Conformément à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté ministériel, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.

Le présent projet d’arrêté propose de mettre en œuvre cette disposition pour chacune des campagnes cynégétiques annuelles 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 dans le département de Haute-Corse (2B).

Le projet d’arrêté précise que seul l’emploi de la chevrotine dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24 est autorisé, uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de sept participants, pour le tir du Sanglier dans le département de Haute-Corse.

La consultation est ouverte du 24 juillet au 17 août 2014 à midi.