion une importante quantité d’espèces du statut de détention libre ( différentes espèces d’Ibis, de nombreuses espèces de passériformes – corvidés par exemple- ….) détenus par des milliers d’éleveurs au statut de certificat de capacité avec la complexité et l’impasse de cette voie veut dire simplification alors il est vrai que l’on peut faire dire ce que l’on veut à un mot même à une loi.
    Imaginez que le délai d’obtention du certificat de capacité se compte en années ( 1 an est un exploit, souvent 2-3-4 années et bien plus sans compter les dossiers enterrés, perdus mais peu importe aucun délai de réponse n’est imposé ).
    S’agit il d’un oubli ou vouliez vous maintenir un niveau de travail à vos services instructeurs et à ceux de contrôle ?
    Une RÉELLE SIMPLIFICATION pourrait reprendre les idées suivantes :
    - CRÉATION d’un annexe X FRANCE dans l’idée de l’annexe X du règlement 338/97 reprenant les espèces listées en annexe X du 338/97 & toute une liste d’espèces TRÈS communément élevées en captivité voire surabondantes et dont la détention est facile. Cette liste peut n’avoir aucun rapport avec la rareté dans le milieu naturel. Cette liste serait établie en collaboration réelle entre le Ministère, les associations d’éleveurs et les professionnels du secteur.
    - CRÉATION d’un CERTIFICAT DE CAPACITÉ SIMPLIFIE pour les petits éleveurs et les petites structures qui prendrait la forme d’un DOSSIER déclaratif basé sur un modèle PRÉCIS regroupant les coordonnées, les photos ou plans des installations, les espèces. Un dossier PRÉCIS éviterait les dérives actuelles de certaines DDPP qui demandent selon leurs dire , ce qu’elles veulent allant jusqu’à poser des problèmes pour des espèces comme les bernaches à cou roux, les oies des neiges (pourtant espèce à population HORS DE CONTRÔLE en Amérique du Nord) et même les paons bleus. Ce certificat de capacité simplifié aurait valait d’autorisation d’ouverture.
    - POSSIBILITÉ de soumettre à simple déclaration la détention de quelques fringillidés européens
    et rapaces nocturnes tous nés et élevés en captivité et limité à un total global pour ces 2 familles
    de 10 spécimens. Ce serait un pas de géant dans le bon sens. N’oubliez jamais que l’autorisation
    donnée au taxidermistes de naturaliser les espèces protégées nées élevées en captivité ( rapaces
    par exemple) a fait disparaître les prélèvement sauvages. C’est dans ce sens que la
    SIMPLIFICATION doit œuvrer. Les professionnels ont un rôle à jouer dans la réussite d’une
    telle simplification.
    - APPLICATION du registre national prévu par le nouvel arrêté dans le respect de la loi ( L 411-1 & 2 notamment ) aux seules espèces d’annexe A (sauf X) du règlement 338/97 , aux espèces européennes de l’arrêté du 29 octobre 2009 représentées avec un rond noir ou un carré noir donc nicheuses en France métropolitaine pour une gestion cohérente dans vis à vis des autres pays de l’Union Européenne.
    - MISE A JOUR de l’arrêté du 11 août 2006 en excluant aucune espèce, race ou variété domestique.
    - NON application à l’annexe D qui ne regroupe que des espèces faisant l’objet d’échanges commerciaux en grandes quantités ( notamment importations) voici une vingtaine d’années. Ces importations ayant cessées, la gestion (bagues, registres) de telles espèces n’a aucune réelle utilité sauf à jouer dans la cour de la complexité.
    - NON APPLICATION aux espèces dont la chasse est autorisée. Le « croisement » chasse autorisée, prélèvement via la chasse, identification, registre, détention des espèces chassables risque d’être vite ingérable.
    - RÉVISION DE LA LISTE des passériformes , des ibis, des charadriiformes,… dont la détention passe pour certaines des ces espèces détenues et élevées en quantités TRÈS importantes sans raison du statut de détention libre à celui d’obligation de certificat de capacité. Cette correction irait bien entendu dans le sens de la simplification voulu par la loi.
    - ADAPTATION du système de bagage à des espèces très petites ( une inscription de 12 caractères alphanumériques + les espaces reviendrait à devoir écrire 5 équivalents chiffres au mm sur certaines bagues), bagage qui obligerait aussi la destruction du nid pour accéder aux jeunes avec tous les risques d’abandon. Nécessité d’en revoir l’obligation inutile dans le cadre de la protection des espèces tant elles sont élevées en grand nombre (perruches australiennes, anatidés, ...)
    - PRÉCISIONS sur l’identification des spécimens non protégés et élevées dans les autres pays de l’UE, non identifiés et introduit en FRANCE.
