Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  Non à se projet, le 21 juin 2015 à 10h24

    Le loup fait partie de l’écosysteme, nous devons vivre en harmonie avec lui. Ils existent d’autres moyens que d’abattre cet animal.

  •  Non trois fois non., le 21 juin 2015 à 10h24

    Rien que par bon sens.

  •  NON !, le 21 juin 2015 à 10h24

    Inciter les éleveurs a prendre des chiens de troupeau me paraît être une meilleur idée…

  •  Non à l’abattage du loup., le 21 juin 2015 à 10h23

    Il fait partit de la chaîne alimentaire, le tuer c’est déséquilibrer l’écosystème, on le sait déjà. Pourquoi dépenser de l’argent pour "maintenir" cet écosystème alors qu’en laissant la nature tout s’arrange. La terre n’a pas besoin de nous pour exister et se réguler. Pour les éleveurs? Des solutions existent, ça aussi on le sait déjà, encore faut-il vouloir les utiliser… Pourquoi en Espagne et en Italie, les gents vivent-ils avec le loup sans souci et en France, ce dernier est-il si méchant? Parce que nous sommes intolérants ! Nous avons perturbé voire détruit les habitats de ces animaux sauvages et maintenant vous souhaitez les éliminer car ils tentent de survivre. Ne sommes nous pas les responsables du problème ? Et la pire hypocrisie c’est que lorsqu’on veut tuer un loup, on lui fait porter le chapeau pour tout, il n’y a cas voir le nombre d’attaque de chiens errants mises sur le compte du loup. Évidement, les éleveurs sont indemnisés si c’est un loup… Arrêtons le massacre, cette bête est victime des histoires du petit chaperon rouge et de l’intolérance des hommes. Il a sa place ici comme chacun d’entre nous. De quel droit nous permettons nous de décider de la vie ou de la mort? La terre nous a donné naissance, et pourtant nous ne sommes pas parfaits, la preuve, et pourtant nous vivons…

  •  totalement contre ce projet, le 21 juin 2015 à 10h22

    totalement contre ce projet de limitation de la population des animaux (quelqu’il soit)
    la nature se regule toute seule, cest l’homme qui devrait limiter son impact (et surtout sa betise, son egoisme et son besoin de domination)

  •  Réponse à la consultation., le 21 juin 2015 à 10h21

    Je suis contre à la régulation des loups et à leur abattage, ils ont assez souffert de l’homme…

  •  Non ! !, le 21 juin 2015 à 10h19

    Non à l’abattage d’un nombre supplémentaire de loups ! Je comprends l’avis des éleveurs mais des solutions plus durables existent, le gouvernement devrait s’y pencher plus sérieusement au lieu de vouloir tout abattre et jouer la facilité ! Les grands prédateurs doivent être protégés, ce sont eux qui font bien fonctionner les écosystèmes !

  •  NON, le 21 juin 2015 à 10h19

    NON à l’abattage des loups !

  •  Augmentez les contrôles des mesures de protection avant les plafonds de loups à détruire, le 21 juin 2015 à 10h12

    Tout projet de renforcement des mesures destructrices de cette espèce protégée doit impérativement être précédé par le renforcement des mesures de protection prises par les éleveurs. L’Etat doit s’assurer que ces mesures sont réellement et correctement appliquées au quotidien.

    L’Etat ne peut et ne doit déléguer à des chasseurs la responsabilité des tirs de prélèvement qui doivent être strictement encadrés s’agissant d’une espèce protégée. Les tirs en battuea sont en totale contradiction avec la protection dont doit bénéficier le loup en tant qu’espèce protégée.

    L’efficacité des tirs sans identification préalable de l’individu et de sa position dans la meute est sujette à caution, l’éclatement des meutes occasionnant davantage de dégâts ainsi que l’ont démontré des études américaines sur ces pratiques.

