EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2016-2019.

Du 22/07/2016 au 13/08/2016 - 2168 commentaires

Mise à jour du 23 août 2016.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

  • la synthèse des observations ;
  • l’intégralité des observations formulées (après modération, conformément à la Charte des débats) ;
  • les motifs de la décision

CONTEXTE GENERAL

Le cormoran est protégé au titre du régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1er de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Conformément au code de l’environnement il est toutefois possible de déroger à l’interdiction de destruction des spécimens pour prévenir :
- des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ;
- les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées ainsi que pour celles pour lesquelles des indications suffisantes permettent d’établir que l’état de conservation de leur population est défavorable.
Ces dérogations peuvent être accordées par les préfets des départements dans lesquels ont été constatés des dégâts sur les piscicultures ou les eaux libres. Les préfets communiquent chaque année le bilan des interventions effectuées au cours de l’année précédente et les besoins de dérogation pour l’année à venir. Les quotas départementaux dans les limites desquelles celles-ci peuvent être octroyées tiennent compte de l’évolution constatée de la population de cormorans. Ainsi, les quotas fixés par le projet d’arrêté objet de cette consultation tiennent compte des études sur les populations de grands cormorans hivernants et nicheurs réalisées en octobre 2015.
Toutefois, au titre de la simplification administrative, la prise d’un arrêté fixant les quotas pour trois ans, au lieu d’un an, a été proposée et approuvée par les préfets de département et le comité national « cormoran » en mars 2016. Les évaluations nationales de la situation biologique des cormorans nicheurs et des cormorans hivernants étant réalisées tous les trois ans, la révision de l’arrêté pourra alors s’appuyer sur des données récentes.

PRESENTATION DU PROJET D’ARRETE

Le dispositif d’intervention sur les grands cormorans est composé de deux arrêtés ministériels :
- le premier est un arrêté du 26 novembre 2010 dit "arrêté cadre" non "millésimé", dans la mesure où il fixe un cadre général valable au-delà de la seule année 2010, et à l’intérieur duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans.
- le second arrêté ministériel fixe le plafond national (décliné en plafonds départementaux) que doivent respecter les dérogations accordées. Le projet d’arrêté objet de la présente consultation a précisément pour objet de déterminer ces quotas, dans chacun des départements concernés, pour la période 2016-2019. Il fixe pour chaque département le quota global pour la période 2016-2019, puis le quota annuel retenu, en précisant les demandes pour la pisciculture et pour les eaux libres.


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Commentaires
  •  Non aux tirs de cormorans , par bionel , le 9 août 2016 à 17h45

    Arrêtons de gérer la nature à coups de fusils , la nature se régule d’elle même et tout ce qu’on finit par faire c’est de créer des déséquilibres irréversibles , laissons la nature suivre son cours .
    Les cormorans mangent des poissons et alors ...qu’ils soient tués par les cormorans ou les pêcheurs qui souvent ne les mangent pas, l’une des deux pêches et simplement plus naturelle .

  •  les cormorans ont les yeux turquoise , par marie-claude mahieux , le 9 août 2016 à 17h45

    c’est beaucoup ,non ? c’est justifié un tel abattage ? certes , les pêcheurs se plaignent , mais il y a belle lurette que les poissons qu’ils pêchent le sont à titre de LOISIR , non ,d’impératif pour survivre . les pisciculteurs pourraient avoir ,à la limite, un droit d’abattage géographiquement limité , dans la mesure où ils démontreraient que les cormorans portent atteinte à leurs emplois , leurs revenus ,leurs outils de travail , mais à part çà , on peut peut-être leur ficher la paix aux cormorans ,non ? vous savez qu’ils ont de très beaux yeux turquoise ?

  •  Trois ans c’est trop, par Robert POITTEVIN , le 9 août 2016 à 17h44

    Le maintien de la biodiversité doit passer avant la "simplification administrative". On voit maintenant chaque année des situations météorologiques exceptionnelles (inondations par exemple). Il faut donc recalculer CHAQUE ANNÉE les quotas de destruction des animaux d’espèces protégées.