    - REGROUPEMENT EN UN SEUL DOCUMENT ( BON DE CESSION) de l’autorisation de marquage et du bon de cession ou d’achat. L’inscription sur le bon de cession des informations demandées doit suffire à garder une traçabilité lors d’une vente ou d’une cession. Il n’est pas concevable que les professionnels transmettent aux clients les adresses de leurs fournisseurs.
    Lors d’achat intracommunautaire, la déclaration de marquage ferait doublon avec la facture ou bon de cession et SURTOUT ne pourrait pas être complétée en totalité. Les autres pays de l’UE n’ayant pas ce document dans leur réglementation, il n’est la plupart du temps possible de connaître la personne ayant précédée au marquage. Le respect du LIBRE ÉCHANGE entre les pays de l’UE mérite des précisions. Le volume actuel de « paperasse » ( une dizaine de feuilles au moins) pour des échanges aussi commune que des pilets des Bahamas va tout simplement entraîner l’arrêt d’achat et de vente au départ de la France.
    - NOTIONS GÉNÉRALES de LIBRES ÉCHANGES entre les pays de l’UE. Il y a nécessité de s’interroger sur la validité juridique imposant des « QUOTAS » de manière unilatérale, de celle réservant le marché des bagues aux SEULS prestataires français dont aucune définition du choix ne précise leur légitimité. La surcharge administrative qui est imposée aux seuls éleveurs et négociants français par la création de règles différentes de celle de l’Union Européenne crée une distorsion de concurrence vis à vis des acteurs économiques des autres pays en venant vendre leurs produits d’élevage en France.
    - RÉFLÉCHIR sur l’imposition de bagues qu’on appellera agrées. L’impossibilité de vérification ( hormis le modèle) que les professionnels ont sur la vérification de la validité des bagues va créer des difficultés et suspendre les achats de spécimens ayant des bagues françaises. A vouloir TROP on finit par atteindre l’inutile.
    La réflexion sur l’utilité d’imposer des modèles précis de bagues pour des espèces aussi communes que les paons bleus ( annexe D) dont des dizaines de milliers vivent en liberté et sans bague peut se révéler utile. Il serait plus UTILE de proposer un MODÈLE certes assez semblable à celui de l’arrêté qui reprendrait les informations suivantes [ F pour la France - l’année en 2 chiffres – le diamètre de la bague - & un alphanumérique différent pour chaque bague dont les 2 premiers chiffres ou lettres permettraient de désigner le vendeur des bagues] . Le vrai sens de la protection est assuré par la bague.
    - PERMETTRE l’accès LIBRE au fichier national via le numéro d’identification pour vérifier une information : la légalité du spécimen en question
    - NON APPLICATION de cet arrêté aux spécimens sauvages pouvant s’introduire de façon naturelle dans les parcs ( rat surmulot, rat musqué, tortue de Floride par exemples) et dont le propriétaire s’engage à essayer de les éliminer.
    - APPLICATION du CERTIFICAT DE CAPACITÉ à une liste d’espèces ( celles de la colonne 3) et
    pas aux autres. Cela éviterait les dérives qui font qu’actuellement un détenteur de certificat de capacité ne peut avoir que les espèces listées dans ce dit certificat.
    Un titulaire de certificat de capacité pour des centaines d’espèces s’est vu poser des problèmes pour la détention d’un couple de bengalis dans son habitation. Son voisin sans rien demander peut alors détenir des espèces interdites à un titulaire de certificat de capacité simplement parce que celles-ci n’ont pas été reprises dans sa liste.
    - RECONNAISSANCE ACCRUE DE RÔLE DES PROFESSIONNELS qui constituent un rempart aux dérives du marché parallèle via les réseaux sociaux et les sites leader de petites annonces.
    Les détracteurs de l’élevage à court d’arguments n’ont à proposer que des affirmations identiques répétées X fois sous des pseudo différents, parlant de honte dans la vente d’espèces très rares sans en maîtriser la signification. En espèce très rare, il n’hésite pas à y inclure la bernache d’Hawaï et là ils ont raison. Elle n’existe plus en tant que réel spécimen sauvage. Les spécimens LIBRES des Îles Hawaï et environnantes ne sont que des sujets d’élevage dans des fermes spécifiques et laissés libres. En supprimant les oiseaux d’élevage, cette espèce n’existerait plus.
    C’est dans un but CONSTRUCTIF que ces propositions sont transmises.
    Il est nécessaire d’éviter le SUR-RÉGLEMENTATION qui ne pourrait qu’avoir des conséquences négatives sur l’élevage entraînant la raréfaction de la diversité génétique des souches captives, sur-réglementation FRANÇAISE qui cherche à contourner la réglementation européenne plutôt que s’y conformer et deviser l’uniformité.
    En fichant encore plus de personnes et notamment des particuliers, des petits éleveurs dans un tel registre national accessible uniquement à des personnes de l’administration, c’est encore une partie de nos libertés qui s’envole.

