EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Du 07/03/2018 au 30/03/2018 - 1882 commentaires

Ce projet d’arrêté fixe des conditions générales encadrant l’activité de détention d’animaux d’espèces non domestiques et abroge les textes suivants :

  • l’arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques,
  • l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques.

Chapitre I : dispositions communes

Section 1 : identification
Il s’agit d’intégrer et de rappeler l’obligation d’identification d’un certain nombre d’espèces non domestiques, tel qu’exigé par l’article L. 413-6 du code de l’environnement, lui-même créé par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 en son article 154.
Les espèces concernées par cette identification sont celles figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement (espèces protégées de la faune française métropolitaine et des DOM-TOM), ainsi qu’en application de l’article L. 412-1 du code de l’environnement (espèces inscrites aux annexes A, B, C et D du règlement CE n°338/97, dit règlement « CITES »).
Les conditions de l’identification obligatoire sont décrites, qui comporte à la fois le marquage de l’animal et aussi son enregistrement sur le futur fichier national d’identification, comme exigé par l’article R. 413-23-1, issu du décret n°2017-230 du 23 février 2017.

Section 2 : registres d’entrées-sorties
Dans le cadre de la simplification administrative souhaitée notamment par le décret n°2017-1583 du 17 novembre 2017, il est décrit les caractéristiques du nouveau registre unique des mouvements d’animaux d’espèces non domestiques détenus en captivité, inspiré du Cerfa n°12448*01, actuellement utilisé pour les élevages d’agrément soumis au régime d’autorisation de détention, un modèle particulier de registre unique étant imposé aux établissements de vente (projet d’arrêté à venir), de même qu’aux établissements itinérants de présentation au public (modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 à venir, tirant les conséquences du règlement CE n° 1739/2005 du 21 octobre 2005).

Section 3 : cession d’animaux
Il est précisé les caractéristiques de l’attestation de cession, ainsi que celles du document d’information exigés aux articles L. 413-7 et L. 413-8 du code de l’environnement, visant à établir la plus grande transparence lors des échanges d’animaux d’une part et à correctement expliquer les besoins et les contraintes liées à la détention en captivité d’un animal d’autre part, de manière à éviter les achats d’impulsion par exemple.

Chapitre II : procédures préalables à la détention

Suite à la parution du décret du 23 février 2017 précité et dans le cadre de la simplification administrative, le texte introduit un nouveau régime de déclaration de détention, procédure simplifiée qui remplace celle dite « d’autorisation de détention ». La procédure de déclaration s’applique selon les espèces et les seuils d’effectifs d’animaux, ainsi qu’il est précisé en annexe 2 du projet d’arrêté.

Annexes

Le projet d’annexe 1 reprend intégralement les procédés de marquage déjà existants et décrits dans les arrêtés du 10 août 2004 précités.

Le projet d’annexe 2 vise à établir une liste unique d’espèces du règne animal, réparti dans les classes zoologiques des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des poissons et des invertébrés, et qui indique pour chaque espèce ou groupe d’espèces le niveau de démarche(s) administrative(s) qui lui est applicable (soit un régime de « détention sans formalité », soit de « déclaration de détention » ou encore « d’établissement avec certificat de capacité + autorisation d’ouverture »), et à partir de quels seuils d’effectifs d’animaux précisément.

Ce projet reprend globalement les mêmes niveaux de démarches administratives que ceux déjà en vigueur au sein de l’arrêté du 10 août 2004 relatif aux élevages d’agrément, mais vise à une lecture plus directe et plus simple du texte, tout en restant exhaustive.

Remarques :
En complément de ce projet, les textes suivants sont en cours d’élaboration :

  • un arrêté spécifique à la détention au sein des établissements de vente, en terme d’espèces autorisées à être exposées directement à la vente, en terme de registre unique et en terme de documents d’informations à délivrer à chaque acheteur d’un animal ou groupe d’animaux,
  • un arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011 concernant les établissements itinérants de présentation au public, qui évoquera notamment le registre unique réservé à cette filière,
  • un arrêté spécifique pour l’activité de chasse au vol, évoquant les genres et espèces concernés par cette pratique et pour lesquels un régime de déclaration de détention reste possible jusqu’à 6 spécimens adultes de rapaces.

La consultation est ouverte du 7 mars au 30 mars 2018.

En application du dernier alinéa du II de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques., par did , le 30 mars 2018 à 17h22

    Bonsoir,
    Ce trait de mauvaise expérience pour clore ce projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques.
    Je détiens des animaux du territoire et souhaiterai m’en débarrasser avant d’être accusé.
    Elles sont venues de chez mon voisin qui en élève beaucoup, en s’échappant par des tunnels et depuis elles ont élu domicile chez moi. J’ai bien essayé de les effrayer mais non seulement elles ne veulent pas partir mais en plus elles se reproduisent. Que dois-je faire !!!!
    J’ai été voir mon voisin, pour qu’il les récupère, ou à minima me fasse un bon de cession, mais ma démarche a été veine, car il est dans la même situation que moi vis-à-vis de son autre voisin. Cette situation vous le comprendrez est bien compliquée. Ces animaux passent les propriétés au fil des années. Ils vivent chez les gens depuis de nombreuses générations et pourtant sont considérées comme "non domestiques", voir "sauvages" pour certains. Quant à savoir si d’autres font l’élevage de mutations pour une probabilité de "domestique" est le cadet de mes soucis. Donc à ce jour, je les détiens illégalement et malgré moi, du moins tant que je n’ai pas trouvé le texte adéquat pour régulariser cette situation.
    Je ne voudrai pas non plus qu’on m’accuse de maltraitance en ayant voulu les enterrer vivantes aussi c’est pour cela qu’il est plus simple que je me dénonce pour détention illégale de taupes.
     ;)

  •  ATTENTION aux raccourcis trop rapides !, par Thourault Aurore , le 30 mars 2018 à 17h17

