EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Du 30/10/2014 au 23/11/2014 - 79 commentaires

La nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement (dite nomenclature « eau ») fixe la liste des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article L. 214-3 de ce code (procédures « loi sur l’eau »).

La rubrique 3.1.1.0. de cette nomenclature concerne les « installations, ouvrages, remblais et épis dans le lit mineur d’un cours d’eau constituant un obstacle à l’écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique ». Ce projet d’arrêté précise les prescriptions techniques qui sont applicables à ces opérations.

Cet arrêté a été signé le 11 septembre 2015 et publié au Journal officiel du 26 septembre 2015. Vous le trouverez sur le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150926&numTexte=4&pageDebut=17113&pageFin=17118

Vous trouverez ci-joint :
Le projet d’arrêté (format pdf - 74.4 ko - 28/10/2014)
Une note de présentation (format pdf - 36.7 ko - 28/10/2014)


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Commentaires
  •  Avis sur projet d’arrêté, par Pailhous , le 7 novembre 2014 à 12h14

    Projet intéressant car il permet de restaurer certaines dispositions des articles R 214-72 et suivants du code de l’environnement qui avaient du sens mais qui ont été abrogées par le décret 2014-750 en les étendant par ailleurs aux moulins. Il appelle toutefois quelques remarques :
    - article 3 : s’il est important d’enfin définir les modalités de calcul de la PMB et ainsi de mettre fin au flou artistique qui encadrait jusqu’à présent cette notion, quel est l’intérêt de calculer la PMB au module et pas lorsque le cours d’eau présente un débit équivalent au débit max d’équipement + débit réservé ;
    - article 10 : la notion de mortalité quasi-nulle est relativement subjective et pourra être percue de manière différente suivant la nature de l’interlocuteur (porteur de projet ou BET Associé, services de l’Etat, Onema ...) ;
    - article 21 : si le porteur de projet s’est borné dans le dossier tel que demandé par l’article 17 à un APS, un délai de 1 mois avant travaux pour déposer les plans d’exécution semble un peu court pour permettre une instruction technique
    - article 23 : pour des travaux supérieurs à 6 mois, attendre 6 mois avant que soit transmis au service instructeur le premier compte rendu d’exécution me semble être un délai trop long notamment s’il fait apparaître des erreurs dans la réalisation dont les conclusions proposés par le porteur de projet/incidence sont contestées par le service instructeur.

    Par ailleurs, cet article passe absolument sous silence :
    - la notion d’obstacle à l’écoulement des crues et notamment les occurrences pour lesquelles les modélisations doivent être réalisées (100, 500, 1000 ans, jusqu’à effacement de l’ouvrage par l’aval ...) ;
    - la gestion des autres usages (navigation de loisir) dont notamment la restauration de la continuité et la signalisation.

    Enfin, l’arrêté n’aborde pas les autres ouvrages pouvant faire obstacle à l’écoulement des crues tels que les ponts et passerelles pour lesquels il serait pertinent de définir l’occurrence de crue devant être prise en considération comme c’est le cas pour les déversoirs de crue dans l’arrêté de prescription rattaché à la rubrique 3230.

  •  et la notion d’obstacle en crue..., par Dulain , le 7 novembre 2014 à 10h38

    Bonjour

    Je suis instructeur au sein d’un service police de l’eau et je trouve dommage que l’on ne profite pas de ce projet d’arrêté de prescriptions générales pour aborder la notion d’obstacle à l’écoulement des eaux en cas de crue et pas seulement la problématique hydroélectricité.

    Nous avons de nombreux projet de passerelles piétonnes, de "pont" à usage privé, etc. qui se retrouvent en travers de l’écoulement des eaux en cas de crue bien qu’il soit implanter en haut de berges ou plus haut. Plusieurs interrogations apparaissent lors de l’instruction de tel projet :

    - où s’arrête le lit mineur en altimétrie pour apprécier cette rubrique ;
    - quelle occurrence de crue faut-il considérer ? la centennale, la décennale, ou plus simplement le biennale (dite crue de plein bord) si on considère le lit mineur en altimétrie de haut de berge à haut de berge? Dans ce dernier cas, on est loin d’être véritablement en crue !
    - doit-on différencier les usages (piéton, routier), les structures (légères, fusibles, en durs), les contextes (urbains, ruraux)...

    Bref beaucoup d’interrogations (et je pense de pratiques différentes d’un département à l’autre) qu’il serait intéressant de clarifier avec cet arrêté de prescriptions générales.

