Projet d’arrêté fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements détenant ou présentant au public des spécimens vivants de cétacés

Consultation du 07/02/2017 au 01/03/2017 - 4506 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Lors des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, plusieurs amendements ont porté sur les delphinariums.
La ministre en charge de l’environnement s’est alors engagée au réexamen complet de la réglementation en vigueur concernant cette activité.
Les établissements hébergeant des cétacés sont actuellement soumis, non seulement aux prescriptions de l’arrêté du 24 août 1981 relatif aux règles de fonctionnement, au contrôle et aux caractéristiques auxquelles doivent satisfaire les installations abritant des cétacés mais également à celles de l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales de tous les zoos.
Durant près de deux ans, une concertation a eu lieu avec des scientifiques, des professionnels, des associations et des parlementaires afin de fixer aux établissements détenant des orques et des dauphins nés et détenus en captivité situés sur le territoire national des règles de fonctionnement et des conditions d’hébergement nettement améliorées pour ces animaux.

CONTENU DU PROJET D’ARRÊTÉ

Le projet d’arrêté soumis à cette consultation publique, prévoit d’abroger l’arrêté de 1981 et de renforcer l’arrêté du 25 mars 2004, qui restera applicable pour ces établissements particuliers.
Ce texte a pour objectif de garantir aux orques et aux dauphins, seules espèces autorisées à être détenues dans ces établissements, des conditions d’hébergement et d’entretien de très haut niveau, compatibles avec leur biologie et leur permettant de satisfaire au mieux leur santé et leur bien-être. Un conseil scientifique et technique sera créé dans chaque établissement, garant notamment des actions à mener pour le bien-être des animaux et pour l’information du public.
Par ailleurs, chaque établissement devra désormais, non seulement avoir des surfaces de bassins et des équipes de soigneurs spécialisées qui soient proportionnées aux besoins et au nombre d’animaux hébergés, mais également mettre en place un plan d’enrichissement du milieu et des activités proposées afin d’assurer le bien-être des animaux hébergés. Le traitement de l’eau des bassins par le chlore sera désormais interdit pour les établissements terrestres. Enfin, ce texte prévoit des dispositions permettant d’envisager à l’avenir des établissements installés en mer.

La consultation est ouverte du 8 février au 1er mars 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  eau et biodiversité, le 1er mars 2017 à 21h00

    que dire de plus que tous ces messages ? ,
    A part éspérer qu enfin ils soient entendus ;de quel droit nous humains?privons nous ces animaux de libertés ?
    quelle que soient les améliorations une prison restera une prison

  •  Qui?, le 1er mars 2017 à 20h59

    Qui sommes nous pour nous arroger le droit de décider qu’un autre être vivant ait à vivre en cage ? Libérez les.

  •  Protegeons l’humanité, le 1er mars 2017 à 20h53

    LA biodiversité marine à l’île de la réunion dépéris comme dans tant d’autres magnifique îles qui sont présente sur notre planète.
    Regarder le nombres de messages parlant de l’appauvrissement des cette biodiversité, coraux poissons la faune marine est en dangereux !
    Je suis sincèrement désolé pour les famille des personne attaquer par un requin. mais nous ne pouvons tuer a fouissons tout ça pour notre confort.
    Il y as un problème a la réunion mais ce ne sont pas les requins masi l’homme.
    nous appauvrissons notre écosystème marins et même le super prédateur le requins ne trouve plus de quoi ce nourrir…
    Je suis contre un abattage massif des requins où que ce soit.

  •  Non à cet arrete ! Pour l’interdiction de ce type d’etablissement, le 1er mars 2017 à 20h51

    Cet arrete ne promet rien d’autres que des bassins plus grands et des soigneurs mieux formés ! Ce n’est pas le problème ! Les dauphins et les orques ne sont pas fait pour vivre en captivité. Se sont des animaux qui vivent en grands groupes sociaux (avec des vraies relations filiales) : impossible à reproduire en captivité. Sans parler des distances que ces animaux parcourent chaque jour. Et arretons de permettre l’exploitation de ces animaux en les obligeant a participer à des spectacles stupides ! Ayons enfin le courage d’interdire ce type de spectacle, que se soit dans les delphiniums ou dans les cirques. Oui, tout un secteur d’activité va souffrir, des gens vont se retrouver au chômage mais ce seul argument ne peut pas suffir devant la souffrance réelle et avérée de ces animaux.
    Ayez pour une fois un peu de courage. Merci.

