EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Projet d’arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

Du 27/09/2017 au 22/10/2017 - 77 commentaires

Dans les départements et collectivités d’Outre-mer, des travaux sont en cours pour actualiser le dispositif législatif de protection des espèces animales et végétales.

Pour ce qui concerne les Antilles françaises, les arrêtés ministériels fixant la liste des mammifères protégés datent du 17 février 1989. Ces arrêtés, déjà anciens, ne prennent pas en compte les aspects plus récents de protection des habitats des espèces visés et de perturbation intentionnelle.

D’un point de vue scientifique, l’amélioration des connaissances a permis de préciser l’état de conservation de la faune de ces écosystèmes insulaires et même dans certains cas d’identifier de nouvelles espèces sur ces territoires. C’est le cas notamment du groupe des chiroptères qui présente un endémisme marqué dans les Antilles.

Dans le cadre de la réactualisation de ces arrêtés, la liste des mammifères à protéger comprend uniquement des chauves-souris.
En effet, les chiroptères sont les seuls mammifères terrestres actuels non introduits dans les Antilles françaises.

A l’instar de la métropole où toutes les espèces de chiroptères ainsi que leurs habitats sont protégés par l’arrêté ministériel de du 23 avril 2007, il est prévu également la protection de toutes les espèces présentes dans les Antilles françaises (Martinique, Guadeloupe, et Saint-Martin) ainsi que de leur habitat.

A Saint-Martin, couvert actuellement par l’arrêté du 17 février 1989 relatif à la protection des mammifères terrestres du département de la Guadeloupe, il est proposé un projet d’arrêté ministériel distinct. Il couvrirait 8 espèces de chiroptères dont 2 ne sont pas protégées actuellement.

Pour les espèces de chiroptères qui présentent un caractère anthropophile marqué et dont le statut de conservation est non préoccupant, l’interdiction de la perturbation intentionnelle ne paraît pas requise. Des dispositions spécifiques à ces espèces sont prévues dans les projets d’arrêté.

Enfin, en cohérence avec la stratégie de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, il est proposé de retirer les espèces de mammifères introduites en Guadeloupe et en Martinique des listes des espèces protégées.

Dans ce nouvel arrêté de protection des mammifères de Saint-Martin ne figurent donc que des espèces de chiroptères, seuls mammifères indigènes des Antilles françaises.

La consultation est ouverte du 27 septembre au 22 octobre minuit 2017.


Télécharger :

Commentaires
  •  pour la protection totale des chauve-souris, par PIERRE Ghislaine , le 21 octobre 2017 à 19h01

    Je vous demande de protéger les espèces anthropophiles au même titre que les autres, d’interdire que des traitements chimiques soient utilisés pour les déranger, et de rechercher avec les associations des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.
    Après les dégâts occasionnés par les cyclones à la faune sauvage, il est tout particulièrement important de leur garantir la meilleure protection.

  •  Chauves-Souris : laisser les vivre là où elles ont souhaité s’établir, par anna eve trébosc , le 21 octobre 2017 à 18h00

    Bonjour,
    Le ministère a actualisé les listes des espèces de mammifères terrestres protégées en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin. Les espèces de chauves-souris sont concernées car aujourd’hui ce sont les seuls mammifères terrestres non introduits vivant sur ces îles.
    Si toutes les espèces de chiroptères sont désormais protégées, toutes ne bénéficient pas du même niveau de protection. Dans ces régions où la biodiversité a rudement été mise à mal par les récents ouragans, les mesures de protection ne doivent autoriser ni reculs ni lacunes !
    Aussi, PROTéGEONS LES AUSSI- Cordialement

  •  Protection des chiroptères de Saint-Martin, par Myriam DITTA , le 21 octobre 2017 à 15h38

    Il serait préférable de parler d’individus et non d’espèces, ce dernier terme risquant d’amoindrir la protection, la terminologie proposée sous-entendant que le dérangement des individus est toléré dans la mesure où l’espèce n’est pas considérée comme "en danger".
    Par ailleurs, le projet d’arrêté me semble être régressif sur la question de la perturbation intentionnelle des espèces anthropophiles. En effet, les espèces anthropophiles élisant domicile sous les toitures risquent ainsi d’en être délogées sans aucun contrôle ni sanction alors qu’elles
    sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.
    Enfin je déplore dans ce projet l’absence de recherche d’alternatives en lien avec les associations, notamment sur la question de l’utilisation de traitements autres que chimiques pour pallier la gêne prétendue occasionnée par une colonie. Il convient pourtant de ne pas sous-estimer le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

