Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
je m’exprime sachant pertinemment que les avis favorables au loup (majoritaires comme chaque année) ne seront pas pris en compte. Et si on cherchait des solutions à la protection des troupeaux au lieu de tirer au hasard sur des loups ? pourquoi continuer dans cette voie alors que le tir de loups et l’éclatement des meutes favorisent au contraire la hausse de la prédation sur les troupeaux ? est ce normal de confier en partie la gestion d’une espèce protégée aux chasseurs, notamment vu les dérives de l’an dernier (ex : 4 loups tués à Canjuers au lieu des 3 autorisés)? Le plafond du nombre de loups pouvant être tués a augmenté de 50 %. pourtant cet hiver la population est stable voire en légère hausse tout au plus. comment le gouvernement peut justifier cette hausse de 50 % ?
bref facilité électoraliste, c’est pas joli joli
Le loup était là bien avant nous. Il a fallu le réintroduire parce que l’Homme l’avait éradiqué. Quand saura t-on vivre en harmonie et dans le respect de ce qui nous entoure ? Quel est véritablement le soucis de ceux qui grognent contre la présence du loup ? Une perte de gain ? Un travail à faire différemment ? Si tout n’était pas tourné vers l’obligatoire croissance, si on savait se contenter du nécessaire, je suis persuadée que cette polémique cesserait. On ne peut pas réduire la vie à néant pour de l’argent.
Une espèce que l’on protège, on ne tire pas dessus. Il faut savoir si on veut préserver les quelques éléments de biodiversité qui survivent encore sur la planète, ou pas. Après eux, c’est sur nous-mêmes que nous tirerons, car nous aussi nous nous gênons mutuellement. Non à ce projet d’arrêté. Donnons plutôt aux éleveurs de meilleurs moyens pour se protéger
Le loup est une aubaine pour les forestiers et les acteurs du tourisme.
Messieurs Dames les éleveurs et bergers préparez vos valises !
Dans les zones ou évoluent les grands prédateurs(définies par les
dirigeants sans aucune concertation avec la population concernée ndlr), sont inclus les secteurs où doivent être établies de fortes restrictions à l’élevage, en accord avec les réalités locales, afin que l’élevage ne perturbe pas les carnivores.
A savoir, le WWF est responsable de la délocalisation de plus de 20 millions de personnes sous prétexte de biodiversité !
Dans les difficultés des éleveurs, les prédations par des loups ne sont qu’une infime partie qui ne peut justifier la destruction d’un animal protégé au profit de grands troupeaux sans protection et qui dégradent les milieux. J’encourage toutes les personnes qui souhaitent le respect des équilibres à ne plus consommer de produits issus des ovins, tant que des tirs de loups seront autorisés.
Les animaux sauvages étaient là avant nous, ils seront là après ou d’autres que ceux que nous connaissons aujourd’hui mais la terre est à tous.
Biodiversité est un joli mot mais l’expansion de l’homme détruit le biotope de tous les animaux sauvages et bientôt nous ne les verrons que dans des zoos et on nous dira pas le choix, il faut de la place pour les hommes !!!!!!
Que faire, sinon dénoncer , mais cela ne règle pas le problème, est il seulement possible de le régler.
Ecologie, biodiversité, tout ça des beaux mots, mais quand va t-on enfin agir dans le bon sans être pris à la gorge par les intérêts financiers des un et des autres et faire vraiment cohabiter tout le monde. Le jour où sur Terre il n’y aura plus que des hommes, quel sera l’intérêt d’être là et de ne voir les animaux quels qu’ils soient qu’en vidéo.
Je n’accepte pas que les grands prédateurs en France soient encore victimes de la présence humaine (pastoralisme, chasse, braconnage), alors que nous avons le devoir de les protéger. Comment voulez vous imposer à des pays sous développés qu’ils protègent leur faune (lions, tigre, etc etc etc …) alors que nous ne sommes pas capable de respecter la notre chez nous. Des politiques corrompus, soumis aux lobbies de l’agriculture et de la chasse, depuis des années et des années, sont responsables de ce désastre écologique. Cette politique irresponsable est inadmissible, car nous avons le devoir de faire en sorte que ces animaux (Ours Lynx et Loup) aient leur place sur tout notre territoire. Il est absolument crucial que nos enfants puissent jouir du spectacle d’une nature intacte, et cette nature ne peut être naturelle qu’avec la présence des grands prédateurs. Nous, qui dans ce monde occidental, donnons des leçons a beaucoup, il serait bon pour tous, que nous prenions conscience de ça, et montrions le bon exemple … je pense que le monde moderne dans lequel nous vivons n’est pas incompatible avec un monde naturel.