    Bonjour,
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    S’il sera appréciable de disposer d’un document indiquant pour chaque espèce ou groupe d’espèces les démarches administratives à suivre, il est en revanche déraisonnable de simplifier à l’extrême les procédures pour leur détention.
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    Ces animaux sauvages non domestiques ne devraient pouvoir être détenus que par des personnes en ayant une "utilité véritable", que ce soit à visée de présentation au public ou pour la recherche (sur le comportement par exemple). La détention "pour le plaisir" ne devrait pas être autorisée, à un temps où le commerce illégal d’animaux est le 3ème plus gros négoce mondial illégal, derrière le trafic de drogues et le trafic d’armes, et juste avant le trafic d’êtres humains (...) et quasiment incontrôlable.
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    C’est par exemple à cause de l’autorisation de la détention de perroquets Gris du Gabon par les particuliers que l’espèce est désormais classée "vulnérable", les perroquets étant prélevés sans contrôle dans leur milieu naturel pour être revendus et ce, malgré la législation qui s’appliquait.
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    C’est par exemple à cause de l’autorisation de la détention de tortues, notamment terrestres, par les particuliers, que la tortue d’Hermann est en voie d’extinction en France : combien de particuliers reviennent encore de vacances dans le sud de la France avec des tortues ? Si les contrôles ne sont pas faciles à appliquer, les tortues ne sortant pas de chez leurs "propriétaires", il ne serait pas difficile de faire des campagnes de prévention à visée du grand public pour limiter ces comportements de prélèvement... Or, ces campagnes ne semblent pas la priorité du gouvernement et beaucoup de personnes ne savent pas qu’elles sont dans l’illégalité en en détenant.
    .
    Ainsi, je ne suis pas pour une simplification des démarches, notamment favorisant le régime de la déclaration, au lieu de celui de l’autorisation de détention. Cela à mon sens laisse sous-entendre qu’il est normal et pire, facile, de détenir des espèces qui, rappelons-le, n’ont jamais été sélectionnées pour la compagnie, sont parfois dangereuses, et qui sont parfois détenues dans des conditions non conformes à leurs besoins, non seulement physiques, mais également psychiques (espèces solitaires, ou au contraire sociales, enrichissement du milieu, présence de cachettes, etc.).
    .
    Pour finir, la plupart de ces espèces sont méconnues du grand public, qui n’en voit que le côté esthétique, sans se pencher plus avant sur les conditions de leur bien-être : combien de perroquets (ceci dit, c’est également vrai de tous les oiseaux dits "domestiques" tels que les canaris et autres) passent leur vie dans de petites cages, sans jamais pouvoir voler, atteints de pathologies liées à cet état (obésité, lipidose hépatique), détenus seuls alors qu’ils vivent en colonies à l’état naturel, générant des troubles du comportement tels que le picage, ou pire, forcés à vivre avec d’autres individus dans des espaces exigus alors que leurs tempéraments ne s’accordent pas, générant des bagarres et des blessures...?

    Une attestation de formation (à défaut d’un certificat de capacité) devrait être demandée dès le PREMIER animal sauvage non domestique détenu.
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    Les animaleries ne devraient pas être autorisées à commercialiser ces espèces : bref, elles ne devraient être accessibles qu’à des personnes ayant suffisamment "envie" d’en posséder pour faire la route jusqu’à un élevage, recevoir le conseil nécessaire et se former afin de les accueillir dans les meilleures conditions.
    .
    Merci de nous permettre de nous exprimer à ce sujet. Je tiens à ajouter que je suis vétérinaire, et que j’ai pu observer de première main des tortues d’Hermann "offertes par de la famille du sud" (j’exerce dans le nord-est)...

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire., par Gandois Séverine , le 30 mars 2018 à 17h13

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Avec les associations :
    ASPAS, Association pour la Protection des Animaux Sauvages
    ATOUPIC association, Anne DUPUY, capacitaire uniquement hérisson
    Amis des Hérissons Poitiers Sud, Patrice CHOLLET, capacitaire uniquement hérisson
    Fondation Brigitte BARDOT
    CRSFaune Sauvage Caussenard, Jean-Claude AUSTRUY, capacitaire hérisson
    Demeure des Hérissons, Sylviane WIRTZ, capacitaire uniquement hérisson
    Hameau des Hérissons, Marie Agnes GUICHARD, capacitaire uniquement hérisson
    Greenpeace
    Nhérisson, association Culture Nature, Nathalie LACOUR, vétérinaire
    ONE- VOICE, association de défense de la cause animale
    Sanctuaire des Hérissons, Anne et Patrick FINGAR, capacitaires uniquement hérisson
    SOS Hérissons 49, Hélène de ROMANS, capacitaire uniquement hérisson
    SPOV, Centre de Sauvegarde, RENATA, capacitaire
    Stéphane LAMART Association de défense de la cause animale
    Volée de Piaf, Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage, Didier MASCI, capacitaire hérisson
    Jean-François COURREAU, Professeur vétérinaire, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du centre de faune Sauvage CEDAF, Maisons-Alfort
    Jean-Claude MANUGUERRA, Vétérinaire et virologue, Institut Pasteur
    Pascal DURAND, député européen
    Olivier FALORNI, député
    Yannick JADOT, député européen

    Corinne LEPAGE, ancienne Noël MAMERE, député
    Michèle RIVASI, députée européenne
    Madame Josiane BALASKO
    Monsieur Franz-Olivier GIESBERT
    Monsieur Laurent BAFFIE

  •  Observations de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, par LPO France , le 30 mars 2018 à 16h38

    I. Sur le projet d’arrêté

    Sur le régime déclaratif mis en place par ce projet :
    La LPO n’est pas favorable à l’instauration d’un régime déclaratif en lieu et place du régime d’autorisation préfectoral de détention existant pour les élevages d’agrément (concernés par l’annexe 1 de l’AM 10/08/2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques) :
    -  De toute évidence les déclarations transmises feront la plupart du temps l’objet d’une absence d’opposition tacite de la part de l’administration ;
    -  Si le contrôle a priori des élevages ne peut être effectué efficacement, il y a des chances qu’il ne soit pas mieux effectué a posteriori ;
    -  Nous estimons que cette facilitation des démarches pourrait favoriser une augmentation des détenteurs de NACs pour des capacités de contrôle des élevages inchangées et insuffisantes à l’heure actuelle ;
    La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques n’est soumise à déclaration que si l’élevage n’a pas de but lucratif. Cela implique notamment que la détention « n’a pas pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ». Il conviendrait de définir ce qu’est la « production habituelle de spécimens destinés à la vente » car tout le monde n’en a pas la même interprétation.