  •  Non aux delphinariums, le 1er mars 2017 à 20h47

    Inutile de développer, les animaux sauvages n’ont rien à faire en captivité,surtout pas pour divertir

  •  Stupide et arriéré !, le 1er mars 2017 à 20h36

    Il serait enfin temps que l’humain progresse !
    tout les commentaires précédents sont éloquent, notamment ceux concernant le fait que nous n’emmenons pas nos enfants étudier les criminels en prison.. alors pourquoi les emmener voir les dauphins ?
    Certes il est important d’étudier les espèces, que nous restions curieux et les comprenons, mais dans une ère technologique où il nous est possible de reproduire des images de synthèse, d’avoir des livres aux connaissances poussées, d’obtenir une information quasi instantanée sur internet… cette habitude est stupide, non avenue et un cruel exemple pour les générations à venir.

  •  Contre cet arrêté et pour une fin de la captivité, le 1er mars 2017 à 20h18

    Je souhaiterais une réelle avancée vers la libération de ces dauphins.

  •  STOP à l’esclavage dans les delphinariums !!!, le 1er mars 2017 à 20h14

    Cessez l’esclavage dans les delphinariums ! les cétacés ne méritent pas ce traitement ignoble de privation de liberté et de liens sociaux !!! HONTE à tous ceux qui cautionnent cela !!!

  •  Inacceptable, le 1er mars 2017 à 20h11

    Une pratique inacceptable contre laquelle il faut se battre.

  •  Arrêté bien loin d’être suffisant, mais une avancée néanmoins., le 1er mars 2017 à 20h08

    Nous sommes très nombreux à dire que ce que nous voulons est la fermeture des delphinariums, la fin de la captivité des cétacés en France (et ailleurs !) et la mise en place de sanctuaires marins pour les animaux déjà présents dans les bassins.

    Après, partant de cela, on peut voir, comme Sea Sheperd, One Voice et d’autres associations, cet arrêté comme inutile, voir favorisant la captivité ; soit on peut néanmoins y voir des avancées, loin d’être suffisantes, c’est sûre, mais des avancées quand même :
    <span class="puce">- l’agrandissement de la taille des bassins : le Parc Astérix sera alors obligé de mettre en place de coûteux travaux pour se mettre aux normes,
    <span class="puce">- la fin de l’utilisation de chlore et de l’ozone et la mise en place de systèmes reproduisant des vagues dans les bassins, avec là aussi des mises aux normes complexes et coûteuse,
    <span class="puce">- l’interdiction de la reproduction des orques (et donc la fin définitive de leur détention en France à court/moyen terme en fonction du temps qu’elles tiendront à Mourroirland),
    <span class="puce">- la mise en place de zone d’ombrage,
    <span class="puce">- la fin des spectacles avec utilisation d’engins pyrotechniques,
    <span class="puce">- la fin des échouages, qui sont antinaturels pour les animaux, durant les spectacles,
    <span class="puce">- la fin des séances de rencontre avec le public où les animaux se font tripoter par les visiteurs
    <span class="puce">- etc.

    Encore une fois, nous sommes tous d’accord pour dire que cela est bien loin d’être suffisant, mais il y a néanmoins de véritables avancées tangibles concernant l’amélioration des conditions de vie des animaux. Cela rendra également les shows et les parcs moins attractifs auprès du public. Bien entendu, jamais un parc, même avec un million d’améliorations, ne pourra atteindre des conditions "acceptables" de détention pour des cétacés.
    Mais si cet arrêté n’est pas retenu tel quel, il n’y aura pas de nouvelles négociations pour obtenir mieux ! Nous ne retournerons pas autour de la table des négociations avec les services ministériels et les parlementaires, car en effet, les pro-captivité sont également autour de la table. Si cet arrêté ne passe pas, nous n’aurons pas mieux et nous repartirons sur les bases de l’arrêté de 1981, nous n’aurions alors rien de plus qu’un texte qui date d’il y a presque 40 ans !

