EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

Du 09/07/2019 au 31/07/2019 - 6752 commentaires

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Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l’oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d’arrêté vise à renouveler l’arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

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  • Contexte général

Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la Directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l’article L.411-1 du Code de l’environnement. Toutefois, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien dans un bon état de conservation de la population de grands cormorans, des dérogations à la protection sont prévues par la Directive et l’article L.411-2 du Code de l’environnement. Les dérogations doivent être justifiées par « la prévention de dommages importants notamment à l’élevage, […] aux pêcheries » (dérogations octroyées pour les piscicultures) ou « l’intérêt de la protection de la faune [...] sauvage » (dérogations octroyées pour les eaux libres).

Le cadre réglementaire actuel de cette politique est constitué de l’arrêté « cadre » du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Cet arrêté est complété par un arrêté « quota » qui fixe, pour la période triennale 2016-2019, les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis). Le dernier a été publié le 08 septembre 2016 et va donc arriver à échéance. Il est donc nécessaire de le renouveler pour la période triennale 2019-2022.

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature classe le grand cormoran comme « Least Concern » (Préoccupation Mineure). De plus, suite aux derniers recensements des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans (réalisés en 2018), les populations sont en augmentation en France.
Conformément à l’arrêté « cadre » de 2010, les bilans de prélèvement sont transmis par les personnes habilitées à effectuer les prélèvements aux Directions Départementales des Territoires (DDT), qui les transmettent au Ministère de la Transition écologique et solidaire à la fin de chaque campagne. Pour la période 2016-2019, les bilans montrent une diminution progressive des prélèvements réalisés.

  • Contenu des textes

Le projet d’arrêté soumis à consultation consiste en un tableau qui fixe pour chaque département (pour chaque année et pour les trois ans de la période) :

  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les piscicultures ;
  • les quotas attribués pour les tirs de cormorans sur les eaux libres ;
  • les quotas totaux attribués (somme des quotas attribués sur les piscicultures et des quotas attribués sur les eaux libres).

Pour la première fois, l’octroi des quotas s’est fait grâce à une méthodologie établie. Cette dernière vise à objectiver les situations de chaque département. Elle se fonde sur différents critères :

  • l’évolution de l’état de la population de grands cormorans (les données ont été fournies par les rapports de recensement des populations hivernantes et nicheuses de grands cormorans, en France) ;
  • la demande formulée par les DDT (augmentation, stagnation ou diminution des quotas) ;
  • l’atteinte ou non du quota pour la période triennale précédente, dans le département.
    En fonction de l’appréciation de ces trois critères à l’échelle de chaque département, certaines demandes ont été acceptées totalement ou partiellement et d’autres ont été rejetées.

Pour chaque année de la période 2019-2022, les quotas proposés dans le projet d’arrêté sont les suivants :

  • Quota attribué pour les piscicultures, à l’échelle nationale, par an : 29004
  • Quota attribué pour les eaux libres, à l’échelle nationale, par an : 21279
  • Quota total attribué, à l’échelle nationale, par an : 50283

Consultations obligatoires :
- Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a été consulté le 19 juin et s’est prononcé défavorablement.
- La consultation du public est ouverte du 09 juillet 2019 au 31 juillet 2019.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.


Sont téléchargeables en bas de page la synthèse de la consultation du public et les motifs associés de la décision.


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Commentaires
  •  Il faut réguler., par Barelier , le 1er août 2019 à 11h38

    La régulation des cormorans est importante pour la conservation d’autres espèces, les alluvions de saumons dans la Loire par exemple.
    De plus l’espèce cormoran se porte très bien et est visible sur tous les plans d’eau, une régulation ne serait donc pas périlleuse.

  •  Non favorable , le 1er août 2019 à 03h03

    Je suis chasseur et non favorable au tir du cormoran. Je ne comprends pas en quoi des chasseurs soient en mesure de décider de la nécessité de réguler ou pas une espèce. Je ne crois pas au principe de régulation par quota, cela veut dire bracelet ou reporting des oiseaux éliminés? Ce n’est pas clair, et donc par principe je dit NON.

