RISQUES TECHNOLOGIQUES
 

Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

Du 01/10/2019 au 22/10/2019 - 53 commentaires

La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge.


Cette consultation est réalisée en application de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration. Le projet d’arrêté sera soumis à une consultation du Haut Conseil de la santé publique et de l’Autorité de sûreté nucléaire est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 1er octobre 2019 jusqu’au 22 octobre 2019.

Le contexte :

Ce projet d’arrêté ministériel accorde une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique.

L’article R. 1333-2 du code de la santé publique interdit dans la fabrication de biens de consommation tout ajout de radionucléides, en plus de ceux naturellement présents, y compris par activation, tout usage de substances radioactives d’origine naturelle et tout usage de substances provenant d’une activité nucléaire lorsque celles-ci sont contaminées, activées ou susceptibles de l’être par des radionucléides mis en œuvre ou générés par l’activité nucléaire.

Toutefois, l’article R. 1333-4 prévoit qu’ « en application du 1° de l’article L. 1333-2, des dérogations aux interdictions d’addition de radionucléides énoncées aux R. 1333-2 et R. 1333-3 peuvent, si elles sont justifiées par les avantages qu’elles procurent au regard des risques sanitaires qu’elles peuvent présenter, être accordées par arrêté du ministre chargé de la santé et, selon le cas, du ministre chargé de la consommation ou du ministre chargé de la construction après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Haut Conseil de la santé publique ».

Ce dispositif réglementaire est complété par l’arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique. Son article 1er précise que « La demande de dérogation visée à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique est déposée auprès du ministre chargé de la santé (adressée à la mission sûreté nucléaire et radioprotection à la direction générale de la prévention des risques). Une copie de la demande est adressée par le demandeur au président de l’Autorité de sûreté nucléaire ».

En complément, cet arrêté prévoit aussi que « La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire ».

Le contenu :

Afin de répondre à cette réglementation, des demandes de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour certains types de lampes à décharge ont été déposées par les sociétés Dr Fischer Europe SAS le 7 mai 2019, Lumileds France SAS le 12 juin 2019, Osram Lighting le 16 mai 2019, Signify France le 7 mai 2019 et Tungsram Lighting SAS le 3 mai 2019. Ces demandes de dérogation s’inscrivent dans la continuité de celles déposées en 2011 et 2012 et de la dérogation accordée par arrêté le 12 décembre 2014.

Les lampes concernées par ces demandes de dérogation sont des lampes à décharge de très haute intensité lumineuse (HID lamps : hight-intensity discharge lamps). On les rencontre principalement dans des applications professionnelles, à l’exception de celles qui équipent les phares de certaines automobiles (lampes au xénon).
Elles peuvent se retrouver dans les applications suivantes :

  • Éclairage d’espaces commerciaux ou industriels ;
  • Bâtiments publics : gares, aéroports, etc. ;
  • Éclairage extérieur : panneaux publicitaires, mise en lumière de monuments, stades, etc. ;
  • Éclairage scénique : projecteurs, etc. ;
  • Éclairage automobile : phares ;
  • Applications industrielles : lampes pour la reprographie, lithographie.

Deux radionucléides sont utilisés :

  • Le krypton-85 sous forme gazeuse permet le démarrage d’une lampe en absence d’une autre source lumineuse ionisante. La quantité utilisée dans une lampe peut varier suivant le modèle, mais reste toujours inférieure à la valeur d’exemption fixée par le code de la santé publique (< 104 Bq/lampe). En dessous de cette valeur d’exemption pour un radionucléide donné, une activité n’est pas soumise aux dispositions du code de la santé publique.
  • Le thorium-232 permet d’accroître la stabilité de l’arc entre les deux électrodes et ainsi d’allonger la durée de vie des lampes. Il est principalement utilisé dans les électrodes des lampes automobiles au xénon, soit en tungstène thorié (0,5 Bq/lampe), soit en sels de thorium (0,1 Bq/lampe), mais on peut aussi le trouver en plus grande quantité dans les lampes à décharge au mercure (jusqu’à 4500 Bq/lampe).

Pour rappel, les lampes standards à basse consommation, utilisées pour l’éclairage domestique, sont de faibles puissances et n’ont, par conséquent, pas besoin de la technologie des lampes à décharge pour fonctionner. Il n’y a pas d’ajout de radionucléides dans les lampes standards à basse consommation.

