Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

Partager la page

Commentaires

  •  STOP AU MASSACRE, le 21 juin 2015 à 08h56

    arrêtez de massacrer des loups sous des prétextes fallacieux. Les éleveurs sont indemnisés dès qu’une bête est soi-disant attaquée par un loup, ils n’ont donc aucun intérêt à surveiller leurs troupeaux… La France est une honte vis à vis d’autres pays où la cohabitation se fait sans détruire une espèce

  •  une seule réponse NON, le 21 juin 2015 à 08h53

    Les loups sont dans leur milieu naturel et doivent y rester.. à nous d’apprendre à vivre en bonne intelligence avec ce que la nature nous offre de plus beau !! <br class="manualbr" /> A l’allure vertigineuse où les hommes se débarrassent de tout ce qui les gêne la terre sera bientôt sans âme !!

  •  NON ! Espaces sauvages en progression…, le 21 juin 2015 à 08h49

    Dans une optique long terme, l’agriculture et l’élevage sont en déclin en Europe de l’Ouest, Certains espaces sauvages sont amenés à progresser (Alpes du Sud, massifs jurassien, vosgien…). Il n’y a qu’à voir le taux de reforestation de ces massifs…Il paraît donc inconcevable de mettre en danger la survie de cette espèce prédatrice naturelle.

  •  Non au tir de 36 loups, le 21 juin 2015 à 08h49

    Je suis contre les tirs de loup au hasard qui, avec les tirs de prélèvements, sont inutiles et même contre-productifs.
    Les meutes éclatent et les individus solitaires ont tendance à s’attaquer davantage aux troupeaux.
    Il faut privilégier l’accompagnement des éleveurs, les moyens de protection des troupeaux contre tous les prédateurs (loups, chiens, etc.).

  •  NON au massacre des loups, le 21 juin 2015 à 08h46

    NON au massacre de loups… ils servent à la biodiversité en France depuis des millénaires…. Non tout court au massacre des loups !!

  •  Nooooooooon , le 21 juin 2015 à 08h43

    On ne peut pas décider de détruire une espèce sous prétexte qu ’ elle cause des torts à une autre. Sinon il faudrait commencer par exterminer la nôtre.!

  •  Contre tout arrêté de destruction ! , le 21 juin 2015 à 08h38

    Les loups sont une espèce sauvage autochtones que nous avons érradiquée. Ils reviennent à présent et en 2015, nous sommes toujours aussi inaptes à cohabiter avec une centaine de loups sur notre territoire.
    Certains n’apprendront donc jamais de leurs erreurs passées !
    Et ces politiques qui ne pensent qu’à satisfaire tous ceux qui crient au loup !
    C’est inadmissible et désespérant…

  •  le loup , le 21 juin 2015 à 08h38

    NON ! le loup est sur cette planéte depuis bien plus longtemps que nous au nom de la diversité des espèces Non il ne faut plus de massacre. les bergers ne doivent plus placer leurs troupeaux sur le territoire des loups. A méditer

  •  contre ce projet d’arrêté, le 21 juin 2015 à 08h33

    Élever le nombre d’abattage du loup à 36 est abherrant. L’État français a permis cette réintroduction et a aidé les éleveurs un minimum, ce qui a permis cette réintroduction dans les Alpes. Cela a également été fait lors de la réintroduction de l’ours dans les Pyrénées.
    Maintenant que le loup est là les méthodes d’élevage doivent s’adapter. Ce n’est pas au loup de trinquer une nouvelle fois. Les montagnes ne peuvent pas être uniquement des zones artisanales et nous devons préserver également leur côté sauvage. Également, une inspection poussée et des prélèvements devraient être faits à chaque accident afin de déterminer si les accidents sont réellement causés par des loups ou des chiens loups.

  •  un non au massacre de cet espèce., le 21 juin 2015 à 08h33

    Arrêtons de massacrer des espèces en voie d’extinction ! Apprenons à vivre avec ! Trouvons le moyen de cohabiter. Il y a des solutions. Elles ont déjà été évoquées ! Non à l abattage des loups.

  •  Je suis pour la possibilité de tuer les loups, le 21 juin 2015 à 08h28

    La présences des loups est catastrophique pour les élevages, les mesures de protections sont inefficaces. la cohabitation est impossible car le statut ultra protégé du loup ne lui apprend pas a avoir peur de l’homme et à se tenir à distance des habitations et des fermes. Le problème est le même en espagne et en italie. Le loup menace clairement les petites fermes basées sur le paturage.