    Sur la détention de rapaces :
    L’arrêté du 10/08/2004 relatif à la détention d’espèce non domestique au sein des élevages d’agrément prévoit actuellement que « la détention, au sein des élevages d’agrément, des rapaces appartenant aux espèces figurant en annexe 1 du présent arrêté. Celle-ci ne peut être autorisée que si les animaux sont destinés à la chasse au vol ou aux activités de reproduction en vue de la production de spécimens destinés à la chasse au vol. ». Le projet en consultation ne reprend pas ces dispositions et permet donc la détention de rapaces emblématiques (aigle royal, faucon pèlerin, etc.) pour le simple élevage d’agrément et non uniquement pour la pratique de cette chasse qui ne concerne qu’un nombre restreint d’initiés (l’Association Nationale des Fauconniers et Autoursiers français ne compte que quelques centaines d’adhérents – 350 en 2013), ces pratiquants devant par ailleurs être titulaires d’un permis de chasser. La détention de ces oiseaux sur simple déclaration, sans certificat de capacité par d’autres personnes que des pratiquants de chasse au vol, non formées à l’entretien de ces oiseaux (qui présentent des dangers lors des manipulations) ne nous paraît pas acceptable au regard des exigences biologiques de ces espèces.

    Sur le marquage :
    Nous souhaitons que le marquage et l’inscription sur le fichier national d’identification ne se limitent pas aux espèces inscrites sur les listes prises en application des articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement et les espèces des annexes A à D du règlement CE n°338/97. Ces obligations devraient également s’appliquer aux espèces non domestiques non reprises dans ces listes et annexes et dont la détention ne fait l’objet d’aucune formalité en vertu du projet d’arrêté, a minima pour les oiseaux.
    En effet, le règlement d’exécution (UE) n°139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables prévoit en son article 5 que : « Les importations d’oiseaux sont autorisées uniquement si les oiseaux satisfont aux conditions suivantes : a) les oiseaux sont des oiseaux élevés en captivité ; b) les oiseaux proviennent de pays tiers ou de parties de pays tiers visés à l’annexe I ; ». Certains passereaux non domestiques non protégés et non règlementés se retrouvent parfois en grand nombre sur des marchés en France alors que leur élevage n’est pas courant ce qui est surprenant (ex récents : veuves africaines au marché aux oiseaux de Paris en 2016, verdiers du Vietnam alors qu’il n’y a pas d’éleveurs susceptibles de proposer cette espèce à la vente en Europe, ce qui pose le doute quant à leur origine). La violation du règlement précité est très probable dans ces cas (oiseaux prélevés dans le milieu naturel de pays tiers), parfois les vendeurs ne s’en cachent même pas… Le seul moyen de sanctionner de telles importations illégales est le contrôle aux points d’entrée du territoire par les douaniers (les oiseaux importés doivent être marqués par bague fermée sans soudure portant un marquage unique à l’article 66, paragraphe 2, du règlement (CE) n°865/2006 de la Commission). Une fois les oiseaux introduits sur le territoire, il n’est plus possible de constater l’infraction puisque la détention de ces oiseaux sans marquage est légale. Le marquage obligatoire par bague fermée de toutes les espèces non domestiques d’oiseaux quels que soient leurs statuts permettrait de s’assurer du respect de ces règles sanitaires et que les oiseaux n’ont pas été importés illégalement et prélevés dans le milieu naturel des pays tiers ;
    Une obligation similaire de marquage par bague fermée des oiseaux domestiques devrait être envisagée pour les animaux destinés à la vente (et non destinés à l’alimentation) afin d’éviter les confusions entre phénotype sauvage protégé et phénotype domestique (ex : chardonneret élégant) et d’effectuer rapidement un premier niveau de contrôle.
    Cela permettrait également de lutter plus efficacement contre les vols d’oiseaux domestiques au sein des élevages et leurs recels, la non obligation de marquage réglementaire et l’absence de traçabilité rendant l’identification des sujets volés quasi-impossible.
    Enfin, nous ne comprenons pas pourquoi le remplacement d’une bague fermée, cassée ou illisible n’a pas à être effectué sous le contrôle d’un agent désigné par l’article L415-1 pour les espèces de l’annexe A du règlement n°338/97, et pour les autres espèces dont le marquage est obligatoire, alors que :
    -  Le remplacement pourrait être une occasion de fraude ;
    -  Cela ne concerne que les espèces de l’annexe A, pourtant les plus vulnérables au trafic ;
    -  Les espèces présentes en France et figurant à l’annexe A sont pour beaucoup protégées par la règlementation nationale (art. L411-1 C. env.). Cette exception jouerait donc de la même manière ?

    Sur la mesure de suspension de l’envoi des bagues :
    Pour que la mesure de suspension de l’envoi des bagues ait un effet dissuasif, il serait judicieux de restaurer un seuil plancher. D’autant que les mesures de suspension prévues par les articles visés dans ce paragraphe ne sont pas systématiques et ne sont qu’une possibilité offerte à l’administration.
    Par ailleurs, comment empêcher un éleveur sous le coup d’une telle sanction de passer d’un organisme à un autre pour se procurer les bagues réglementaires ? Qu’est-il prévu pour informer les différents organismes autorisés à délivrer les bagues réglementaires qu’une personne n’est plus autorisée à en recevoir ?

    Sur la taxonomie utilisée à l’annexe 2 :
    La taxonomie utilisée n’est pas précisée. Pour les oiseaux par exemples, est-ce Howard and Moore 2003, comme pour les arrêtés du 10 août 2004 ? Il nous semble que cette mention revêt une importance pratique et juridique : lors de la demande d’autorisation de détention des espèces non domestiques, il faut indiquer le nom latin. De même, l’autorisation est donnée par l’administration pour les noms latins. Si elle est donnée pour tous les Carduelis spp., cela concerne 33 espèces sous Howard and Moore 2003, et 3 espèces en Clements 2017 ! Même chose pour Serinus spp. : 46 espèces "Howard and Moore 2003", 9 espèces "Clements 2017". Si le détenteur ne sait pas quelle est la taxonomie utilisée, il peut y avoir des problèmes de compréhension sur le statut des espèces, et donc les obligations afférentes, car il utilisera peut-être une autre taxonomie que celle envisagée par l’Etat lors de l’élaboration des arrêtés, sans le savoir. On peut raisonnablement imaginer qu’une personne obtienne le certificat de capacité pour le genre Carduelis spp., mais que la Commission pense lui attribuer 3 espèces et que le capacitaire pense avoir l’autorisation pour 33 espèces...