  •  Insuffisant, par DEGUI , le 21 octobre 2017 à 15h04

    Les mesures de préservation concernant les chiroptère sont à mon sens insuffisantes. Elles le sont plus encore dans le contexte actuel compte tenu des destructions dues aux événements climatiques.
    .
    Je vous propose de renforcer l’efficacité de ce projet en prenant en considération le fait que ces animaux ont une propension à s’établir leurs habitats dans les bâtiments. Dans l’état actuel du texte que vous proposez, je ne vois aucune incitation à ne pas détruire ces habitats ou même les individus qui s’y trouvent. l’absence de contrôle ou de dérogation de telles actions et préjudiciable à leur conservation et vient l’encontre du Protocole international relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.
    Il me paraît donc souhaitable de proposer dans ce projet des alternatives à ces dérangements et à ces destructions, en collaboration avec les associations de protection de la nature reconnues sur le plan local et national pour leurs compétences sur le sujet.
    Ceci pour mettre en cohérence les campagnes de sensibilisation du public en faveur de la protection de ces animaux, qui sont de précieux auxiliaires de l’agriculture, et les mesures de préservation proposées ici.

  •  Recul, par John , le 21 octobre 2017 à 14h58

    Je reprends les propos des associatifs spécialisés, du bon sens.

    Ce recul réduit à néant les lourds efforts de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées

  •  Chiroptères de Saint-Martin, par GILLET-CHAULET , le 21 octobre 2017 à 14h33

    Ce projet prend insuffisamment en compte les propositions des associations spécialisées.
    La terminologie utilisée diminue notablement la portée du texte. Il faut remplacer le terme « espèce considérée » par « le ou les individus considérés », limitant ainsi le risque d’interprétation.
    La perturbation intentionnelle de certaines espèces anthropophiles n’est pas interdite jusque dans le milieu naturel, ce qui constitue une atteinte gravissime à leur bon état de conservation et une infraction à leur statut d’espèce protégée (protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes).
    Lorsqu’une colonie est gênante, la recherche de solutions alternatives aux traitements chimiques dangereux pour la biodiversité et la santé publique doit être systématique.
    N’oublions pas le rôle primordial joué par ces animaux comme auxiliaires de l’agriculture et de la santé publique dans la lutte contre les insectes.

  •  chauves souris, par samson , le 21 octobre 2017 à 10h27

    Bonjour
    merci de respecter la vie
    Dont les chauves souris
    Pas de modification de leurs lieux de vie,
    ne pas les déloger
    Pas d’utilisation de produits quels qu’ils soient
    Développer au contraire des lieux de vie et de reproduction
    Cordialement

  •  Mammifères protégés Saint Martin, par François Moutou , le 21 octobre 2017 à 10h24

    Le récent passage de plusieurs cyclones sur les Antilles a mis en évidence la fragilité partagée des activités humaines et des écosystèmes insulaires. Le bilan humain de ces événements sera bientôt fait. L’impact sur la biodiversité ne le sera sans doute jamais. Si l’ambition est bien de reconquérir cette biodiversité, alors autoriser des destructions de convenance avec tant de facilité ne correspond pas à l’esprit de tolérance et de partage de la loi de 2016. La rédaction actuelle de cet arrêté ne garantit pas le maintien de la biodiversité mammalienne du territoire. Or les interrelations existant entre tous les compartiments des écosystèmes insulaires sont les seuls garants de leur pérennité, pérennité indispensable y compris aux activités humaines.

  •  il faut revoir le texte, par BAT , le 21 octobre 2017 à 08h24

    Il est complétement hallucinant de voir sortir de tels textes alors même que tous ont les images en tête d’îles ravagées...et sans aucun doute de population de chauves-souris en grande difficultés... Au contraire, l’état devrait faire en sorte que les nouvelles constructions puisse héberger de la faune sans créer de désagrément.

    Les projets d’arrêtés de protection des mammifères en Guadeloupe, Saint-Martin et Martinique, calqués sur les textes des arrêtés nationaux, ces derniers auraient pu bénéficier d’une terminologie simple mais spécifique aux chiroptères (car ils ne concernent que des chauves-souris) pour simplifier les textes et éviter les interprétations.

    Encore plus grave, la perturbation intentionnelle des molossidés se trouve autorisée tant en milieu anthropique qu’en milieu naturel. Nous pouvons donc craindre des atteintes graves sur de grandes colonies d’espèces dont la France se doit pourtant d’en assurer une protection stricte (Annexe II du protocole SPAW ratifié par la France). Ces dispositions étant également une source de contentieux contre l’Etat.

    La rédaction de certains paragraphes de l’arrêté tournée vers l’espèce et non les individus laisse la possibilité d’une forte interprétation et impliquera une difficile application du texte et donc de sa réelle portée.