    Cordialement.

  •  Pour la défense de l’hydroélectricité, par Gilles Garraut , le 4 novembre 2014 à 17h00

    A l’heure où la quantité de gaz à effet de serre n’a jamais été si élevée depuis 800 000 ans et où l’on voit le réchauffement de la planète augmenter dramatiquement de façon exponentielle, on aurait pu penser que toutes les forces vives du pays se mobilisent pour encourager et développer la production d’énergies renouvelables.
    Or, au lieu de cela, on assiste avec consternation que bien loin de ces considérations, les services de l’état s’ingénient à nous concocter une avalanche de décrets et de règlements nouveaux, de plus en plus contraignants et restrictifs dont on est bien obligé de penser qu’ils sont destinés à tuer la petite hydro électricité.
    Ceci est d’autant plus dommageable qu’elle est l’énergie la moins chère à mettre en œuvre et à produire, la plus régulière et la plus prévisible ( pour les micro centrales au fil de l’eau, la production est au maximum en période hivernale quand la demande est forte ) avec des points de production disséminés idéalement sur tout le territoire ce qui limite les pertes en ligne à la différence des grosses centrales et cerise sur le gâteau, ayant l’impact carbone le plus favorable.
    Un autre aspect extrêmement important de ces sites de production décentralisés qu’on ne peut négliger, c’est qu’en cas de black out (défaillances techniques, cataclysmes, attaques terroristes contre les centrales nucléaires très vulnérables et c’est d’actualité …) ces petites centrales contribueraient à assurer localement un minimum de sécurité des populations en maintenant une production minime d’électricité assurant les besoins essentiels : lumière, communications, alimentations de congélateurs etc…
    Alors au lieu de vouloir à tout prix supprimer ces petites centrales ( l’équivalent de deux tranches nucléaires quand même ) il serait sans doute plus judicieux d’aider à optimiser leurs aménagements de manière à produire une l’énergie décentralisée et autonome, respectueuse de l’environnement et nous permettant d’assurer un peu plus notre indépendance énergétique.
    Notre pays comme beaucoup d’autres, traverse une crise sans précédent en ce sens qu’elle n’est pas passagère et qu’on ne reviendra certainement jamais à une situation de confort telle que celle que nous avons vécue depuis cinquante ans. Il faut s’y préparer avec pragmatisme et se débarrasser des œillères qui nous aveuglent.
    La préservation et la pérennité de nos petites centrales vont dans ce sens.

    Gilles Garraut

  •  Légitimite face au Peuple de la sur-réglementation, par Denis , le 3 novembre 2014 à 12h51

    Bonjour,

    Les ouvrages hydrauliques permettent de ralentir les écoulement des eaux et donc d’éviter le ravinement des berges, et la charge des eaux en limon et argile fortement préjudiciable au peuplement piscicole.

    De plus, les ouvrages hydrauliques sont des refuge aux individus peuplant les rivière lors des crues et fortes eaux, et étiage annuel.

    La volonté politique, voir dogmatique de détruire les ouvrages au nom d’une théorie aussi fumeuse que la théorie du genre est totalement discrédité par le peuple français souverain.

    La légitimité du ministère et de leur armée de fonctionnaire à réglementer l’usage de l’eau et les ouvrages se rapproche de zéro.

    Tout pouvoir est issue du peuple,et les ayathjollah du ministère n’ont aucune légitimité face à la souveraineté du peuple qui est en droit de débouter l’ensemble des interlocuteurs administratif agissant de manière totalitaire.

    Les DDT Police de l’eau agissent comme une armée d’occupation, et seront traités comme tel par le peuple.

  •  Laissez dix ans aux propriétaires sinon vous paierez pour les droits d’eau !!!, par Marc A , le 3 novembre 2014 à 07h32