  •  législation pour leClassement du hérisson comme espèce prioritaire / Assouplir la législation pour les soins des hérissons pour une meilleure sensibilisation à la biodiversité., par Jacqueline GAMBINI , le 30 mars 2018 à 01h16

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,

    Compte tenu des résultats des dernières études sur l’état très alarmant de la biodiversité, et des alertes lancées par les associations françaises de sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies de hérissons sauvés que de sensibilisation à la biodiversité.
    er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un capacitaire référents, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous conditions à définir, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain, à propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, à planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques, à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels,

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

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  •   Classement du hérisson comme espèce prioritaire / Assouplir la législation pour les soins des hérissons pour une meilleure sensibilisation à la biodiversité., par Valérie Belleville , le 30 mars 2018 à 00h47

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, et conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies de hérissons sauvés que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un capacitaire référents, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous conditions à définir, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain, à propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, à planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques, à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels,

    Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Valérie Belleville

    Avec les associations
    ASPAS Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson

    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen
    Corinne LEPAGE, ancienne député
    Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •   détention animal sauvage, par aat , le 30 mars 2018 à 00h44

    Commentaire sur l’obligation de marquage

    Pour que ce texte soit à sa parution, le plus proche possible d’une application pratique respectueuse à la fois de la protection des espèces, du bien être animal mais aussi du fonctionnement des élevages amateurs d’oiseaux d’agréments et de celui de l’administration, il est indispensable qu’il tienne comptes dans sa version finale des évidences suivantes :

    Les éleveurs pratiquent depuis très longtemps déjà le marquage par bagues fermées, y compris pour certaines espèces pour lesquelles il n’était pas jusque là une obligation réglementaire.

    Ce point ne posera donc pas d’autres problème que la mise en conformité des spécimens actuellement détenus non bagués. La solution passe donc par la pose de bagues ouvertes sur des milliers de sujets mais par qui…. ???

    Son application pratique semble à ce niveau s’éloigner énormément de la nécessité de vos objectifs de simplification des procédures administratives.

    Commentaire sur le registre national

    La mise en place d’un registre unique relève entre autres de ce souci de simplification administrative que nous appelons, par ailleurs, de nos voeux autant dans l’intérêt des éleveurs amateurs que dans celui des agents administratifs responsables de la mise en application des réglementations.

    Bien que les associations locales d’eleveurs peuvent être des suppléants efficaces pour cette charge,néanmoins imposer un registre de tous les animaux d’espèces non domestiques alors que l’article 6 de l’arrêté élevage d’agrément ne prévoit cette obligation que pour les espèces soumises à autorisation par ce que protégées, n’est pas cohérent.

    Dés lors qu’une espèce n’est pas menacée il n’y a pas de raison qu’elle figure dans le registre.

    Le suivi de ces espèces n’a d’intérêt que dans la nature.

    Pour les détenteurs de tous les sujets non domestiques non protégés, la mesure serait d’autant plus injuste qu’elle sera payante bien que sans aucun rapport avec la protection.