    L’article 2 1° second alinéa concernant la perturbation intentionnelle, est dans sa rédaction complètement interprétable en ce qu’il concerne "l’espèce considérée". Cette rédaction est déjà source de contentieux importants dans d’autres arrêtés de protection et rendent son implication impossible .
    Il serait plus simple de la rédiger ainsi : - La perturbation intentionnelle des animaux pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement de leurs cycles biologiques.

    Il en est de même dans la rédaction de l’article 2°, qui devrait être rédigé : Sont interdites sur les parties du territoire de la Guadeloupe... .... Ces interdictions s’appliquent ... ... réputés nécessaires à leur reproduction ou leur repos, aussi longtemps ... ... de leurs cycles successifs de reproduction ou de leur repos.

    De par sa rédaction, l’article 3° permet des atteintes d’une gravité extrême envers les 2 espèces de molossidés et implique un net recul dans leur protection.

    Il permet notamment la perturbation intentionnelle des animaux très certainement du fait de leur comportement pouvant se montrer anthropophile. De ce fait les colonies de molosses notamment s’installent dans des bâtiments et peuvent causer des désagréments. L’article rédigé ainsi permet aux particuliers ou professionnels d’expulser les colonies sans aucun contrôle et avec n’importe quelle technique.

    Pire encore, cette perturbation intentionnelle est possible sur les colonies installées en milieu naturel (les plus nombreuses). La Tadaride du Brésil, espèce très grégaire présente en Guadeloupe des colonies de plusieurs milliers, ou dizaines de milliers d’individus dans seulement quelques cavités naturelles (de moins en moins nombreuses du fait du braconnage des chiroptères et du dérangement). Ces cavités sont à strictement protéger de tout dérangement, l’arrêté ainsi rédiger permet leur perturbation.

  •  Protégez toutes les chauve souris sans exception, par Sabbah , le 21 octobre 2017 à 06h38

    Protégez toutes les chauves souris sans exception
    Ces animaux ont besoin que l’on mette tous les moyens neccaires à cette action

  •  Protection des chauve-souris et autres espèces aux Antilles, par BEN MAMI Louise , le 20 octobre 2017 à 22h57

    La perturbation intentionnelle de certaines espèces n’est pas interdite, en raison de leur caractère anthropophile. Ces espèces susceptibles de s’installer sous les toitures pourront en être délogées sans aucune dérogation et sans contrôle possible !
    De graves atteintes risquent de leur être portées, puisque cette perturbation intentionnelle pourra se faire jusque dans le milieu naturel ! Pourtant, elles sont strictement protégées en application du protocole international SPAW relatif à la conservation de la vie sauvage des Caraïbes.

    Lorsqu’une colonie est gênante, les techniques utilisées sont quasi systématiquement des traitements chimiques, portant atteinte à la biodiversité et à la santé publique. Rien n’est mis en place pour chercher des méthodes alternatives respectueuses de l’environnement.

    Ce recul réduit à néant les lourds efforts de sensibilisation et de protection de ces espèces réalisés au niveau local par les associations spécialisées, et nie le rôle primordial que jouent ces animaux dans la lutte contre les insectes, ce qui en fait de précieux auxiliaires en agriculture et au niveau sanitaire.

    C’est pourquoi je m’oppose totalement à ce projet et vous demande de ne pas y donner suite. En tant que citoyenne respectueuse de la faune et de la biodiversité, ainsi que de la sauvegarde des espèces et individus protégés par les conventions.

  •  Protection des chauve-souris dans les Antilles, par Danièle HALLET-LOMBARD , le 20 octobre 2017 à 17h38

    Je demande que les chauve-souris soient totalement protégées dans les Antilles !!!

  •  Chiroptères, par arcangioli , le 20 octobre 2017 à 16h54

    Pas de recul ni de dérogations dans la protection des chiroptères.

  •  Oui à la protection totale des Chiroptères, par Nathalie ROUSSE , le 20 octobre 2017 à 16h28

    Bonjour,

    Il est essentiel que les Chiroptères qui souffrent déjà grandement des pesticides et autres menaces bénéficient d’une protection totale. Je suis en faveur d’une protection totale et de toutes les espèces de Chiroptères.

    Merci de prendre en compte mon avis.
    Bonne réception
    Nathalie Rousse

  •  Pour une nouvelle rédaction de l’arrêté à visée de protection des chiroptères, par Aurore Thourault , le 20 octobre 2017 à 16h24

    Bonjour,

    Je m’étonne du traitement différent des Molossidés... L’arrêté semble rédigé de telle sorte que leur perturbation intentionnelle est autorisée, quelle qu’en soit la raison... J’ai peur que cela ne mène à des abus.