    Cet arrêté, combiné avec celui du 1er juillet, conduit à une évolution radicale pour les fondés en titre ; c’est en fait à une expropriation du droit d’eau.
    La jurisprudence permettait de conserver son droit d’eau même alors que les ouvrages étaient quasiment à l’abandon ; que pour l’intérêt collectif l’état décide que le droit d’eau vienne à s’éteindre s’il n’est pas utilisé sur une longue période ne me semble pas absurde en soi ; mais il faut prévenir les propriétaires et leur laisser le temps de s’adapter !
    Je connais des propriétaires de moulins très âgés qui n’ont ni l’énergie ni les moyens de remettre leur moulin en production, le moulin ne pourra revivre qu’après qu’il ait été légué ou vendu ; je connais d’autres propriétaires qui sont engagés pour des années dans de vastes projets, dont le moulin n’est qu’une petite partie au milieu d’une vaste propriété, ancienne usine ou forêt.
    Aussi, au moins pour les fondés en titre de moins de 150 kW, pour lesquels l’impact environnemental est généralement limité vu leur taille et leur ancienneté, il me parait souhaitable de laisser vingt ans aux propriétaires pour s’organiser. Ce délai pourrait être réduit à dix ans en cas de changement de propriétaire, le notaire étant alors chargé d’expliquer que le droit fondé en titre s’éteindra si le moulin n’est pas remis en état de fonctionner.
    Les acheteurs ou héritiers seraient alors dans une situation juridique claire ; ils seraient motivés pour investir dans leur projet et entretenir leur petit tronçon de rivière ; cela à moindre frais pour l’état et avec des projets variés dont on pourrait comparer les conséquences.
    Ne serait-ce pas mieux pour tous que cette collectivisation larvée où des fonctionnaires zélés usent de tous les stratagèmes pour décourager les propriétaires de remettre leurs ouvrages en eau ? Faire passer des arrêtés à application immédiate pour donner une apparence de légalité à ces agissements ne fera que mettre en évidence ces expropriations !

  •  Pourquoi bloquer les choses qui marchent, par cousiseb , le 2 novembre 2014 à 22h53

    Bonjour,

    C’est incompréhensible de vouloir bloquer ou interdire tout ce qui fonctionne.
    Les seuils des moulins existent depuis plusieurs siècles, à l’heure ou on parle de transition énergétique il est absurde de vouloir bloquer la première source de production d’électricité renouvelable qui a énormément d’avantage et encore des possibilités de faire plus.

  •  Arrétez de vous tromper de cible, par NOHARET , le 2 novembre 2014 à 20h50

    Bonjour,

    La politique actuelle qui impose des obligation non justifiées sur des ouvrages séculaires en rivière commence à me fatiguer et m’agacer fortement.
    On parle de transition énergétique, d’énergies renouvelable, de barrages pour le soutien d’étiage, de limitations des crues....
    Et on modifie des profils de cours d’eau sans mesures réelles des impacts.
    Utilisons l’existant au maximum !
    Economisons réellement l’énergie !
    Ne décourageront pas les gens qui cherchent à faire de l’énergie propre avec des ancienne installations.
    C’est de l’emploi et de l’activité non délocalisable !

    Arrêtez de brutaliser les vieux moulins au profits du pétrole et gaz qui polluent notre air.

  •  les ronds de cuir en action, par Carlos Malpeira , le 2 novembre 2014 à 14h48

    heureusement que le gouvernement avait annoncé la simplification administrative...

    Ces prescriptions seront un parcours du combattant pour ceux qui voulaient remettre en exploitation leurs petits moulins, et sans parler de l’impact financier alors que l’on discute de la transition énergétique... C’est la mort de la petite hydro en filigrane... et c’est bien l’objectif visé

    la mort de la petite hydro et la privatisation de nos grands barrages d’EDF...

    On est bien servi servi avec nos politiciens et nos énarques...

  •  Projet d’arrêté, par TALBOT Gustave , le 2 novembre 2014 à 14h25

    L’arrêté me parait prendre en compte correctement la continuité écologique des cours d’eau.
    Rien à ajouter de ma part.

  •  Haro sur les Moulins ???, par Thierry G , le 2 novembre 2014 à 10h34

    Madame, Monsieur le législateur,

    Le rôle d’une femme ou d’un homme politique élu, représentant du peuple est de se mettre au service de la collectivité pour le bien de tous.
    Il est d’après moi de prendre les meilleures décisions, toujours pour l’intérêt du bien commun.
    Dans le cas qui nous préoccupe aujourd’hui, il s’agit de préserver le bon état de nos cours d’eau dont la qualité de l’eau n’a eu de cesse de se dégrader depuis plusieurs décennies.

    Jusque là je suis assez d’accord avec cet objectif, en revanche c’est sur les moyens que vous souhaitez mettre en œuvre pour y arriver que je m’interroge.

    En effet le projet d’arrêté, prévoit de s’appliquer sans distinction aucune à tous les ouvrages existants à ce jour sur les cours d’eau, y compris les plus anciens c’est à dire existant avant la révolution !