    Nous souscrivons par ailleurs aux remarques déjà formulées par FNE, à savoir :
    - il est indiqué que dans le cas où le marquage par bague fermée (soit le marquage le plus sûr) ne peut être appliqué pour les oiseaux des annexes A à D du règlement européen, ce marquage peut être fait par transpondeur (un marquage plus facile à falsifier). Il s’agit des espèces dont le commerce est interdit ou très réglementé pour les préserver de l’extinction car elles sont très prisées par les collectionneurs et par les parcs zoologiques (certains spécimens valent des milliers d’euros). On autorise donc un marquage moins sûr pour des espèces soumises au trafic alors qu’il n’existe aucune impossibilité biologique s’opposant au marquage par bague fermée de ces oiseaux. Le marquage par bague fermé est uniquement impossible pour deux catégories d’oiseaux : les manchots (leurs pattes sont trop courtes) et les ratites (émeux, autruches, …), leurs pattes sont trop grosses.
    De plus, le règlement CEE 338/97 indique que l’impossibilité de marquage doit être démontrée par l’État. Il n’appartient donc pas au propriétaire de l’animal de décider que le marquage n’est pas possible. L’arrêté doit donc préciser les propriétés physiques ou comportementales qui permettraient de déroger au marquage par bague fermée ! Cette dérogation dispensant d’un marquage par bague fermée revêt un caractère illégal et dangereux.
    - l’obligation de marquage doit être maintenue, y compris pour les centres de sauvegarde. Tout animal laissé sans marquage est une occasion de fraude. Plusieurs procédures d’infraction l’ont démontré.
    - nous demandons également que les enclos de chasse et que les établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée soient soumis à l’obligation de marquage et de tenue d’un registre,
    - la réglementation actuelle encadre le devenir des animaux en cas du décès du détenteur. Ces dispositions ont disparu. Or, en raison des besoins très spécifiques exigés par ces espèces sauvages, nous estimons que dans leur intérêt les mesures encadrant leur devenir en cas de décès du détenteur doivent être précisées. Les conditions prévues par le code de l’environnement en la matière ne sont pas adaptées.
    - nous estimons également que les possibilités données à l’administration et aux agents pour faire des contrôles et des prélèvements pour vérifier l’origine licite des animaux doivent être maintenues dans l’arrêté, notamment en ce qui concerne les prélèvements génétiques. En raison de la spécificité de la détention des animaux sauvages, nous estimons que les dispositions spécifiques en matière de contrôle doivent être maintenues dans l’arrêté.
    - dans l’annexe 2, il manque l’arrêté du 3 août 2017 fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Cet oubli est de nature à porter préjudice à la seule espèce listée, la Matoutou falaise (Caribena versicolor), mygale très prisée des collectionneurs et qui fait encore l’objet de prélèvement dans le milieu naturel. Il serait d’ailleurs plus judicieux de mentionner en début de tableau « tous les arrêtés pris au titre du L411-1 et L 411-2 du code de l’environnement » ce qui permettrait d’éviter tout oubli et de faire figurer toute évolution réglementaire ultérieure.

    II. Sur la forme de la consultation

    L’absence de consultation simultanée sur ce projet d’arrêté ainsi que sur les arrêtés dont l’élaboration est en cours (arrêté sur les établissements de vente, arrêté modificatif de l’arrêté du 18 mars 2011, arrêté sur la chasse au vol) ne permet pas au public d’avoir une vision globale de l’ensemble du dispositif faisant l’objet de la simplification ;
    Par ailleurs, cet arrêté ainsi que ceux en cours d’élaboration devraient faire l’objet d’une publication simultanée au Journal Officiel afin de ne pas laisser de vide juridique, même temporaire. On connaît la propension de certains établissements à profiter de ce type de flou pour proposer à la vente des spécimens d’espèces qui ne devraient pas l’être. Rien n’est précisé à ce sujet sur la page de la consultation ;
    Enfin, nous regrettons que les éléments fournis dans le cadre de la consultation ne permettent pas une appropriation aisée du projet par le public. Notamment, il n’y a aucun document comparant :
    -  Les dispositions du projet d’arrêté avec les dispositions en vigueur ;
    -  Les changements de régime par taxon de la nomenclature et ces changements ne sont pas expliqués ;

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Tasse , le 30 mars 2018 à 16h38

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire, par MONTEIRO , le 30 mars 2018 à 16h37

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Eydens , le 30 mars 2018 à 16h30

    Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

    Jean-Florian Eydens

  •  Non au projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques, par Simone Grant , le 30 mars 2018 à 16h27

    La détention d’un animal sauvage doit devenir une exception, et n’être autorisée que dans l’intérêt de l’animal, après étude de la possibilité de le rendre à son milieu naturel. Ce projet ne prend pas ce chemin et, sous couvert de simplifier la réglementation, rate l’occasion de renforcer le cadre de la détention des animaux sauvages. Pire, il allège des procédures et supprime de nombreuses dispositions qui, si elles n’étaient pas parfaites, favorisaient l’idée que la détention d’un animal sauvage n’est pas anodine. À l’heure où le caractère d’être sensible de l’animal est officiellement inscrit dans notre droit, ce projet doit être l’occasion d’ajouter une pierre à l’édifice de cette avancée éthologique et philosophique en développant une protection de l’animal en tant qu’individu singulier, quel que soit son statut juridique (protégé, chassable ou encore « nuisible »).

  •  Loi de protection pour tous les animaux, par Pélier Hélène , le 30 mars 2018 à 16h17

    Bonjour
    Je demande a ce que l’importation d’animaux quels qu’ils soient,domestiques ou autres..exotiques..oiseaux, rapaces, serpents,lézards,tortues,poissons,araignées,
    félins..canidés, chevaux..etc soit interdite ainsi que leur reproduction et leur exploitation a des fins commerciales et de concours soit interdite avec une loi qui soit respectée de tous.

  •  nouvelles règles pour petits oiseaux d’élevage, par brun , le 30 mars 2018 à 16h15

    suis en parfait accord avec Monsieur Délestrade
    concernant les nouvelles règles

  •  Un texte inadapté à la pisciculture, par Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (C.I.P.A.) , le 30 mars 2018 à 15h38

    Bien que ce projet d’arrêté vise à simplifier la lecture et la compréhension de la règlementation, il est néanmoins très peu adapté à l’application aux filières aquacoles, dont la filière piscicole. La pisciculture sous sa forme actuelle a débuté à la fin du XIXème siècle, et le cycle de vie des salmonidés et des espèces élevées en France en pisciculture marine et nouvelle est bien maîtrisé, on peut s’interroger sur leur absence de la liste des espèces domestiques. Les espèces élevées en France sont : la truite arc-en-ciel (Onchorynchus mykiss), la truite Fario (Salmo trutta), l’omble chevalier (Salvelinus alpinus), le saumon de fontaine (Salvelinus fontinalis), le saumon atlantique (Salmo salar), le turbot (Scophtalmus maximus), le bar (Dicentrachus labrax), la daurade (Sparus aurata), le maigre (Argyrosomus regius) et les esturgeons (poissons de l’ordre des Acipenseridés).

