Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRETES
Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.
1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.
La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.
Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Contre l’abattage des loups …pour le renforcement de l’aide au monde pastoral …
foutez leur la paix , l’homme oui ont devrai le réguler il envahi tous ne respecte rien
On va tuer tout ce qui nous dérange pour l’argent !?
Car c’est bien uniquement dans ce but … Il n’y a pas de risque sanitaire, ni de risque pour la sécurité public !
NON !!!!!!
quel droit avons-nous de toujours supprimer ce qui ne va pas dans notre sens de poil? A toujours vouloir tout contrôler, ranger dans des cases, nous creusons nos propres tombes !
N’oublions pas que nous ne sommes que des "locataires" sur cette Planète, donc uniquement de passage.
NON.Comment se fait-il qu’il n’y ait qu’en France qu’il existe une telle idée?
Les loups sont par exemple beaucoup plus nombreux en Italie et en Espagne et personne ne parle dans ces pays de les exterminer !
Je suis contre ce projet.
Pour Canis Lupus,pas de régulation !Laissez les vivre.
Pour les Prédateurs en tout genres,les pseudos écologistes,les membres des gouvernements et leurs comparses un taux de 100%,seraient le bien venue .
2017 n’est pas loin,la clique régnante consulte le peuple avec des sujets futile et qui concernent quels pourcentage de la population !
aucun loup n’attaque les humains sauf si il est acculés ou pour proteger ses petits. il est totalement absurde de tuer une espece qui reguole la faune et est indispensable. si vous étiez intelligent vous vous demanderiez pourquoi en italie il y a 1500 loups et que seuls 6 attaques ont été repertoriés alors qu’en france "etrangement" pour une cinquantaine de loups il y en aurait 1200 par an … vous avez pas l’impression qu’il y a un probleme ? juste si vous enlevez les dédommagements (qui sont supérieurs au prix d’un mouton) vous verrez le nombre d’attaque subitement s’ecrouler tout simplement car c’est facile de faire passer des attaques de chiens errants pour des attaques de loups, pas de dédomagements pour les chiens errants donc forcément on met tout sur le dos du loup. j’ai travaillé avec des loups donc je ne parle pas en l’air, le loup est bien plus civilisé que nous
un village dans ma vallée s’appelle Combloux… la combe aux loups…
NON à l’extension des territoires et des périodes d’intervention. NON à l’élargissement de l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.
NON à l’augmentation des quotas de spécimens de loups dont la destruction pourrait être autorisé par dérogation.
Non à ce projet !
La nature à besoin de prédateurs. Si un maillon est retiré c’est
le déséquilibre assuré et des problèmes à venir pour l’homme.
Voir le moyen-âge …. quand ils exterminèrent les chats, se fut
la prolifération des rats… conséquence la peste.
Merci de nous avoir permis d’exprimer notre opinion (c’est rare)
Ils ont le droit de vivre, sont protégés et font parti de notre écosystème ! Je dis NON au massacre des loups !!!
Non, non, et non !
Les animaux ont autant de droits que nous et à nous de nous adapter !
Je suis tout à fait opposée au massacre des loups !!!!
Je ne vois pas trop où vous voulais en venir, le loup a toujours existé, bien avant que le mot monde, sous la forme que nous avons créé, soit né.Il est sûr que pour les politiciens il parait bien plus facile d’abattre une meute entière, voir pire quelques animaux pris au hasard que d’indemniser les agriculteurs.
Il est vrai que le consommateurs français est un gros mangeur de viande ovine, surtout si elle est pure souche Française(vous avez vus j’ai tout de même mis u F majuscule), alors quelle vient en grade partie de Nouvelle Zélande, ou que sais je.
A moins que se soit l’industrie textile, il est vrai que nous sommes en très grande concurrence avec les pays d’Asie.
Puis vient le mot QUOTA, il ne vous rappelle rien, mais si voyons !
Le loup n’est (comme tous les autres animaux) pas un trophée que l’on exhibe !
Combien de pesticides tuent chaque année, que se soit dans le genre animal ou végétal ? Une fois ne pensait pas qu’a votre portefeuille
Le LOUP a toute sa place à nos côtés et tout le monde le sait !!
Le LOUP a l’inverse de nous n’a pas de frontière qu’il vienne d’Italie ou d’Europe Centrale !
Les chiens errants sont bien plus nombreux, heureusement que l’on ne nous abat pas !!!
Alors Mesdames, Messieurs, pour une fois ne pensez pas à votre portefeuille.
Je sais que pour vous ce courriel est sans aucune importance pour vous, mais mon petit grain de sable,comme bien d’autres, un jour auront raisons de la,de votre barbarie.
Non, le loup est un faux problème. La crise de l’élevage en France, voilà sur quoi il faut travailler.
Ne pas détruire les loups
Nous avons une succession d’expression de clichés, de sensibilités exacerbées qui n’ont visiblement aucune connaissance de la réalité de la situation concrète.