    Il serait intéressant également que l’Etat réfléchisse à des solutions alternatives de protection de sa biodiversité unique pour permettre une cohabitation pacifique de ces espèces avec l’humain, comme cela a été mis en place en métropole pour la protection des hirondelles : si un nid est détruit, une solution de rechange pour l’individu concerné doit être apportée. Si les chauve-souris dérangent par leur guano, il pourrait être envisagé une plateforme de récupération de ces déjections (et pourquoi pas de valorisation, le guano faisant un engrais très réputé, il pourrait être à l’origine d’une nouvelle économie vers la métropole par exemple, sans pour autant déranger les chauve-souris). De même que les hirondelles, les chiroptères sont un maillon indispensable de la gestion des insectes volants, parfois porteurs de maladies graves.

    Pour finir (et pour rebondir sur la suppression des autres espèces de mammifères que ceux appartenant aux chiroptères de cette liste), je pense qu’il serait intéressant de définir les lieux indispensables à la pérennité des espèces endémiques (les "lieux de repos et de reproduction") et de classer l’habitat environnant en zone protégée, comme cela se fait en métropole. Car la possibilité de perturber ces espèces dans leur milieu naturel ne devrait pas avoir lieu d’être. Comme cela a été étudié en métropole, protéger une espèce, c’est par effet de cascade protéger d’autres espèces endémiques, pas forcément encore reconnues comme en danger car pas ou peu étudiées (je pense ici à des plantes ou à des insectes par exemple).

  •  Pour la protection totale et absolue des chauve-souris des Antilles !, par clt , le 20 octobre 2017 à 16h22

    Tout d’abord il me parait très surprenant de ne plus parler d’"individus" et uniquement d’"espèce".
    On pourrait donc déranger tel "individu" du moment que l’espèce n’est pas en danger ?
    C’est une très grave perte de protection générale !

    Concernant les espèces anthropophiles, je suis très étonnée que le fait de les perturber ne soit pas strictement interdit.
    Cela veut dire quoi ? qu’on pourra les déloger sans contrôle ? et même jusque dans leur milieu naturel ?
    C’est incompréhensible et très grave selon moi ! Ce sont des espèces strictement protégées (protocole SPAW concernant la conservation de la vie sauvage dans les Caraïbes).

    Je note aussi qu’il n’y a aucune volonté de trouver des méthodes alternatives.
    Un colonie est "gênante" ? On traite presque systématiquement avec des produits chimiques (pourtant nocifs pour la biodiversité et l’homme)
    C’est un énorme recul par rapport aux efforts de sensibilisatin et de protection qui ont été faits par les associations sur place.
    En particulier par rapport au rôle primordial des chauve-souris qui se régalent d’insectes faisant des chauve-souris de précieux auxiliaires.

    En conclusion je dirais que les Antilles, la faune, la flore Antillaises ont déjà été durement touchées par les tempêtes à répétition.
    On devrait plutôt protéger cette faune encore davantage ! En particulier les chauve-souris qui font partie du fragile équilibre de la Nature.
    Tout simplement nous n’avons pas le droit de baisser la garde !

  •  Mammifères à protéger sur le territoire de Saint Martin, par Françoise Roulliès - Bazens - Lot et Garonne , le 20 octobre 2017 à 15h26

    J’insiste tout particulièrement sur la nécessité absolue de ne pas laisser la rédaction d’un arrêté à une interprétation qui serait dommageable aux individus que, justement, l’on veut protéger.
    Notamment les chauve-souris méritent une règlementation sans faille, tant ces mammifères sont indispensables à la préservation de notre environnement.
    Je dois préciser que je vis en campagne lot et garonnaise et que j’ai des petites chauve-souris sous mon toit, j’en suis ravie, je les vois voleter tout autour de chez moi au coucher et au lever du jour.
    L’Aspas, Association pour la protection des animaux sauvages dont je suis la déléguée départementale, a parfaitement équilibré son propos que je vous demande instamment de prendre en compte.
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ces quelques lignes.
    Salutations distinguées.

  •  les chauves souris des antilles, par letot agnès , le 20 octobre 2017 à 15h05

    Merci pour la consultation publique concernant les chauve-souris des antilles, qui je rappelle sont strictement protégées par le protocole international spam, pourquoi vouloir les éradiquer alors qu’elles jouent un rôle sur les insectes... en plus par traitement chimique sans égard à leur biotope.

  •  au secours, par PIGUET , le 20 octobre 2017 à 14h45

    Protéger, sauver les chauve-souris

  •  Protection de la faune, par Grenier Danielle , le 20 octobre 2017 à 13h40

    Tous les mammifères devraient être protégés à Saint-Martin, comme sur tous les territoires ! inutile de retirer certaines espèces : la nature, les conditions de vie des hommes limitent déjà leur développement !