  •  NON à ce projet d’arrêté. Yves JORAND (Savoie), par JORAND Yves , le 9 août 2016 à 17h39

    Je m’oppose à ce projet d’arrêté ministériel en ce qu’il n’est pas étayé, et que le quota est disproportionné.
    L’avis du CNPN aurait pu éclairer le public, mais il n’est pas joint.
    Aucun bilan de l’efficacité des précédentes campagnes de destruction de cette espèce protégée n’est joint. A-t-il seulement été réalisé ? :
    - Quelle est l’impact de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran, espèce présente en France depuis la moitié du XIXème siècle, sur sa dynamique de population. Quelles sont les effets en matière d’éclatement des colonies ?
    - Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur la prédation sur les piscicultures ? Car c’est le premier but recherché ; les précédentes campagnes ont-elles fait chuter les dégâts ?
    - Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur les espèces de poissons protégés dont la liste n’est pas citée ?
    Le Grand Cormoran est présenté ici comme une espèce exotique envahissante qui n’aurait pas sa place alors qu’il n’en est rien : il a toute sa place dans les écosystèmes français. Faut-il détruire toutes les espèces prédatrices d’autres espèces protégées ? Donc les Faucons ou Autour spécialisés dans les passereaux, les guêpiers d’Europe qui boulottent des insectes protégés, les bouquetins qui brouteraient des Sabots de Vénus etc.
    Comme toute espèce protégée, le Cormoran peut ponctuellement faire l’objet de destruction ciblée mais sous des conditions très strictes qui ne semblent pas respectées ici. Au lieu de destructions ciblées et ponctuelles répondant à des dégâts constatés, il s’agit plutôt vu le nombre de départements concernés et le quota de Cormorans qui peuvent être détruits, d’une régulation en aveugle. D’une tentative de régulation de la population en dehors de toute considération concrète et locale d’éventuels dégâts. Il doit y avoir un lien de cause à effet entre le Cormoran détruit et les dégâts à éviter à l’avenir parce qu’il y a déjà eu des dégâts et que les mesures de prévention n’ont pas donné satisfaction.
    Les différences de quotas entre chacun des départements listés ne sauraient s’expliquer au regard des dégâts passés ou de la présence de poissons protégés.
    Qu’est-ce qui justifie de passer d’arrêtés annuels à un arrêté pour trois ans sans autre mesure d’évaluation au terme de chaque année ?
    Non seulement cet arrêté risque de n’avoir aucun effet pour réduire les dégâts faits aux piscicultures, mais il risque de permettre la destruction gratuite d’individus d’une espèce protégée qui n’auraient jamais causé de dégâts aux piscicultures.
    La LPO connait et respect les difficultés des pisciculteurs. Leur revendication de pouvoir protéger leur activité est légitime. Mais elle ne justifie pas de détruire une espèce protégée partout et sans rapport avec les lieux d’exploitation.
    A un moment donné, les dérogations accordées pour détruire une espèce protégée sont telles en termes de quantité et de territoires que le statut d’espèce gibier pourrait finir par être plus protecteur que celui d’espèce soit disant "protégée".
    Alors que les services de la police de la nature de l’Etat (ONCFS) voient leurs moyens diminuer, alors que l’ONCFS n’est pas intégrée à l’Agence française pour la biodiversité la mieux à même à l’avenir pour connaitre et suivre les différentes espèces, la possibilité pour les Préfets de déléguer les tirs à toute personnes détentrice d’un permis de chasse à jour n’offre pas les garanties de suivi et de contrôle nécessaires.
    Pour toutes ces raisons j’émets un avis défavorable à ce projet d’arrêté.

  •  Non, pas encore un nouveau massacre !!!!, par GAILLARD MICHEL , le 9 août 2016 à 17h35

    Après les " ch’tis fox days " répugnants, allons nous avoir les " cormorans days ".
    Encore un défouloir de plus pour les chasseurs.
    Adaptons plutôt les méthodes d’élevage et respectons notre Mère Nature.
    La vraie solution c’est d’arrêter la surconsommation donc la surproduction.
    Les Animaux sont des Etres vivants qui ont les mêmes droits que nous et comme ils sont plus vulnérables, nous avons le devoir de les protéger.
    Commencez aussi votre chemin vers le végétarisme puis le végétalisme.
    Les Animaux iront de suite mieux ainsi que votre santé.

  •  Aucune espèce n’est nuisible, hormis l’espèce humaine..., par Grisouille , le 9 août 2016 à 17h34

    Le grand cormoran ne peut être détruit au seul motif qu’il entre en concurrence avec l’Homme. C’est à ce dernier à s’adapter pour éviter cet état de fait (utilisation de filet au dessus des étangs, etc). La prolifération d’une espèce en particulier est déjà la conséquence de l’activité humaine.

  •  non !, par prebost , le 9 août 2016 à 17h32

    décision irraisonnée et scientifiquement infondée, juste destinée à satisfaire des lobbies de la pêche et des éleveurs de poissons. Je suis résolument CONTRE !!

    la Nature n’est pas un jardin qui devrait obéir à nos caprices.