    Commentaire sur la protection
    Evidement ce n’est pas notre principale activité puisque nous sommes avant tout des éleveurs amateurs mais les initiatives bien que discrètes sont multiples comme par exemple le soutien financier par ICC France de la « red siskin initiative » au Venezuela. Nous participons aussi activement à la sensibilisation des plus jeunes sur la protection de la faune sauvage et de la biodiversité au travers d’associations comme le GEPO qui intervient dans les écoles.
    Les clubs font aussi la promotion du certificat de capacité.
    Enfin rappelons enfin que le simple fait d’élever c’est déjà en soit un acte de protection des oiseaux sauvages contre les captures de braconnage qui alimente les trafics et pas du tout les élevages amateurs.
    Payer pour de la protection même indirecte ne choquerai pas mais payer pour financer des contraintes supplémentaires sans aucun rapport avec la protection des espèces serait légitimement très mal vécu.

    Commentaire sur les listes d’espèces reconnues domestiques
    L’inscription des espèces « sensibles » (L 411-1, annexe A) est tout à fait compréhensible, mais l’extension de cette obligation aux annexes B, C et D n’apporte rien en terme protection des espèces, ces oiseaux étant déjà souvent élevés depuis de très nombreuses générations et étant déjà quasiment domestiques.
    Preuve en est que la plupart présentent des variétés de mutations de couleurs.

    A ce sujet la mise à jour des listes des variétés de ces espèces reconnues comme domestiques (arrêté du 10 aout 2004 modifié en 2006) doit être mise à jour car l’état des connaissances écologiques et zootechniques a considérablement évolué depuis 2004. Et de très nombreuses nouvelles variétés reconnues depuis par l’Union Ornithologique de France et la Confédération Ornithologique Mondiale posent un problème certain d’application des réglementations par les agents administratifs de terrain. Sans parler des inutiles procédures judiciaires qui en sont parfois la conséquence, il est certain que l’actualisation de ces listes sera déjà, pour ces agents administratifs, une importante simplification dans l’exercice de leurs fonctions.

    Commentaire sur la communication trimestrielle des registres d’élevage

    Envisager un communication trimestrielle, même électronique, des actualisations des registres d’élevage est juste révélateur de la grande méconnaissance de l’administration au sujet de l’activité d’élevage ornithologique Amateur.

    Cela laisse penser que nos élevages amateurs sont soumis à de nombreux mouvements de sujets ! Il n’en est rien . Les éleveurs consacrent beaucoup de temps et souvent à grande peine à tenter des reproductions qui relèvent déjà souvent plus d’un talent d’ornithologue que de la simple performance zootechnique. Les bilans ne sont pas toujours excédentaires en termes de sujets et surement pas en terme financier !

    En attendant une communication moins fréquente (annuelle, après la phase critique de sevrage des jeunes) semblerait mieux correspondre à la réalité de la pratique de l’élevage.

    La date de transmission des registres d’élevage pourrait aussi être déplacée au début de la période de reproduction ce qui permettrait de mieux suivre les entrées de nouveaux reproducteurs. Cela mettrait aussi en évidence que les braconniers ne sont pas les fournisseurs des éleveurs qui se suffisent à eux meme pour le renouvellement de leurs reproducteurs. Tout simplement par ce que les oiseaux de capture ne répondent pas à nos impératifs de sélection génétique de critères de beauté et de performance de reproduction indispensables à la réussite de l’élevage.

    Commentaire sur le délai légal d’obtention des autorisations

    Les autorisations préfectorales d’ouverture d’établissement d’élevage ne relèvent d’aucun délai légal. Le délai d’instruction constaté selon les préfectures peut atteindre plusieurs années.

    Certaines préfectures n’ayant même plus depuis des années de commission organisée à cet effet malgré les demandes...

    A noter à ce sujet que ces commissions notamment celles d’attribution du Certificat de capacité, devraient logiquement compter parmi leurs membres des éleveurs experts de chaque grandes familles d’oiseaux. En effet comment un éleveur de perroquet peut-il sérieusement évaluer les compétences d’un éleveur de faune Européenne.

    Commentaire ANIMAUX SAUVAGES ????

    L’historique des commentaires révèlent que la plupart de ceux-ci sont des commentaires de principes sans meme que le texte en question n’ait été lu et encore moins compris.

    Bon courage aux destinataires de cette consultation publique qui devront faire le tri à l’issu duquel ne resteront que les commentaires censés, objectifs et constructifs pour la protection.

    Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’il se dit au sujet des animaux sauvages.

    Mais en l’occurence il ne s’agit pas du tout ici de la détention de sujets d’origine sauvage ; c’est illégal.