    La section 1 du chapitre I, relative à l’identification des animaux, est en effet inapplicable. Afin de clarifier les textes, il parait nécessaire d’exclure explicitement les poissons intégralement de cette section. En pisciculture, il est techniquement infaisable de marquer individuellement chaque spécimen, la traçabilité s’opérant par lots de poissons.

    De même, la section 3 du chapitre I, relative à la cession des animaux est problématique. La traçabilité en pisciculture est assurée par les registres d’élevages obligatoires, conformément à l’article 1 de l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ; et les obligations en termes de suivi imposées par les différents agréments, notamment celles relatives à l’agrément zoosanitaire, obligatoire au titre de l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément ou à l’autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale, telle que modifié par l’arrêté du 4 novembre 2008 .Les informations requises à l’article 11 sont par ailleurs superflues, tout éleveur étant tenu de pouvoir justifier d’une formation en aquaculture avant d’avoir le droit d’exercer. L’élevage de poissons en France est un secteur hautement professionnel, et les acteurs disposent déjà de ces éléments. Par ailleurs, le reste des informations requises dans ce projet d’arrêté circulent déjà de façon obligatoire avec les lots de poissons cédés ou vendus et/ou via la facture (par exemple, noms scientifiques et vernaculaires de l’espèce, nom ou raison sociale et coordonnées du cédant et du cessionnaire, date, lieu et conditions financières de la cession).

    Afin de ne pas alourdir inutilement les formalités administratives pesant sur les professionnels, il parait nécessaire d’exclure les exploitations piscicoles de cette section.

    La section 1 du chapitre II, lié aux procédures préalables à la détention d’animaux d’espèces non domestiques est de même superflu. En effet les piscicultures sont déjà soumises à des procédures d’autorisation ou de déclaration au titre des règlementations environnementales, soit au titre de la nomenclature IOTA (rubrique 3.2.7.0.) ou la nomenclature ICPE (rubrique 2130), qui se traduisent quasi systématiquement par des autorisations environnementales. Dans un but de simplification, il parait nécessaire d’exclure les exploitations piscicoles de l’intégralité du chapitre II.

    Le CIPA ne peut constater que l’inadéquation de ce texte à un contexte d’élevage professionnels et de ventes d’animaux entre éleveurs professionnels dûment formés. Les dispositions du projet ne semblent pertinentes que dans le cas d’élevages d’espèces absentes du milieu naturel, ou d’espèces exotiques achetées par un particulier.
    Au vu de ce qui précède, le CIPA demande à ce que la pisciculture professionnelle, telle que définie à l’article L.431-6 du Code de l’environnement, soit exclue du champ d’application de l’arrêté.

  •  Modification nécessaire, par Sacha T , le 30 mars 2018 à 15h36

    Un texte de loi qui va sans aucun doute entrainer le déclin des éleveurs amateurs. Qui seront les éleveurs qui payeront une taxe pour inscrire leurs oiseaux dans un registre. C’est un supplément dans la coût que possèdent déja un éleveur. Suivant son prix, il peut paraitre anodin pour 2,3 oiseaux, mais dès que leurs nombres augmentent cela devient un cout non négligeable. Bien évidemment, les espèces communes considérées comme non domestique et qui sont accessibles pour toutes les bourses telles que le padda de Java seront voués à disparaître...
    Ce n’est pas le seul inconvénient de cette arrêté, en effet ne faudrait-il agir dans le sens de la sauvegarde in-situ plutôt que de diminuer indirectement le nombre d’individu en captivité ( via cet arrêté ) qui pourrait servir de réservoir génétique pour la sauvegarde.
    Il serait non négligeable de modifier la liste des espèces non domestiques. En effet, des espèces qui ne sont plus importées depuis 2005, sont encore considéré comme non domestiques alors que leurs élevages est parfaitement maîtrisés. Par exemple, la perruche turquoisine.

  •  Assouplir la législation pour les hérissons. Sensibilisation à la biodiversité. Classement du hérisson comme espèce prioritaire. , par Lalbaltry , le 30 mars 2018 à 15h27

    Au vu des dernières études françaises qui confirment l’effondrement de la biodiversité, conformément aux préconisations de la pétition https://www.change.org/p/sauvons-les-hérissons-en-danger (plus de 118 000 signataires) mise en ligne par les petites associations uniquement spécialisées dans la sauvegarde des hérissons, je demande, comme en Angleterre, le classement du hérisson comme espèce prioritaire ainsi que l’alignement de notre système de sauvegarde des hérissons sur ceux de nos voisins européen, beaucoup plus souples et bien plus efficaces, tant en terme de vies sauvées de hérissons que de sensibilisation à la biodiversité.

    1er OBJECTIF : réformer le carcan législatif français actuel pour sauver 10 000 Hérissons en plus chaque année

    - en créant un statut de stagiaire capacitaire d’externe pour un suivi de soins d’un maximum de 10 hérissons dument enregistrés et soignés auprès d’un vétérinaire ou d’un référent capacitaire, avant d’être relâchés dans la nature. En effet, il y a en France, à peine 30 centres habilités à recevoir des hérissons contre 800 au R.U.. Quant au nombre de hérissons sauvés, on en reste bouche bée : à peine 2 000 en France par an, contre 30 000 au R.U. en 2015. À voir la carte des déserts français des centres de sauvegarde pour les hérissons sur la carte européenne : http://www.sauvonslesherissons.fr/ArticlesDePresseCartesEtStatistiques.htm

    « Cette situation existe aujourd’hui, profite à tous les centres, mais elle est illégale et il s’agirait de la faire reconnaître avec cette proposition d’externat », Professeur vétérinaire Jean-François Courreau, créateur et gestionnaire pendant 25 ans du CEDAF de Maisons-Alfort.

    - en s’appuyant sur un réseau national de référents vétérinaires afin de pallier les nombreux déserts régionaux de centres de faune sauvage. Il est en effet totalement absurde de devoir faire de 100 à 300 kilomètres pour aller faire soigner un hérisson en détresse, qui la plupart du temps meurt à son arrivée ? !