  •  Déséquilibre, par Fontana Michel , le 9 août 2016 à 17h30

    De quel droit l’homme se permet il d’avoir droit de mort sur la faune sauvage ? Aprés le massacre des ibis sacrés voici venu le tour du cormoran ? Ces décisions prise plus ou moins secrètement , n’ont pas lieu d’être Les oiseaux sont partout en déclin et l’homme en expansion considérable Faudra t’il éradiquer toutes les espèces "gênantes " ?

  •  Non au massacre des grands cormorans, par Michèle Meurisse , le 9 août 2016 à 17h11

    Non aux dérogations aux interdictions de destruction des grands cormorans

  •  Contre le projet d’arrêté fixant les quotas départementaux concernant les grands cormorans , par Rosanne , le 9 août 2016 à 16h53

    Pourquoi choisir l’acharnement à détruire aveuglément et en grand nombre, sans analyse scientifique et sans recherche de solutions de prévention? Les filets de protection des piscicultures, ça existe ! Quant au pêcheur qui tue des poissons pour son loisir, pourquoi aurait-il la priorité sur les cormorans qui ont besoin de poissons pour se nourrir? Et ensuite, quelle autre espèce sera considérée comme gênante? Toutes, jusqu’à ce qu’il n’y ait plus rien? sauf ce qui est voué à être rentable sur l’autel du libéralisme. Les personnes qui pensent que ces espèces ne servent à rien, peuvent-elles se demander à quoi elles servent, elles ? Je suis défavorable à ce projet.

  •  NON ! , par nina67 , le 9 août 2016 à 16h52

    Je suis contre cet arrêté de destruction des cormorans !

    Certains humains croient que la planète Terre n’existe que pour la prolifération d’une seule espèce, la sienne. Ils veulent faire le désert autour d’eux, exterminer les autres espèces qui plus est étaient là bien avant eux. De quel droit?

    STOP ! il faut arrêter de massacrer les animaux !

  •  ne tuez pas les cormorans !, par touze , le 9 août 2016 à 16h42

    La seule espèce sur cette planète qui envahit et détruit tous les espaces vitaux et toutes les espèces sauvages est l’espèce humaine.
    Ca suffit !!! NON A CET ARRÊTÉ meurtrier !

  •  arrêté cormorans, par biamac , le 9 août 2016 à 16h36

    En tant qu’adhérente active de la LPO je m’oppose radicalement à ce projet d’arrêté ministériel de destruction des cormorans !

  •  Laissons vivre les cormorans !, par viky , le 9 août 2016 à 16h29

    Si les mers et océans ne suffisent plus aux cormorans, si la biodiversité est autant mise à mal, à qui la faute. Les hommes sont les super prédateurs de la planète. Arrêtez de manger vous même les poissons et laissez les animaux vivre en paix. Je suis contre cette décision irraisonnée et scientifiquement infondée, juste destinée à satisfaire des lobbies de la pêche et des éleveurs de poissons. Je suis résolument CONTRE !!

  •  Comptage Comorans, par AAPPMA Aix-les-Bains , le 9 août 2016 à 16h23

    AAPPMA Aix-les-Bains
    GRAND LAC
    LAC DU BOURGET

    Par la présente nous vous rappelons notre regret de ne pouvoir participer au comptage de ces prédateurs
    Dont les conséquences sur l’activité piscicole du Lac du Bourget sont considérables.<br class="manualbr" />L’arrêté fixant les quotas Départementaux<br class="manualbr" />Le tableau fixant la liste des quotas pour la période triennale 2016-2019 ne nous paraît pas réaliste.
    Sachant que chaque Cormoran prélève en moyenne 400 kg de poissons par an sans tenir compte de ce qu’il prélève pour nourrir les Goélands qui ne ce prive pas de ce servir dans le bec de ces derniers.
    Ces chiffres sont basés sur de nombreuses journées d’observation de ces oiseaux lors des campagnes de tirs et lors des journées de pêche.
    Considérant que prés de 400 individus, sédentaires et voisins ou passage de juvéniles, accompagnés des adultes, fréquentent le Lac (des vols réguliers pouvant atteindre 2000 individus dans les mois de juillet a septembre)
    Nous arrivons à un prélèvement de plus de 120 tonnes, ce qui est supérieur au prélèvement effectué par l’ensemble des pêcheurs sur le Lac, pêcheurs a qui l’on souhaiterait voir réduire leur pression de pêche.
    Alors que ces derniers paient leurs droits de pêche et investissent dans l’alevinage.
    C’est pourquoi nous nous réservons le droit d’organiser un comptage par quadrillage (environ 80 bateaux)
    (car nous sommes rejetés des comptages de la LPO ET FRAPNA)
    Et ce dans la période fin août début septembre 2017, période que nous considérons la plus adaptée.
    Nous aimerions voir les arrêtés de tirs modifiés, permettant de protéger le lac, avancés au 15 juillet et non pas plusieurs semaines après l’ouverture de la chasse comme actuellement.
    Ou bien bénéficier de dérogation, et pouvoir prélevé dans les réserves qui représentent la moitié de la superficie du lac.
    Nous demandons que le quota soit passé a 300 individus uniquement sur le lac et 100 dans les rivières et eaux closes du département.