    La capture, la détention et la vente d’animaux sauvage est déjà totalement interdite, ce n’est pas le sujet.

    il de sujets de « phénotypes » sauvages déjà en captivité et issus d’élevages légaux.

    Tout commentaire a propos des animaux sauvage est HORS SUJET !!!! et ne fait pas avancer les choses

    Au contraire ils font perdre un temps précieux à ceux qui travaillent pour mettre en place les réglementations destinées à lutter efficacement justement contre le braconnage.

    « Non domestique » ne signifie pas « sauvage » . il faut se renseigner avant de commenter.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Sophie MARTIN , le 30 mars 2018 à 00h34

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  À propos de la loi sur le marquage des oiseaux de cages et de volières et de leur détermination , par BERNARD Albert Raymond , le 29 mars 2018 à 23h39

    Je suis d’accord avec le principe et les motivations écologiques de cette loi, mais il faut savoir faire la différence entre l’Esprit et la Lettre de la Loi.
    Il faut faire la différence entre un animal "de type sauvage" d’élevage et un animal prélevé dans la Nature.Nous avons tous entendu parler de ces animaux qu’on a relâché -croyant bien faire -et qui en sont morts,car incapables de se débrouiller seuls dans la Nature.
    Combien d’expositions ou de concours ornithologiques annulés parce que les autorités locales n’avaient pas de personnels qualifiés pour déterminer si ces oiseaux d’exposition étaient d’élevage ou non.
    La solution passe ,peut-être, par l’appui sur des consultants ou, une formation des personnels et leur sensibilisation à la différence de comportements entre un animal de "capture " et un animal d’élevage,voire apprivoisé ...Là aussi,combien de jeunes animaux, esseulés ou orphelins,recueillis et finalement, apprivoisés ,puis séparés de leur "famille "humaine.
    Pour ces raisons et ,entre autres,à cause d’une "bizarrerie"de la GENETIQUE qui fait que , en recroisant, entre elles,des variétés d’élevage on peut retomber sur une variété de type "sauvage",qui serait,alors, un animal "SAUVAGE D’ÉLEVAGE"?
    Pour ces raisons donc,je suis TOTALEMENT d’accord avec les commentaires du Docteur DELESTRADE :

    Commentaire sur l’obligation de marquage
    Pour que ce texte soit à sa parution, le plus proche possible d’une application pratique respectueuse à la fois de la protection des espèces, du bien être animal mais aussi du fonctionnement des élevages amateurs d’oiseaux d’agréments et de celui de l’administration, il est indispensable qu’il tienne comptes dans sa version finale des évidences suivantes :
    Les éleveurs pratiquent depuis très longtemps déjà le marquage par bagues fermées, y compris pour certaines espèces pour lesquelles il n’était pas jusque là une obligation réglementaire.
    Ce point ne posera donc pas d’autres problème que la mise en conformité des spécimens actuellement détenus non bagués. La solution passe donc par la pose de bagues ouvertes sur des milliers de sujets mais par qui…. ???
    Son application pratique semble à ce niveau s’éloigner énormément de la nécessité de vos objectifs de simplification des procédures administratives.

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    Commentaire sur le registre national
    La mise en place d’un registre unique relève entre autres de ce souci de simplification administrative que nous appelons, par ailleurs, de nos voeux autant dans l’intérêt des éleveurs amateurs que dans celui des agents administratifs responsables de la mise en application des réglementations.
    Bien que les associations locales d’eleveurs peuvent être des suppléants efficaces pour cette charge,néanmoins imposer un registre de tous les animaux d’espèces non domestiques alors que l’article 6 de l’arrêté élevage d’agrément ne prévoit cette obligation que pour les espèces soumises à autorisation par ce que protégées, n’est pas cohérent.
    Dés lors qu’une espèce n’est pas menacée il n’y a pas de raison qu’elle figure dans le registre.
    Le suivi de ces espèces n’a d’intérêt que dans la nature.
    Pour les détenteurs de tous les sujets non domestiques non protégés, la mesure serait d’autant plus injuste qu’elle sera payante bien que sans aucun rapport avec la protection.

