RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Du 01/10/2019 au 22/10/2019 - 53 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge.


Cette consultation est réalisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration. Le projet d’arrêté sera soumis à une consultation du Haut Conseil de la santé publique et de l’Autorité de sûreté nucléaire est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 1er octobre 2019 jusqu’au 22 octobre 2019.

Le contexte :

Ce projet d’arrêté ministériel accorde une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique.

L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit dans la fabrication de biens de consommation tout ajout de radionucléides, en plus de ceux naturellement présents, y compris par activation, tout usage de substances radioactives d’origine naturelle et tout usage de substances provenant d’une activité nucléaire lorsque celles-ci sont contaminées, activées ou susceptibles de l’être par des radionucléides mis en œuvre ou générés par l’activité nucléaire.

Toutefois, l’article R. 1333-4 prévoit qu’ « en application du 1° de l’article L. 1333-2, des dérogations aux interdictions d’addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Haut Conseil de la santé publique ».

Ce dispositif réglementaire est complété par l’arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique. Son article 1er précise que « La demande de dérogation visée à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique est déposée auprès du ministre chargé de la santé (adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection à la direction générale de la prévention des risques). Une copie de la demande est adressée par le demandeur au président de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

En complément, cet arrêté prévoit aussi que « La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».

Le contenu :

Afin de répondre à cette réglementation, des demandes de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour certains types de lampes à décharge ont été déposées par les sociétés Dr Fischer Europe SAS le 7 mai 2019, Lumileds France SAS le 12 juin 2019, Osram Lighting le 16 mai 2019, Signify France le 7 mai 2019 et Tungsram Lighting SAS le 3 mai 2019. Ces demandes de dérogation s’inscrivent dans la continuité de celles déposées en 2011 et 2012 et de la dérogation accordée par arrêté le 12 décembre 2014.

Les lampes concernées par ces demandes de dérogation sont des lampes à décharge de très haute intensité lumineuse (HID lamps : hight-intensity discharge lamps). On les rencontre principalement dans des applications professionnelles, à l’exception de celles qui équipent les phares de certaines automobiles (lampes au xénon).
Elles peuvent se retrouver dans les applications suivantes :

  • Éclairage d’espaces commerciaux ou industriels ;
  • Bâtiments publics : gares, aéroports, etc. ;
  • Éclairage extérieur : panneaux publicitaires, mise en lumière de monuments, stades, etc. ;
  • Éclairage scénique : projecteurs, etc. ;
  • Éclairage automobile : phares ;
  • Applications industrielles : lampes pour la reprographie, lithographie.

Deux radionucléides sont utilisés :

  • Le krypton-85 sous forme gazeuse permet le démarrage d’une lampe en absence d’une autre source lumineuse ionisante. La quantité utilisée dans une lampe peut varier suivant le modèle, mais reste toujours inférieure à la valeur d’exemption fixée par le code de la santé publique (< 104 Bq/lampe). En dessous de cette valeur d’exemption pour un radionucléide donné, une activité n’est pas soumise aux dispositions du code de la santé publique.
  • Le thorium-232 permet d’accroître la stabilité de l’arc entre les deux électrodes et ainsi d’allonger la durée de vie des lampes. Il est principalement utilisé dans les électrodes des lampes automobiles au xénon, soit en tungstène thorié (0,5 Bq/lampe), soit en sels de thorium (0,1 Bq/lampe), mais on peut aussi le trouver en plus grande quantité dans les lampes à décharge au mercure (jusqu’à 4500 Bq/lampe).

Pour rappel, les lampes standards à basse consommation, utilisées pour l’éclairage domestique, sont de faibles puissances et n’ont, par conséquent, pas besoin de la technologie des lampes à décharge pour fonctionner. Il n’y a pas d’ajout de radionucléides dans les lampes standards à basse consommation.