  •  Non à ce type de régulation., le 21 juin 2015 à 08h25

    L’autorisation étendue des tirs sans lien direct avec la prédation sur un troupeau, et quels que soient le lieu et la période, me semble être une simple autorisation à la chasse aux loups. Cette augmentation des quotas sans logique avec la progression même de l’espèce prouve vraiment la difficulté que la France a à assumer le retour naturel de ce grand prédateur.
    Sans nier les difficultés auxquelles le monde pastoral est confronté, la nécessité de s’adapter avec le changement des pratiques de garde pour assurer la protection des troupeaux est évidente, si le tir reste une solution elle doit être ultime, et surtout pas une mesure de prévention.
    Il s’agit d’une espèce protégée au niveau international, si les populations sont à réguler le tir doit être réservé à des personnes spécialement habilitées, et ceci dans la connaissance du fonctionnement des meutes et de l’incidence des tirs sur leur comportement.
    Si le retour du loup est réellement le symbole d’une restauration d’un équilibre naturel, les problèmes qu’il engendre prouvent peut-être que l’activité économique, même si elle contribue également à l’entretien des paysages et au maintien d’une certaine biodiversité, n’est pas forcément dans la logique naturelle, la cohabitation en l’état me semble donc difficile.

    La priorité doit être mise au niveau politique sur la cohabitation entre le monde pastoral et le loup en donnant les moyens techniques et financiers aux éleveurs (Cf : propositions FERUS) en favorisant l’effarouchement par lequel le loup est capable de tirer leçon, plus que de tirs mortels non défensifs.
    La réalité du terrain est multiple, du petit éleveur aux supers troupeaux lâchés dans les Parcs sans surveillance avec également le pb des chiens errants, est-on capable entant que simple citoyen de l’apprécier dans toute sa complexité ?
    Dans cette consultation où s’opposent stérilement les positions des défenseurs du loup à tout prix à ceux qui lui préfèrent une nature d’où il serait absent, ni y a t’il pas des positions d’experts (FERUS, WWF …) à entendre en priorité et un équilibre éclairé à trouver sur le long terme plutôt que de discuter sur le nombre de loups à abattre ou pas d’une année sur l’autre ?

  •  oui bien sur, le 21 juin 2015 à 08h24

    vous dites tous que le loup ne nous menace pas, je dirai plutôt qu’il ne vous menace pas. combien d’entre vous sont au contact d’éleveurs ayants des problèmes sur leurs troupeaux ? occupez vous des vôtres et de leurs avenir avant de décider pour des gens que vous ne connaissez pas.

  •  Non, , le 21 juin 2015 à 08h22

    Pourquoi, nous français, nous n’arrivons pas à vivre avec les loups alors que l’Italie et l’Espagne y arrivent. Et arrêtons, de mettre toute les attaques de troupeau sur le compte des loups, afin que les éleveur se fassent remboursé. Les chiens errant ne peuvent pas attaquer les troupeau pour se nourri??????
    soyons intelligent pour une fois

  •  Non à cette intolérance inacceptable, le 21 juin 2015 à 08h22

    Une décision a été prise pour réintroduire le loup
    respectons la !! Et étudions de plus pret la situation pour remédier aux problémes des bergers
    d´ailleurs tout le monde cohabite !!
    il y a des solutions
    que la france prenne ses responsabilités
    Non à la tuerie des loups NON !!!…
    faites respecter la loi !!!
    cordialement
    mme vergnon

  •  protection aniamle, le 21 juin 2015 à 08h22

    Pour le préservation de la faune et de la flore

  •  negationnegative !, le 21 juin 2015 à 08h06

    Ne faites pas ça imaginé qu’un regroupement prévois de vous tirez en batue vous ne serez sans doute pas d’acore les Lou contrairement a nous tue juste pour se nourrirs ils ont donc plusse le droit d’appartenir a cette terre que nous.

  •  NON, le 21 juin 2015 à 08h03

    L’homme doit arrêter d’exterminer toutes les espèces qui le "gênent". STOP aux massacres !

  •  Laissons vivre les loups, le 21 juin 2015 à 07h51

    Contre l’abattage des loups. En Italie, les bergers qui sont de vrais bergers, savent vivre avec en restant avec les animaux le jour et en les rentrant la nuit.
    Si les chasseurs ont soif de sang, ils pourraient se defouler sur les requins de la finance, par exemple…

  •  Pourquoi réguler, le 21 juin 2015 à 07h50

    Le réel problème est que les bergers sont pas assez nombreux, que la rentabilité est faible, que les troupeaux sont trop gros.
    Plutôt que réguler, il vaudrait mieux faire en sorte que plus de monde puisse travailler dans l’agriculture et que celle ci soit plus profitable à tout ceux qui la pratique. Pas seulement les "gros" à grand coups de subvention PAC mais surtout les tout petits.
    Il y aurait ainsi moins de catastrophe liée aux attaques de loups.
    Les loups ont besoin de grands espaces et sont nécessaire pour réguler les autres animaux sauvages.

Sur le même thème