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    Commentaire sur la protection
    Evidement ce n’est pas notre principale activité puisque nous sommes avant tout des éleveurs amateurs mais les initiatives bien que discrètes sont multiples comme par exemple le soutien financier par ICC France de la « red siskin initiative » au Venezuela. Nous participons aussi activement à la sensibilisation des plus jeunes sur la protection de la faune sauvage et de la biodiversité au travers d’associations comme le GEPO qui intervient dans les écoles.
    Les clubs font aussi la promotion du certificat de capacité.
    Enfin rappelons enfin que le simple fait d’élever c’est déjà en soit un acte de protection des oiseaux sauvages contre les captures de braconnage qui alimente les trafics et pas du tout les élevages amateurs.
    Payer pour de la protection même indirecte ne choquerai pas mais payer pour financer des contraintes supplémentaires sans aucun rapport avec la protection des espèces serait légitimement très mal vécu.

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    Commentaire sur les listes d’espèces reconnues domestiques
    L’inscription des espèces « sensibles » (L 411-1, annexe A) est tout à fait compréhensible, mais l’extension de cette obligation aux annexes B, C et D n’apporte rien en terme protection des espèces, ces oiseaux étant déjà souvent élevés depuis de très nombreuses générations et étant déjà quasiment domestiques.
    Preuve en est que la plupart présentent des variétés de mutations de couleurs.

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    A ce sujet la mise à jour des listes des variétés de ces espèces reconnues comme domestiques (arrêté du 10 aout 2004 modifié en 2006) doit être mise à jour car l’état des connaissances écologiques et zootechniques a considérablement évolué depuis 2004. Et de très nombreuses nouvelles variétés reconnues depuis par l’Union Ornithologique de France et la Confédération Ornithologique Mondiale posent un problème certain d’application des réglementations par les agents administratifs de terrain. Sans parler des inutiles procédures judiciaires qui en sont parfois la conséquence, il est certain que l’actualisation de ces listes sera déjà, pour ces agents administratifs, une importante simplification dans l’exercice de leurs fonctions.

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    Commentaire sur la communication trimestrielle des registres d’élevage
    Envisager un communication trimestrielle, même électronique, des actualisations des registres d’élevage est juste révélateur de la grande méconnaissance de l’administration au sujet de l’activité d’élevage ornithologique Amateur.
    Cela laisse penser que nos élevages amateurs sont soumis à de nombreux mouvements de sujets ! Il n’en est rien . Les éleveurs consacrent beaucoup de temps et souvent à grande peine à tenter des reproductions qui relèvent déjà souvent plus d’un talent d’ornithologue que de la simple performance zootechnique. Les bilans ne sont pas toujours excédentaires en termes de sujets et surement pas en terme financier !
    En attendant une communication moins fréquente (annuelle, après la phase critique de sevrage des jeunes) semblerait mieux correspondre à la réalité de la pratique de l’élevage.
    La date de transmission des registres d’élevage pourrait aussi être déplacée au début de la période de reproduction ce qui permettrait de mieux suivre les entrées de nouveaux reproducteurs. Cela mettrait aussi en évidence que les braconniers ne sont pas les fournisseurs des éleveurs qui se suffisent à eux meme pour le renouvellement de leurs reproducteurs. Tout simplement par ce que les oiseaux de capture ne répondent pas à nos impératifs de sélection génétique de critères de beauté et de performance de reproduction indispensables à la réussite de l’élevage.

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    Commentaire sur le délai légal d’obtention des autorisations
    Les autorisations préfectorales d’ouverture d’établissement d’élevage ne relèvent d’aucun délai légal. Le délai d’instruction constaté selon les préfectures peut atteindre plusieurs années.
    Certaines préfectures n’ayant même plus depuis des années de commission organisée à cet effet malgré les demandes...
    A noter à ce sujet que ces commissions notamment celles d’attribution du Certificat de capacité, devraient logiquement compter parmi leurs membres des éleveurs experts de chaque grandes familles d’oiseaux. En effet comment un éleveur de perroquet peut-il sérieusement évaluer les compétences d’un éleveur de faune Européenne.

