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Projet d’arrêté "Encadrement des activités particulières réalisées par des aéronefs non habités"

Du 04/08/2011 au 30/10/2011 - aucun commentaire

La DGAC propose à consultation deux projets de texte permettant d’encadrer les activités particulières réalisées au moyen d’aéronefs qui circulent sans personne à bord (dits aéronefs télépilotés).

a) Les dispositions du projet d’arrêté relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent touchent à la navigabilité, au pilotage, aux opérations et à l’utilisation de fréquences électromagnétiques.

b) En ce qui concerne les dispositions relatives à l’espace aérien, un projet d’arrêté modifie l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux conditions d’insertion et d’évolution dans l’espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités.

c) Un tableau joint pour information résume de manière synthétique les conditions d’exploitation des aéronefs non habités, en rappelant les modalités antérieures applicables à l’aéromodélisme et en explicitant les exigences applicables au travail aérien.

Par ailleurs, afin de faciliter la lecture de ces modifications des dispositions liées à l’espace aérien, une version consolidée de l’arrêté du 21 décembre 2009 est proposée.

Vous pouvez consulter

- le projet d’arrêté relatif à la conception d’aéronefs télépilotés

- le projet d’arrêté modificatif

- la note de présentation

- le tableau de synthèse

- le projet d’arrêté modificatif consolidé


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