Je ne comprend pas pourquoi on s’acharne sur la destruction des loups , le loup a son utilité il est beaucoup moins nuisible que l’être humain qui détruit tout ce qui le dérange et quant on voit qu’il y a un soit disant cotât d’abattage vous pensez bien qu’il ne serra jamais respecté . Quant aux éleveurs ils doivent savoir qu’il y a des moyens de protection pour leur troupeau mais cest plus facile de tuer je trouve ça lamentable
Avec le retour du loup dans un nombre important de départements, l’activité pastorale risque tout bonnement disparaître. Cette activité a bien entendu des incidences sur l’économie et l’emploi mais elle a également des incidences en terme d’aménagement du territoire et de préservation de la biodiversité sur des espaces rares tels que les pelouses sèches, les prairies humides,les pâturages boisés… La gestion de la présence du loup est une question d’équilibre et d’acceptabilité dans un environnement qui n’est pas vierge de présence et d’activités humaines. Si nous ne voulons pas que nos territoires ruraux se désertifient encore, l’Etat se doit donner les moyens d’une véritable politique de développement durable qui permet de protéger les troupeaux, de gérer le loup et donc de le réguler. Je suis donc favorable à ces 2 projets d’arrêtés.
"L’élevage d’ovin en Nouvelle Zélande a ravagé ce pays et continue à le faire ( disparition des espaces de biodiversité, déforestation). Je peux en témoigner, j’y ai fait un petit tour et c’est un pays triste,"
« Les paysages qui abritent la plus forte biodiversité sont composés d’habitats semi-naturels. /…/ Les principaux types sont les prairies exploitées de façon extensive ou peu intensive, les vergers traditionnels, les zones boisées (haies, bosquets champêtres, berges boisées). /…/ En France, 84 % des surfaces classées en " haute valeur naturelle " correspondent à des zones d’élevage en plein air (Alpes, Corse, Franche-Comté, Massif central, Pyrénées…). » CNRS
Même analyse au niveau planétaire. FAO 2009. Livestock keepers – guardians of biodiversity. ( = Éleveurs – gardiens de biodiversité) In Animal Production and Health Paper. No. 167. Rome
« Les paysages créés par la coévolution de l’élevage et de la végétation ressemblent souvent à des zones sauvages pour les étrangers /alors que/ la disparition des systèmes traditionnels de pâturage tend à s’accompagner de pertes importantes de biodiversité. »
L’IMPACT DRAMATIQUE DE LA DISPARITION DU PASTORALISME (http://leloupdanslehautdiois.blogspot.fr/2014/01/limpact-dramatique-de-la-disparition-du.html)
Non a l’abattage des loups. C’est un peu trop facile de toujours vouloir abattre les animaux qui ont leur place dans l’écosystème parce que des gens n’arrivent pas à vivre en bonne intelligence avec la nature. D’autre alternatives existent et donc aucune nécessité de tuer encore les loups.
Aux humains de montrer leur intelligence et il faudrait arrêter de reporter sur la faune sauvage les problèmes que l’humain peut rencontrer .
Pas d’accord pour le massacre des loups, alors que les troupeaux devraient être protégés par des moyens de clôtures ou autres …… A part brebis et moutons, quels élevages n’assurent-ils pas la protection de leurs bêtes ?
Je suis certaine que les loups ne sont pas les seuls "prédateurs" et qu’il est facile de citer "loup" plutôt que "chien errant" !!!!!
Dans une bergerie j’ai été choqué par le propriétaire d’un agneau blessé par des chiens … seulement une petite blessure !… Son propriétaire le secouait dans tous les sens en disant qu’il était hors de question de le conduire chez un vétérinaire et qu’il préférait l’achever pour toucher une prime !….
Ces gens ne font pas de sentiment envers "la viande" autant qu’il seront sanguinaires vis à vis des loups !
moi, j’aime la biodiversité, donc, les loups qui en font partie, ils sont indispensables à cette biodiversité.
Par contre, les moutons ne le sont pas du tout ! de plus, les éleveurs sont indemnisés quand des bêtes sont tuées par des loups. Les éleveurs qui ne protègent pas leur troupeau devraient ne pas être indemnisés !
Le lobby des éleveurs a bien réussi, de plus en plus de loups sont tués, alors que c’est une espèce protégée ! c’est scandaleux !
je suis contre le droit de chasser le loup en battue, et contre les prélèvements de loups !
Laissez vivre les loups en paix ! je suis donc contre toutes les propositions de ce texte !