    Le Président Joaquim TORRES
    Le Vice Président Raymond VERGUET
    Le Trésorier Gérard PETITE
    Le Secrétaire Roger AYEL

  •  Grand cormorans, par X.b , le 9 août 2016 à 16h09

    Non au quotas, pour ceux qui veulent réguler cette espèce , arrêtez de faire du profit avec la création de sablières ce qui augmente l’habitat du cormoran, vous ne pouvez pas tout avoir , l’argent des sabliers et aucun inconvenient vous les faites venir,vous êtes les responsables de l’augmentation de cette espèce à l’intérieur des terres.

  •  contre ce projet d’arrêté, par martine luziau , le 9 août 2016 à 15h52

    En l’absence des bilans des précédentes destructions, en l’absence de l’avis du conseil national de la protection de la nature, en l’absence d’efficacité démontrée des précédentes destructions, en l’absence d’études montrant l’impact sur d’autres espèces, je dis non à ce texte.
    Par ailleurs, tuer toutes les espèces qui nous dérange dans notre société et notre environnement aurait pour conséquence que l’humain se retrouve seul, et seul il est voué à son extinction.

  •  Non au tir du cormoran sur les eaux libres, par Groupe ornithologique et naturaliste du Nord - Pas-de-Calais (GON) , le 9 août 2016 à 15h32

    Non au tir du cormoran sur les eaux libres

    Le Grand Cormoran est une espèce protégée de la faune nationale. Il fait partie intégrante des espèces sauvages indigènes des zones humides françaises dans lesquelles il joue un rôle fonctionnel indispensable au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Sa destruction sur les eaux libres ne repose sur aucune justification écologique.

    Le Grand Cormoran, exclusivement piscivore, est situé au bout des chaînes trophiques et dépend donc entièrement de la ressource disponible préférentiellement des proies les plus abondantes et les plus disponibles. L’évolution des effectifs est donc en corrélation avec celle de la biomasse de proies disponibles suivant les principes de la régulation naturelle des prédateurs en fin de chaîne trophique.

    La mise en danger d’une espèce protégée de poisson par une autre espèce protégée (le Grand Cormoran) doit reposer sur des études validées et des preuves incontestables que l’Administration n’a pas produites avec le projet d’arrêté d’autant plus que les espèces de poisson visées continuent d’être prélevées dans le cadre de la pêche de loisirs. La littérature scientifique, notamment le rapport Lebreton/Gerbeaux de 1996, indique par ailleurs que les dégâts imputés au Grand Cormoran dans les eaux libres du milieu naturel n’étaient pas fondés. La régression des espèces de poissons d’eau douce est due à des facteurs auxquels le cormoran est étranger comme l’indique l’IUCN dans la liste rouge des espèces de poissons d’eau douce de France métropolitaine (UICN comité français, 16/12/09).

    Leur préservation passe par la restauration des habitats aquatiques, la lutte contre les pollutions notamment celles d’origine agricole et industrielle ou encore la lutte contre l’érosion des sols des bassins versants.

    Pour éviter les dégâts dans les étangs de production piscicole, il paraît indispensable d’y mettre en œuvre une gestion écologique avec le maintien de la végétation et l’installation de dispositifs de prévention comme les cages abris pour les poissons. Le protocole de mise en œuvre des tirs doit avoir comme objectif l’effarouchement des oiseaux sur ces étangs et non se réduire à réaliser un quota de destruction d’oiseux qui seront remplacés par d’autres.

    L’augmentation des quotas nationaux n’est absolument pas justifiée il est en contradiction avec le dernier comptage national de 2015 qui indique que les effectifs hivernants ont baissé par rapport au comptage précédent de 2013.