    Le hérisson n’est ni un ours, ni un lynx, ni même un oiseau ou un batracien. Il ne demande aucune installation spéciale. Un simple carton suffit pour sauver une portée orpheline ou garder quelques hérissons trop petits pour hiberner en extérieur avant de les relâcher au printemps. Des dizaines de milliers de hérissons ne sont pas sauvés chaque année. Nombre de retraités et amis des animaux peuvent s’impliquer dans ces sauvetages qui demandent surtout énormément de temps.

    2e OBJECTIF : interdire les euthanasies un peu trop expéditives d’animaux soi-disant "imprégnés par l’homme" ou avec un handicap.

    - À l’heure de la prise de conscience de la sensibilité animale, les euthanasies de hérissons handicapés, viables, mais qu’on ne peut pas relâcher est inadmissible. Au lieu de les tuer, après avoir fait constater leur handicap par un vétérinaire, ces animaux peuvent ainsi, sous certaines conditions à définir pour ne pas effrayer les animaux, être présentés dans les écoles primaires pour faire de la sensibilisation aux trames vertes. En effet, le hérisson est l’animal le plus pertinent pour sensibiliser à la biodiversité, toujours un émerveillement auprès des plus petits.

    3e OBJECTIF : créer un conseil de capacitaires uniquement spécialisés dans les hérissons, leurs comportements et leurs écosystèmes.

    Beaucoup de grandes ONG françaises, et non des moindres, racontent beaucoup de bêtises à propos des hérissons, dont certaines gravissimes, comme par exemple "ne pas nourrir les hérissons avec des croquettes" alors qu’il n’y a plus rien à manger dans la nature !!! C’est une aberration absolue en contradiction avec les préconisations de TOUTES les associations de sauvegarde des hérissons chez nos voisins européens. De plus, certains gros centres critiquent les actions des plus petits, le plus souvent pour justifier leurs subventions astronomiques, ce qui fait de la France le pays avec la loi la plus contraignante pour les pires résultats en matière de sauvegarde et de sensibilisation aux hérissons.

    Il faut donc engager une réflexion avec les spécialistes des hérissons qui œuvrent réellement, localement et qui connaissent le terrain. A propos des trames vertes, haies, friches, bocages, et de l’importance du rôle des insectes, de la micro faune sauvage et des hérissons pour l’équilibre de la biodiversité, jusqu’au fond de nos jardins ! Et dans nos champs, il est urgent de promouvoir des ZAAB, zones d’Appellation en Agriculture Biologique, derniers spots de biodiversité, et planter de nouvelles haies qui sont pour les hérissons et nombres d’espèces d’oiseaux autant d’aires de nidification et de sources de nourriture.

    Au vu de l’effondrement des dotations publiques à partager et à employer plus intelligemment et plus équitablement, nous avons surtout besoin de beaucoup de pragmatisme et de bon sens.

    En vous remerciant infiniment par avance pour toute l’attention que vous porterez à cette espèce et à ses milieux naturels, veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère reconnaissance.

  •  faune sauvage, par catherine aragon , le 30 mars 2018 à 15h24

    liberté pour des particuliers qui possèdent un renard sanglier ou autres à partir du moment où animaux ayant été recoeuillis pour soins et préservation des chasseurs

  •  Laissez vivre les animaux en paix !, par Michaud Sophie , le 30 mars 2018 à 15h24

    Merci de protéger tout animal mammifère ou non vertébré et invertébré insectes....tous partageant avec l’être humain la même planète !
    supprimer chasse et chasse à courre, liste des « nuisibles »corridas, élevages de fourrure, expérimentation médicale et industrielle, parcs aquatiques, élevages intensifs.....
    toute atteinte à l’animal est une erreur grave car déséquilibre les écosystèmes et la survie de tous les êtres vivants !
    idem pour les forêts surexploitées, le monde végétal qui a besoin d’être libéré de l’emprise et pression humaine destructrice partout !
    Merci à Nicolas Hulot pour ses actions et son cri du coeur à l’assemblée !!!

  •  NON, par Perroud , le 30 mars 2018 à 15h18

    Les animaux sauvages ne sont pas fait pour vivre en captivité mais pour vivre libres dans leur milieu naturel.
    De cela devrait découler une interdiction de détention en captivité ou faire en sorte que cette captivité ne soit qu’une exception ; d’autant plus pour des activités mercantiles comme les cirques et les delphinariums . Le bien-être des animaux doit primer !!

  •  Elevage amateur d’oiseaux de cage et de volière d’espèces non domestiques, par Alice Maurisot , le 30 mars 2018 à 15h11

    A titre personnel et en tant que représentante de l’Amicale des Eleveurs de Passereaux et de Columbidés, j’approuve les commentaires du Dr Thierry Delestrade repris ci-dessous :

    Commentaire sur l’obligation de marquage

    Pour que ce texte soit à sa parution, le plus proche possible d’une application pratique respectueuse à la fois de la protection des espèces, du bien être animal mais aussi du fonctionnement des élevages amateurs d’oiseaux d’agréments et de celui de l’administration, il est indispensable qu’il tienne comptes dans sa version finale des évidences suivantes :

    Les éleveurs pratiquent depuis très longtemps déjà le marquage par bagues fermées, y compris pour certaines espèces pour lesquelles il n’était pas jusque là une obligation réglementaire.

    Ce point ne posera donc pas d’autres problème que la mise en conformité des spécimens actuellement détenus non bagués. La solution passe donc par la pose de bagues ouvertes sur des milliers de sujets mais par qui…. ???

    Son application pratique semble à ce niveau s’éloigner énormément de la nécessité de vos objectifs de simplification des procédures administratives.

    Commentaire sur le registre national

    La mise en place d’un registre unique relève entre autres de ce souci de simplification administrative que nous appelons, par ailleurs, de nos voeux autant dans l’intérêt des éleveurs amateurs que dans celui des agents administratifs responsables de la mise en application des réglementations.

    Bien que les associations locales d’eleveurs peuvent être des suppléants efficaces pour cette charge,néanmoins imposer un registre de tous les animaux d’espèces non domestiques alors que l’article 6 de l’arrêté élevage d’agrément ne prévoit cette obligation que pour les espèces soumises à autorisation par ce que protégées, n’est pas cohérent.

