Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
Du 06/06/2014 au 06/07/2014 -
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L’arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche et de définir les conditions d’utilisation de cet aérodrome.
Vous pouvez consulter :
Le projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche. La note relative au projet d’arrêté
Synthèse des observations. Note exposant les motifs de la décision.
Télécharger :
- Note de présentation ouverture CAP MELUN (format pdf - 71.3 ko - 06/06/2014)
- note exposant les motifs de la decision (format pdf - 123.5 ko - 10/10/2014)
- Projet arrêté CAP MELUN-VILLAROCHE (format pdf - 78.9 ko - 06/06/2014)
- synthèse des observations (format pdf - 319.2 ko - 10/10/2014)