Depuis 2009, de nombreuses études européennes et françaises (avis de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en 2010 et 2012) ont conclu à une exposition radiologique négligeable pour les travailleurs et le public. Par exemple, des travailleurs en poste toute l’année (soit environ 400 heures de travail) à proximité d’une palette (1 mètre environ) contenant 9000 lampes recevraient une dose d’irradiation « ajoutée » (en plus de l’irradiation naturelle) de 0,005 mSv/an provenant à la fois de l’exposition au krypton-85 et au thorium-232. Dans le scénario le plus dégradé envisagé par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (incendie d’une palette), un travailleur pourrait être exposé à une dose maximum de 0,01 mSv. Cette dose est équivalente à la valeur guide définie par l’AIEA pour calculer les valeurs d’exemption des radionucléides et considérer l’impact sur la santé comme négligeable. Pour rappel, la dose limite réglementaire pour une personne de public est de 1 mSv/an, en plus des rayonnements naturels et médicaux auxquels elle pourrait être exposée par ailleurs.

À la suite de ces études, l’Autorité de sûreté nucléaire a publié le 17 avril 2012, sur son site internet, une note d’information indiquant qu’elle n’identifie pas de risque sanitaire lié à l’addition de krypton-85 et de thorium-232 dans les lampes à décharge.

En complément, les demandeurs indiquent dans leurs dossiers qu’il n’existe pas sur le marché de procédé d’éclairage alternatif compétitif permettant d’atteindre des performances comparables à celles procurées par l’ajout de ces deux radionucléides.

Ainsi, compte tenu d’une exposition négligeable, optimisée en dessous de la valeur d’exemption, et de la justification de l’utilisation de ces deux radionucléides, il est justifié d’accorder une dérogation pour l’utilisation de ces lampes. Les activités en krypton-85 ou thorium-232 ajoutées dans les lampes ne devront toutefois pas dépasser les maximums autorisés indiqués dans le projet d’arrêté et devront toujours être optimisées au plus bas que raisonnablement possible.

Enfin, il est important de rappeler que ces lampes, en fin de vie, deviennent des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Une réglementation spécifique leur est appliquée. En effet, elles doivent être collectées séparément et traitées dans des installations classées (ICPE) car elles contiennent des substances pouvant être dangereuses pour la santé et l’environnement. Cette filière DEEE de collecte et de recyclage est opérationnelle en France depuis le 15 novembre 2006. Pour les lampes, c’est l’éco-organisme Récylum qui est chargé de la gestion de cette filière. Par ailleurs, s’agissant du cas spécifique des lampes au xénon pour l’éclairage automobile, la réglementation liée aux véhicules hors d’usage (VHU) s’applique.


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Commentaires
  •  Non à une dérogation., par Damien Renault , le 7 octobre 2019 à 13h26

    Non à une dérogation.
    Les industriels doivent pouvoir se passer de ces matières radioactives qui n’ont rien à faire dans des objets de consommation, ni dans d’autres usages d’ailleurs.

  •  Non à toute dérogation, par chaussin , le 7 octobre 2019 à 12h05

    "NON à toute dérogation par arrêté à l’interdiction prévu dans l’article R1333-2 du code de la santé publique, par Sitaud , le 4 octobre 2019 à 12h33

    La pollution lumineuse est déjà trop importante : les éclairages urbains et commerciaux devraient être régulés plus drastiquement, seuls ceux qui concernent la sécurité : phares maritimes, aéroports, usines, hôpitaux justifient un éclairage total.
    Trop de publicités lumineuses.
    Nos yeux sont matraqués par trop d’intensité : on est quasiment obligés de porter des lunettes de conduite pour supporter les nouveaux phares de voitures !
    Quant à la sécurité, les déchets ou la casse ne doivent permettre aucun échappement de produits dangereux même minimes, or ce n’est pas le cas. La négligence prime tellement dans la gestion des déchets qu’on ne peut se le permettre.
    Une interdiction est faite pour durer et non pour être dérogée."
    J’ai repris ce texte car je suis entièrement d’accord.

  •  Des études pour les expositions humaines, mais et le reste ?, par Cadieu , le 7 octobre 2019 à 11h28

    Il n’y a pas que les humains ou plus particulièrement les travailleurs de ces usines qui seraient exposés à ces radio nucléides !
    Ces produits seront installés dans des lieux publics ou non ! Hors, insectes oiseaux et autres petits animaux sont plus que susceptibles de côtoyer ces produits, bien plus de 400 heures d’affilés pour certains. Et en disséminant plus loin la radioactivité qu’ils auront reçus, en étant simplement mangés par d’autres, etc...
    La bio diversité est suffisamment en péril pour ne pas ajouter de risques nucléaires supplémentaires sur la pile des pollutions et autres facteurs qui l’affaiblissent déjà.
    Non, non, et non à ce décret !