  •  bêêêêêêê, le 21 juin 2015 à 10h11

    Un Grand Non !!! Rien que de penser à "détruire" une autre espèce n’est pas digne d’un être humain. Certains humains sont beaucoup plus nuisible pour le Pays et la Terre que des pauvres loups mal famé.

  •  non, le 21 juin 2015 à 10h10

    non tout simplement. je suis contre !

  •  Non, d’autres moyens sont possibles !!, le 21 juin 2015 à 10h03

    c’est choisir la facilité que d’opter pour l’abattage des loups ; il existe bien d’autres méthodes pour protéger les troupeaux, par exemple des chiens de race spéciale, demandez aux bergers kosovars s’ils ont peur des loups, il vous répondront en riant en vous montrant son chien. De plus, il s’agit d’une espèce vulnérable qui ne doit pas être abattue ; nous sommes au bord de la 6e extinction de masse alors mettons en place des mesures protectrices plutôt que d’accélérer le processus. C’est vraiment de l’inconscience que de vouloir abattre les loups …

  •  non ! il ne faut pas tuer plus de loups, le 21 juin 2015 à 10h01

    Il n’y a que 300 loups et si l’on peut reconnaitre tout a fait que des attaques touchent les bergers et les éleveurs, il faut les aider a se protéger et les indemniser. Non il ne faut pas tuer plus de loups. Tuer un loup au hasard causera en plus un risque d’éclater une meute et de multiplier les attaques sur les troupeaux avec des loups moins intégrés dans leur groupe.

  •  CONTRE toute possibilité d’abattage du vivant !!!!, le 21 juin 2015 à 09h57

    Et la vache est aussi responsable du réchauffement climatique.
    Le syndrome du "c’est pas moi, c’est les autres".
    L’être humain prend déjà bien trop de place sur cette planète, réduisons notre emprunte sur Terre et laissons un peu tranquille ce qui reste du monde vivant.

  •  NON,NON,NON et encore NON !!, le 21 juin 2015 à 09h54

    Le Loup n’est pas une menace pour l’homme, par contre l’inverse est évident. L’homme est l’ennemi de la Biodiversité, de la Nature,donc de l’homme lui-même. Son désir ardent de toute puissance et d’immortalité (Transhumanisme) le mènera à sa perte et il finira sous son propre joug …

  •  LES LOUPS , le 21 juin 2015 à 09h52

    Non à ce projet qui n’est qu’un substitut au problème de l’espace et de l’habitat des animaux sauvages qui diminuent considérablement chaque année au profit des zones urbaines de plus en plus denses et nombreuses. ce constat entraîne aussi le problème de leur reproduction, de leur nourriture et donc, tout simplement celui de leur survie !!!!

  •  Contre, le 21 juin 2015 à 09h50

    Je suis contre cette dérogation. Comme beaucoup l’ont dit avant moi, tuer des loups serait empêcher une espèce rare et protégée de se développer et faire un gros pied de nez à la biodiversité.

    Nous devons être fiers de nos loups, fiers de défendre une espèce presque disparue (environ 300…) et nous pas les abattre pour quelques brebis tuées.

  •  NON NON NON, le 21 juin 2015 à 09h49

    Il s’agit de leur "laisser de la place" !! c’est à nous de nous adapter… nous détruisons tout ce qui nous gêne au mépris de la faune et de la flore ! c’est inadmissible. Les loups sont chez eux et ont droit à la vie comme tout être vivant sur cette planète (bien mal en point entre nous soit dit)… alors NON NON ET NON !

  •  les loups, le 21 juin 2015 à 09h47

    Pourquoi vouloir absolument les éliminer?
    Pourquoi vouloir toujours tuer les animaux qui gênent?
    Les seringues hypodermiques existent. il suffirait de les déplacer
    vers un autre pays qui a réussi la réimplantation des loups.

  •  NON, le 21 juin 2015 à 09h45

    Non au lobby de la chasse et des éleveur, le loup est une espèce protégée, continuellement en lenace d’extermination…FAut-il donc ruiner toute la biodiversité pour se rendre compte de nos erreurs…

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