Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

Partager la page

Commentaires

  •  la destruction des loups, le 21 juin 2015 à 12h39

    Bonjour,

    Comme la plus grande majorité des citoyens(es), nous sommes totalement opposés à la destruction des loups !

    Les loups font partis de la biodiversité depuis toujours …

    Vous oubliez toujours de mentionner que les loups tuent pour manger et ne laissent jamais de cadavres derrière eux !

    Ce sont en grande majorité des chiens abandonnés, devenus sauvages, qui tuent les animaux et ne les mangent pas !

    Ceci est prouvé.

    Alors, svp, ne méprisez pas la volonté des citoyens et citoyennes de vouloir garder les loups en vie.

    et , svp, ne laissez pas le lobby des chasseurs vous dicter votre conduite car ces "gens" ne pensent qu’à tuer, ont le meurtre dans le sang.

    Merci

    Cordialement,

    Famille Lutz

  •  Aberration, le 21 juin 2015 à 12h36

    Je suis totalement contre ce projet. On ne compte plus le nombre d’études et d’articles exposant toute l’absurdité de cette soi-disant solution. Cela n’a aucun sens, le problème est ailleurs. On peut et doit se passer de ces violences inutiles.

  •  non à l’abattage !, le 21 juin 2015 à 12h35

    Depuis toujours l’homme modifie son environnement afin de l’adapter à notre mode de vie. Nous avons conscience aujourd’hui des dérives que cela a entraîné. Ils ont leur place dans notre écosystème, nous savons qu’il est possible de faire avec eux, alors il est temps, adaptons nous !!!

  •  Protection du loup, le 21 juin 2015 à 12h34

    Il faut protéger le loup et non le massacrer ! C’est un animal et un maillon essentiel dans la nature !!

  •  préservation des loups, le 21 juin 2015 à 12h27

    Prenez modèle sur l’Italie qui savent gérer les loups sans les massacrer.
    Un pays civilisé protège la nature et ses habitants "les animaux, tous les animaux" sinon c’est que nous ne sommes que des barbares incultes et stupidement cruel.
    Reporter l’autorité de l’état sur des particuliers (les chasseurs) pour régler un problème qui n’en est pas un est pitoyable.
    En France est on incapable de gérer notre faune, marquons nous l’histoire par notre anéantissement de toute vie, dans la nature dans des abattoirs immenses ?

  •  Contre, le 21 juin 2015 à 12h24

    Bonjour. Je suis profondément contre la destructions de spécimens de loups. Dans le contexte mondial actuel, nous ne pouvons pas nous montrer barbares et faire disparaitre les êtres vivants qui nous posent problèmes. Soyons responsable et proposons des solutions dignes de notre statut d’être humain. Des solutions ont largement fait leurs preuves dans d’autres pays. La cohabitation et largement possible et saine pour notre écosystème.

  •  Non à ces deux projets d’arrêtés, le 21 juin 2015 à 12h23

    Je suis personnellement contre ces deux projets d’arrêtés. Je suis contre l’extension des territoires et des périodes d’intervention, de prélèvements de loup et je suis contre l’augmentation du nombre maximum autorisé de loups à tuer.
    "Le loup fait partie de la biodiversité comme n’importe quelle espèce. N’en faisons pas un mythe sacré, ni un diable."
    C’est une espèce exterminée qui est revenue naturellement (sans réintroduction).
    "On a besoin des prédateurs, la nature en a besoin".

  •  non au tir de loups et non à l’augmentation des quotats., le 21 juin 2015 à 12h23

    Il ne faut pas oublier que le loup est protégé par des textes internationaux que la France a signés, comme la célèbre convention de Berne, mais aussi (et surtout) la directive européenne 92/43/CEE (plus connue sous le nom de "directive Habitats"). La France se doit de respecter ces textes qui imposent des obligations de résultats, sous peine de sanctions.
    Tant que la france sera hors la loi et que des loups seronts abatus sur notre territoire, je boycottterais et j’encouragerais le boycott de toutes les filieres responsable de se massacre !
    Stop à cette mascarade politique qui n’a que trop duré…
    Le loup est une espece protegée, point final.

  •  Le loup, le 21 juin 2015 à 12h20

    Non on ne tue pas les loups. Nous sommes sur leur territoire et non pas le contraire.

  •  NON à la destruction des loups, le 21 juin 2015 à 12h20

    Arrêter de tuer les loups, vous faites n’importe quoi, au lieu de les tuer, adapter les infrastructures pour mieux protéger les espaces pour les moutons. Mais arrêter de tuer les loups.

  •  Liberté & égalité., le 21 juin 2015 à 12h19

    Le loup est une création de la nature, son mode de vie aussi.
    celui des moutons a été modifié par l’homme pour en profiter égoïstement.
    changeons nos habitudes, troupeau plus petit et plus libre, les moutons n’en seront que plus épanouis.
    prenons lait et laine avec parcimonie, plus de viande, laissons les vivre en paix, les ressources provenant d’animaux heureux seront de meilleure qualité et vendues plus chères.
    cloturons correctement, prenons des chiens de garde, le loup ne mérite pas de mourir pour tenter de se nourrir.
    aimerions nous qu’une vache ou un mouton nous abatte lorsque l’on veut manger un des leurs ?
    mesdames messieurs les faiseurs de loi, utilisez le peu d’esprit qu’il vous reste pour y mettre de l’humanité.