    Si je peux admettre que certaines mesures de salubrité et de bon sens ( débit réservé,transparence pour les espèces migratrices, transit sédimentaire) puissent devoir s’appliquer à tous les obstacles, je ne suis sûr que l’ensemble des autres contraintes prévues dans le projet d’arrêté doivent impérativement concerner ces ouvrages séculaires ou du moins trouver à s’appliquer sans discernement.

    Si le problème des espèces amphihalines ne soulève aucune objection dans son principe, que dire des obligations faites au cas par cas sur le linéaire d’un cours d’eau en fonction de son propriétaire ?
    Ne trouvez vous pas ridicule de contraindre un privé propriétaire d’un seuil de 2 à 3 m de haut de faire des travaux importants alors que l’exploitant national d’un seuil de 30 m de haut situé juste en amont en est exonéré ?
    Pourquoi, faudrait-il aménager avec des ouvrages fort couteux un site pour les espèces amphihalines alors qu’en 1850 ce même site (hauteur inchangée) voyait passer ces mêmes espèces sans problème ?

    Enfin le projet prévoit pour les autres espèces non migratrices que : "dès lors que le pétitionnaire démontre que cette continuité est garantie, sans un tel dispositif, à un niveau suffisant pour
    permettre ............et garantir le brassage génétique et la diversité des structures d’âge"

    Cette décision me parait pleine de bon sens mais dénué de portée efficace si l’on ne définit pas les modalités selon lesquelles cette preuve peut être apportée.
    En effet la plupart des propriétaires d’ouvrages concernés par ce problème de transparence se heurte au dogmatisme de certaines agences nationales type Onema dont leurs représentants affirment plus qu’ils ne le prouvent le bien fondé de leur position, souvent maximaliste en terme d’aménagements.
    Le propriétaire lui se base le plus souvent sur des constatations de bon sens " mon ouvrage existe dans sa configuration actuelle depuis plus de 200 ans, pourquoi serait-il responsable de la disparition de certaines espèces constatées depuis à peine 30 ans ? en quoi mon installation modifie-t-elle la qualité de l’eau, puisque mes prédécesseurs la buvait encore il y a à peine 50 ans ?"

    Ne devrait-on pas poser les vrais problèmes de l’eau plutôt que de tourner autour avec de faux constats aboutissant à des mesures inefficaces car non adaptées aux vrais enjeux?

    Pour ce qui concerne l’impact supposé de ces anciens seuils, ne serait-il pas plus simple afin d’éviter recours, batailles juridiques, crispations........de prévoir par quels moyens le propriétaire d’un seuil pourrait en l’absence d’espèces amphihalines avérée démontrer que son seuil ne constitue pas un obstacle permettant de garantir le brassage
    génétique et la diversité des structures d’âge ?.

    Par exemple la réalisation d’un inventaire biologique exhaustif en amont et en aval du site permettrait d’établir l’impact de l’ouvrage sur les espèces présentes dans le cours d’eau.
    L’absence de différence amont / aval permettrait d’exonérer le propriétaire du site de la réalisation d’aménagements couteux souvent financés par l’argent public via les agences de bassin.
    Au contraire la présence de différence permettrait de réfléchir et de cibler avec pertinence les moyens à mettre en œuvre pour corriger l’impact de l’ouvrage si celui-ci en est le responsable.

    Il existe des sites où cette étude a pu démontrer la meilleure qualité génétique des espèces en amont d’un obstacle, en raison de l’impact positif du seuil agissant comme un frein sur la colonisation par des espèces invasives.............et pourtant sur la base du principe rigoureux imposé par la Loi, un aménagement a été réalisé sur le seuil contre l’avis des services vétérinaires et des pécheurs locaux.

    On ne peut pas et vous le savez traiter du problème de toutes les rivières de l’hexagone par une même Loi qui s’appliquerait à tous les départements sans exception.

    De plus, se cacher derrière ces lois qui traitent des moulins et de l’hydromorphologie à qui l’on a accordé un peu vite toute l’attention, en espérant masquer nos insuffisances en matières d’efforts pour atteindre le bon état écologique de nos masses d’eau, est non seulement une grossière erreur scientifique (prouvée) mais aussi pour vous Madame, Monsieur le législateur, une erreur politique dont les générations futures vous en tiendrons rigueur.

    Madame, Monsieur le législateur usez du pouvoir que vous ont donné nos bulletins de vote pour apporter du bon sens à ce projet d’arrêté, rédigé sans tenir compte des réalités par une cohorte administrative éloignée du terrain et de la réalité.

    Sincères salutations

    Thierry G

  •  Aberration ou incompréhension de ma part ? , le 1er novembre 2014 à 21h41

    Madame, Monsieur,
    La loi de transition énergétique oblige à réduire la part d’énergie nucléaire à 50%, cependant dans cette même loi, la grande hydro électricité est sabordée au profit de privatisation par le biais des Sociétés d’Econnomie Mixte. Les exemples des barrages de Fourogue et Sivens sont de bons exemples de fiascos que cette loi va généraliser.

    Dans un même temps, le présent projet d’arrêté met à mort la petite hydraulique en rendant impossible à rentabiliser le moindre aménagement ; ceci au profit d’une pseudo continuité écologique permettant à nos poissons de circuler librement dans nos rivières les plus polluées d’Europe.

    Conclusion : le contribuable paiera plus cher son électricité, cependant les poissons pourront continuer à barboter dans nos rivières sur-polluées mais sans obstacles, quelle belle perspective !

  •  les seuils en question, par Henri , le 1er novembre 2014 à 20h19

    C’est entre 530 et 566 que Saint Benoit,, a développé les moulins dans toute l’Europe : ont-ils été source de pollution durant 1500 ans?

  •  la mort programmé pour l’hydroélectricité des petites et moyennes centrales , par peut être un futur usinier si l'avenir le permet Ponpon , le 1er novembre 2014 à 16h30

    Mesdames, Messieurs, les ministres, sous le couvert de la continuité écologique vous remettez en cause le travail de plusieurs générations de nos anciens ! Vous accusé les seuils de moulin et autres seuils de bloquer la libre circulation des poissons migrateur sans voir plus loin que le bout de votre fenêtre de bureau !
    Alors pour information, les seuils que nos ancêtres on créer ne sont pas juste là pour faire beau dans le décor de nos campagnes.
    Ils servent aussi à régulés la vitesse et la puissance de l’eau lors de crue ! Donc limité cette puissance dévastatrice des crues !
    Ils permettent aux poisons d’avoir des zones de reproduction en eaux calme !
    Ils servent aussi de réservoir biologique pour certaines espèces fragiles de la biodiversité naturel en plus de l’irrigation des cultures et de l’eau potable pour l’alimentation humaine !
    Vous savez tous que de plus en plus souvent nous aurons des orages ou des pluies importante qui vont créer un surplus d’eau sur nos fleuves et rivières et qui par ce phénomène vont engendrer des crue qui sans des seuils entretenue donc des moulins ou usines hydraulique fonctionnel pour les ralentir finiront par faire de nombreuses victime comme nous l’avons vue pour la crue de VAISON-LA-ROMAINE (VAUCLUSE)22 septembre 1992 : la crue mortelle fait 42 morts.
    Ou plus ressemant celle de Lamalou-les-Bains ou un barrage naturel a cédé faute d’entretien !
    Vous voulez libérer les eaux des fleuves et des rivières mais vous ne voudrez sûrement pas assumer les morts que vos actes inconscients vont faire !
    Alors sous prétextes d’une continuité écologique vous tuer non seulement une énergie renouvelable de petite et moyenne production hydraulique qui ne pollue pas bien au contraire vue qu’elle oxygène l’eau mais aussi vous devenez des assassins par négligences volontaire car vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas que l’effacement des seuils apportait un risque majeur dans ce domaine.
    Alors mesdames, messieurs, les ministres plutôt que de supprimer ses seuils ou de rendre la remise en état de fonctionner des moulins ou des petites usines hydroélectrique par des règlements et autres contrainte devenant de plus en plus lourdes et compliquer qui font que plus personne ne pourra rénover de tel installation, vous devriez plutôt aider au maximum en simplifiant les démarches administrative pour la remise en route de ses sites l’entretien et la pérennité de ceux-ci afin que l’avenir de nos enfants soit un avenir ou l’énergie et la nature vivent en harmonie, vous savez et depuis très longtemps qu’il suffis d’aménager des passages pour que les poissons migrateurs remonte nos cours d’eau s’ils ne les trouve pas trop pollués pour leurs goûts, car au début ces passes à poissons était de votre ressort et à votre charge comme le stipule le code civil : (La Circulaire ministérielle du 23 octobre 1851 déjà citée définit les instructions aux préfets pour le règlement des usines sur cours d’eau.
    C’est en 1865 que l’on assiste à un premier classement de cours d’eau domaniaux soumis à obligation d’échelles à poissons, sorte d’« escalier » destiné à permettre à certaines espèces migratrices de remonter les cours d’eau pour frayer ; ces ouvrages étaient financés par la puissance publique.
    Cette mesure fut prise pour lutter contre la disparition du poisson en tant que ressource économique importante à l’époque pour l’alimentation des populations rurales.
    La loi sur le régime des eaux de 1898 définit les droits et obligations des riverains, codifiés dans le Code civil.)
    Merci mesdames et messieurs les ministres de ne pas l’oublier et de respecter le travail de nos anciens qui a une époque ou il n’y avait pas de machine pour faire ces seuils les ont créer avec leurs courage et leurs sueur pour nous apporter un avenir de qualité que par vos actions vous détruisez.

  •  consultation publique décret sur l’hydraulique, par KW12 , le 1er novembre 2014 à 11h27

    Bonjour,

    Ce projet de décret si il est appliqué va entrainer la mort d’un patrimoine plus que millénaire qui est l’exploitation de l’énergie de la force de l’eau.
    Il tue de façon définitive l’apport que représente la pico-hydroélectricité dans la transition énergétique, soit une perte d’environ l’équivalent d’une centrale nucléaire.

    Si il y a problème avec la qualité de l’eau de nos cours d’eau il n’est pas dû à nos moulins, ou pico-centrales de très faible puissance, mais il est dû à la pollution.
    Vu ces nouvelles contraintes entrainant des infaisabilité et des dépenses énormes, il n’est pas possible pour les petits propriétaires de continuer à assurer la vie des moulins.
    L’état doit absolument refondre la loi sur l’eau, et entreprendre une véritable concertation avec les intéressés et les élus locaux et écouter leur point de vue.
    Sans cela notre patrimoine hydraulique plus que millénaire sera anéanti, nos vallées deviendront des déserts et seront abandonnées à une nature sauvage et non maîtrisé.
    A cela il faut ajouter un impact économique très négatif.

  •  mise à mort !, par REMY Thomas , le 1er novembre 2014 à 10h34

    Bonjour,

    Ce nouvel arrêté, si il est publié en l’état, risque bien de faire capoter bon nombre de petits projets, sur des petits cours d’eau, où les ouvrages sont souvent millénaires et ne créent pas un impact prouvé sur l’environnement (voir l’étude publiée ici : http://www.hydrauxois.org/2014/10/impact-nul-sur-la-biodiversite-et.html).
    Alors que nous sommes tous conscients que les problèmes viennent d’ailleurs, le gouvernement enfonce le clou, les DFT vont devenir extrêmement compliqués, voir impossible à remettre en service.
    Comment alimenter correctement une goulotte de dévalaison sur un petit moulin, situé en tête de bassin, alors que le débit réservé est de l’ordre de quelques dizaines, voir centaines de litres ?
    Comment réaliser, ou faire réaliser par un BE, toutes les études et dossiers qui vont devenir nécessaires. Leur coût sera tel que les projets seront de suite abandonnés, et que les propriétaires choisiront l’arasement, la mort dans l’âme.
    A l’heure où on nous parle régulièrement de transition énergétique, ce nouvel arrêté va simplement détruire la majeure partie du potentiel de remise en services d’installation possible sur notre territoire.
    Comment se passer de tout ce potentiel présent, qui ne demande qu’à reprendre du service et fournir une énergie de qualité, fiable, stockable et régulière.
    Pour rappel, l’énergie d’origine hydroélectrique représente 16% de’ l’énergie consommée dans le monde, et de loin la plus fiable et régulière qu’il soit.

  •  Choc de complexification et pseudo "démocratie de l’eau", par Hydrauxois Association , le 1er novembre 2014 à 02h41

    En tant que représentant d’une association comptant beaucoup de maîtres d’ouvrages hydrauliques, je trouve assez extraordinaire la manière dont fonctionne désormais la "démocratie de l’eau", en particulier la manière dont le droit de l’eau est censé évoluer à vitesse grand V par la voie réglementaire (donc la moins démocratique) doublée de ces fantomatiques "consultations" sur Internet. Extraordinaire aussi le "choc de simplification" revendiqué par l’Etat comme credo de son action, choc dont chacun peut constater les vertus simplifiantes en lisant les textes limpides et légers qui sont aimablement soumis à consultation.