Depuis 2009, de nombreuses études européennes et françaises (avis de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en 2010 et 2012) ont conclu à une exposition radiologique négligeable pour les travailleurs et le public. Par exemple, des travailleurs en poste toute l’année (soit environ 400 heures de travail) à proximité d’une palette (1 mètre environ) contenant 9000 lampes recevraient une dose d’irradiation « ajoutée » (en plus de l’irradiation naturelle) de 0,005 mSv/an provenant à la fois de l’exposition au krypton-85 et au thorium-232. Dans le scénario le plus dégradé envisagé par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (incendie d’une palette), un travailleur pourrait être exposé à une dose maximum de 0,01 mSv. Cette dose est équivalente à la valeur guide définie par l’AIEA pour calculer les valeurs d’exemption des radionucléides et considérer l’impact sur la santé comme négligeable. Pour rappel, la dose limite réglementaire pour une personne de public est de 1 mSv/an, en plus des rayonnements naturels et médicaux auxquels elle pourrait être exposée par ailleurs.

À la suite de ces études, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié le 17 avril 2012, sur son site internet, une note d’information indiquant qu’elle n’identifie pas de risque sanitaire lié à l’addition de krypton-85 et de thorium-232 dans les lampes à décharge.

En complément, les demandeurs indiquent dans leurs dossiers qu’il n’existe pas sur le marché de procédé d’éclairage alternatif compétitif permettant d’atteindre des performances comparables à celles procurées par l’ajout de ces deux radionucléides.

Ainsi, compte tenu d’une exposition négligeable, optimisée en dessous de la valeur d’exemption, et de la justification de l’utilisation de ces deux radionucléides, il est justifié d’accorder une dérogation pour l’utilisation de ces lampes. Les activités en krypton-85 ou thorium-232 ajoutées dans les lampes ne devront toutefois pas dépasser les maximums autorisés indiqués dans le projet d’arrêté et devront toujours être optimisées au plus bas que raisonnablement possible.

Enfin, il est important de rappeler que ces lampes, en fin de vie, deviennent des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Une réglementation spécifique leur est appliquée. En effet, elles doivent être collectées séparément et traitées dans des installations classées (ICPE) car elles contiennent des substances pouvant être dangereuses pour la santé et l’environnement. Cette filière DEEE de collecte et de recyclage est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006. Pour les lampes, c’est l’éco-organisme Récylum qui est chargé de la gestion de cette filière. Par ailleurs, s’agissant du cas spécifique des lampes au xénon pour l’éclairage automobile, la réglementation liée aux véhicules hors d’usage (VHU) s’applique.


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Commentaires
  •  Refus des lampes radioactives au Krypton et Thorium, par Tallet , le 4 octobre 2019 à 19h04

    Je suis défavorable à l’usage de radionucléides dans l’usage de ses lampes.

    La filière de recyclage ne garantie absolument pas la technologie nécessaire pour traiter des effluents gazeux radioactifs, ni les matériaux auxquels on a adjoint des substances radioactives tel le thorium.

    Ces substances cumulées constituent un volume non négligeable de matériaux radioactifs eu égard aux lampes récoltées, qui si elles se trouvaient traité dans des établissements de collecte, ne garantiraient pas une gestion protectrice de l’environnement.

    Il est évident que ces substances finiraient pour le gaz Krypton dans l’atmosphère et quand au thorium, le volume des matériaux récupérés généreraient une masse radioactive, si tant est que les entreprises de récupération en aient les compétences, et donc quid du stockage temporaire et définitif de ces substances.

    Quand à l’idée de mettre en circulation ces lampes, cela supposerait la production, le transport, le stockage dans l’espace de l’entreprise de ces matières dangereuses.

    L’environnement est déjà assez contaminé pour rajouter un supplément de poison lors de chaque phase de production de ces matières et de ces lampes, puis les risques technologiques ou accidentelles qu’elles pourraient générer.