    Dés lors qu’une espèce n’est pas menacée il n’y a pas de raison qu’elle figure dans le registre.

    Le suivi de ces espèces n’a d’intérêt que dans la nature.

    Pour les détenteurs de tous les sujets non domestiques non protégés, la mesure serait d’autant plus injuste qu’elle sera payante bien que sans aucun rapport avec la protection.

    Commentaire sur la protection

    Evidement ce n’est pas notre principale activité puisque nous sommes avant tout des éleveurs amateurs mais les initiatives, bien que discrètes, sont multiples. Nous participons aussi activement à la sensibilisation des plus jeunes sur la protection de la faune sauvage et de la biodiversité au travers d’associations comme le GEPO qui intervient dans les écoles.
    Les clubs font aussi la promotion du certificat de capacité.
    Enfin rappelons enfin que le simple fait d’élever c’est déjà en soit un acte de protection des oiseaux sauvages contre les captures de braconnage qui alimente les trafics et pas du tout les élevages amateurs.
    Payer pour de la protection même indirecte ne choquerait pas mais payer pour financer des contraintes supplémentaires sans aucun rapport avec la protection des espèces serait légitimement très mal vécu.

    Commentaire sur les listes d’espèces reconnues domestiques

    L’inscription des espèces « sensibles » (L 411-1, annexe A) est tout à fait compréhensible, mais l’extension de cette obligation aux annexes B, C et D n’apporte rien en terme protection des espèces, ces oiseaux étant déjà souvent élevés depuis de très nombreuses générations et étant déjà quasiment domestiques.
    Preuve en est que la plupart présentent des variétés de mutations de couleurs.

    A ce sujet la mise à jour des listes des variétés de ces espèces reconnues comme domestiques (arrêté du 10 aout 2004 modifié en 2006) doit être mise à jour car l’état des connaissances écologiques et zootechniques a considérablement évolué depuis 2004. Et de très nombreuses nouvelles variétés reconnues depuis par l’Union Ornithologique de France et la Confédération Ornithologique Mondiale posent un problème certain d’application des réglementations par les agents administratifs de terrain. Sans parler des inutiles procédures judiciaires qui en sont parfois la conséquence, il est certain que l’actualisation de ces listes sera déjà, pour ces agents administratifs, une importante simplification dans l’exercice de leurs fonctions.

    Commentaire sur la communication trimestrielle des registres d’élevage

    Envisager un communication trimestrielle, même électronique, des actualisations des registres d’élevage est juste révélateur de la grande méconnaissance de l’administration au sujet de l’activité d’élevage ornithologique Amateur.

    Cela laisse penser que nos élevages amateurs sont soumis à de nombreux mouvements de sujets ! Il n’en est rien . Les éleveurs consacrent beaucoup de temps et souvent à grande peine à tenter des reproductions qui relèvent déjà souvent plus d’un talent d’ornithologue que de la simple performance zootechnique. Les bilans ne sont pas toujours excédentaires en termes de sujets et surement pas en terme financier !

    En attendant une communication moins fréquente (annuelle, après la phase critique de sevrage des jeunes) semblerait mieux correspondre à la réalité de la pratique de l’élevage.

    La date de transmission des registres d’élevage pourrait aussi être déplacée au début de la période de reproduction ce qui permettrait de mieux suivre les entrées de nouveaux reproducteurs. Cela mettrait aussi en évidence que les braconniers ne sont pas les fournisseurs des éleveurs qui se suffisent à eux meme pour le renouvellement de leurs reproducteurs. Tout simplement par ce que les oiseaux de capture ne répondent pas à nos impératifs de sélection génétique de critères de beauté et de performance de reproduction indispensables à la réussite de l’élevage.

    Commentaire sur le délai légal d’obtention des autorisations

    Les autorisations préfectorales d’ouverture d’établissement d’élevage ne relèvent d’aucun délai légal. Le délai d’instruction constaté selon les préfectures peut atteindre plusieurs années.

    Certaines préfectures n’ayant même plus depuis des années de commission organisée à cet effet malgré les demandes...

    A noter à ce sujet que ces commissions notamment celles d’attribution du Certificat de capacité, devraient logiquement compter parmi leurs membres des éleveurs experts de chaque grandes familles d’oiseaux. En effet comment un éleveur de perroquet peut-il sérieusement évaluer les compétences d’un éleveur de faune Européenne.

  •  Qelques remarques concernant ce projet, par Mr DUPRET Pascal adhérent TARTUGA LR , le 30 mars 2018 à 15h09

    Article 3 : marquage des annexes A et D : trop d’animaux concernés par le marquage dans un délai d’un mois.
    C’est impossible concernant les tortues, il y a vraiment un risque létal (ex : « Geochelone elegans » qu’il faut endormir pour arriver à la pucer, coût important véto + puce + anesthésie).
    Article 4.1 : identification par photos : qui conseillera ou décidera (véto, DREAL) (ex : Terrapenes juvéniles).
    Article 4.2 : Détention en semi liberté : tortues en bassin/mare peuvent être concernées (ex : cistudes, trachemys).
    Article 4-3 : je propose que le marquage soit obligatoire pour tout le monde y compris pour les relâchés, arrêtons les privilèges.
    Article 7 : Prévoir un tarif pour le marquage obligatoire par un vétérinaire. La déclaration de marquage sur le fichier national doit pouvoir être contrôlée par le propriétaire du spécimen et avoir la possibilité de
    faire rectifier toute erreur.
    Le délai de 8 jours pour l’enregistrement par le nouveau propriétaire dans le fichier national me semble trop court.
    Article 8 : Il me semble nécessaire de garder les deux registres, celui dit « Inventaire permanant » et celui dit « Livre journal des mouvements » ce qui permet un excellent contrôle.
    Article 9 : la transmission tous les 3 mois des registres me semble trop lourd pour les éleveurs, l’administration. Ne serait-il pas plus logique de ne réclamer que la page concernée par toute modification.
    Et pourquoi exiger une telle chose pour les éleveurs capacitaires, c’est un manque de confiance.
    Article 10-2 : Pourquoi ne pas garder le document de cession officiel pour toute transaction, le ticket de caisse ou la facture n’étant qu’un justificatif.
    Commentaire :
    Il y a une problématique importante en France qui concerne le sud de la France.
    En effet 80% environ des Testudo hermanni présentes dans le sud de la France sont illégales, avant les associations aidaient les détenteurs à se régulariser et maintenant à cause de la réglementation ca devient
    impossible, pourtant ils représentent un réservoir génétique important alors que le sanctuaire des Testudo hermanni flambe tous les ans, allons nous attendre qu’il n’y ait plus de tortue dans la nature tout en
    éliminant toute la réserve génétique amateur, je trouve que c’est grave comme raisonnement et arrêter d’écouter des centres qui ont pignon sur rue et qui sont systématiquement contre l’élevage amateur
    avec de faux argument d’ailleurs, peuvent-ils prouver que depuis 2000 ans qu’il n’y a pas eu d’hybridation !, pour moi la race pure est un argument qui me fait peur. Je pense qu’il serait temps de faire un peu
    confiance aux capacitaires dit experts en tortue.

    Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire

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    site des consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire.

  •  Élever pour protéger , par Robert TOQUEBEUF vice président d'ICC FRANCE , le 30 mars 2018 à 15h08

    La situation précaire de la faune de la planète et des oiseaux en particulier impose un très grand respect pour les espèces élevées et, de ce point de vue, ce projet d’arrêté constitue bien une évolution de la réglementation en cohérence avec la réalité de de l’élevage.

    De nombreux commentaires s’offusquent d’un texte visant à réglementer la détention d’espèces non domestiques en prétextant qu’il s’agirait de sujets sauvages détenus en captivité. Il n’en est rien, l’arrêté concerne des sujets de « phénotype » sauvage, nés et élevés en captivité, issus d’élevages qui respectent les réglementations en vigueur.
    Depuis l’interdiction des importations d’oiseaux par l’Europe en 2005 le monde de l’élevage a réagi pour préserver au mieux des souches captives déjà bien acclimatées, d’espèces dont l’avenir semble parfois incertain dans le milieu naturel.

    Les élever c’est aussi les protéger !

    L’exemple de l’élevage du Tarin rouge du Venezuela illustre cette démarche par le biais d’une association Vénézuélienne « Redsiskin Initiative » en charge de la protection et de la réintroduction du TARIN ROUGE dans son biotope naturel.

    En tant qu’éleveur protecteur j’adhère à toutes les mesures qui contribuent à une simplification administrative qui permettra le meilleur développement de l’élevage et la préservation des espèces.
    Le milieu de l’élevage amateur est structuré et responsable. Une confiance réciproque entre les éleveurs par le biais de leurs instances nationales et les pouvoirs publics reste le meilleurs garant d’une réglementation au plus près de la réalité et donc acceptable pour les éleveurs et applicable pour l’administration.

    Quelques remarques cependant sur le projet d’arrêté ;

    - A parler d’espèces non domestiques, il serait bien de rappeler ce qu’est une espèce domestique et revoir l’Arrêté du 11 août 2006 qui fixe la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques. En effet, par nature, cette liste est évolutive car de nouvelles mutations apparaissent régulièrement en élevage à partir de souches de mutations reconnues. Quel est le statut juridique de ces nouvelles mutations? Les sujets sont bien issus de parents d’espèces sélectionnées, ce qui correspond à la définition d’une espèce domestique. Ne serait il pas plus simple de considérer les nouvelles mutations comme domestiques dès lors qu’elles sont reconnues par une entité nationale elle même accréditée par l’administration.

    - L’obligation de marquage me paraît une très bonne chose mais pourquoi la limiter aux espèces non domestiques? Tout animal élevé en captivité devrait posséder une identification, une carte d’identité en quelque sorte.

  •  Qelques remarques concernant ce projet, par Mme BASSE Virginie adhérente TARTUGA LR , le 30 mars 2018 à 15h05

    Article 3 : marquage des annexes A et D : trop d’animaux concernés par le marquage dans un délai d’un mois.
    C’est impossible concernant les tortues, il y a vraiment un risque létal (ex : « Geochelone elegans » qu’il faut endormir pour arriver à la pucer, coût important véto puce anesthésie).
    Article 4.1 : identification par photos : qui conseillera ou décidera (véto, DREAL) (ex : Terrapenes juvéniles).
    Article 4.2 : Détention en semi liberté : tortues en bassin/mare peuvent être concernées (ex : cistudes, trachemys).
    Article 4-3 : je propose que le marquage soit obligatoire pour tout le monde y compris pour les relâchés, arrêtons les privilèges.
    Article 7 : Prévoir un tarif pour le marquage obligatoire par un vétérinaire. La déclaration de marquage sur le fichier national doit pouvoir être contrôlée par le propriétaire du spécimen et avoir la possibilité de
    faire rectifier toute erreur.
    Le délai de 8 jours pour l’enregistrement par le nouveau propriétaire dans le fichier national me semble trop court.
    Article 8 : Il me semble nécessaire de garder les deux registres, celui dit « Inventaire permanant » et celui dit « Livre journal des mouvements » ce qui permet un excellent contrôle.
    Article 9 : la transmission tous les 3 mois des registres me semble trop lourd pour les éleveurs, l’administration. Ne serait-il pas plus logique de ne réclamer que la page concernée par toute modification.
    Et pourquoi exiger une telle chose pour les éleveurs capacitaires, c’est un manque de confiance.
    Article 10-2 : Pourquoi ne pas garder le document de cession officiel pour toute transaction, le ticket de caisse ou la facture n’étant qu’un justificatif.
    Commentaire :
    Il y a une problématique importante en France qui concerne le sud de la France.
    En effet 80% environ des Testudo hermanni présentes dans le sud de la France sont illégales, avant les associations aidaient les détenteurs à se régulariser et maintenant à cause de la réglementation ca devient
    impossible, pourtant ils représentent un réservoir génétique important alors que le sanctuaire des Testudo hermanni flambe tous les ans, allons nous attendre qu’il n’y ait plus de tortue dans la nature tout en
    éliminant toute la réserve génétique amateur, je trouve que c’est grave comme raisonnement et arrêter d’écouter des centres qui ont pignon sur rue et qui sont systématiquement contre l’élevage amateur
    avec de faux argument d’ailleurs, peuvent-ils prouver que depuis 2000 ans qu’il n’y a pas eu d’hybridation !, pour moi la race pure est un argument qui me fait peur. Je pense qu’il serait temps de faire un peu
    confiance aux capacitaires dit experts en tortue.

    Le Ministère de la Transition êcologique et solidaire

    Ceci est un mail automatique suite à votre dépôt de commentaire sur le
    site des consultations publiques du Ministère de la Transition êcologique
    et solidaire.