  •  Favorable à la destruction, par Michel , le 1er août 2019 à 02h47

    Les cormorans sont de grands prédateurs de poissons ! Il est en haut de sa chaîne alimentaire ! Il faut donc le reculer !!

  •  Favorable a la régulation de ces prédateurs, par Adrien , le 1er août 2019 à 02h24

    Ces grands prédateurs piscicoles doivent être régulés au vu de leur grand nombre sur les bassins, retenues et rivières de nos régions.

  •  Favorable, par MIGUEL , le 1er août 2019 à 02h02

    Il est important de réguler cette espèce.

    Bien entendu il faut maîtriser son prélèvement. L’usage d’une application informatique, pour tracer les prélèvements en temps réel et pour connaître le quotats du restant à prélever, serait la bienvenue. Ainsi le prélèvement pourrait être effectué par tout chasseur.
    Pour les initiés, on connait la difficulté de mettre en œuvre une campagne de prélèvements ordonnée par la préfecture car le lieu et la date de l’opération est connue de tous ; ainsi les opposants viennent interférer et celà devient une source de conflits ... Pendant ce temps là, les cormorans prospèrent et nous subisson les effets d’une démographie galopante.
    Si le prélèvement est réalisé par les chasseurs, cela évite les conflits inutiles (pas de date ni de lieux d’où pas de rassemblemts) et cela permettrait de répartir d’avantage les prélèvements.

  •  FAVORABLE , par Bohy christophe , le 1er août 2019 à 01h55

    FAVORABLE vers une meilleure régulation du cormoran dans l’intérêt certain de la vie piscicole !

  •  FAVORABLE à l’arrêté , par ferret , le 1er août 2019 à 01h43

    FAVORABLE à l’arrêté !!!

  •  Cormorans , par Gauthier , le 1er août 2019 à 01h41

    Je suis très favorable pour le tir du cormorans, ils sont de plus en plus nombreux

  •  Oui au tir du cormoran , par Guillaume , le 1er août 2019 à 01h40

    Oui au tir du cormoran qui font énormément de dégâts mais ça les incompétents écologistes ne le voient pas

  •  non au tir des cormorans, par wesolowski , le 1er août 2019 à 01h35

    Je suis contre le tir des grands cormorans car ceux ci peuvent être effarouchés

  •  non au tir des cormorans, par wesolowski , le 1er août 2019 à 01h34

    Je suis contre le tir des grands cormorans

  •  Cormoran , le 1er août 2019 à 01h25

    Favorables aux tir du cormorans

  •  Tir du cormoran, par Chaussoy , le 1er août 2019 à 01h23

    Tres favorable au tir du cormoran

  •  Cormoran, par Vins , le 1er août 2019 à 01h19

    Favorable au tir de régulation du cormoran.

  •  Favorable à la régulation., par Jean-Marc , le 1er août 2019 à 00h56

    Favorable à une régulation importante voir drastique de l’espèce.

  •  Favorable , par Loubet , le 1er août 2019 à 00h53

    Favorable au tir de régulation.

  •  Favorable à la régulation du grand cormoran , par Sauve , le 1er août 2019 à 00h52

    Je suis favorable à cet arrêté, la régulation de cette espèce en perpétuelle augmentation est nécessaire pour maintenir un équilibre et régulé les dégâts causés au monde piscicole

  •  Favorable à la mise en place d’un quota., par Lebreton , le 1er août 2019 à 00h50

    Les espèces en nombre telles que le cormoran doivent être régulees pour éviter de nuire aux espèces dont ils se nourrissent. Ainsi que pour réduire l impact sur la pisciculture.

  •  Pour la régulation des cormorans , par Vautier , le 1er août 2019 à 00h42

    Je suis pour l’autorisation de régulation Sa cormoran marin et de l’enregistrement des donnée sur chasseadapt

    Cordialement

  •  Le destin des grands cormorans , par Blandin Estelle , le 1er août 2019 à 00h34

    Je ne vais pas avancer d’arguments pour convaincre des personnes qui avancent des faux arguments pour nuire à une espèce telle que les Cormorans , car le quota des ignorants de notre espèce est depuis longtemps dépassé !