    Enfin il n’y a pas d’échelle minima prouvé scientifiquement sur l’innocuité de matières radioactives même en faible quantité,
    les seuils d’acceptabilité ont été élaboré par les instances officielles qui font ouvertement la promotion de l’usage des matières radioactives.

    Donc non Merci à ces lampes radioactives !

  •  NON à toute dérogation par arrêté à l’interdiction prévu dans l’article R1333-2 du code de la santé publique, par Sitaud , le 4 octobre 2019 à 12h33

    La pollution lumineuse est déjà trop importante : les éclairages urbains et commerciaux devraient être régulés plus drastiquement, seuls ceux qui concernent la sécurité : phares maritimes, aéroports, usines, hôpitaux justifient un éclairage total.
    Trop de publicités lumineuses.
    Nos yeux sont matraqués par trop d’intensité : on est quasiment obligés de porter des lunettes de conduite pour supporter les nouveaux phares de voitures !
    Quant à la sécurité, les déchets ou la casse ne doivent permettre aucun échappement de produits dangereux même minimes, or ce n’est pas le cas. La négligence prime tellement dans la gestion des déchets qu’on ne peut se le permettre.
    Une interdiction est faite pour durer et non pour être dérogée.
    Et le public est sous-informé, donc on abuse de son ignorance à son détriment et ce pour beaucoup de choses qui ont un impact grave sur la santé et le bien-être animal et végétal.
    Pense-t-on que les oiseaux et les arbres sont perturbés dans leur orientation et cycles de vie par nos lumières?
    Et du gaspillage énergétique lumineux en tient-on compte vraiment par des actions concrètes?

  •  Contre cette dérogation, par Ursus Paganus , le 4 octobre 2019 à 01h24

    Cette dérogation n’entretiendrait que les lobbys industriels dans la production de déchets potentiellement dangereux d’autant qu’en fin de vie ceux-ci seront stockés en masse, dans un "site unique" l’éventualité d’une pollution majeur devient évidente. Avec les différents incendies, incidents récents ou plus anciens (Rouen...Toulouse...) il est évident que les groupes de production industrielle, ne font que peu de cas de l’environnement et des normes de sécurité... Ce qui augmente de façon exponentielle tout les risques de pollutions irréversibles.
    Depuis de nombreuses années, il est évoqué différentes pollutions, celle-ci sont toujours envisagées de façon isolée sans tenir compte du cumul sur un même site ou une zone industrielle, géographique... hors, c’est bien le cumul de ces pollutions qui affecte la santé public, via l’Air, l’Eau et le Terre (réceptacles,accumulateurs et diffuseurs) à ce jour.
    Une pollution dont il est fait peu de cas, est la pollution lumineuse qui mets déjà en danger les oiseaux migrateurs, et certains animaux terrestre, à laquelle nous pouvons ajouté la pollution par les différents rayonnements qu’engendre ce type de matériel qui très néfaste pour la Faune et la Flore...
    A l’heure du développement durable et de l’écologie, il serait bien plus judicieux de réduire l’intensité lumineuse des villes et villages.
    Pour conclure, je suis totalement contre toute dérogation dans l’usage de ce type de produit

  •  Lampes radioactives, par Jacques Terracher , le 3 octobre 2019 à 23h37

    Je suis radicalement contre la dérogation à l’interdiction de radionucléides dans les objets de consommation courante, les lampes en particulier. En cas de bris il y a risque de contamination, et en fin de vie la collecte et le traitement spécial n’est pas garanti.

  •  Interdiction maintenue sans dérogation, par Anaïs DEPRE , le 3 octobre 2019 à 19h50

    Le principe de précaution dicterait de ne pas donner de dérogation : risque d’accidents, mauvaise gestion des déchets etc.
    Je demande donc que ce projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, soit abandonné.