Si à notre époque pour résoudre un problème il n’y a pas d’autres moyen que de sortir un fusil et tirer alors c’est que l’on régresse à grand pas et que nous ne sommes pas à la hauteur des exigences qu’impose une société moderne et civilisé.
En résumé le gros béta frappe puisqu’il ne sait pas réfléchir.
Honte pour la France et sa gestion globale de sa nature.
Nicolas
Ce projet d’arrêté visant à autoriser le tirs de loup pour la période 2015-2016 dans la limite de 36 sujets m’indigne. Ce chiffre marque une augmentation de 50 % du nombre de loup potentiellement abattable, alors que les études de croissance de la population de cette espèce pour l’année précédente n’indiquent qu’une faible progression.Même si en tendance longue depuis sa réapparition, sa population a été multipliée par 3 selon les dernières données disponibles.
Sur qu’elle base scientifique, cet "échantillon" a t’il été réalisé ?
Cet arrêté qui concerne une espèce protégée vise indifféremment mâles et femelles, jeunes ou sub-adultes est choquant et révélateurs du manque de connaissance et de rigueur intellectuelle des décideurs. Ainsi, des études réalisées sur les meutes implantées en Cantabrie, mettent en évidence une corrélation avérée entre les tirs de prélèvement et le comportement de cette espèce. Ces tirs, lorsqu’ils touchent les adultes, entraînent systématiquement une recrudescence des attaques de troupeaux car,afin de compenser la disparition des chasseurs aguerris de la meute et la baisse des prises, celle-ci se sépare des jeunes afin d’avoir moins "de gueule à nourrir". Or, leur apprentissage n’étant pas terminé, ils ne maîtrisent pas la chasse de la faune sauvage et se rabattent vers des proies plus faciles. Une telle étude n’a pas à ma connaissance été lancée en France?
Autre interrogation : Comment se fait-il que bien que la capacité d’expansion* de cette espèce soit de 20 à 30% par an selon les études disponibles, la progression de sa population se situe à 10-15% ? Tirs illégaux, tirs en dehors des plans d’abattage?
* Outre son statut de protection qui est à l’origine de la reconquête des territoires occupés depuis des millénaires, les politiques cynégétiques ayant conduit à la réintroduction des grands ongulés (celle-ci ayant échappée à leur maîtrise comme dans le cas du sanglier !) eux aussi plus ou moins quasi disparus et la déprise agricole entraînant le reboisement de nos massifs propice à la progression des proies et de leur prédateurs, ne sont-ils pas les facteurs à l’origine de son retour plutôt qu’un appétit immodéré pour nos bétails?
Si la situation des éleveurs n’est pas confortable, il y a lieu de relativiser les raisons de leurs maux.
Ne croyez-vous pas que les lois du marché sont infiniment plus préjudiciables à leur activité, que les prélèvement du loup?
Par ailleurs, l’indemnisation des dommages pour « cause de mortalité liée à
une prédation, responsabilité du loup non écartée » (sic !) attribuée aux éleveurs ayant déclaré un préjudice était de 1,9 M€ en 2011 auquel il y a lieu de rajouter 7,7 M€ d’aides soit 9,6 Millions d’€ de "fonds loup" alors que dans le budget de l’Etat pour cette même année la dépense publique s’établit à 1 151 Milliards d’€. Pour relativiser un peu plus encore cette dépense, penchons-nous donc un peu sur le rapport de la cours des comptes pour 2011 et voyons donc un peu les dérives pointées du doigt et la valse des dizaine de millions d’€ de deniers publics dilapidés de si de là !
Loup, Lynx, Ours pâtissent encore et toujours d’un manque de courage politique ou les intérêts corporatistes minoritaires l’emportent sur des intérêts infiniment supérieurs et respectables et pourtant niés.
Encourageons la réinstallation d’exploitant agricole dans les zones rurales afin de lutter contre la déprise agricole et multiplions les initiatives afin que par l’occupation maîtrisée des espaces laissés à l’abandon depuis des décennies, l’expansion du loup en soit contrainte.
Nous savons que la nature a horreur du vide ; le loup nous montre sa merveilleuse capacité d’adaptation, un peu à l’instar de notre propre espèce.
Mais c’est peut-être sa trop grande ressemblance qui dérange certains, qui le considèrent comme un concurrent, alors qu’il n’est qu’un maillon de cette Biodiversité dont on nous dit qu’elle est notre avenir ou qu’à défaut elle sera l’aveu ultime de nos échecs.