    Alors oui, ce texte est bien insuffisant, beaucoup trop des demandes des associations n’ont pas été prises en compte, mais il y a néanmoins des avancées. Et il y aura surtout la possibilité pour la suite de ce combat, qui ne se terminera bien entendu que lorsque tous ces mouroirs/usines à fric auront fermés, de ce dire que la loi française va dans le bon sens (pas assez vite, mais quand même dans le bon sens), ce qui permettra à nos arguments d’être encore plus audibles auprès du grand public. Et même si cet arrêté n’inclus malheureusement pas de sanctions pénales en cas de non respect de ces nouvelles règles, les associations de lutte contre la captivité pourront s’appuyer sur ce nouveau texte de loi pour mener des actions en justice contre les parcs ne le respectant pas. Malgré la progression flagrante dans l’opinion publique de la position des anti-captivité, les associations n’ont encore que peu de poids face aux parcs et c’est pour cela que nous avons besoin que la loi nous aide et aille dans notre sens.
    #EmptyTheTank
    #PourUneFranceSansDelphinarium

    Morgane PERRI, biologiste marine spécialiste des mammifères marins.

  •  Cétacés en prison ?, le 1er mars 2017 à 20h01

    Qu’ont ils fait ces animaux, ultra sensibles et intelligents (plus que notre Ministre en tout cas !!) pour mériter enfermement et mort ? !!! Si vous cherchez LE prédateur de cette planète, inutile d’aller bien loin !! L’humain, qui se croit supérieur, tout permis et ravage ce qu’il y a de plus merveilleux sur cette pauvre terre… Pitoyable !!

  •  STOP CAPTIVITE, le 1er mars 2017 à 19h56

    Je suis contre ces parcs marins.
    Pourquoi, car la captivité tue…
    Je ne vais pas épiloguer des heures mais regardez BLACKFISH…
    Et les nombreuses vidéos de par le monde…
    Une ORQUE n’a rien à faire dans un bassin d’eau chlorée…
    Elle vit normalement sous l’eau, on dit qu’elle sonde donc chose insensée que de les forcer à être en surface…
    Pour les dauphins les MASSACRES DE TAJII POUR L INDUSTRIE DE LA CAPTIVITÉ DOIT CESSER…
    Je dis stop depuis des années, et je continuerai jusqu’à ma mort…
    TILIKUM est mort… et Valentin aussi… No comment…

  •  Stop, le 1er mars 2017 à 19h53

    Stop svp !!! si on veut voir des dauphins et autres on a internet de nos jours … laissez les vivre en paix en mer en fermant ces centres de tortures … merci !!!

  •  Reponse clair : STOP à la détention d’animaux , le 1er mars 2017 à 19h52

    Je crois que le titre est assez parlant : il faut relâcher tous ces animaux et arrêter s’en capturer à des buts lucratifs ! Si l’animal ne peut pas être remis (plus de comportement naturel - soucis de Sante trop lourd…) dans son milieu naturel alors il est de notre devoir de lui fournir un environnement sain et des conditions plus que parfaite pour garantir son épanouissement bien qu’appauvrie par la captivité …

  •  Arrêt de la captivité., le 1er mars 2017 à 19h48

    Je ne veux pas que la France soit coupable de séquestration d’animaux, il en reste déjà plus beaucoup sur Terre.

    En tant que français et non spéciste, j’aimerai que mon pays soit porteur de cette valeur d’anti spécisme en plus de toutes les valeurs qu’elles possède déjà.

  •  humanité, le 1er mars 2017 à 19h46

    Ces pratiques font elles de nous des hommes meilleurs ? NON !!!

  •  Stop a la souffrance, le 1er mars 2017 à 19h42

    "On n’a pas un coeur pour les humains et un coeur pour les animaux. On a un coeur ou on en a pas" Lamartine
    Arretons de considerer les autres comme inferieurs a nous. La paix arrivera que lorsque nous arreterons de tuer, de torturer et d’enfermer.
    Liberté pour tous

  •  De quel droit !, le 1er mars 2017 à 19h42

    De quel droit pouvons nous détenir, capturer , enfermer des animaux ? ! de plus des animaux sauvage, ils ne nous appartiennent pas !!!
    Il faut arreter ça

  •  Laissez les libres, le 1er mars 2017 à 19h36

    Cette loi entérine la captivité de cétacés, c’est s’aveugler sur toutes les connaissances que nous avons actuellement sur ces animaux, leur conscience d’eux-mêmes et de leur environnement, leurs besoins sociaux etc.
    Stop à la souffrance animale pour l’amusement de l’Homme… ou pour générer de l’argent !

  •  arret delphinarium, le 1er mars 2017 à 19h31

    stop a cette punition de prison inflige a ces animaux qui nont rien demande !

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