  •  Utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations , le 3 octobre 2019 à 16h56

    Agriculteur dans l’AIN, je suis évidemment fermement opposé aux projet de texte visant à la restriction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations.
    La nature a horreur du vide, les zones non traitées sont sujettes à l’enherbement, à des pathogènes qui peuvent contaminer l’ensemble des plantations environnantes.
    Que l’on compense ma perte de revenu déjà très entachée par des obligations et des interdictions de toute sorte.
    Les petits producteurs dont je fais parti sont amenés à disparaitre, nous importerons l’agriculture que nous ne voulons pas chez nous?

  •  pertes de surfaces agricoles !, par Dupont Marie-Dominique , le 3 octobre 2019 à 14h39

    Il n’est pas nécessaire de mettre une zone autour des habitations. Que vont devenir les terres autour de nos villages?. Chaque année nous perdons des surfaces agricole pour des parking, des zones commerciales, comme dans notre région atour de Montélimar et Pierrelatte (vallée du Rhône).
    Pourquoi en perdre plus? ne vaut-il pas mieux accompagner l’agriculture vers de moins en moins de traitements?,
    La terre elle appartiens à nos enfants, que va t-on leur laisser? des surfaces de PK et de béton pour se nourrir?

  •  pertes de surfaces agricoles, par Dupont Marie-Dominique , le 3 octobre 2019 à 14h22

    Il n’est pas nécessaire de mettre une zone autour des habitations. Que vont devenir les terres autour de nos villages?. Chaque année nous perdons des surfaces agricole pour des parking, des zones commerciales, comme dans notre région atour de Montélimar et Pierrelatte (vallée du Rhône).
    Pourquoi en perdre plus? ne vaut-il pas mieux accompagner l’agriculture vers de moins en moins de traitements?
    La terre elle appartiens à nos enfants, que va t-on leur laisser? des surfaces de PK et de béton pour se nourrir?

  •  contre la derogation, par Laude , le 3 octobre 2019 à 13h22

    Il ya du mercure dans les lampes dites à basse consommation, de nombreuses études indépendantes et scientifiques ont montrés leur danger pour la santé tant pas leur rayonnement que par leur toxicité directe
    De plus elles ne s’averent pas économiques
    Pour les lampes à décharge, prevenir vaux mieux que guérir et j’étais déjà contre le retrait des ampoules à incandescence, bien moins polluantes
    lire ici aussiUne pollution électromagnétique avec les fluocompactes?

    En octobre 2007, le Centre de recherche et d’information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) a publié des résultats alarmants concernant les fluocompactes. Ces conclusions ont fait l’objet d’une vive polémique entre experts à propos des conditions et de la méthode de mesure. Le débat est loin d’être clos, mais il est désormais établi que les dispositifs d’allumage et de régulation de la tension (ballast), situés dans le culot, émettent des ondes électromagnétiques. Les fréquences de ces ondes sont limitées 100 kHz environ, et donc inférieures aux seuils de dangerosité communément admis. Cependant, les effets à moyen et à long terme sont mal connus. Retenez que, au-delà de 20-30 cm, l’intensité du rayonnement décroît ; il devient indétectable à 2-3 m.

    Et les émanations de mercure?
    Les fluocompactes sont hermétiques, mais, en cas de bris, des vapeurs de mercure s’échappent. La concentration peut alors atteindre des valeurs de 1 à 2 µg/m3, dans une pièce de 25 à 27 m3, à 20 cm du sol, au bout de 5 à 10 min après le bris de l’ampoule, moment où la teneur de vapeur de mercure est à son maximum. Les experts de la Commission européenne estiment, toutefois, qu’une intoxication par inhalation ou par ingestion est peu probable, compte tenu des teneurs admises : 3,50 mg pour une ampoule de moins de 50 W depuis le début 2012 (2,50 mg à partir de 2013). “C’est cinq fois moins que dans une pile de montre ; sept fois moins que dans les néons, dont sont dérivées les fluocompactes ; cent fois moins que dans les amalgames dentaires ; de cent à mille fois moins que dans les anciens thermomètres [interdits à la vente depuis janvier 2009]”, soulignent les spécialistes. Si ces derniers sont très affirmatifs s’agissant de l’absence de répercussions sur la santé des adultes et des fœtus, ils reconnaissent manquer de données scientifiques en ce qui concerne les enfants, plus sensibles aux effets toxiques du mercure.