  •  Pas de dérogation !!!!!, par NICOLLE Bernard , le 7 octobre 2019 à 11h12

    De tels projets de lois ne font que réduire la protection de l’environnement et la santé des populations en autorisant une diffusion lente, sourde et pernicieuse des matières radioactives.

    Avec de telles dérogations et leur accumulation, notre environnement sera totalement contaminé et les conséquences sanitaires néfastes ne feront qu’augmenter sans qu’on puisse en détecter l’origine tant il y aurait de sources de contamination.

    De plus outre l’utilisation de tels produits, il y a leur fin de vie. Ils seront inévitablement mélangés aux produits "normaux" et iront donc contaminer d’autres lieux et personnels des entreprises travaillant sur les déchets.

    Il est plus urgent d’interdire toute utilisation de toute matière radioactive dans la fabrication de produits courants.

  •  Non à une nouvelle menace, par ROCHAT , le 7 octobre 2019 à 10h54

    Je dis non à cette nouvelle menace contre le bien de tous.

  •  Pas de dérogation, par dominique Romann , le 7 octobre 2019 à 10h47

    Trop de risques à la fabrication et lors de la mise au rebut. L’Etat a de moins en moins de moyens pour contrôler la fabrication et le recyclage, et donne en général la priorité à l’emploi et aux industriels, plutôt qu’aux risques.
    On demande aux industriels d’assurer eux-mêmes le contrôle, et de respecter les règles définies. Les tentations de passer outre sont trop fortes, non répertoriées pour la plupart, et peu pénalisées.
    Le recyclage est très imparfait : le pourcentage récupéré par la filière dédiée est très loin de 100%.
    Arrêtons d’ajouter des risques pour un enjeu qui n’a rien de vital.

  •  Non !, par Rémy Dufaut , le 7 octobre 2019 à 10h33

    Inutile d’ajouter de nouvelles sources de radioactivité dans notre environnement déjà trop chargé.

  •   Non à la dérogation , par LACROIX , le 7 octobre 2019 à 10h21

    Nous faisons des lois pour protéger l’environnement puis des dérogations pour ne pas les appliquer, ça suffit, nous ne voulons pas augmenter la radioactivité autour de nous, nous ne voulons pas créer plus de cancers. Nous voulons vivre, nous voulons un avenir pour nos enfants et petits enfants. Nous voulons des gouvernants responsables, qui ne sont pas achetés par des lobbys.

  •  Non à la dérogation !, par Yann Le Juif , le 6 octobre 2019 à 23h00

    Nous avons balancé assez de saloperies comme ça dans la Nature. Encore un projet qui va contre la santé de la population. NON ! NON ! Et NON ! Et on se demandera encore une fois pourquoi le nombre de cancers explose… Ca suffit !

  •  Non à la dérogation , par Carrier , le 6 octobre 2019 à 22h50

    Nous faisons des lois pour protéger l’environnement puis des dérogations remettent tout en question

  •  Non à la dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge, par Océane Mariel , le 6 octobre 2019 à 20h12

    Le principe de précaution doit prévaloir.
    Arrêtons d’ajouter du risque sur l’ensemble du cycle des produits que nous fabriquons. De l’extraction des matériaux, au traitement des déchets en passant par la phase de fabrication et de consommation, évitons les risques !
    Le progrès technique ne doit pas (toujours) commander la loi ou l’apparition de nouveaux marchés.

  •  Contre ce projet d’arrêté , par Conri , le 6 octobre 2019 à 15h58

    Si je ne nie pas l’intérêt technique de ce projet, je suis contre tout ajout d’éléments radioactifs ou radionucléides, quelque soit le nom que l’on voudra bien leurs donner. L’histoire nous montre tous les jours les accidents et pollutions issues de ces "bonnes intentions", il est inconcevable de proposer encore de tels projets !

  •  Pas de dérogation !, par Conte , le 6 octobre 2019 à 15h13

    - Je suis contre cette dérogation. Comme il est dit dans un autre commentaire, la pollution s’ajoute. 1+1+1=3 et non pas 1...

    - De plus, si j’en juge par les normes en matière d’ondes électromagnétiques, élaborées par les opérateurs eux-mêmes, et si hautes qu’ils ont tout loisir de nous griller à petits feux tout en restant en deçà, j’imagine qu’il en est de même pour les normes en matière nucléaire.