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    Commentaire ANIMAUX SAUVAGES ????
    L’historique des commentaires révèlent que la plupart de ceux-ci sont des commentaires de principes sans meme que le texte en question n’ait été lu et encore moins compris.
    Bon courage aux destinataires de cette consultation publique qui devront faire le tri à l’issu duquel ne resteront que les commentaires censés, objectifs et constructifs pour la protection.
    Je suis entièrement d’accord avec tout ce qu’il se dit au sujet des animaux sauvages.
    Mais en l’occurence il ne s’agit pas du tout ici de la détention de sujets d’origine sauvage ; c’est illégal.
    La capture, la détention et la vente d’animaux sauvages est déjà totalement interdite, ce n’est pas le sujet.
    il existe des sujets de « phénotypes » sauvages déjà en captivité et issus d’élevages légaux.
    Tout commentaire a propos des animaux sauvages est HORS SUJET !!!! et ne fait pas avancer les choses
    Au contraire ils font perdre un temps précieux à ceux qui travaillent pour mettre en place les réglementations destinées à lutter efficacement justement contre le braconnage.
    « Non domestique » ne signifie pas « sauvage » . Il faut se renseigner avant de commenter.

  •  protection des hérissons, par Gouézec , le 29 mars 2018 à 23h37

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    Sauvons les hérissons en danger !

    118 k soutiens
    Mise à jour sur la pétition
    Très chère amie des hérissons et de la biodiversité qui s’effondre partout en Europe et en France
    Préservation des hérissons et des écosystèmes HÉRISSONS - NATURE
    France

    28 mars 2018 — Dans l’urgence, pendant 2 jours encore , le ministère du développement durable et de l’écologie de Monsieur Nicolas Hulot a mis en place une consultation publique sur le site internet du gouvernement pour les espèces protégées de la faune sauvage (espèces non domestiques).

    Pour intensifier la sauvegarde des hérissons, merci infiniment de recopier le titre et le texte ci-dessous sur le site internet du gouvernement. La consultation se termine dans deux jours, le vendredi 30 mars, à voir en bas de page de l’adresse internet suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=1793#mon_ancre

    Titre (obligatoire) à recopier :
    Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire.

    Texte de votre message (obligatoire) à recopier ou à s’inspirer :

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
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    pierre yves GOUÉZEC
    alice KILLERICH
    il y a il y a 8 heures
    moi j’ai un hérisson dans le jardin et je le nourris tous les jours .Lorsque je m’approche il crache .Trop mimi.

    3

    ·

    1 réponse

    Franck NEÎSS
    il y a il y a 9 heures
    C’est bien là un mal récurrents dans nos sociétés dites "modernes" ne pas être en capacité… Plus d’informations

    1

    ·

    1 réponse

    RAHLF WALTER
    il y a il y a 2 heures
    Nous n’en arriverons peut-être pas… Plus d’informations

    J’aime
    ·

    Répondre
    yvette TALMARD
    il y a il y a 13 heures
    Sauvons les hérissons

    3

    Répondre
    Précédent
    Le printemps silencieux ! Monsieur Macron, Monsieur Hulot, vous êtes maintenant responsables

    118 407 ont signé. Allez jusqu’à 150 000 !

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    Sauvons les hérissons en…

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  •  Non à la détention d’animaux sauvages sauf cas très particuliers, par PONTIC , le 29 mars 2018 à 23h23

    La place d’un animal sauvage est dans la nature ou par extension, dans un parc naturel ou un sanctuaire. Il doit pouvoir y retrouver les conditions de vie qu’il aurait dans son milieu naturel. Ni un cirque ni un delphinarium ne devrait pouvoir détenir un animal en captivité. Par contre, un particulier qui recueille et sauve un animal sauvage orphelin ou blessé et qu’il est impossible de relâcher ensuite dans son biotope devrait avoir le droit de le conserver s’il a de bonnes conditions de vie.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par bartholomot , le 29 mars 2018 à 23h21

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 117 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Non à la détention d’animaux sauvages, par PONTIC Véronique , le 29 mars 2018 à 23h17

    La place des animaux sauvages est dans leur biotope, au sein de la nature. Leur détention doit rester exceptionnelle et être soumise à des règles très strictes qui doivent tenir compte de leur biologie, de leurs besoins, de leur sensibilité. Elle ne doit être possible que lorsque la vie de l’animal est en jeu et pour son bien. Il ne doit plus y avoir d’animaux sauvages détenus dans des cirques ou des delphinarium par exemple.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par RIGAUMONT Cécile , le 29 mars 2018 à 23h14

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire,

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 117 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par patricia julien , le 29 mars 2018 à 23h11

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 117 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Il faut engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , le 29 mars 2018 à 23h08

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 117 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Une simple boite à chaussure suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, au lieu d’être tués, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple " ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE