Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

Consultation du 12/06/2017 au 03/07/2017 - 6049 contributions

La réglementation de protection stricte du loup prévoit que des dérogations à cette protection puissent être données afin de prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques.

Un arrêté cadre du 30 juin 2015 fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable. Pour la campagne 2017/ 2018, la fixation par arrêté ministériel de ce nombre doit intervenir avant le 30 juin 2017 afin que les opérations d’intervention sur la population de loups mises en œuvre pour prévenir les dommages puissent continuer à compter du 1er juillet.

Ce nombre maximum de loups pouvant être détruit est défini chaque année en fonction des données du suivi hivernal de la population de loup fourni par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui indique les zones de présence permanente (ZPP), dont celles occupées par une meute, et une évaluation de l’effectif total de la population reposant sur une étude fiable et reconnue au niveau européen.

Le nombre maximum est proposé par les services du ministère en se basant sur une grille d’évaluation des probabilités de croissance, de stabilisation ou de baisse de la population en fonction du nombre prélevé. Le ministère s’assure ainsi chaque année que le nombre prélevé permettra de d’assurer un bon état de conservation de la population.

Pour la campagne 2016/2017, ce nombre avait été fixé à 36 pour une population totale estimée à 293 loups.

Le dernier bilan de l’ONCFS décrivant l’état de la population de loup à la sortie de l’hiver 2016/2017 fait état des données suivantes :
-  57 zones de présence permanente (dont 44 meutes), à comparer à 49 ZPP (dont 35 meutes) en fin d’hiver 2015/2016 ;
-  un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402) à comparer à 293 [215-372] pour 2015/2016.

Au regard des seuils fixés au cours des deux dernières années (36 spécimens pouvant être détruits) et en prenant compte de l’évolution population et des recommandations de l’expertise collective biologique (le nombre de loups prélevé ne doit pas dépasser 12 % de la population totale), il est prévu de fixer un nombre maximum compris entre 36 et 40 pour la campagne 2017/2018.

Pour éviter que ce seuil ne soit atteint de manière précoce, il sera également fixé entre 26 et 30 loups un seuil au-delà duquel les tirs de prélèvement sont interdits au profit des tirs de défense, réalisés à proximité des troupeaux. Une dérogation est possible pour les départements subissant un nombre important et récurrent de dommages et où peu de loups sont détruits.

Les valeurs précises de chacun des deux seuils précités seront fixées à l’issue des diverses consultations menées par le Ministre.

Il est prévu une dérogation à l’interdiction des tirs de prélèvements pour les territoires qui subissent un niveau de prédation important et récurrent et où très peu de loups ont été détruits depuis le début de la campagne.

La consultation est ouverte du lundi 12 juin au lundi au 3 juillet 2017.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Avis FNE PACA, le 3 juillet 2017 à 14h15

    Alors qu’aucune étude ne prouve l’efficacité - ou non- en terme de prédation des tirs déjà effectués les années précédentes, il est difficile de penser que des tirs supplémentaires vont changer fondamentalement la situation française dans sa globalité par rapport à la prédation vu que l’information avérée n’a pas été produite.
    L’ONCFS rappelle 2 informations :
    <span class="puce">- que les populations d’ongulés sauvages se sont rapidement régulées et ne souffrent pas de déséquilibres liés à la présence du loup .
    <span class="puce">- par contre l’on connait (données ONCFS) : Un prélèvement arbitraire de loups supplémentaires risque de mettre en danger la dynamique de la population lupine

    Ceci est CONTRAIRE à a fois à la directive "habitats" de la Communauté Européenne qui engage la France et contraire au planLoup 2013 017 qui engage la France.
    Les études faites par l’Etat et qui, normalement, doivent être sérieuses, ce sont elles qui ont déterminées un total de 36 loups pour la campagne entière passée ; aucune donnée éthologique ne permettant de reconsidérer ce chiffre, la conclusion rationnelle est que rien ne justifie cette demande d’arrêté pour des bêtes supplémentaires.

  •  Mauvaise gestion du loup, le 3 juillet 2017 à 14h09

    Bonjour,
    Loin de moi l’envie de vouloir nier la charge et le stress qu’engendre le développement du loup dans nos montagnes (et pas que) pour les éleveurs et bergers. Cependant son retour n’est pas une volonté de "ceux qui n’y connaisse rien" mais une volonté communautaire d’un semblant de retour du sauvage dans notre société plus qu’anthropisé. Ce retour à l’état NORMAL de nos écosystèmes doit être une bonne nouvelle et nous devons adapter nos pratiques trop longtemps développées loin du grand prédateur éradiqué. L’Etat doit donc permettre une cohabitation pour le moment fragile voir inexistante faute de solutions concrètes et efficaces pour les éleveurs et bergers. Hors, le tir de loup n’a pour le moment jamais été prouvé comme un moyen de diminution de la pression de la prédation. Chers ministres et cabinets, je vous demande donc de chercher et tester de réels moyens de protection afin d’aider les pasteurs plutôt que de satisfaire temporairement les pressions agricoles sans finalement rien changer aux quotidiens de ceux qui sont près des troupeaux.
    Merci de prendre également cette consultation publique en compte, pas comme les dernières…

  •  Contre !, le 3 juillet 2017 à 13h58

    Les loups font partie de l’écosystème à part entière, une mesure plus politique qu’écologique ne devrait pas venir impacter un environnement déjà bien fragilisé. Il faudrait déjà s’assurer de la protection des troupeaux. D’autant que l’abattage de loups peut s’avérer contre productif et n’assure en rien la diminution d"’attaques".

  •  Non à une destruction autorisée trop importante, le 3 juillet 2017 à 13h55

    Rien que le terme de destruction, que j’imagine être du vocabulaire technique, est insoutenable.
    La population recensée des loups n’est pas suffisante pour permettre d’augmenter le nombre de prélèvements à autoriser.
    De même les notions de tirs de prélèvements et de tirs de défense n’ont de sens que sur le papier. qui ira les contrôler sur place ?
    Et pourquoi les actes de braconnage et les collisions entre loups et véhicules ne sont-elles pas prises en compte dans le chiffrage ?
    Plus globalement, le tir sur les loups ne doit pas être la solution proposée aux éleveurs, ce n’est pas une solution pérenne et ne règle pas sur le fond la question de la protection des troupeaux.
    C’est un raisonnement et un mode de faire à court terme, ne solutionnant ni la protection des troupeaux et encore moins la conservation des loups, qui me parait assez fragile.

  •  oui à une dérogation pour protéger nos brebis et nos bergers !, le 3 juillet 2017 à 13h49

    Je comprend la nécessité de sauvegarder la diversité de notre patrimoine biologique !
    je comprend les personnes qui souhaite la cohabitation entre les animaux sauvages et les animaux d’élevage !
    Mais il faut aussi comprendre les éleveurs , les bergers qui font leur métiers avec passion et qui ne supportent plus la présence grandissante de prédateurs comme les loups !
    En effet en plus des pertes ( même si elles sont en partie indemnisées ) il y a le ras le bol , la détresse psycologique de mes collègues qui se voient chaque jours contraint de subir cette préssion !
    Nous avons de moins en moins d’éleveurs de brebis dans notre pays car c’est un métier très exigeant en main d’œuvre et qui ne rémunère pas suffisamment , alors essayons d’aider notre profession intelligemment , notamment en permettant aux hommes et aux femmes de ces territoires difficiles d’exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles !!

  •  PROTECTION des Loups et pas l’inverse !, le 3 juillet 2017 à 13h47

    Décision inadmissible de la part d’un gouvernement qui a á la tête de l’environnement un défenseur de ce dernier ! Tout cela commence bien mal pour notre planète et pourtant on a faillit y croire !
    Rien de neuf, la suprématie de l’animal humain restera tel quelle ! Nouveau ministre incohérent et gouvernement anti environnement et anti Faune. Voilà les prémices d’un quinquennat d’une ignorance coupable !

  •  Lamentable…, le 3 juillet 2017 à 13h46

    Je suis consternée des décisions d’abattage de loups : leurs territoires ont rétréci comme peau de chagrin, les hommes s’incrustent partout et détruisent nettement plus de choses que n’en feront jamais les animaux quels qu’ils soient !
    Qui zigouille en quantité industrielle (mais avec son propre accord qu’il s’auto-accorde lui-même avec des lois fabuleusement créées par lui, haha !) des tas et des tas et des tas de moutons ? de petits veaux ? de cochons ? de vaches, de chevaux etc ???? et on ose nous faire rigoler avec des loups qui en tueraient quelques-uns par ci, par là ????
    L’homme est le pire prédateur de la planète…

    Quand on sait que quoiqu’il arrive, les éleveurs dont les loups ont croqué quelques moutons sont DE TOUTE FACON INDEMNISES, on se demande de QUI on se moque.

    Un loup est aussi gentil, délicat, sensible, intelligent qu’un chien domestique…rappelons-nous que beaucoup de chiens descendent du loup…
    Il s’agit juste de la façon dont NOUS traitons les animaux. Il est là, le problème.

    Merci de laisser les loups vivre en paix là où ils sont …..Ils sont déjà parqués dans un territoire limité : ça vous plairait, vous, d’être en cage ???? et de risquer de vous faire abattre quand vous voulez manger ?

  •  Non à l’abattage des loups, le 3 juillet 2017 à 13h39

    En tant que citoyen français, écologiste informé, je suis fermement opposé à l’abattage des loups. Il est non seulement indigne d’une société évoluée, mais complètement contre-productif, et montre le mépris de l’État pour la recherche scientifique et pour les citoyens autres que chasseurs.

  •  Non : trop, c’est trop ! , le 3 juillet 2017 à 13h29

    Mon avis est le suivant : NON.
    L’Etat français doit arrêter de croire que la faune sauvage est un ennemi pour l’Homme.

    Plus de tirs revient à plus de désorganisation des meutes, ce qui mène à plus de chasse désorganisée (l’apprentissage de la chasse n’ayant souvent pas pu être réalisé en bonne et due forme, lorsque des membres clés dans la meute sont éliminés sans aucun discernement), ce qui conduit inévitablement à plus d’attaques sur des proies faciles, qui sont les élevages au nom desquels vous agissez de la sorte.

    La France a besoin de plans plus holistiques et réfléchis que seulement des tirs "à l’aveugle" dans les meutes de loups : c’est un problème complexe, qui ne se réglera pas à coup de plomb.

    STOP AUX TIRS SUR CETTE ESPECE PROTEGEE !
    CESSONS DE CROIRE QUE TUER LA FAUNE SAUVAGE EST LE SEUL MOYEN DE REGLER LES PROBLEMES QUE NOUS AVONS AIDE A CREER !

  •  Non aux tirs de Loup, le 3 juillet 2017 à 13h27

    Opposée comme chaque année à cette législation absurde, qui, chaque année, pense résoudre un "problème" à coup de fusil !
    D’autres solutions existent mettons les en vigueur !

  •  non au massacre programmé des loups, le 3 juillet 2017 à 13h18

    A quand l’abolition de la peine de mort pour les animaux, qui, dit-on, posent problème ?
    Ici, les loups…. la peine de mort devient systématique, toujours décidée par les mêmes et sur seule consultation des mêmes. Aucune recherche , aucun travail approfondi, et encore mieux : aucune évaluation sérieuse d’une année à l’autre sur le bien-fondé de cette politique de destruction. Le loup est l’ennemi à abattre et c’est tout , et nous pouvons imaginer que cela ira jusqu’à sa totale disparition.
    Bref, les ministres se suivent et… se ressemblent, dans leur souci de signer le contrat de mise à mort (d’une espèce protégée ne l’oublions pas !) On aurait pu espérer que Nicolas Hulot qui nous a tant parlé de Nature, d’animaux, de beauté, qui semblait le faire avec savoir, ressenti, émotion, saurait placer le débat à un niveau de réelle recherche humaniste. Mais non, le voilà embarqué dans la même solution violente, rigide, sans avenir pour les bergers et leurs troupeaux, puisque le vrai problème est ailleurs.
    Puissant est le lobby chasse en France, qui donne une image de la France soumise et indigne, bien triste.
    Les chasseurs font une hécatombe d’animaux tous les ans, avec quelques dégâts collatéraux (randonneurs, passants, etc….tués également) : quelle peine pour eux ?
    Oh oui, bien triste tout cela. Il ne reste plus à espérer que ces pauvres loups ainsi persécutés par une France encore bien moyenâgeuse, déserteront notre terre pour vivre leur liberté dans des pays plus évolués.

  •  Non à l’abattage des loups, le 3 juillet 2017 à 13h15

    En tant que citoyen français, écologiste informé, je suis fermement opposé à l’abattage des loups. Il est non seulement indigne d’une société évoluée, mais complètement contre-productif, et montre le mépris de l’État pour la recherche scientifique et pour les citoyens autres que chasseurs.

  •  Cette consultation est une aberration, le 3 juillet 2017 à 13h14

    Le loup est une espèce PROTEGEE et fondamentale pour l’équilibre écologique, les Américains l’ont bien démontré à Yellowstone. Mais en France la protection de la nature et de la biodiversité, tout comme les parcs naturels, ne sont que des plaisanteries pitoyables soumises à tous les lobbyings des chasseurs, des agriculteurs/éleveurs, et du monde du tourisme. Le nombre de loups à "prélever" est donc extrêmement simple : zéro !

  •  CONTRE, le 3 juillet 2017 à 13h11

    je suis contre !
    c’est quoi ce chiffre ? le loup n’est pas en recrudescence, bien au contraire, il est bien fragile, et l’abattage aveugle ne fera qu’empirer les choses.
    de plus, rien n’est absolument fait au départ dans une logique écologique et évidente pour protéger les troupeaux.
    c’est simple, ça gêne, on dégage. après le loup, ça va être quoi ?
    heureusement qu’il est encore espèce protégée, il sera déjà inscrit depuis belle lurette au tableau noir et honteux des "nuisibles"
    Pourquoi ne pas plutôt chercher des solutions harmonieuses, pour permettre un minimum la sécurité des troupeaux, pourquoi ne pas considérer que le loup ne sera jamais "végétarien" et suit son instinct de chasser, pourquoi dès qu’il y a un problème on le met d’office sur le dos du loup !
    c’est la même logique que la grippe aviaire et l’abattage massif des canards…

  •  Non à l’augmentation du seuil de destruction du loup, le 3 juillet 2017 à 12h57

    Je dis non :
    le loup fais partie de notre environnement, nous devons plutôt trouver des moyens de cohabiter plutôt que de détruire systématiquement et aveuglément sans réfléchir ce qui nous pose problème.

  •  Non à l’abatage des loups, le 3 juillet 2017 à 12h48

    Je suis contre l’abatage des loups.
    Nous humains nous disons être intelligent, supérieur et adaptable.
    Alors pourquoi choisir la solution la plus contre productive et la plus destructrice ?
    L’abattage des loups est inefficace, cela est prouvé.
    Pourquoi au lieux de d’assouvir une soif de destruction ne cherchons nous pas à mieux connaitre les loups ?
    Pourquoi ne pas s’adapter au loup en communiquant dans un "langage" qu’ils comprennent ?(marquage du territoire par exemple)
    Si nous sommes l’espèce la plus intelligente de cette planète, c’est à nous de nous adapter pour communiquer avec les autres espèces.
    Nous ne devons pas être les bourreaux de notre planète mais ces gardiens. L’humanité n’est elle pas le pasteur de notre seul et unique planète ?

  •  Solution de facilité , le 3 juillet 2017 à 12h43

    Une perte pour un éleveur est traité par défaut en "loup non-exclu" et il est indemnisé. Et bien sûr, on ne va pas rechercher les autres causes possibles (chien errant par exemple). Trop facile, combien de pertes sont attribuées à tort au loup ? Donc continuons cette hypocrisie, abattons jusqu’à que le loup disparaisse à nouveau du territoire. je doute fort que cela résolve le problème de l’élevage qui est bien plus profond que les quelques loups présents en France. Beaucoup d’éleveurs n’ont plus les moyens de faire leur métier correctement et d’assurer la protection de leur troupeau. On connait les solutions qui marchent mais elles ont un coût que les éleveurs ne veulent ou ne peuvent assumer. La biodiversité on est pour tant qu’elle ne coûte rien. Et le loup espèce protégée aura servi de bouc-émissaire pendant quelque temps.

  •  Pour le maintien du loup et l’abattage des criminels, le 3 juillet 2017 à 12h40

    Bonjour Monsieur le Ministre,
    le loup ne doit rien à l’homme. L’homme doit tout au loup.
    On parle de biodiversité, mais on veut la sélectionner. Pour rappel, on a domestiqué au travers d’un long processus les loups, il y a environ 12 000 ans dans l’actuel Proche-Orient, et l’humanité était bien contente de le trouver, exploitant ainsi ses qualités de protecteur, bien veilleur et de gardien. Et ainsi, ceux qui sont restés "sauvages" mériteraient une seule chose, en France, l’extermination pure et simple (pardon, la destruction des loups comme vous le mentionnez).
    On a éradiquer la présence du loup (et d’autres espèces animales) en France Métropolitaine au profit du développement économique, de la sécurité, sans évaluer les conséquences à moyen et long terme. On pille dans les ressources naturelles, pensant que tout nous est dû, qu’on est les maîtres du monde. Etes-vous en phase avec cette vision des choses Monsieur le Ministre ?
    Le dos a le dos bien large quant à sa responsabilité réelle. Si déjà on obligeait de plus petits troupeaux, suivis en permanence par de vrais bergers, assistés par des chiens types Patou, les risques seraient bien moindres. Ensuite, il faut rendre à César ce qui est à César…pourquoi le loup pose fait office d’un débat aussi houleux en france, et pas dans les pays avoisinants ? Quelle est la plus-value d’exterminer une louve d’an à titre préventif ?
    Monsieur le Ministre, vous pourriez peut-être vous inspirez de votre homologue Indien, qui a décider de procéder à l’abattage des braconniers afin de protéger les rhinocéros. Ça réduirait à néant toute dérive anthropique. Tuer un animal parce qu’il est sauvage n’est pas encore inscrit dans les mentalités comme un acte criminel, mais tout vient à point à qui sait attendre.
    Bien à vous Monsieur le Ministre

  •  Avis défavorable, le 3 juillet 2017 à 12h37

    A quoi sert le Conseil National de Protection de la Nature s’il ne guide pas ce type d’arrêté?
    Ses propositions semblent pragmatiques et conformes à la responsabilité de l’état français vis à vis de cette espèce menacée et protégée.

  •  Arrêt immédiat et total des tirs de loups , le 3 juillet 2017 à 12h23

    Biologiste, naturaliste de terrain, je parcours l’Europe sur les traces des grands prédateurs depuis une trentaine d’années. Je connais très bien le loup, j’ai pu suivre ces traces et l’observer de nombreuses fois. Par ailleurs, au cours de ces voyages, j’ai pu apprendre la manière dont les pays européens géraient leur populations de loup.
    Je vais régulièrement en Pologne où les populations sont nombreuses. Je n’ai pas vu l’HYSTERIE que provoque la présence de cet animal en France au sein du monde agricole et de la chasse.

    <span class="puce">- Les tirs de loup déstructurent les meutes. Les individus restant devenants moins efficaces pour la chasse des proies naturelles. Ils s’en prennent donc beaucoup plus aux animaux domestiques.

    <span class="puce">- A partir d’un taux de mortalité générale de 34%, « toute population de loups déclinera et, si elle est maintenue sur cette tendance, s’éteindra de manière certaine ». Si le taux de mortalité de la population de loups était en moyenne de 22 % avant 2014, il a atteint les 34 % depuis que l’Etat français a intensifié sa politique de tirs de loup.

    <span class="puce">- Cette politique de tirs est d’autre part un très mauvais signal envoyé aux éleveurs qui ne sont pas encouragés à mettre en place les mesures de protection des troupeaux.
    Je suis donc pour un remboursement des dégâts UNIQUEMENT pour les éleveurs ayant des troupeaux correctement protégés.

    Sans hésitation, je peux donc AFFIRMER que tout tir de loup est CONTRE PRODUCTIF pour protéger efficacement les troupeaux. Il existe plein de mesures de protections appliquées chez nous et dans d’autres pays qui ont montré leur efficacité !!! Nous devons tout faire pour les mettre en oeuvre.

    Je suis donc TOTALEMENT ET FERMEMENT OPPOSE À TOUT TIR DE LOUP sur notre territoire.

    Le loup est un animal clé pour le fonctionnement des écosystèmes. De multiples études l’ont montrées.

    Notre pays, si donneur de leçons pour protéger les éléphants, les tigres et les rhinocéros ferait bien de balayer devant sa porte. Surtout pour un pays riche comme le notre. Ce qui n’est pas les cas des pays africains qui, pour certains, protègent bien mieux leur grande faune !

    Il faut mettre fin à cette politique totalement rétrograde et inefficace. A l’heure où tout le monde parle de protection de l’environnement et de développement durable, il est grand temps que la France entre pour de bon dans le XXIe siècle !!!!

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