Il faudra tout de même analyser la situation avec plus de raison. Les chiffres officiels de la prédation des loups et leur évolution sont suffisamment clairs. Le péril pour l’élevage extensif est une réalité. Personne ne peut subir ce que vivent les bergers en restant indemne. Aucune mesure de protection n’a apporté de solution efficace.
D’autre part les loups sont durablement installés en France. La population, avec un accroissement de 20% par an, sans prédateur, est une espèce qu’il est évidemment nécessaire de réguler comme d’autres espèces sauvages : (sangliers, cervidés, chamois, renards…) Le chiffre de 36 prélèvement par an est un premier pas vers une régulation. Il ne suffira pas à enrayer la progression des effectifs et son expansion sur le territoire.
Nous sommes donc pour toute mesure qui permettra de maitriser quelque peu son évolution.
Depuis un certains nombres d’années maintenant les agriculteurs arrivent à monopoliser et la nature et nos esprits en nous incitant à croire qu’il n’y a qu’eux comme utilisateur d’espace.
En effet, dès qu’un animal pose problème au monde agricole , c’est terminé il faut l’éliminer car il ne peut rien apporter de bon : ex : les loups, lynx, vautours,ours,etc….et là commence le travail de sape. S’il y a dommage au monde agricole, c’est une calamité nationale. Avec les chasseurs c’est aussi la même chose il y a leur gibier et le reste du monde animal est classé nuisible. Vous pauvres citadins, bon à rien des villes vous ne pouvez comprendre. Eh oui là encore histoire de simplifier le raisonnement et laver nos cerveaux il y a pour le monde agricole les ruraux et le reste de la population. Les ruraux sont des gens qui vivent à la campagne et pensent comme les agriculteurs et les chasseurs.Si vous êtes pour le loup vous êtes citadins ( un imbécile d’écolo quoi)et si vous êtes contre vous ne pouvait être qu’un ami de la nature un vrai "écolo". C’est désespérant …
A quand un peu plus de réflexion de la part du monde agricole. Pour avoir travaillé dans une grosse structure agricole dans un département des Alpes je sais qu’un nombre certains d’agriculteurs pensent autrement mais ils n’osent pas l’ouvrir de peur de passer pour des traites ( cette structure était confrontée au retour du loup et j’ai pu entendre tout et n’importe quoi à ce sujet même des choses auxquels eux-même ne croyaient pas comme les attaques sur l’homme).
Mais dans tout cela ou sont passés les autres utilisateurs de la nature? Mais bon sens ou sont les forestiers confrontés au problème du cervidés, chevreuils, sangliers et des dégâts engendrés aux forêts ? Ou sont ces messieurs qui pleurent à longueur d’année les dégâts sur les jeunes plants, etc…? Le loup ne pourrait-il pas permettre de rééquilibrer l’équilibre sylvo-cynégétique ? Ah oui il y a les chasseurs ….donc ils préfèrent payer les dégâts , les protections comme les clôtures pour ne pas briser la bonne entente foretiers-chasseurs et argent ( messieurs faites vos comptes de temps en temps..), le loup chasse toute l’année…
Les Loups comme les autres grands prédateurs ne doivent pas être ni chassé ni régulé sauf exception quand vraiment la situation devient intenable. Non à ce projet de fou, à cette propagande politico agricole . Revenez à la raison, écoutez et entendez la voix du plus grand nombre qui vous somme d’être plus sage.
Une partie du monde agricole a perdu la raison. Quand on nous demande de respecter davantage l’environnement, de faire attention à l’eau, au réchauffement etc..tous le monde est d’accord sauf devinez qui ? le monde agricole qui ne voit que là que des contraintes. Vivre de la terre ne signifie pas se l’accaparer et en faire ce que l’on veut. L’espace naturel dans son ensemble appartient à tous et même si beaucoup ne possèdent pas de titre de propriété ( mais payent des impôts).
Le Loup les grands prédateurs ne sont la propriété de personne encore moins des éleveurs de mouton. Les français veulent le Loup, l’ours, le Lynx dans la nature, c’est comme ça. Fini le temps de faire peur à tous le monde, les "bêtes" ont disparues.
Il est temps de voir les bénéfices que peuvent apporter la présence des Loups sur les écosystèmes et pour l’économie ( ex : amener les gens à venir sur le territoire de la meute X et consommer les produits de la meute X (( fromages, gites,etc…))…à qui cela profiterais t-il ??? ) et même si au passage il se sert avec quelques animaux d’élevage. Encore non non et non à cet arrêté qui ne fera qu’inciter davantage à ne pas accepter l’animal.
Stop au fusil, vive les clôtures, le gardiennage ( = emploi) et l’économie de nature liée à la présence d’un prédateur.
Non a l’abattage des loups ! laissez les vivre : l’homme doit respecter les animaux sauvages et domestiques !