    Avant cet arrêté, il y a eu le décret du 1er juillet 2014 et un autre arrêté de prescriptions techniques générales du 30 septembre 2014. Ces premiers textes (comme probablement le nouveau soumis à consultation et reproduit ci-dessus) font l’objet de deux requêtes en annulation au Conseil d’Etat portés par des fédérations de moulins et associations de riverains. En effet, par un passage en force assez inouïe, la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère de l’Ecologie tente de modifier complètement le régimes des ouvrages fondés en titre / autorisés avant 1919 de moins de 150 kW, régime établi par 150 ans de jurisprudence des cours administratives et du Conseil d’Etat.

    Il est évident que cette n-ième provocation – en tout cas perçue comme telle sur le terrain, j’assume la subjectivité du terme – ne va pas apaiser les esprits sur les rivières et les biefs, en particulier dans les bassins où il y a déjà beaucoup de rivières classées L1-L2 et L2, et beaucoup de difficultés dans la mise en oeuvre de ce classement à fin de continuité écologique.

    La Direction de l’eau et de la biodiversité, qui n’est pas capable d’assumer les échecs manifestes de 50 ans de politique de l’eau, se fait plaisir en essayant de mettre KO le monde de la petite hydro. Tout ce qu’elle récoltera, ce sont des contentieux en cascade et une vie impossible pour les services instructeurs sur le terrain. Continuez donc sur ces ratiocinations en vase clos, complètement déconnectées de la réalité des rivières, vous achèverez de décrédibiliser l’action de l’Etat et vous ferez détester l’hydro-écologie...

  •  Payer un retour d’expérience, par JACQUEMIN Christian , le 31 octobre 2014 à 20h53

    Mieux vaut remplir les piscines de la Hague avec les déchets issus du nucléaire…un beau cadeau pour les générations futures. L’hydroélectricité est une des rares ENR avec un retour d’expérience et elle doit payer pour cela !!! Attention vos arrières petits enfants sauront vous juger….

  •  Opposition, par Catule , le 31 octobre 2014 à 20h27

    Il n’est pas démocratique de supprimer brutalement des autorisations ancestrales, sans consulter les personnes concernées, le droit individuel et privé doit-être pris en compte. Des manifestations de "révolte" sont à prévoir si la politique actuelle de restriction aveugle des droits des ouvrages hydrauliques existants est poursuivie.

  •  les cours d’eau un enjeu stratégique à long terme, par Yves Cunin , le 31 octobre 2014 à 20h06

    Tout d’abord, il faut savoir que ce qu’une loi peut faire aujourd’hui...une loi peut le défaire demain. Au gré des priorités on peut faire 3 pas en avant aujourd’hui et 4 pas en arrière demain...
    Depuis le 10 ème siècle dans notre pays jusqu’à l’avénement de la force motrice à vapeur, la seule source d’énergie utilisable pour être utilisée dans tous les domaine "industrieux" était la force hydraulique. Nos rivières possédaient presque un moulin tous les kilomètres et vous pouvez le vérifier en prenant au hazard un cours d’eau sur Google Map Images Satellite, et vous découvrirez sur ces cours d’eau tous les restes des moulins qui ont existé !
    Nos cours d’eau représentent donc un gisement d’énergie décentralisé important et c’est là que réside la base de ces opérations de longue haleine qui se déroulent concernant les droits d’eau. Lorsque le pétrole commencera à se faire absent les grandes entreprise qui produisent de l’énergie dans ce pays devront se retourner vers d’autre débouchés. Il est donc impératif pour eux de "faire le ménage" au maximum et de se débarrasser d’ici là des gêneurs. On s’est donc servi d’une judicieuse directive européenne d’un coté, en utilisant la naïveté d’écologistes et de l’autre des associations de pêche qui avaient des grands ressentiments depuis des siècles sur les exploitants de moulins et qui se frottent les mains du bonheur de vengeance arrivée.
    Il faut donc impérativement que les propriétaires de droits d’eau et d’exploitations de rassemblent en une force pour contrer cette opération souterraine et lutter pour garder aux citoyens la maîtrise de leur rivières qui seront la principale source d’énergie à venir. On pourra y produire de l’électricité et de l’hydrogène, filière qui est elle aussi mise sous blocage de développement dans le pays à contrario des pays qui nous entourent.