  •  NON CONTRE, le 21 juin 2015 à 12h18

    NON !!!!!! CONTRE !!!

  •  Stop, le 21 juin 2015 à 12h10

    Bonjour,

    Franchement je suis attristé de voir comme l’homme est arriéré et cruel. Je connait des individus pire qu’une meute de loup à eux tout seul, et ils se promènent tranquillement dans nos rues. Quant aux éleveurs , ils ne pensent qu’à l’argent et souvent leurs bêtes sont mal traitées.

    Alors je me pose la question qui faut il abattre ????

  •  Non, le 21 juin 2015 à 12h07

    La seule espèce, vraiment dangereuse, qui pullule c’est l’homme ! Laissons le loup tranquille et occupons-nous de nous réguler nous-même.

  •  Il faut protéger les loups, le 21 juin 2015 à 12h04

    Les loups ont bien plus d’importance et surement plus utiles, que certains "humains" en col blanc, qui se prétendent des "Zélites" .
    Je met un "Z" comme Zéro .

  •  le loup bouc émissaire, le 21 juin 2015 à 12h00

    Avec cette acrominie envers le loup ,on en oublie meme que le loup ne s’attaque qu ’aux espèces domestiques ! Le role primordial que tient le loup dans la chaine alimentaire est indéniable et le fait de faire des prélèvements ne fait qu’accentuer une pression préjudiciable, aussi tant que des mesures de protection ne sont pas prises, il est hors de question de laisser faire des prélévements qui n ont rien de biologiques mais plutot d’assurer la paix sociale !

  •  apprenons à vivre ensemble. , le 21 juin 2015 à 12h00

    A l heure le "vivre ensemble" anime les discours politiques, on pourrait commencer à cohabiter avec la nature non ? il existe d autres moyens….le retour des patous ?

  •  Nous sommes qui …, le 21 juin 2015 à 11h54

    … pour décider si une espèce doit être régulée voire éradiquée ?
    Ces animaux font parti de la faune française. Ils DOIVENT être PRÉSERVÉS !
    Oui ils attaquent des troupeaux et alors ? Il faut bien qu’ils se nourrissent. Nous tuons bien des milliards d’animaux pour se nourrir. De plus ceux qu’ils tuent représentent que 0.08% du cheptel français, ce qui représente une infime perte.
    Aucun être humain n’a d’ailleurs été tué ou blessé par les loups depuis leurs réapparition en 1992.
    Donc non, nous devons les laisser vivre ! Ils ont le droit de vivre !

  •  NON à ce projet, le 21 juin 2015 à 11h51

    Les amérindiens n’ont jamais craint et ne se sont jamais plains du loup bien au contraire . Ils savaient vivre en harmonie et en bonne intelligence avec leur environnement et avec toutes les bêtes sauvages d’ailleurs. Ils savaient que chaque être vivant à sa place et son rôle sur cette planète. Il étudiaient même leur comportement en meute et en prenaient exemple pour le bon fonctionnement de leur communauté. Ils étaient des guerriers ! C’est à l’homme de s’adapter et pas au loup de disparaître pour le confort de ces humains devenus faibles . Il y a certainement beaucoup d’autres alternatives.. seulement il faut faire preuve de bon sens et d’intelligence. De plus le gouvernement donne déja de l’argent pour les pertes de bétail. Depuis sa sédentarisation l’homme veut tout sécuriser en détruisant son environnement… lequel lui est indispensable pour vivre, mais on s’en rendra compte bien trop tard. "Apprivoisé puis domestiqué, le loup s’est transformé en chien. Ce dernier a accompagné l’homme à la chasse, puis gardé ses troupeaux lorsque celui-ci c’ets sédentarisé. L’homme et le chien tissent encore de nos jours une relation provenant d’une COHABITATION ancestrale." extrait de "la fabuleuse aventure des hommes et des animaux" Boris Cyrulnik. Le gouvernement devrait insuffler des idées nouvelles, pour sécuriser les troupeaux, et peut être faire en sorte que les loups ne meurent pas de faim en réduisant les secteur de chasse des hommes par exemple, afin que le loup évolue normalement dans son environnement….

  •  Non ! absolument contre, le 21 juin 2015 à 11h47

    Comparons d’abord les dégâts que notre espèce fait à la nature et aux espèces animales qui disparaissent tous les jours un peu plus par la faute des hommes. Chaque espèce a sa place sur terre et a le droit à la vie, il serait temps qu’on reconnaisse le loup comme un animal utile à la sélection naturelle car si se n’était pas le cas, il n’existerait pas.

    Limitons la chasse et le loup pourra à nouveau se nourrir de gros gibier avant de s’en prendre aux brebis. L’homme aujourd’hui n’a plus besoin de chasser, avec l’élevage intensif il a tout pour sa survit.

Sur le même thème