    - Enfin, il s’agirait d’arrêter d’encourager le tout électrique qui est en passe de devenir un nouveau scandale sanitaire, entre les ondes et le nucléaire alors même qu’une catastrophe de centrales nous pend au nez. Ça n’arrive pas qu’aux autres !

  •  pas de radionucléide supplémentaire dans les objets du quotidien , le 6 octobre 2019 à 14h58

    l’usine de la Hague rejette déjà trop de krypton 85 dans l’environnement, il faudrait arrêter le retraitement des combustibles usés afin de limiter la contamination.
    Ce n’est donc pas en autorisant la fabrication de lampe contenant ces radionucléides qu’on s’oriente dans cette voie
    Je suis donc contre cette autorisation.

  •  Dérogation article R.1333-2 du code de la santé publique, par Tinemarre , le 6 octobre 2019 à 14h55

    Une folie environnementale de plus qui ne devrait même pas être envisagée.
    Je demande que ce projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l’ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge, soit abandonné.

  •  non à la dispersion d’élèments radioactifs , par arnaud , le 6 octobre 2019 à 13h55

    refus que des matériaux radioactifs sont ainsi en circulations

  •  Cette dérogation serait un facteur de dissémination radioactive rendue légale, par André Hatz , le 6 octobre 2019 à 12h02

    Quelque dérogation que ce soit à l’interdiction de dissémination radioactive est par nature intolérable, sachant que les pollutions radioactives ne se comparent pas, mais S’ADDITIONNENT !
    Cette tentative de banalisation est particulièrement inquiétante au moment où le lobby nucléaire, qui ne sait plus quoi faire de ses milliers de tonnes de déchets radioactifs, voudrait leur donner une "seconde vie" en les disséminant dans des objets de la vie courante (cf. projet sournois de Technocentre à Fessenheim, avec but avoué de recycler des aciers radioactifs provenant de toute l’Europe, alors que la loi l’interdit pourtant : là aussi, faudra-t-il s’attendre à une "dérogation" ?).
    Alors, NON ! Aucune dérogation ne doit être accordée : la santé des humains passe avant les usages techniques et les profits commerciaux qui en sont attendus. Refus total et absolu !

  •  Respect de la loi., par Jean-Marc Champernau , le 5 octobre 2019 à 10h22

    Il est inadmissible qu’à chaque fois que des mesures sont édictées pour la protection des populations et de l’environnement, des dérogations en série affaiblissent ces mesures. C’est hélas une pratique courante.

  •  Dilution de la responsabilité n’équivaut pas dilution des risques et réduction des dangers, par Barnoin , le 5 octobre 2019 à 09h43

    Je suis très fermement opposé sur le principe à l’idée de dissémination dans l’environnement des polluants et radionucléides artificiels.

    Il s’agit ni plus ni moins d’un transfert d’externalités négatives du producteur vers le consommateur, de l’industrie vers la nature, du domaine réglementé vers le domaine libre, sans compensation aucune de ces externalités.

    D’un point de vue purement économique, il serait inconcevable d’accorder gratuitement ce type de dérogations et d’avantages économiques auxquels il équivaut. Le prix à payer pour obtenir ce type de derogations devrait être équivalent au coût final pour le milieu et l’humain. Ce coût n’étant pas chiffrable, aucun prix ne peut être déterminé et aucune dérogation ne doit être possible.

    Un seul argument suffit pour étayer cette position : la radioactivité se caractérise par ses effets cumulatifs. Notre société tend vers le recyclage de tous les matériaux entrant dans la composition des biens consommés, sous la forme d’autres matériaux ayant vocation à entrer à nouveau dans la composition det nouveaux biens de consommation (économie circulaire). Il est donc évident que le taux d’émission de radioactivité des matériaux employés dans la consommation courante ne peut que tendre à la hausse au cours du temps, si les matériaux radioactifs issus des activités nucléaires, qu’ils soient fortement, faiblement ou même tres faiblement radioactifs, ne sont pas traités séparément des autres matériaux, mais injectés en permanence dans le cycle de production des matériaux utilisés dans les industries non nucléaires.

  •  Dévellopement durable ou pollution durable ?, par Magnant Michelle , le 4 octobre 2019 à 21h44

    Je m’oppose à cette dérogation, qui permettrait l’emploi de ces deux radionucléides dans des produits de la vie courante.
    Et je m’interroge : développement durable ou pollution durable ?