  •  Pas d’accord avec ce projet d’arrêté, par REGNIER , le 9 août 2016 à 15h25

    Bonjour,
    Je viens par la présente signaler mon opposition à ce projet.
    En effet mettre un quota de 50 % sans justifier du bien fondé car au vu des résultats sur le terrain (vallée de la Seine et vallée de l’Yonne par exemple)cela ne semble pas donner les résultats escomptés. Le Grand Cormoran a toute sa place dans notre avifaune et il faut arrêter d’avoir une vision simpliste espèce abondantes = tirs autorisé. Il faudrait connaître le résultats de l’impact destructions Grand Cormoran / prédations piscicultures.
    Il y a aussi le risque de destruction d’autres espèces et de perturber les milieux naturels par ces tirs et provoqué le départ des autres espèces d’oiseaux d’eau.

  •  Non à un massacre organisé contre les lobbys, par Lobry langelin carine , le 9 août 2016 à 15h22

    La LPO s’oppose à ce projet d’arrêté ministériel en ce qu’il n’est pas étayé, et que le quota est disproportionné.

    L’avis du CNPN aurait pu éclairer le public, mais il n’est pas joint.

    Aucun bilan de l’efficacité des précédentes campagnes de destruction de cette espèce protégée n’est joint. A-t-il seulement été réalisé ? :

    - Quelle est l’impact de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran, espèce présente en France depuis la moitié du XIXème siècle, sur sa dynamique de population. Quelles sont les effets en matière d’éclatement des colonies ?
    - Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur la prédation sur les piscicultures ? Car c’est le premier but recherché ; les précédentes campagnes ont-elles fait chuter les dégâts ?
    - Quelle est l’efficacité de la destruction de dizaines de milliers de Grand Cormoran sur les espèces de poissons protégés dont la liste n’est pas citée ?

    Le Grand Cormoran est présenté ici comme une espèce exotique envahissante qui n’aurait pas sa place alors qu’il n’en est rien : il a toute sa place dans les écosystèmes français. Faut-il détruire toutes les espèces prédatrices d’autres espèces protégées ? Donc les Faucons ou Autour spécialisés dans les passereaux, les guêpiers d’Europe qui boulottent des insectes protégés, les bouquetins qui brouteraient des Sabots de Vénus etc.

    Comme toute espèce protégée, le Cormoran peut ponctuellement faire l’objet de destruction ciblée mais sous des conditions très strictes qui ne semblent pas respectées ici. Au lieu de destructions ciblées et ponctuelles répondant à des dégâts constatés, il s’agit plutôt vu le nombre de départements concernés et le quota de Cormorans qui peuvent être détruits, d’une régulation en aveugle. D’une tentative de régulation de la population en dehors de toute considération concrète et locale d’éventuels dégâts. Il doit y avoir un lien de cause à effet entre le Cormoran détruit et les dégâts à éviter à l’avenir parce qu’il y a déjà eu des dégâts et que les mesures de prévention n’ont pas donné satisfaction.

    Les différences de quotas entre chacun des départements listés ne sauraient s’expliquer au regard des dégâts passés ou de la présence de poissons protégés.

    Qu’est-ce qui justifie de passer d’arrêtés annuels à un arrêté pour trois ans sans autre mesure d’évaluation au terme de chaque année ?

    Non seulement cet arrêté risque de n’avoir aucun effet pour réduire les dégâts faits aux piscicultures, mais il risque de permettre la destruction gratuite d’individus d’une espèce protégée qui n’auraient jamais causé de dégâts aux piscicultures.
    La LPO connait et respect les difficultés des pisciculteurs. Leur revendication de pouvoir protéger leur activité est légitime. Mais elle ne justifie pas de détruire une espèce protégée partout et sans rapport avec les lieux d’exploitation.

    A un moment donné, les dérogations accordées pour détruire une espèce protégée sont telles en termes de quantité et de territoires que le statut d’espèce gibier pourrait finir par être plus protecteur que celui d’espèce soit disant "protégée".

    Alors que les services de la police de la nature de l’Etat (ONCFS) voient leurs moyens diminuer, alors que l’ONCFS n’est pas intégrée à l’Agence française pour la biodiversité la mieux à même à l’avenir pour connaitre et suivre les différentes espèces, la possibilité pour les Préfets de déléguer les tirs à toute personnes détentrice d’un permis de chasse à jour n’offre pas les garanties de suivi et de contrôle nécessaires.

    Pour toutes ces raisons la LPO émet un avis défavorable à ce projet d’arrêté.