    Qu’en est-il des substances radioactives?
    Certaines lampes fluocompactes contiennent des substances radioactives (krypton 85 ou/et thorium, un métal naturellement radioactif), et cela en toute légalité. L’utilisation de telles substances était nécessaire dans les modèles soumis à un allumage répété. En effet, si l’on veut rallumer la lampe avant qu’elle ait refroidi, une énergie très importante doit être fournie pour amorcer la décharge. Aujourd’hui, c’est le ballast électronique intégré qui procure cette énergie. Les lampes grand public sont donc exemptes de substances radioactives depuis plus d’une décennie. Seules certaines fluocompactes à usage professionnel (sans ballast) renferment encore, dans le starter intégré, de faibles quantités de krypton 85, environ 150-250 becquerels, soit 0,03 microsievert par heure d’exposition (µSv/h), une dose beaucoup plus faible que celle que l’on reçoit en bord de mer du fait de la radioactivité naturelle : 0,30 µSv/h.

  •  contre, par Soulié , le 3 octobre 2019 à 12h23

    contre cette dérogation. On connait les risques de ces substances et nous ne savons pas les recycler, comment va-t-on les stocker sans risque ?
    Encore des déchets pour nos enfants ? Quel égoïsme pour pas grand chose !

  •  Il n’y a aucune justification à une éventuelle dérogation, par Catherine Tabard , le 3 octobre 2019 à 11h45

    Aucune dérogation ne doit plus être acceptée, les dangers sont trop grands et ils sont connus : ces substances sont dangereuses,ne serait-ce que lorsqu’il faudra les stocker.

    Les risques doivent tenir compte de l’accumulation des émissions et pas des valeurs individuelle.

    Enfin, la justification est inexistante au regard de l’intérêt général : pas d’alternative, vraiment ? Les phares de voiture ont fonctionné pendant des lustres avec des lampes classiques. L’éclairage violent des panneaux publicitaires ou des espaces commerciaux et même de l’espace public est inutile et parfois néfaste. L’heure est à l’économie d’énergie.

  •  Pas de dérogation , par Launay , le 3 octobre 2019 à 08h41

    Je suis Contre la dérogation ! On doit maintenir l’interdiction

  •  Principe de précaution , par Wiedmaier , le 2 octobre 2019 à 17h16

    Bonjour,

    La loi initialement et actuellement en vigueur hors dérogation, n’a t-elle pas pour objet le principe de précaution a avoir sur les aléas possibles et plausibles durant toute la filliere du produit de sa fabrication a sa fin de vie ?
    Quelle garantie peut etre donnée sur l’utilisation des produits a risques en ce qui concerne la dissémination de produits radionucleides sur des larges terriroires ? Réponse : aucune
    Le risque : un recyclage non maîtrisé car largement dépendant de la bonne volonté des personnes en charge de la mise au rebut/ dechetterie/ filiere de recyclage.
    Vu la difficulté actuelle des filieres classiques a etre efficaces et efficientes, comme celles des produits electroniques envoyes outres mer et dans d’autres continents, le risque d’une dessimination et pollution est a craindre.
    La France veut-elle être la source de ces pollutions ?

    En ce qui concerne la santé, quelles garanties sont données en cas d’accidents ? Les études donnent des niveaux d’exposition dans les cas d’usages normaux, qu’en est-il des cas d’usages détournés ou accidentels ?
    Le principe de précaution dicterait de ne pas donner de dérogation.
    Je demande donc que ce projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, soit abandonné.