Et si nous nous attachions à évaluer le coût des services rendus par le loup, pour rétablir la balance !?
il faut interdire l abattage des loups et donner les moyens aux eleveurs de proteger leurs moutons avec les chiens de bergers ce qui se fait depuis bien longtemps n oubliez pas que les loups sont sur leur territoire pourquoi l homme s en est il approché ?il est logique qu ils s approchent puisqu ils n ont plus rien a manger avec ces chasseurs qui tirent a tout va donc laissez les tranquille le loup a peur de l homme les eleveurs ont peur pour leur argent pas pour leurs moutons puisque de toute facon ils finiront a l abattoir et ca ca ne les derange pas donc pour moi l issue sera la meme y en a marre qu on veuille tuer des animaux qui se regulent entre eux tout derange dans ce monde qui n a aucun respect pour la nature
Les débats houleux et stériles sur le plan politique sont inquiétants pour le monde sauvage, car si on observe à l’échelle mondiale, la situation animale terre et mer est vraiment préoccupante.
La survie de l’espèce animale dépend de notre prise de conscience et du « RESPECT DE LA VIE ».
Si on se met un instant à la place d’un animal traqué, le sentiment humain qui habite en chacun de nous devrait systématiquement prendre le dessus, c’est ce que l’on appelle « LA COMPASSION ».
Cependant, cette compassion élémentaire est érodée grièvement par une bête redoutable qui se nomme « argent ». Elle a été fabriquée par l’homme et son pouvoir est dévastateur. Divisé en part illégale pour détruire et régner puis, faire diversion sur l’essentiel qui, petit à petit, devient invisible dans les esprits.
L’ART DE REGULER AVEC RESPECT
En France, on a estimé que les loups prélèvent environ 2% de la population d’ongulés sauvages. Il est donc peu probable qu’ils représentent une menace pour la survie de leurs proies.
Au contraire, en tant que prédateurs sélectifs, ils semblent jouer un rôle essentiel d’épurateur et de régulateur des équilibres naturels car ils s’attaquent aux individus affaiblis ou débilités. En tuant ces individus inférieurs, les loups améliorent progressivement la santé des populations de leurs proies, notamment en assurant que les individus reproducteurs sont sains. Après plusieurs générations, cette sélection conduit les proies à renforcer leurs aptitudes à survivre dans leur environnement.
Par ailleurs, les loups jouent le rôle de gestionnaire des milieux en contrôlant le nombre de proies d’ongulés, dont la surpopulation serait susceptible de modifier le paysage par surconsommation de certaines espèces végétales, mais également en influençant leurs comportements alimentaires et leur occupation de l’espace.
En somme, les loups représentent donc un exemple tangible de l’application des connaissances des comportements à une gestion raisonnée des populations animales et autres, de manière innée.
Conclusion, ils sont donc, nos alliés pour l’ensemble d’une respiration et surtout le regard qui précise à tout un chacun, le devoir de respecter l’unité de la vie à laquelle tout être vivant se doit de soutenir.
Sandrine Lou Devienne
Je suis contre l’abattage des loups , cela ne devrait pas continuer ! ! Stop , ils font partie de la nature et la nature a besoin d’eux !
Bonsoir oh oui la faute aux éleveurs ils ne savent pas gérer leurs fermes, ils ne savent pas gérer le loup . Le loup ne me dérange pas si il ne mange pas nos élevages, franchement est ce encore à l éleveur de subir? Je suppose que beaucoup d auteurs de ces commentaires n on jamais tenu une ferme pendant 15 jours alors avis aux amateurs !!! Je vous rappel que tous notre travail est la pour nourrir matin midi soir les français . Merci. Monnet philippe éleveur dans le doubs président fdsea25
Le plafond du nombre maximum de loups à tuer pour la saison 2014-2015 était de 24 maximum. On assiste ici à une augmentation de 50 % alors que la population de loups est loin d’avoir augmenté de 50 % (d’après nos sources, l’estimation de loups à la sortie de l’hiver 2014-2015 serait stable ou en légère hausse tout au plus). Pourtant, officiellement, ce plafond dérogatoire (dans les faits le quota de régulation !) devrait tenir évidemment compte de la dynamique de la population… D’autre part, 18 loups ont été tués légalement ou reconnus braconnés en 2014-2015 alors que la prédation imputée au loup (donc chiens inclus) connait une augmentation, cherchez l’erreur ! FERUS réitère sa position : les tirs de loup, notamment au hasard avec les tirs de prélèvements, sont inutiles et même contre-productifs. Les meutes éclatent et les individus solitaires ont tendance à s’attaquer davantage aux troupeaux. La solution réside dans une volonté réelle de protection des troupeaux contre tous les prédateurs (loups, chiens, etc.).